Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite legale licenciement
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SYNTEC: Rappel sur le calcul de l'indemnité ...
Carole Vercheyre-Grard 205 commentaires
Mise à jour : 17/04/2015
Voici un petit mémo synthétique pour calculer l'indemnité conventionnelle du salarié soumis à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseil dite SYNTEC. (N° 3018)
INDEMNITE DE LICENCIEMENT des ETAM
Pour une ancienneté comprise entre 1 et 2 ans : 2/10 de mois...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement anciennete 2 ans / calcul indemnite conventionnelle de licenciement syntec / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite de licenciement
Les indemnités de rupture conventionnelle - Urssaf.fr
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée qui les lie.
Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s)...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle
Salariés, cadres, cadres dirigeants : comment calculer sa ...
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Salariés, cadres, cadres dirigeants : comment calculer sa carence chômage en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle à partir du 1er juillet 2014
Par arrêté du 25 juin 2014, le Ministre du Travail, de l'emploi et du dialogue social, a agréé la convention du 14 mai 2014 relative à l'assurance chômage (JO 26 juin 2014).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2ACEF35A9F099D07B7B382C4001EA1AC.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000029150768&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029135216
L'article 21 de la...
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Thèmes liés : indemnite supra legale de rupture conventionnelle / indemnite supra legale cadre / indemnite supra legale et chomage / indemnites licenciement supra legales / indemnite supra legale et indemnite conventionnelle
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3025 ...
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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3034 ...
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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3002 ...
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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3109 ...
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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ( : )
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Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle / calcul indemnite conventionnelle de licenciement
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3085 ...
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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3044 ...
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Convention collective, Licenciement : Handicapés ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Brochure n° 3116
Annexe n° 6 Dispositions...
Site :
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-04-13 05:36:43
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
INDEMNITES DE RUPTURE ET FORFAIT SOCIAL - Villepin & Associés
Dans quels cas le forfait social s'applique t'il aux indemnités de rupture ?
Assujetissement des indemnités de rupture au forfait social.
Le forfait social est une contribution de 8% à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (article L137-15 du Code de la sécurité...
Site :
http://www.villepin-associes.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / indemnite rupture conventionnelle forfait social / calcul de l indemnite legale de licenciement
Indemnité licenciement métallurgie - cftc HP
Cadre de 60 an au moins
Les pénalités çi dessous ne s'appliquent que si le salarié peut liquider sa retraite.
61 ans
-5% (ne peut etre inférieure à l'indemnité légale - n'est pas minorée si le salarié ne peut pas liquider sa retraite)
62 ans
-10% (ne peut etre inférieure à l'indemnité légale - n'est pas minorée si le salarié ne peut pas liquider sa retraite)
63...
Date: 2016-04-25 10:42:19
Site :
http://cftchp.free.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur
Définition
Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement d'un salarie inapte
Convention collective, Licenciement : Transports routiers ...
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Brochure n° 3085
Mise en oeuvre du plan social dans les entreprises titulaires d'un agrément en douane
Procédure de licenciement
En vigueur étendu
Lorsque dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles les...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Licenciement économique - Automobile - La convention ...
Licenciement économique dans la convention collective automobile
Dernière mise à jour 13/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective automobile
Chapitre II
Indemnités de licenciement - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - Convention collective nationale du 15 janvier 1981
... Article Chapitre II En vigueur étendu en date...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul de l'indemnite pour licenciement economique
Licenciements: plus vous toucherez, plus vous attendrez ...
le 14/03/2014 à 06:00
Image d'illustration. Crédits photo : 46911850/ARTENS - Fotolia
Dans le cadre des négociations Unedic, le Medef et la CFDT se sont mis d'accord pour que les salariés qui touchent des indemnités importantes lors d'un licenciement perçoivent plus tard l'assurance-chômage.
Alors que les partenaires sociaux reprendront la négociation Unedic jeudi prochain, le Medef et la...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l indemnite legale de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis : mode d'emploi
en cas de licenciement pour faute lourde ou grave. Par exemple, pour une ancienneté comprise entre six mois et deux ans, la durée est fixée à un mois. Pour une ancienneté de plus de deux ans, elle s'élève alors à deux mois. Ces durées sont donc applicables sauf s'il existe des dispositions conventionnelles plus favorables pour le salarié. Le point de départ du préavis est, dans la...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
focasino.info - Départ à la retraite
Départ à la retraite
Deux situations peuvent se présenter :
- départ en retraite à l'initiative du salarié : tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse a droit à l'indemnité de départ en retraite prévue ci-dessous ;
- mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur : si le salarié, répondant aux conditions...
Site :
http://www.focasino.info
Thèmes liés : indemnite depart retraite regime fiscal et social / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite depart volontaire a la retraite 2014 / indemnite legale depart retraite volontaire / indemnite depart volontaire retraite et csg
Indemnité de licenciement légale et conventionnelle - eCoco
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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle (3107 ...
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Cesu - calcul indemnités de licenciement - infotravail.com
OBJET - Licenciement employée de maison payée par CESU
Calcul indemintés de liciement
Bonjour,
mon père (veuf) emploie depuis 5 ans une employée de maison qui assure des tâches ménagères.
Cette personne est payée actuellement en CESU (3 heures par semaine au taux horaire net de 12 EUR).
Par suite d' un accident vasculaire cérébral (AVC), mon père est rentré rapidement et...
Site :
http://www.infotravail.com
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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2013-10-29T15:13:29.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Principe d'assujettissement et modalités d'imposition
I. Principe d'assujettissement
1
Le 1 de l' article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite
La rupture de contrat - Démission - Licenciement - Suivez ...
La rupture du contrat de travail (http://www.ufnafaam.fr)
Toute cessation d'accueil est une rupture de contrat qu'elle provienne de l'assistant maternel ou de l'employeur.
A l'initiative de l'employeur, c'est une rupture de contrat par retrait de l'enfant.
A l'initiative du salarié, c'est une démission.
Le RETRAIT de l'enfant
Il s'agit d'une rupture à votre initiative.
Qu'il soit dû à votre...
Site :
http://nanimeil.over-blog.com
Thèmes liés : calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie
Le Droit des Seniors – Rupture conventionnelle chez les ...
Les seniors qui acceptent de conclure une rupture conventionnelle doivent particulièrement être vigilants. En effet, une étude et une analyse juridique de la situation est indispensable pour mener des négociations sérieuses. Il faut notamment s'interroger sur le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle, les conséquences de cette rupture sur la fin de carrière, les droits et la...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : montant indemnites chomage rupture conventionnelle / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / comment calculer les indemnites de licenciement pour rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle impot
Indemnités de sa femme : Fillon dénonce les "mensonges" du ...
Les enquêteurs n'auraient "trouvé aucun indice matériel" du travail de Penelope Fillon en tant qu'assistante parlementaire.
ERIC FEFERBERG AFP
Dans son édition de mercredi, le Canard Enchaîné révèle que l'épouse de François Fillon a quitté l'Assemblée avec 45 000 euros d'indemnités versés à deux reprises
Penelope Fillon, soupçonnée d'emplois fictifs comme assistante parlementaire...
Date: 2017-04-13 09:01:22
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / indemnites conges payes lors d'un licenciement / calcul de l indemnite d occupation / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Statut et contrat de travail du VRP, VRP multicartes ou ...
Le VRP : statut et contrat de travail
Un VRP se définit d'une manière générale comme un représentant de commerce salarié. Cette profession est régie par les articles L. 7311-1 et suivants du Code du travail et par l'Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975.
Le statut juridique du VRP
Principe
Le statut de VRP s'applique de plein droit lorsque les conditions...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes licenciement / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite chomage suite a licenciement pour inaptitude / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage et licenciement pour inaptitude / indemnite chomage en cas de licenciement pour inaptitude
Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen
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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU
Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?
Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...
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https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite cesu / indemnite depart retraite cesu / calcul de l indemnite de depart en retraite / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul d indemnite depart retraite
Licenciement amiable : Indemnité de licenciement
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Licenciement : Licenciement amiable du salarié
Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / carence allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle
Indemnités de fin de carrière (IFC) - spac-actuaires.fr
Indemnités de fin de carrière (IFC)
[2011-05-08]
L'indemnité de fin de carrière ou IFC est une indemnité versée au salarié par l'employeur lors de son départ à la retraite. Elle est définie par les conventions collectives et/ou les accords d'entreprise ou d'établissement mais ne peut en aucun cas être inférieure à l'indemnité légale de départ à la retraite si le départ est à...
Site :
http://www.spac-actuaires.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de fin de carriere / montant de l indemnite de licenciement
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes
Indemnités liées au départ en retraite - Salariés
Salariés - Indemnités liées au départ en retraite
Nouveau !
