L’UNSA Fonction publique demande la revalorisation des ...

Accueil » Vie professionnelle » Politique du Voyage (Secteur Travail)

L'UNSA Fonction publique demande la revalorisation des indemnités kilométriques et des frais d'hébergement

Par un courrier du 24 janvier 2014 adressé à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l'UNSA Fonction publique a demandé que soient réactualisés les

barèmes des indemnités...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:32:20
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : indemnite frais kilometrique fonction publique / taux des indemnites kilometriques 2014 fonction publique / remboursement indemnites kilometriques fonction publique 2014 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique

Déclarer les indemnités|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr

Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités kilométriques, de transport et de licenciement.

 

Sur votre déclaration Pajemploi vous devez déclarer les indemnités kilométriques, les frais de transport et les indemnités de licenciement.

 

Au moment de votre déclaration sur votre espace personnel, pour déclarer ces indemnités, cochez « Oui » à la question « Avez-vous...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite frais transport / indemnite frais kilometriques

Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,

ou par...

Lire la suite


Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR

A. PRINCIPE GENERAL

Numéro 31/30

Si tout ce qui représente un revenu direct ou indirect, principal et accessoire du travail au service d'un employeur constitue une rémunération imposable, l'art. 31, al. 2, 1°, in fine, CIR 92, admet toutefois une exception à cette règle en ce qui concerne les indemnités obtenues...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l'indemnite kilometrique / indemnite residence a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger

INDEMNITE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT (SUITE ...

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

 

 

Arrêté du 24 février 1994 fixant la liste des commissions mentionnées à l'article 3 du décret no 92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents...

Lire la suite


Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : taux des indemnites forfaitaires de deplacement / taux des indemnite kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / frais de deplacement indemnites kilometriques

Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique

Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique

3/09/12

Un dirigeant ou un travailleur est propriétaire d'un véhicule électrique qu'il utilise de temps à autre pour effectuer des déplacements pour le compte de sa société ou de son employeur. Pour ce faire, il reçoit une indemnité kilométrique, qui équivaut au forfait fixé par le SPF Fonction Publique pour les agents de l'Etat qui utilisent leur propre véhicule dans le cadre de leurs fonctions.

Pour...

Lire la suite


Site : http://www.kvabb.be

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques employeur

MENF1700528C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°11 du 16 mars 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / indemnites frais de deplacement fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais kilometrique fonction publique

La rubrique juridique : Les frais afférents au service

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

Voir les réactions  |  Réagir à cet article  |  Imprimer  |  Télécharger

La rubrique juridique : Les frais afférents au service 

Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.

Si vous...

Lire la suite


Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux

14e législature

Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:29:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : bareme indemnites kilometriques 2013 fonction publique / bareme indemnite kilometrique 2006 / indemnites kilometriques 2013 fonction publique territoriale / bareme indemnite kilometrique 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013

RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...

RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C

I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée

1

Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnites frais de deplacement fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

lundi, 16 janvier 2017 19:01

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.

De quoi s'agit-il ?

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l'agent et sa...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:49:12
Site : http://www.unsa-developpement-durable.fr

Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence dom

NOMENCLATURE DES ACTES PROFESSIONNELS - kine-services.com

DISPOSITIONS GENERALES (annexe à l'Arrêté du 27 mars 1972 modifié)

Article premier

Les nomenclatures prises en application de l'article 7 du décret n° 60-451 du 12 mai 1960 modifié établissent la liste, avec leur cotation, des actes professionnels que peuvent avoir à effectuer les médecins, et dans la limite de leur compétence, les...

Lire la suite


Site : http://www.kine-services.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / indemnite forfaitaire de deplacement infirmier / frais de deplacement indemnites kilometriques / calcul de l indemnite de residence

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Indemnité kilométrique vélo: «La rendre facultative est ...

Mail

Illustration: Une femme fait du vélo le 28 mai 2015 à Lyon. -- AFP PHOTO / JEFF PACHOUD

C'est l'ascenseur émotionnel : l'indemnité kilométrique vélo , prévue dans la loi de transition énergétique mais toujours en attente de décret, a retrouvé ce mercredi son montant de 25 centimes/km souhaité par les associations écolos, a annoncé Ségolène Royal sur Télématin . « Les...

Lire la suite

Date: 2015-10-30 02:27:10
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / impots indemnites kilometriques 2015 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / impots indemnites kilometriques associations

Club des villes et territoires cyclables

Accueil  > 

Observatoire de l'indemnité kilométrique vélo

Présentation Objectif de l'observatoire Formulaire d'inscription Structures engagées Encourager la pratique du vélo FAQ Ressources Contact

L'Observatoire de l'indemnité kilométrique vélo (IKV), parrainé par Ségolène Royal, Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le...

Lire la suite


Site : http://www.villes-cyclables.org

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / remboursement indemnites kilometriques fonction publique 2014 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / indemnite trajet velo

Conditions d'emploi pour les étudiants - tbs-sct.gc.ca

Comprend les taux de rémunération.

Renseignements supplémentaires

1. Généralités

1.1 Date d'entrée en vigueur

Les présentes conditions d'emploi entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Elles remplacent la version datée de janvier 2006.

1.2 Définitions

�? moins qu'elle ne figure dans le présent document, la définition des autres termes pertinents est celle utilisée dans la Directive...

Lire la suite


Site : http://www.tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Compte rendu du groupe de travail « les frais de ...

Compte rendu du groupe de travail « les frais de déplacement » du 15 novembre 2013

La réunion est présidée par Mme Gontard, sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales.

L'ordre du jour : des mesures d'assouplissement dans le remboursement des frais de déplacement la présentation de l'application Chorus-DT et la dématérialisation des pièces justificatives des...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:02:05
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / tarif remboursement des frais kilometriques / indemnites frais de deplacement 2014 / indemnites de frais de deplacement

Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...

Fermer

INTRODUCTION

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...

Lire la suite


Site : http://www.uvcw.be

Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais de transport fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).

Tout replier

Mission, tournée ou intérim

Mission

Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

 

La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :

La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.

L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...

Lire la suite


Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite de changement de residence cdg / indemnite changement residence

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

Lire la suite


Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite

Frais de déplacement — Wikipédia

Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]

A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.

Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]

Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...

Lire la suite

Date: 2017-04-05 11:03:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnites kilometriques deplacement professionnel / bareme frais kilometriques impots 2013

ICRA - indemnité changement résidence administrative

A l'occasion d'une mobilité externe ou d'un changement d'affection et donc d'un changement de résidence administrative, les frais de déménagement de résidence familiale peuvent être pris en charge au bénéfice d' agent , par L'ICRA, indemnité de changement de résidence administrative.

Les possibilités de mobilité se trouvant encore plus élargi grâce à la Loi 2009-972 du 3 août 2009...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite de changement de residence dom tom / indemnite changement residence tom / indemnite changement residence dom / indemnite changement de residence fonction publique territoriale

indemnité trajets professionnels et domicile - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)

05/01/2017

Modifié le 03.02.2016

A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite pour frais de transport des personnes / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur