Indemnités légale et conventionnelle de départ à la ...

Le VRP, qui part volontairement à la retraite, peut bénéficier d'une indemnité légale de départ à la retraite.

Le taux de l'indemnité légale de départ à la retraite est au moins égal à (article D 1237-1 du Code du travail) :

- un demi mois de salaire après 10 ans d'ancienneté,

- un mois de salaire après 15 ans d'ancienneté,

deux mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.

L'indemnité légale de départ à la retraite à le caractère de salaire et non de...  [suite...]

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• indemnite depart a la retraite
• indemnite legale depart retraite
• cotisations indemnite depart retraite

Article 22-Indemnités de départ en retraite - Echange et ...

Article 22-Indemnités de départ en retraite

(424 mots dans ce texte )  -   lu : 37673 Fois    

Article 22

Modifié par avenant du 26 septembre 2013 - art. 1er

Tout salarié, quel que soit son âge, quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son...  [suite...]

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• calcul indemnite de depart en retraite

Indemnités de fin de carrière (IFC) - spac-actuaires.fr

Indemnités de fin de carrière (IFC)

[2011-05-08]

L'indemnité de fin de carrière ou IFC est une indemnité versée au salarié par l'employeur lors de son départ à la retraite. Elle est définie par les conventions collectives et/ou les accords d'entreprise ou d'établissement mais ne peut en aucun cas être inférieure à l'indemnité légale de départ à la retraite si le départ est à...  [suite...]

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Les indemnités de départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Lorsque le salarié prend l'initiative de son départ en retraite, il ne s'agit pas d'une démission, mais d'un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d'une convention ou...  [suite...]

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• charge sociale des indemnite de depart a la retraite
• indemnite depart retraite convention collective assurances
• cotisations urssaf indemnite depart retraite

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

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• calcul indemnite de depart volontaire
• indemnite de depart volontaire demission
• indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique

Logiciel IFC IDR Indemnité de fin de ... - Comment Ça Marche

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Logiciel IFC IDR Indemnité de fin de carrière [Fermé]

Posez votre question STP75 1 Messages postés jeudi 7 mai 2009Date...  [suite...]

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INDEMNITES DE DEPART DES DIRIGEANTS - lexinter.net

INDEMNITES DE DEPART DES DIRIGEANTS

Les indemnités de départ sont les indemnités de rupture du mandat social .  Ces  indemnités versées à l'occasion de la cessation forcée des fonctions des mandataires et dirigeants sociaux  sont visées à l'article 80 ter du CGI...  [suite...]

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• indemnite depart retraite mandataire social
• indemnite depart retraite dirigeant salarie
• indemnite depart retraite cadre dirigeant

La fiscalité des indemnités de départ en retraite

La fiscalité des indemnités de départ en retraite

New : votre bilan patrimonial chef d'entreprise

Fiche technique

Au moment de son départ en retraite, le salarié touche une indemnité de la part de son employeur :

indemnité de mise à la retraite en cas de mise à la retraite d'office ;

indemnité de départ en retraite en cas de départ classique en retraite.

L'indemnité peut être...  [suite...]

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• indemnite depart volontaire retraite impots
• exoneration indemnite depart retraite
• indemnite depart retraite imposable 2012

Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...

Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.

Départ en retraite...  [suite...]

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• calcul indemnite depart retraite cadre travaux publics
• indemnite depart retraite cadre travaux publics
• calcul indemnite depart retraite travaux publics

Le départ volontaire à la retraite - Urssaf.fr

Le départ volontaire à la retraite

08/09/2015

Le départ d'un salarié à la retraite se prévoit. Si le départ à la retraite est à l'initiative du salarié, il doit en avertir son employeur et respecter un préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.

Ce départ volontaire à la retraite est possible, au plus tôt, à l'âge auquel il est permis de faire liquider sa...  [suite...]

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• calcul indemnite de depart volontaire a la retraite
• indemnite depart volontaire a la retraite urssaf

Indemnité et Gratifications - Augmentations de la solde ...

1. Pourquoi l'accumulation de l'indemnité de départ à verser en cas de démission ou lors du départ à la retraite a-t-elle cessé pour les militaires?

Les indemnités de départ à verser en cas de démission et lors du départ à la retraite sont peu fréquentes parmi les autres employeurs.