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a plafonné à 2 PASS (au lieu de 3) la limite d'exonération de charges sociales applicable, sous certaines conditions, aux indemnités versées au titre d'une mise à la retraite. Un régime transitoire a en outre été introduit pour les ruptures notifiées en 2011 ainsi...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite depart retraite dirigeant salarie / indemnite depart volontaire a la retraite 2012
Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...
Accueil
Rupture conventionnelle et assedic
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si...
Date: 2017-04-12 17:21:59
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage 2014
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-04-04 01:29:59
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Quelles indemnités toucheriez-vous si vous étiez licencié
Mieux vaut donc savoir comment sont attribuées les indemnités de licenciement avant d'être mis devant le fait accompli. Par voir juridique ou en négociant, comment obtenir le maximum ?
[Article mis à jour le 22/01/2014]
L'indemnité légale de licenciement
Mieux vaut le savoir : sauf faute grave ou lourde, on est rarement licencié sans indemnités légales. « L'employeur a l'obligation de...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie
Simulateur en ligne de calcul de l'indemnité de rupture ...
13 janvier 2016 No Comments
Une amie qui souhaite quitter son boulot et envisager une reconversion professionnelle m'a demandé récemment si je savais le montant de l'indemnité à laquelle on pouvait prétendre lors d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Comme quoi on parle vraiment tout sur crack-net ;-)
J'avoue ne pas être spécialiste en droit du travail et nous avons donc...
Date: 2017-04-13 06:00:18
Site :
http://www.crack-net.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de licenciement calcul rupture conventionnelle / indemnite rupture conventionnelle calcul
Rupture conventionnelle de CDI 2017 : conditions ...
Nombre de ruptures conventionnelles
[Mise à jour le vendredi 07 avril 2017 à 11h13] Selon une étude menée par la Dares , les ruptures conventionnelles chez les salariés protégés ont augmenté en 2016.
Pour obtenir la rupture conventionnelle de votre CDI de la part de votre employeur, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes :
En parler avec son employeur
Télécharger un...
Date: 2017-04-13 04:00:49
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre
Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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Traitement des sommes isolées : le dispositif sera abrogé ...
Rupture contrat de travail
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Dans une circulaire du 30 juin 2014, les services de l'AGIRC-ARRCO annoncent que le dispositif actuellement en vigueur des « sommes isolées » sera abrogé à compter du 1er janvier 2016,...
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Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
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Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
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Convention collective, Licenciement : Métallurgie (accords ...
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi
Métallurgie (accords nationaux)
Problèmes généraux de l'emploi
TITRE III : Mutations - Licenciements...
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Quelles sont mes indemnités de départ à la retraite ...
Quelles sont mes indemnités de départ à la retraite ?
Personnes concernées : Dirigeant salarié, Salarié
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Mis à jour le 31/01/2017
Les indemnités de fin de carrière ou indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part en retraite par son employeur. Elles sont soumises à plusieurs conditions de versement et...
Date: 2017-04-13 08:48:06
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EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES ...
EXEMPLE ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
De DAVID (Auteur) -- 8 pages
Publié par
dlim
Affaire : ......................... Conseil de prud'hommes de Paris Section Commerce RG : ASSIGNATION DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS L'AN ................., le ............... A la requête de : Monsieur ...................., né le...
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Incapacité, Inaptitude - ASSOCIATION France BURN OUT
Incapacité, Inaptitude
L'inaptitude, l'incapacité, ces sujets ont suscité de très nombreuses questions.
Pour vous aider au mieux, nous reformulons le plus précisément possible cette page qui comprend 2 grands volets :
1/ l'inaptitude médicale d'un salarié,
2/ l'incapacité.
Le syndrome d'épuisement professionnel étant une pathologie particulière impactant de nombreux domaines de la...
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Le régime social et fiscal des indemnités de rupture - Le ...
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
17 Juin 2013
Le tableau ci-dessous a pour objet de répondre immédiatement à la question : dans tel cas de figure, quels impôt, charge ou contribution seront éventuellement à comptabiliser. Il peut être amélioré car de nombreuses hypothèses restent obscures (ex. indemnisation d'un salarié sous CDD inapte).
Pour ceux qui souhaiteraient développer une réflexion plus systématique, rappelons que 3 étapes sont indispensables pour calculer impôt, charges et contributions :
En premier lieu, il...
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http://droitdelasecu.over-blog.com
Thèmes liés : indemnite legale de licenciement regime fiscal et social / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnites de licenciement d'un salarie