Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Rémunération moyenne d’un stage - Guide du Stagiaire

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Selon une enquête menée par L'Usine Nouvelle et PlaceoJeunes, un stagiaire serait rémunéré en moyenne à hauteur de 720 euros mensuels. Néanmoins, ce chiffre est à prendre avec des pincettes car de grandes disparités existent selon le profil de étudiants concernés.

Cette étude a été réalisée en 2008 (certes, elle n'est pas toute récente, mais elle permet au moins de se faire une idée des grandes tendances observées en matière d'indemnité de stage) sur un panel de 4 065 jeunes diplômés issus de toute la France :

34,54 % issus d'écoles...

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Thèmes liés : calcul remuneration stage / calcul d'indemnite / calcul d indemnite / calcul indemnite stage / indemnite de stage

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver...

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Date: 2017-04-03 17:05:59
Site : http://www.guichet.public.lu

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Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...

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Date: 2017-04-03 17:05:59
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8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / salaire de reference indemnite de licenciement et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education

8.3.3. Le congé parental - Chambre des salariés

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...

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8.3.4. Le congé pour raisons familiales - csl.lu

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Quelle est la durée du congé de maternité?

Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).

Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...

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Compléments de salaires: La nouvelle circulaire des Impôts ...

Attendue depuis plusieurs semaines, la nouvelle circulaire de la Direction générale des Impôts sur le traitement fiscal des compléments de salaires est prête. Ce document, dont L'Economiste publie en exclusivité les détails, s'attaque à un dossier qui a été souvent à l'origine de vifs débats entre les contribuables et les contrôleurs du fisc (cf. www.leconomiste.com...

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Site : http://leconomiste.com

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de deplacement a l'etranger maroc / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité

Le seuil

 - La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement

Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.

« La rémunération mensuelle nette comprend la...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite

Chapitre V - Indemnité de congé parental | Législation

Art. 306

(1) Pendant la durée du congé parental accordé en application des articles L. 234-43 à L. 234-48 du Code du travail, 29bis à 29sexies de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 30bis à 30sexies de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, la perte de revenu professionnel est...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / calcul indemnite conge parental 6 mois / calcul indemnite conge parental d'education / calcul de l indemnite de conge

Activité partielle : démarches de l'employeur ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l allocation chomage

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul conge paye jours ouvres

Revenus professionnels | Finance

Comment est imposé un avantage que je reçois de mon employeur (auto, gsm, laptop...) ?

Qu'est-ce qu'un revenu professionnel ?

Un revenu professionnel est constitué notamment des rémunérations (salaires, remboursement du trajet domicile-travail, avantages de toute nature ...) et/ou des revenus de remplacement (pensions, prépensions, allocations de chômage, indemnités...

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Date: 2017-04-13 07:27:19
Site : finances.belgium.be

Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / indemnite transport frais reels / indemnite maladie doit declarer impots / indemnite frais transport domicile travail / indemnite d'assurance imposable

T RAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES ... - education.gouv.fr

CIRCULAIRE N°2000-232 DU 27-12-2000

MEN

DAF B1

Réf. : RLR 221-0 : art. 27 de L. n° 91-73 du 18-1-1991 ; RLR 211-6 : D. n° 91-1229 du 6-12-1991 ; A. du 6-12-1991 ; D. n° 93-522 du 26-3-1993 ; RLR 820-0 : D. n° 72-580 du 4-7-1972 ; RLR 820-4 : C. n° 91-306 du 21-11-1991 ; RLR 824-0 a : D. n° 92-1189 du 6-11-1992

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux...

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Date: 2011-11-29 13:03:22
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite depart retraite enseignement prive sous contrat / indemnite d assurance definition / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de residence

Licenciement pour inaptitude : Indemnité de licenciement

171

Licenciement : Licenciement pour inaptitude du salarié

Découvrez le licenciement pour inaptitude. Quand un salarié se trouve dans l'incapacité physique ou mentale d'exercer son activité professionnelle, que ce soit totalement ou partiellement, l'employeur est tenu de respecter des règles particulières s'il envisage de le licencier pour inaptitude.