En outre, l'abolition du droit de toucher une indemnité de départ en cas de démission ou lors du...  [suite...]

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• calcul indemnite de depart demission
• calcul indemnite depart suite demission
• indemnite depart retraite militaire

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Rupture ...

Véhicule

Rupture conventionnelle : les indemnités imposables

Entrée en vigueur en 2008, la loi de modernisation du marché du travail a prévu, entre autres, une nouvelle forme de fin de contrat de travail entre un salarié en CDI et son employeur : la rupture conventionnelle. En d'autres termes, les deux parties peuvent convenir d'un commun accord des conditions qui mettent un terme au...  [suite...]

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L'indemnité de départ - Page 3 - retraite.net

Préparer sa retraite

C. Le traitement fiscal et social de l'indemnité

Le traitement est différent selon qu'il s'agit d'une indemnité de départ en retraite à l'initiative du salarié ou d'une indemnité de mise à la retraite par l'employeur.

a. L'indemnité de départ en retraite

L'indemnité de départ en retraite est exonérée d'impôt sur le revenu à hauteur de 3.050,00 euros.

Elle...  [suite...]

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• imposition des indemnite de depart a la retraite
• imposition indemnite depart retraite cadre

Quelles sont mes indemnités de départ à la retraite ...

Quelles sont mes indemnités de départ à la retraite ?

Personnes concernées : Dirigeant salarié, Salarié

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 31/01/2017

Les indemnités de fin de carrière ou indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part en retraite par son employeur. Elles sont soumises à plusieurs conditions de versement et...  [suite...]

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Voir également :

• retenues indemnite depart retraite

Convention collective - www.convention-collective.fr

LES ALERTES DES CONVENTIONS COLLECTIVES

03 novembre 2016

Prime de vacances et salaires minima 2016

03 novembre 2016

Prime de vacances et salaires minima 2016

02 novembre 2016

Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite

02 novembre 2016

Régime de protection sociale : principes généraux

02 novembre 2016

Régime de protection sociale : régime inaptitude à la conduite

02...  [suite...]

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• indemnite depart retraite convention collective metallurgie

Régime social et fiscal des indemnités de départ et de ...

Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :

Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):

- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.

- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et CSG-CRDS dès le 1er EUR.

Indemnité de mise à la retraite par l'employeur:

- Régime fiscal : les indemnités sont exonérées dans...  [suite...]

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• plan social depart volontaire indemnite
• indemnite depart volontaire a la retraite 2012
• indemnite depart retraite csg 2012

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...

Déclaration des indemnités de rupture de contrat

Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite, licenciement)

Le régime fiscal des indemnités perçues lors d'un départ en retraite ou d'un licenciement dépend de leur montant et des circonstances dans lesquelles elles sont versées.

02/04/2014

Fiscalité des indemnités de départ en retraite

Le traitement fiscal des...  [suite...]

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• indemnite depart volontaire a la retraite 2014
• imposition indemnite depart retraite 2014
• indemnite depart retraite imposition 2012

La fiscalité des indemnités de licenciement

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L'entreprise doit légalement verser à ses salariés qui partent à la retraite des indemnités de fin de carrière, encore appelée IFC. Ces dernières représentent une lourde charge pour l'entreprise sur le plan financier. Les indemnités de fin de carrière ne sont pas identiques selon la façon dont le salarié prend sa retraite , entre départ à la...  [suite...]

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• fiscalite de l indemnite de depart a la retraite
• fiscalite indemnite depart retraite
• indemnite depart volontaire retraite fiscalite

Les indemnités de rupture conventionnelle et leur ...

Vous êtes ici: / Manager / Les ressources humaines / Rupture du contrat de travail / Les indemnités de rupture conventionnelle et leur fiscalité en 2013

Les indemnités de rupture conventionnelle et leur fiscalité en 2013

Ecrit par gerald

  Lors d'une  rupture conventionnelle , l'employeur et le salarié s'accordent sur le montant des  indemnités de rupture conventionnelle que...  [suite...]

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Part soumise à cotisations sociales et part imposable des ...

