Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes

Indemnités kilométriques 2013: Informations et barèmes

Posté par Yoann le 16 mai 2013

Au sein d'une entreprise, une indemnité kilométrique est une somme versée aux salariés qui utilisent leurs véhicules personnels (Voitures, scooters ou motos) pour effectuer des déplacements professionnels.

Sont concernés par le versement des indemnités kilométriques les salariés, les dirigeants et...

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Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques

Frais de déplacement : tableau des indemnités kilometriques

ARRETE

Arrêté du 26 août 2008 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements...

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Taux des indemnités kilométriques : arrêté du 26 août 2008

Accueil » Vie professionnelle » Politique du Voyage (Secteur Travail)

Taux des indemnités kilométriques : arrêté du 26 août 2008

Arrêté du 26...

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Date: 2017-04-13 06:04:01
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Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités ...

Arrêté du 26 août 2008

Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

NOR: BUDB0620005A

Version consolidée au 13 avril 2017

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le...

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Indemnités forfaitaires « BCGFi

Indemnités forfaitaires

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Les indemnités kilométriques ainsi que les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger sont adaptées courant 2016.

Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016

Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er...

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Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux

14e législature

Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:29:52
Site : senat.fr

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CDG 24 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Site : https://www.cdg24.fr

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CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Site : https://www.cdg40.fr

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Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre ...

JORF n°0063 du 15 mars 2014

texte n° 4

Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°11 du 16 mars 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à ...

Services en ligne

Frais de déplacement temporaire des personnels de l'Etat à l'étranger et en outre-mer - 26/03/2013

Le régime indemnitaire des frais de déplacement temporaire des personnels civils de l'Etat (1) est fixé par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui instaure un tronc commun de règles applicables, pour les différents types de déplacement (missions, tournées, stages,...

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Date: 2017-04-13 05:43:50
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,

ou par...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

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MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Carrière, statut - Association des Techniciens ...

Indemnisation des frais de changement de résidence

Il s'agit de l' indemnisation des frais de changement de résidence occasionnés par les déplacements des agents à la suite d'une affectation définitive dans une commune différente de celle dans laquelle ils étaient antérieurement affectés et prononcée, soit par la même autorité territoriale dans le cas d'un changement d'affectation, soit par l'autorité de la collectivité d'accueil dans le cas...

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Site : http://www.attf.asso.fr

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L’UNSA Fonction publique demande la revalorisation des ...

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L'UNSA Fonction publique demande la revalorisation des indemnités kilométriques et des frais d'hébergement

Par un courrier du 24 janvier 2014 adressé à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l'UNSA Fonction publique a demandé que soient réactualisés les

barèmes des indemnités...

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Date: 2017-04-13 07:32:20
Site : http://itefa.unsa.org

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Barème fiscal des indemnités Kilométriques 2006 pour 2005

Email

Etc...

Mieux qu'un tableur et plus rapide, vous saisissez et gérez vos notes de frais , sans les triez,Gest-Frais V11 Light de la Société ARF est utile pour le collaborateur qui doit saisir ses notes de frais ou les personnes en Entreprise individuelle ou pour les TPE qui font leurs comptabilités. Gest-Frais light permet de générer les...

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Date: 2006-02-23 16:06:27
Site : http://logiciel-notes-de-frais.com

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Bareme fiscal des indemnites Kilométriques 2007 pour 2006

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Date: 2007-03-15 15:05:03
Site : http://logiciel-notes-de-frais.com

Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / indemnite kilometriques note frais / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometriques 2007 / bareme indemnite kilometrique 2006

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires

I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés

A. Principes juridiques

1

Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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