Les chiffres due licenciement pour...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle

5312-35 - Arrêté du 14 juin 2002 - dgdr.cnrs.fr

JO du 18-06-2002, pp. 10726-10727

Vu D. no 59-1405 du 09-12-1959 ; D. no 2002-63 du 14-01-2002 ; A. du 14-01-2002.

Ndlr : Plusieurs textes officiels publiés au cours des premiers mois de l'année 2002 ont modifié les règles d'attribution et de calcul de divers éléments du régime indemnitaire des ingénieurs et des personnels techniques ainsi que des personnels d'administration de la...

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Date: 2012-09-26 08:42:18
Site : https://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d'administration et de technicite

L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Moulin

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres

Préavis et indemnités de licenciement économique

Le préavis et les indemnités de licenciement économique

Le préavis de licenciement

Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.

Sa durée est au moins égale à :

1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;

2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.

A...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique

SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47

Circulaire DSS/SDFSS/no 2003/06 du 6 janvier 2003 résumant le contenu de la réforme de l�?arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l�?évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l�?arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité...

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Date: 2012-05-09 17:55:27
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite de conge paye / indemnite securite sociale calcul / calcul indemnite kilometrique securite sociale / calcul indemnite conge paye maintien salaire

Intermittent du spectacle — Wikipédia

Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]

Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....

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Date: 2017-04-12 21:28:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnisation assedic intermittent du spectacle / calcul indemnite assedic intermittent du spectacle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / exemple de calcul de l'indemnite chomage

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I. INTRODUCTION

    1. La présente circulaire a pour objet les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger, qui peuvent être considérées comme un remboursement de frais propres à l'employeur.

    2. Les indemnités qu'un employeur alloue à un travailleur pour un voyage de service à l'étranger, peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites,...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires journalieres / calcul de l indemnite journaliere / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / montant indemnites journalieres

Le traitement fiscal des dommages reçus dans le cadre d’un ...

Chronique #2011-08, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 21 mars 2011

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De nos jours, bon nombre de litiges font l'objet de règlements à l'amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de régler leur litige en épargnant temps et argent, sans avoir à tenir un procès. La fiscalité relative aux dommages-intérêts qui peuvent être convenus dans le...

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Site : http://www.edilex.com

Thèmes liés : clause d'indemnite d'immobilisation definition / indemnite d'immobilisation definition juridique / indemnite d'immobilisation definition / indemnite d'immobilisation / indemnite d immobilisation

Les indemnités compensatrices de congés payés - Mon métier ...

12 Juillet 2011

Dans quels cas s'appliquent des indemnités compensatrices de congés payés ?

Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié n'ait pu prendre la totalité de ses congés payés, une indemnité compensatrice de congés payés est prévue pour la fraction de congé dont il n'a pas bénéficié. Cette indemnité compensatrice est calculée selon les mêmes règles...

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Site : http://assistante-maternelle-canet-daude.over-blo ...

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de conges payes calcul au maintien / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice conge paye

Nouvelle convention de l’assurance-chômage : les 4 ...

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Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Nouvelle convention de l'assurance-chômage : les 4 questions à se poser pour être gagnant

Nouvelle convention de l'assurance-chômage : les 4 questions à se poser pour être gagnant

nouvelle-convention-de-lassurance-chomage--les-4-questions-a-se-poser-pour-etre-gagnant

Sylvie Laidet

07/07/2014

Depuis...

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Date: 2017-01-20 17:00:30
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : indemnite supra legale de rupture conventionnelle / indemnite supra legale licenciement economique imposable / carence pole emploi indemnite supra legale / indemnite supra legale et indemnite conventionnelle / indemnite supra legale cadre

ALLOCATIONS JOURNALIERES - Mutuelle SMH

Le Mag

ALLOCATIONS JOURNALIERES

Lorsque que votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie.

Quel que soit votre employeur, vous pouvez bénéficier d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières, versées par la sécurité sociale. Sauf dispositions conventionnelles plus...

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Date: 2017-04-13 06:01:18
Site : https://mutuelle.smh.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

[SE-UNSA 976] Indemnité d’Eloignement (IE)

 Le  dimanche 17 mars 2013

Indemnité d'Eloignement (IE)

REFERENCE AUX TEXTES

DECRET

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

NOR: DOMX9600104D

 

PERSONNELS...