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT, MISE À LA RETRAITE, DÉPART À LA RETRAITE, RUPTURE CONVENTIONNELLE

CALCUL DE LA PART SOUMISE À COTISATIONS SOCIALES, CSG CRDS ET À L'IMPÔT SUR LE REVENU

Calcule la part de l'indemnité soumise à cotisations sociales, à CSG CRDS et à l'impôt sur le revenu.

Vous trouverez au bas de la page les explications concernant les montants à renseigner.

Les calculs sont...  [suite...]

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• indemnite de depart volontaire a la retraite soumis a cotisations
• indemnite de depart volontaire a la retraite et forfait social

L’imposition des indemnités de licenciement

L'imposition des indemnités de licenciement

L'imposition des indemnités de licenciement

Mis à jour le 08/10/2015

Les indemnités de licenciement sont imposables en totalité ou partiellement à l'impôt sur le revenu selon le motif pour lequel elles sont versées au salarié : licenciement économique, rupture conventionnelle, licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour maladie...  [suite...]

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• indemnite depart volontaire imposition
• imposition indemnite de depart
• imposition indemnite plan de depart volontaire

Indemnités de retraite | impots.gouv.fr

Indemnités de retraite

L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.

En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.

Vous partez en préretraite

L'imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu'il y a eu ou non...  [suite...]

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• etalement imposition indemnite depart retraite
• indemnite depart retraite amiante imposable

Indemnité de licenciement économique : Guide pratique

171

Licenciement : Indemnité de licenciement économique

L'indemnité de licenciement économique est soumise à de nombreuses lois du code du travail. Le licenciement pour motif économique doit être justifié par les difficultés économiques, la réorganisation, ou la cessation des activités de l'entreprise. Le motif doit être réel et sérieux.

Les différentes indemnités de licenciement...  [suite...]

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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

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• indemnite de depart apres demission

Indemnités de départ volontaire : faut-il réviser la Loi ...

Indemnités de départ volontaire : faut-il réviser la Loi de finances ?

«Les Impôts» n'exonèrent les indemnités

de départ volontaire que dans la limite fixée par la législation

Selon l'article 76 du nouveau code du travail, l'exonération

est totale.

La note circulaire (n° 713) de la Direction générale des impôts (DGI), relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances pour...  [suite...]

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Indemnités de départ : quelle imposition

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par tristesse (Date : 2016-10-07 13:40:19)

La prime de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur (+ 65 ans) et qui sera versée en 2017, sera-t-elle imposable ou bien exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu comme jusqu'à présent ? En effet, certains articles, suite au projet de la loi de finances 2017, la...  [suite...]

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• depart negocie et indemnite chomage
• indemnite depart depute

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

Titre VII Rupture du contrat de travail

Départ à la retraite

Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de plus de 60 ans

En vigueur non étendu

Le cadre âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite depart retraite cadre batiment

Indemnité, Retraite | Impôts - Le Particulier

L'exonération des indemnités de licenciement plafonnée

14/10/2005

Quant à l'indemnité de mise à la retraite, elle serait exonérée dans la limite de 91 000 EUR.  [...]

Revenus exceptionnels : le système de l'étalement

24/01/2011

La fraction imposable des sommes pour lesquelles vous demandez l'étalement est répartie par parts égales sur l'année de leur perception et les 3suivantes....  [suite...]

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Voir également :

• imposition indemnite depart retraite 2011

Les indemnités de licenciement comptent-elles pour la ...

Publié le 16/06/2014 à 18:07 | Mis à jour le 16/06/2014 à 18:20

Les indemnités de licenciement comptent-elles pour la retraite ?

© REA

Tous droits réservés

Avant de négocier vos indemnités de départ, sachez qu'elles peuvent vous donner des points supplémentaires pour votre retraite complémentaire. Explications.

Votre chèque de départ vous permettra-t-il d'acquérir...  [suite...]

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Information sur la retraite des enseignants du privé

Droit à l'information sur leur retraite pour les enseignants du privé

10 septembre 2006 19:33

Bonjour,

Je poste un message sur ce forum en espérant y trouver des personnes qui connaissent la question des retraites des enseignants du privé, bien mieux que moi.

Je suis en effet un peu (beaucoup) perdue entre la « Retraite du régime générale proprement dite...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite depart retraite enseignement
• indemnite de depart a la retraite enseignement prive

Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une ...

Décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

NOR: IOCB0922050D

Version consolidée au 13 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de...  [suite...]

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Convention collective transport routier - JO 3085 - IDCC 16

Licenciement convention collective transport routiers

Montant des indemnités de licenciement

L'indemnité légale de licenciement est due pour tout salarié licencié ayant une ancienneté d'au moins 1 an.

Selon le code du travail , l'indemnité de licenciement n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.

Le montant de l'indemnité est au moins égale à 1/5 de mois de...  [suite...]

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• indemnite depart retraite transport routier
• indemnite depart retraite cadre transports routiers
• indemnite depart retraite et routier

Départ à la retraite : Le RSI verse une indemnité aux ...

Social

Départ à la retraite : Le RSI verse une indemnité aux artisans et commerçants.

Le régime social des indépendants façonne sa fibre sociale en donnant un coup de pouce à ses affiliés lors de leur départ à la retraite.

Sources : RSI, news-assurances.com, Les Echos., Mis en ligne : Le 28 janvier 2015

Attention, cet article est en ligne depuis plus de deux ans, certaines...  [suite...]

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• indemnite de depart a la retraite pour un artisan

CALCUL INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ... - Aide Afrique

CALCUL INDEMNITE DE DEPART A LA RETRAITE ANTICIPEE

Le 20/11/2013 à 15h10, demande d'aide

Mme BA

TRAVAIL DEPUIS 18 AN ET 11 MOIS

RESTANT AVANT RETRAITE 13 ANS

SALAIRE NET AU 31/11/2013 EST ÉGAL A 264 400 FCFA

COMBIEN ESPÈRE T 'ELLE AVOIR AU TOTAL COMME RETRAITE ANTICIPÉE TOUT EN SACHANT QUE LES 13 ANNÉES RESTANTE SERONT NÉGOCIER

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Le 12/02/2016 à...  [suite...]

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Indemnité de départ volontaire en retraite et liquidation ...

Indemnité de départ volontaire en retraite et liquidation des droits à retraite

Actu

Indemnité de départ volontaire en retraite et liquidation des droits à retraite

Rédaction netpme, publié le 26/10/2009 à 00:00:00

L'indemnité de départ volontaire à la retraite, qu'elle soit contractuelle ou conventionnelle, n'est due par l'employeur que si le salarié demande la liquidation de ses...  [suite...]

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Départs volontaires Les questions que vous vous posez | L ...

Les questions que vous vous posez

Par | Edition N°:1954 Le 08/02/2005 | Partager

Lancé depuis deux mois, le programme de départ volontaire dans la Fonction publique soulève encore plusieurs interrogations. Celles-ci portent sur le périmètre d'application de l'opération, les conditions pécuniaires, etc. Nous...  [suite...]

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• calcul indemnite de depart volontaire education nationale
• indemnite depart volontaire maroc
• calcul indemnite depart volontaire maroc

Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM

Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10

Convention collective de la Métallurgie 10

Par Chef de Rubrique Dossiers  (Rédacteur)  le 1 novembre 2011

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...  [suite...]

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• calcul indemnite depart retraite cadre metallurgie
• indemnite depart volontaire retraite metallurgie

Indemnité, Retraite | Le Particulier

N'oubliez aucune charge déductible : vie quotidienne

25/03/2011

Encadrés. - Certaines indemnités sont imposables (indemnité de départ à la retraite, indemnité journalières pour accident du travail).  [...] ainsi, les petits travaux de jardinage ne sont retenus que dans la limite de 3 000 EUR par an, des prestations de dépannage informatique et Internet ne le sont qu'à hauteur de 1...  [suite...]

→ 28 Articles pour ce thème

L'indemnité de départ - retraite.net

Certaines catégories de travailleurs peuvent prétendre à une indemnité lors de leur départ en retraite.

En revanche, les fonctionnaires en sont exclus.

I. L'indemnité de départ en retraite des salariés

A. L'indemnité du départ en retraite à l'initiative du salarié

Aux termes de l'article L122-14-13 du code du travail, tout salarié rompant volontairement son contrat de travail...  [suite...]

→ 25 Articles pour ce thème

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...  [suite...]

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MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

IVAL

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1417817C

circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...  [suite...]

