ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE - HANDROIT

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-04-13 05:40:55
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnite journaliere accident du travail 2011 / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail

Le Dégâts des Eaux - Accueil ADJ Courtage

Source : www.ffsa.fr

Les conventions

Pour faciliter le règlement des dégâts d'eau, les sociétés d'assurances ont mis au point un formulaire, le constat amiable dégâts des eaux, et des conventions (Cide Cop et Cidre) qui permettent notamment d'écourter les délais d'indemnisation.

Le constat amiable ( Télécharger un constat amiable en pdf )

Le constat amiable a pour objet de...

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Site : http://www.adjcourtage.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul montant indemnite d'occupation / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de depart / calcul indemnite d'occupation privative

BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net

2. Droits et obligations des parties.

2.1. Obligations générales du bailleur.

2.2. Obligations générales du locataire.

3. Fin de contrat et sortie du logement.

3.1. Congés.

3.1.1. Congé délivré par le locataire.

3.1.2. Congé délivré par le bailleur.

3.2. Sortie du logement.

3.2.1. Etat des lieux de sortie.

3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.

4. Règlement des litiges...

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Date: 2017-02-03 17:17:28
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Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite d'occupation locataire / calcul indemnite d'occupation expulsion / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite d'occupation bail commercial

CFDT - Règles particulières des missions d'interim

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : https://infoprudhommes.cfdt.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite fin de mission interim pole emploi / calcul indemnite de fin de mission interim

3.4. Règles particulières des missions d'interim | Info ...

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

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Plafond max trimestrielle pour RSA - experts-univers.com

184 réponses pour « 

Plafond max trimestrielle pour RSA

 »

Réponse de Andy 91

Le 13/03/2012 à 22h13

[ ! ]

Bonsoir, Lors de votre dernière déclaration trimestrielle effectuée en février, vous avez déclaré 1300 Euros, pour la CAF, vous aviez une moyenne mensuelle de 1300/3=433 Euros Avec ce montant, il n'est pas anormal que vous n'ayez pas de RSA. Je fais le coaching d'une personne...

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Date: 2017-04-13 09:25:03
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : calcul montant indemnite d'occupation / montant allocation chomage minimum / calcul de l indemnite d occupation / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage partiel

Un point sommaire sur les congés payés - actes6.com

Un point sommaire sur les congés payés

Page mise en ligne en janvier 2008

IMPORTANT : Ce qui suit ne concerne que les employeurs du régime général de la sécurité sociale.

1. Le droit au congé

Tout salarié des associations et groupements de quelque nature que ce soit, a droit chaque année à un congé payé (Art. 223-1 du Code du travail) si, au cours de...

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Date: 2017-01-07 11:52:16
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul maintien conges payes jours ouvres / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-04-13 06:28:59
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi

Simulateur Frais kilométriques 2014. - Impôt sur le revenu

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Commentaires

Par MELA (Date : 2015-11-02 12:29:38)

Bonjour, je suis indemnisée par mon employeur pour mes déplacements, je suis auxiliaire de vie sociale, mais cela n'apparait pas sur ma fiche de paie c'est un budget à part qui permet les remboursements.

Ma question est la...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : calcul frais reels kilometriques 2013 / impots frais kilometrique 2014 calcul / calcul frais kilometrique 2014 simulateur / calcul frais kilometrique 2014 entreprise / calcul remboursement frais kilometriques 2013

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

27 juin 2016 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2013 / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : calcul indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite temps partiel

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

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Le bail commercial : durée, pas-de-porte, loyer ...

Le bail est résiliable

par période triennale

ou en fin de bail sauf

pour un contrat signé

entre un propriétaire et

une résidence de

tourisme.

Le bail commercial est un contrat établi entre le propriétaire d'un local et son locataire. Celui-ci devra l'occuper pour développer une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Ce type de contrat est régi par la loi du 30 septembre 1953...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : indemnite d'eviction bail commercial residence de tourisme / calcul indemnite d'eviction bail commercial / indemnite d'eviction bail commercial / calcul indemnite d'occupation bail commercial / calcul de l indemnite d eviction

Congés payés — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Au niveau mondial, un nombre croissant de personnes bénéficie de congés payés puisque, selon l' Organisation internationale du travail (OIT), on comptait 3,5 milliards de bénéficiaires à la fin des années 1980 et 4 milliards à la fin du deuxième millénaire.

En France[ modifier | modifier le code ]

Les premiers congés payés ont été...

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Date: 2017-04-12 21:11:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes lors d'un licenciement economique

CDG 40 - le traitement de base

Un traitement minimal

L'obligation faite aux employeurs publics de verser à leurs agents une rémunération au moins égale à la valeur du SMIC a été érigée en principe général du droit par le Conseil d'Etat (CE 23 avr. 1982 n°36851).

Le traitement minimal ne peut être inférieur au traitement afférant au 1er échelon de l'échelle 3.

Il est réduit au prorata de la...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite securite sociale calcul / indemnite differentielle smic / calcul montant indemnite d'occupation / indemnite securite sociale

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

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Date: 2017-03-21 23:00:23
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / declaration impots frais kilometriques 2014 / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul de l indemnite d occupation / indemnite depart retraite imposable ou pas