Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'eviction bail commercial residence de tourisme
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ADIPPV
La date/heure actuelle est Jeu 13 Avr 2017 - 7:48
Pourquoi ce forum ?
Chers propriétaires
Le groupe P&V Center Parcs de M Bremond à profité depuis des années des différentes lois de défiscalisation pour nous vendre des biens surestimés et profiter de sa position ultra dominante pour tout imposer aux propriétaires au travers de baux commerciaux en meublé qui protègent entièrement le...
Date: 2017-04-13 07:48:32
Site :
http://adippv.forums-actifs.com
Thèmes liés : indemnite d'eviction bail commercial residence de tourisme / indemnite d'eviction bail commercial tva / calcul indemnite d'eviction bail commercial / calcul de l indemnite d eviction / indemnite d'eviction bail commercial
Le bail commercial : durée, pas-de-porte, loyer ...
Le bail est résiliable
par période triennale
ou en fin de bail sauf
pour un contrat signé
entre un propriétaire et
une résidence de
tourisme.
Le bail commercial est un contrat établi entre le propriétaire d'un local et son locataire. Celui-ci devra l'occuper pour développer une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Ce type de contrat est régi par la loi du 30 septembre 1953...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
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Résidences de tourisme : derrière le rêve…
Sur le papier, ce placement offre de nombreux avantages. La réalité est quelque peu différente.
Le Monde |
15.07.2014 à 14h40
| Tatiana Kalouguine
La résidence de tourisme fait toujours rêver les épargnants. Sur les 150 000 investisseurs que compte ce marché, 85 % sont des particuliers. Sur le papier, ce placement, qui consiste à acheter un appartement dans une résidence pour le louer...
Date: 2017-03-21 23:06:39
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : indemnite d'eviction bail commercial pierre et vacances / indemnite d'eviction bail commercial residence de tourisme / indemnite d'eviction bail commercial tva / indemnite d'eviction bail commercial
Indemnités d'expropriation - Principes
© Gilbert GANEZ LOPEZ
Janvier 2016 (Rev. avr. 2017)
L'étude détaillée qui suit (téléchargeable au format PDF), comporte entre vingt et trente pages. Il n'en est pas proposé de résumé. Le visiteur qui ne recherche pas une information précise et ne souhaite pas s'attarder sur la question peut se contenter de consulter sur ce site les deux courts articles dont le téléchargement...
Site :
http://ggl-exproexpress.fr
Thèmes liés : indemnite d occupation bien indivis / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'eviction bail commercial definition / indemnite d'eviction bail commercial / indemnite d'eviction bail commercial residence de tourisme
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...
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2017-03-08T16:51:13.000+01:00
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application
1
Le bénéfice de la réduction d'impôt "LMNP" est subordonné à l'engagement du propriétaire de louer le logement meublé pendant une durée minimale de neuf ans,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'occupation indivision impot / indemnite d'eviction bail commercial imposition / indemnite d'eviction bail commercial residence de tourisme / indemnite d'eviction bail commercial tva / indemnite d'eviction bail commercial definition
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