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• indemnite depart volontaire education nationale 2014
• indemnite depart volontaire education nationale 2012

Impôts Rupture et fin du contrat de travail. licenciement ...

il y a 5 mois

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1 Impôts 2016 Rupture et fin du contrat de travail licenciement départ en retraite ou en préretraite chômage

2 Si votre revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à euros et que votre résidence principale est équipée d un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez...  [suite...]

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Documents - sitEColes

1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE

Principe général

L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :

- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans

- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois

- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois

- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois

- Né en 1954 : 61 ans et...  [suite...]

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Plan de départ volontaire: attention à la rédaction des ...

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Veille juridique : Licenciement pour motif économique

Plan de départ volontaire: attention à la rédaction des conditions exigées pour être éligible au départ

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Lorsqu'un l'employeur met en place un plan de départ volontaire, il doit faire particulièrement attention à la manière dont est rédigée la clause explicitant les conditions...  [suite...]

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Première comptabilisation de la provision pour indemnités ...

Première comptabilisation de la provision pour indemnités de fin de carrière

Première comptabilisation de la provision pour indemnités de fin de carrière

Le Code de commerce laisse le choix aux entreprises d'inscrire ou non au bilan sous forme de provision le montant de leurs indemnités de fin de carrière. Comment procéder à cette première comptabilisation ?

Les indemnités de fin de...  [suite...]

→ 16 Articles pour ce thème

FAQ – Myfides

170,83EUR HT soit 205EUR TTC (si paiement en ligne)

170,83EUR HT  + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 250EUR TTC (si paiement par chèque)

Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées  » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore  » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».

Le...  [suite...]

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Voir également :

• methode retrospective indemnite depart retraite

Convention collective nationale du commerce de gros de la ...

Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.

Titre III : Contrat de travail

Départ en retraite

Article 24 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par...  [suite...]

→ 8 Articles pour ce thème

Voir également :

• indemnite depart a la retraite commerce de gros

Retraite - irp-auto.com

Retraite : je bénéficie d'une indemnité de fin de carrière

Retraite

Au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez percevoir une indemnité de fin de carrière versée sous réserve de conditions d'âge et d'ancienneté.

Cette disposition a été établie dans le cadre de la Convention Collective des services de l'automobile (CCNSA).

Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière...  [suite...]

→ 13 Articles pour ce thème

Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...

Ecouter

Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.

De quoi s'agit-il ?

Les...  [suite...]

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indemnités de licenciement - statut fiscal et social

Sommes représentatives des indemnités de licenciement :

fraction égale au montant légal ou conventionnel (5) ;

Non imposable en totalité

Exonérée en totalité

Exonérée en totalité

Fraction excédentaire.

Non imposable dans la limite la plus élevée suivante :

soit la moitié du montant...  [suite...]

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Métallurgie - Indemnités de départ en retraite

Avenants du 21 juin 2010 à la CCN des cadres et à l'accord de mensualisation des non-cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.

Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :

L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie...  [suite...]

→ 11 Articles pour ce thème

Imposition indemnité départ retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...  [suite...]

→ 11 Articles pour ce thème

Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...

Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite

(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )

Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...  [suite...]

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Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière - PRO BTP

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Ai-je droit à une indemnité de fin de carrière ?

Vous êtes ouvrier et vous allez prendre votre retraite ? Vérifiez si votre parcours professionnel vous permet de bénéficier d'une indemnité de fin de carrière (IFC).

Conditions relatives à la fin de carrière

Pour prétendre à une...  [suite...]

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• indemnite de depart volontaire a la retraite dans le btp

Gestion interne des engagements de retraite

Formule d'évaluation du montant de l'engagement de retraite : I (1+ i)-n Pp Ps (Na / Nf)

L'entreprise peut décider d'inscrire au bilan (facultatif) sous forme de provision le montant correspondant à ces engagements de retraite (art. 9 du Code de commerce). Elle utilise dans ce cas le compte 153. Provisions pour pensions et obligations similaires. La contrepartie de ce compte...  [suite...]

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• provision indemnite depart retraite fiscalite

Convention collective - syntec.fr

Convention collective >

Convention collective

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

Article 1 - Champ professionnel d'application

Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.

