Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...

Droit à indemnisation du chômage-intempéries

Siren 785 434 697

Droit à indemnisation du chômage-intempéries

Institué au profit des salariés du BTP pour leur garantir une rémunération lorsque leurs employeurs sont contraints d'arrêter le travail rendu impossible ou dangereux du fait des intempéries, le droit à indemnisation du chômage-intempéries est accordé selon des règles précises.

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Vérification des 200 heures

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Site : conges.cnetp.fr

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / indemnites de licenciement d'un salarie

Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

Changer de cabinet et de maître de stage en cours de route est courant. Si vous estimez que le choix que vous avez opéré ne vous convient plus, il est légitime d'entreprendre des démarches pour trouver une nouvelle collaboration. Cependant, rompre un tel contrat ne doit pas être pris à la légère. Vous devrez notamment veiller à respecter les clauses de votre contrat et le délai de...

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Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'assurance et tva

120 salariés sont abusivement licenciés par la NECOTRANS

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Suite à la baisse drastique des activités de la NECOTRANS Gabon (entreprise de logistique et transport international) et de son chiffre d'affaire, la direction générale a tenu une réunion portant sur la rupture des contrats de travail et le congédiement de plus de 120 salariés, le 21 avril dernier en présence des centrales syndicales. S'en ai suivi 3 séances de négociations entre...

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Date: 2017-04-13 08:20:45
Site : http://www.lasagaie.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite de preavis lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique

Arrêt maladie après congé parentale - Forum Argent, droits ...

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Bonjour

Je suis actuellement en congé parental jusqu'à fin aout 2007. Je suis enceinte d'1 mois et demi et j'ai déjà des problèmes avec ma grossesse donc mon médecin ma prévenu d'avance que je ne reprendrais pas mon activité professionnelle en septembre 2007 car j'ai trop de risque de fausse couche(et en plus, j'ai 70 km allé-retour a faire pour mon travail 6 jours sur 7 donc!!!).

Il m'a dit qu'il va me mettre en arrêt maladie a partir de septembre. Donc j'ai appeler la secu pour savoir...

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Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge parental 6 mois / indemnite de conge parental / calcul d indemnite de conges maladie / arret maladie indemnite secu / indemnisation arret maladie pour grossesse

Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.

les heures supplémentaires et complémentaires

les vacations

les congés payés

les pourboires

les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...

les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...

les allocations spécifiques de conversion

Rémunérations, indemnités et...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot

Ma Caf - J’attends un enfant. Quelles aides puis-je ...

Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?

J'attends un enfant. Quelles aides puis-je toucher de la Caf ?

C'est mon premier enfant

La Prime à la naissance de la PAJE

Pour la naissance de votre premier enfant, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime à la naissance dans le cadre de la PAJE (Prestation d'accueil du...

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Date: 2017-04-13 09:23:21
Site : caf.fr

Thèmes liés : complement indemnites journalieres conge maternite / ameli indemnites journalieres conge maternite / calcul de l indemnite de conge / simulation indemnite journaliere conge maternite / calcul d indemnite de conges maladie

Les 10 questions les plus posées sur la prime d’activité ...

Les 10 questions les plus posées sur la prime d'activité

14 Jan 2016 par Catherine service communication, 633 commentaires »

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Vous vous posez des questions sur cette nouvelle prestation. Voici les réponses pour vous aider à y voir plus clair.

La Prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité et à soutenir le pouvoir d'achat des...

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Site : http://blog.caf71.fr

Thèmes liés : calcul montant indemnite d'occupation / calcul de l indemnite d occupation / conge parental sans solde et indemnite chomage / indemnite chomage maladie professionnelle / calcul d indemnite chomage

Indemnité licenciement métallurgie - cftc HP

Cadre de 60 an au moins

Les pénalités çi dessous ne s'appliquent que si le salarié peut liquider sa retraite.

61 ans

-5% (ne peut etre inférieure à l'indemnité légale - n'est pas minorée si le salarié ne peut pas liquider sa retraite)

62 ans

-10% (ne peut etre inférieure à l'indemnité légale - n'est pas minorée si le salarié ne peut pas liquider sa retraite)

63...

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Date: 2016-04-25 10:42:19
Site : http://cftchp.free.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an

Comment se faire indemniser sa maladie et sa maternité ...

N°6 | avril 2015 | Mise à jour : juillet 2016

Appartenant à un régime et à des caisses spécifiques, l'intermittent du spectacle peut se sentir démuni lorsqu'il souhaite se faire indemniser sa maladie ou sa maternité.

Nous dressons ci-dessous un petit mémo à l'usage de ces professionnels qui les aidera dans leurs démarches.