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Date: 2017-04-13 09:23:54
Site : http://sections.se-unsa.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite de depart / indemnite d'eloignement fonctionnaire / calcul indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte

Chômage : les indemnités prud'homales sortent du calcul du ...

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© Richard DAMORET / REA

Les interlocuteurs sociaux, réunis le 18 décembre au siège du Medef, ont corrigé les règles d'assurance chômage après leur annulation début octobre par le Conseil d'État. Ils ont conclu un avenant - très satisfaisant selon FO - qui permet de garantir l'application de la convention jusqu'à...

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Date: 2017-04-13 10:15:53
Site : http://www.force-ouvriere.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite chomage / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse calcul / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / calcul d'indemnite de licenciement

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 25/04/2014 à 2h00

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...

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Date: 2017-04-13 03:19:17
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere accident trajet travail

La comptabilisation des engagements ... - compta-facile.com

Comptabilisation des indemnités de fin de carrière

Le Plan Comptable Général (PCG) préconise de provisionner, à la clôture de chaque exercice comptable, les indemnités de fin de carrière dues aux salariés de l'entreprise (ces dernières répondant bien à la définition d'une provision au sens comptable). La constitution d'une provision représente donc la méthode préférentielle ....

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / indemnite de fin de carriere comptabilisation / calcul indemnite fin carriere / indemnite de fin de carriere definition / dirigeant indemnite fin carriere

ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche

Résultat de la recherche

Résultat de la recherche

5 résultats correspondent à votre recherche mi temps therapeutique.

S'informer sur sa santé avec ameli-sante. fr

(Assurés)

En arrêt de travail suite à une maladie, vous souhaitez en savoir plus sur la pathologie qui vous concerne. Informez-vous sur ameli-sante. fr, votre référence...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul / calcul indemnites journalieres pour arret maladie

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul de l indemnite d occupation / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Grilles indiciaires - Fédération Autonome de la Fonction ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Informations statutaires > Grilles indiciaires

Grilles indiciaires

Nous vous donnons ci-apr�?s des précisions relatives aux différents éléments de rémunération dont il n'est pas fait référence dans les documents 'Grille indiciaire'.

Ces éléments...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite de residence / calcul indemnite residence fonction publique / indemnite residence fonction publique / calcul indemnite de residence fpt / calcul indemnite de residence

Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple

Posté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14

j'aime beaucoup les choses qui est donne

LAURY PATCHEAPIN

Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47

bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance

Michel Chain

Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48

Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / montant indemnite journaliere maladie rsi

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

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Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie

Convention collective nationale du commerce et de la ...

L' article 4.11 de la convention collective est modifié comme suit :

« Article 4.11

Indemnité de licenciement

Sauf en cas de faute grave ou lourde, il est versé au salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise une indemnité de licenciement distincte des salaires dus jusqu'au terme du préavis ou de l'indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l' article 4.10...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul indemnite de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude

FAQ - Rémunération - Centre de Gestion Du Cher

Peut-on minorer la rémunération d'un agent saisonnier mineur (< 18 ans) ?

Prime de fin d'année

De nombreuses collectivités ont, durant les années 70 et début des années 80, institué une prime annuelle dite "prime de fin d'année" ou "13ème mois" en faveur de leurs agents.

L'article 111-3 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît cette prime comme un avantage collectivement acquis ayant le...

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Site : http://www.cdg18.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique / indemnite depart volontaire fonction publique / indemnite demission fonction publique territoriale / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale

Retraite - irp-auto.com

Retraite : je bénéficie d'une indemnité de fin de carrière

Retraite

Au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez percevoir une indemnité de fin de carrière versée sous réserve de conditions d'âge et d'ancienneté.

Cette disposition a été établie dans le cadre de la Convention Collective des services de l'automobile (CCNSA).

Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière...