Article 3 - Droit syndical et...  [suite...]

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• indemnite depart retraite syntec

Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU

Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?

Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...  [suite...]

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• indemnite depart retraite cesu

focasino.info - Départ à la retraite

Départ à la retraite

Deux situations peuvent se présenter :

 - départ en retraite à l'initiative du salarié : tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension vieillesse a droit à l'indemnité de départ en retraite prévue ci-dessous ;

 - mise à la retraite du salarié à l'initiative de l'employeur : si le salarié, répondant aux conditions...  [suite...]

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indemnité de départ volontaire et démission : Statut et ...

indemnité de départ volontaire et démission

par Jacques » Lun 09 Fév 2009 12:51

Jacques, professeur de Sciences Physiques dans le second degré de l'enseignement privé, placé depuis le 04/10/2008 en congé longue maladie.

Dans la quasi impossibilité pour raisons médicales de « fréquenter » à l'avenir les produits chimiques, j'ai étudié la possibilité de demander une...  [suite...]

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Employée pharmacie et prime de départ à la retraite | INFO ...

Employée pharmacie et prime de départ à la retraite

Employée pharmacie et prime de départ à la retraite

|

Publié le 10 mars 2014

/ dernière mise à jour le 15 janvier 2016

La question :

Je suis employée dans une pharmacie depuis 44 ans. J'ai décidé de faire valoir mes droits à la retraite. Je souhaiterais savoir si je peux prétendre à une prime de départ ?

La réponse de FO :

La...  [suite...]

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Indemnités liées au départ en retraite - Salariés

Salariés - Indemnités liées au départ en retraite

 Nouveau !

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a plafonné à 2 PASS (au lieu de 3) la limite d'exonération de charges sociales applicable, sous certaines conditions, aux indemnités versées au titre d'une mise à la retraite. Un régime transitoire a en outre été introduit pour les ruptures notifiées en 2011 ainsi...  [suite...]

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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...  [suite...]

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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...  [suite...]

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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...  [suite...]

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La réserve civile de la police nationale accessible aux ...

La réserve civile de la police nationale accessible aux citoyens

15 décembre 2011

La réserve civile de la Police nationale était jusqu'à présent constituée uniquement de policiers retraités.

Elle est désormais accessible aux citoyens âgés de 18 à 65 ans qui veulent accomplir des missions de soutien dans le domaine de la sécurité.

Cette ouverture de la réserve vise à renforcer le...  [suite...]

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Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...  [suite...]

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Convention collective SYNTEC - Fédération Syntec

Convention collective >

Convention collective

Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018.

Clauses communes et préambule

Article 1 - Champ professionnel d'application

Article 2 - Définitions des E.T.A.M., des C.E. et des I.C.

Article 3 - Droit syndical et...  [suite...]

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Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...

Quels sont les salariés concernés ?

Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.

C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...  [suite...]

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Convention collective nationale de la pharmacie d'officine ...

Article En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Vu le code du travail, notamment les articles L. 1237-5 et suivants relatifs à la mise à la retraite et les articles L. 1237-9 et suivants relatifs au départ volontaire à la retraite ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 351-15 et suivants relatifs au dispositif de retraite progressive ;

Vu la convention...  [suite...]

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Convention collective, Retraite : Métallurgie : Région ...

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)

Brochure n° 3126

Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)

En vigueur étendu

Il est inséré un article 34 bis « Mise à la retraite » :

« Article 34...  [suite...]

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Indemnités licenciement cadres - Chimie: industries ...

Article 8

Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres

...à un remplacement provisoire L intéressé aura alors une priorité de rengagement dans son ancien emploi ou un emploi équivalent et dans la mesure du possible similaire La priorité ainsi prévue cessera si l intéressé refuse l offre de rengagement faite dans les conditions prévues ci-dessus Le cadre ainsi...  [suite...]

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Licenciement, rupture conventionnelle... et impôts: ce qu ...

LIRE AUSSI >> Rupture conventionnelle, licenciement, démission... Quelles différences?  

Des cotisations sociales à payer à partir d'une certaine somme (77 232 EUR)

Quel que soit le type de licenciement ( faute lourde, grave, simple , cause réelle et sérieuse, économique ) et pour une rupture conventionnelle , les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations de Sécurité...  [suite...]

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