I. Les conditions d'ouverture des droits

Les intermittents...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie

Coup de tonnerre sur la convention de forfait jour : une ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Les nuages noirs n'ont pas fini de s'amasser au-dessus de la convention de forfait jour. Les premières foudres de la Haute Cour font encore écho aujourd'hui : il était nécessaire de bouleverser ce dispositif introduit, souvenons-nous, par les Lois Aubry en 2000 puis étendu par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du...

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Date: 2017-04-13 07:20:29
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul conge paye jours ouvres / calcul indemnite conge paye jours ouvres / indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries

Indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

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Indemnisation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le licenciement est le fait pour l'employeur de décider de se séparer d'un de ses salariés. Pour limiter les abus, la loi a prévu que le licenciement devait avoir une cause réelle et sérieuse pour être valable. Qu'est-ce qu'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ? Quelles indemnisations le salarié peut-il...

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Date: 2017-04-12 17:45:18
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite chomage licenciement cause reelle et serieuse / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse

Mi temps thérapeutique | Paye-RH

La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Il n'existe aucune disposition spécifique en...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul de l indemnite d occupation

Revenu Québec - Assujettissement des rémunérations aux ...

Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations

Assujettissement des rémunérations aux retenues à la source et aux cotisations

Pour un type de rémunération donné, lorsqu'une mention renvoie à une page d'information, il est important de consulter cette page, car des précisions s'y trouvent.

Note

Le tableau ci-dessous indique si une rémunération donnée...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance imposable / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance

Etude d'une fiche paie suite à licenciement

Etude d'une fiche paie suite à licenciement

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Bonjour,

Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant ma fiche de paie qui me semble pas très correcte.

J'ai été licencié pour maladie professionnelle, l'employeur possède un mois pour me reclasser ou me...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

2.14: Le travail sur appel et l'assurance chômage

Définition

On parle de " travail sur appel " lorsque :

la part de flexibilité devient prépondérante par rapport à l'horaire normal et qu'elle dépend exclusivement de l'employeur ;

le travailleur doit se tenir à disposition de l'employeur ; il n'est pas libre de refuser le travail qui lui est confié lorsqu'il est appelé ou, s'il est...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / exemple de calcul de l'indemnite chomage / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite chomage

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %

I. Principes

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Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l indemnite d occupation / pole emploi allocation chomage formation / taux d'imposition indemnite de depart

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...

A propos

Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?

L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.

Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.

Quels sont les éléments à fournir...

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Date: 2017-04-13 04:55:10
Site : http://blog.ig-conseils.com

Thèmes liés : indemnite compensatrice rtt attestation pole emploi / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et impot / calcul montant indemnite d'occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / demande d'une indemnite de conge parental luxembourg

PERCO : Versement des jours de congés non pris ...

Le PERCO est un dispositif ouvert à tous.  Les salariés restent libres de verser ou non sur le PERCO les sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4è semaine de congés payés (dans la limite de 5 jours par an).

Comme pour la majorité des entreprises, la période de référence des congés cours du 1er juin au 31 mai, les salariés peuvent prendre contact avec la...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge paye non pris / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite conge paye solde de tout compte / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite conges payes maladie

Maladie de longue durée (Avantages complémentaires) - SFSOO

Conditions

être en service d'une entreprise de nettoyage au premier jour de la maladie

prouver avant la maladie, et à compter du premier jour de la maladie, au moins 6 mois de prestations effectives 

Procédure

Le formulaire de demande  mentionne les informations suivantes :

NISS et identité du travailleur

cachet du syndicat (pour les travailleurs syndiqués)

numéro de compte bancaire...

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Site : http://www.fsend-sfsoo.be

Thèmes liés : indemnites journalieres suite accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail / duree indemnites journalieres accident travail / indemnites journalieres accident de travail

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation

Voyageur, représentant et placier — Wikipédia

Voyageur, représentant et placier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir VRP et Représentant .

Voyageur, représentant et placier

Codes

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

En France , le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (voyageur, représentant et placier), est un salarié dont la fonction est de démarcher une...

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Date: 2017-04-05 07:58:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle

Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur

La procédure prud'homale - Webavocat.fr - licenciement ...

Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent

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Conseil de Prud hommes

Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur

La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

E14 | ONEM

Date de début de l'occupation

= Date de début de l'occupation relative à ce formulaire C4.

L'occupation n'a pas changé depuis l'entrée en service initiale ?

 > Alors date de début d'occupation = date d'entrée en service

L'occupation a changé depuis l'entrée en service initiale ?

> Alors date de début d'occupation = date de début de la nouvelle occupation.

Cas particulier : reprise...

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Date: 2017-04-13 06:26:06
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite d'occupation du domicile / calcul indemnite d'occupation