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Site : http://www.irp-auto.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de fin de carriere / depart volontaire retraite indemnite fin carriere / indemnite fin carriere irp auto / automobile calcul indemnite fin carriere / calcul indemnite fin carriere

Vacances - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Partir en congé

L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :

il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance

il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :

quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet

quand l'établissement...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite compensatoire / calcul de l indemnite de depart / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental 6 mois

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Le calcul des allocations chomage ARE en France

Mis à jour le 20/01/2015

L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.

Donnez une...

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Date: 2017-04-12 10:22:04
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / exemple de calcul de l'allocation chomage / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage

Durée et indemnité de vacances - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Partir en congé

L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :

il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance

il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :

quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet

quand l'établissement...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Calcul d'impôt : les bons choix pour payer moins

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Marié ou pacsé dans l'année...

L'année du mariage ou de la conclusion d'un pacs, vous devez en principe remplir une déclaration commune pour toute l'année. Mais vous pouvez opter pour une imposition distincte de votre conjoint ou partenaire, en remplissant chacun une déclaration séparée pour l'année entière.

En cas de déclaration commune, vous bénéficiez de 2 parts de quotient et...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : impots frais kilometriques calcul / impots frais kilometriques et repas / bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres

Convention collective assistante maternelle: les points ...

Convention collective assistante maternelle: les points essentiels à comprendre

"Comprendre les points essentiels de la convention collective assistante maternelle : ...">"

La convention collective des assistantes maternelles a été étendue par l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004, ce qui la rend applicable et obligatoire à partir du 1er janvier 2005, y compris pour les contrats de...

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Site : http://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : indemnite d absence assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite conge paye assistant maternelle / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle

Tout savoir sur les accidents du travail - L'Express L ...

Ainsi, par exemple, un salarié gagnait 40 000 euros avant son accident du travail. Le salaire de référence sera de 36 527,08 euros, auquel il faut ajouter le tiers du surplus, soit 1 157,64 euros (40 000 - 36 527,08 / 3). Sa rente sera calculée à partir d'un salaire de 37 684,72 euros. 

Le pourcentage appliqué au salaire pour connaître le montant de la rente est calculé de deux façons...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel

Fiscalité 2015 | FSDL, Fédération des Syndicats Dentaires ...

 

Obligations de dématérialisation.

A compter de cette année, votre 2035 devra obligatoirement être télétransmise au centre des impôts, la version papier n'est plus acceptée. Cette télétransmission est effectuée par votre AGA ou votre comptable, car cela nécessite un abonnement à un portail de télétransmission.

De même, votre avis de CFE sera dorénavant dématérialisé. Il vous...

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Site : http://www.fsdl.fr

Thèmes liés : prix indemnites d'entretien 2015 / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / taux d'imposition indemnite de depart / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

Handitec

18:59

Introduction

Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant...

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Date: 2017-04-13 07:02:12
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite compensatrice / indemnites d'assurance maladie invalidite

Questions / Réponses - S.O.S.PROPRIETAIRES expulsion ...

Adresses utiles

Questions / Réponses

" La Préfecture me refuse toute indemnisation car aucune indemnité d'occupation à la charge des occupants: quid de l'obligation de réparation intégrale du préjudice subi par le propriétaire qui est maintenu hors de ses murs par le refus de la RFP ?"

C'est au propriétaire d'établir qu'il subit un...

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Date: 2010-03-14 09:42:24
Site : http://sos.proprietaires.free.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite d'occupation expulsion / indemnite d occupation expulsion / calcul indemnite d'occupation locataire / calcul indemnite d'occupation bail

Portage salarial - professionnels | service-public.fr

garantie financière

pour garantir le paiement du salarié porté (salaire et indemnités) et le versement des cotisations sociales, en cas de défaillance de l'entreprise.

La garantie financière doit être, au titre d'une année, calculée en fonction de la masse salariale annuelle de l'entreprise et être au minimum égale :

en 2016, à 8 % de la masse salariale de 2015, sans pouvoir être...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / calcul d indemnite de conges payes / indemnite d'assurance / indemnite securite sociale calcul / indemnite d assurance

Convention collective, Licenciement : Métallurgie (accords ...

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Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Accord national du 12 juin 1987 sur les problèmes généraux de l'emploi

Métallurgie (accords nationaux)

Problèmes généraux de l'emploi

TITRE III : Mutations - Licenciements...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

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