Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février ...

Professeurs d'éducation physique et sportive ;

Professeurs de lycée professionnel ;

Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe et de classe exceptionnelle ;

Professeurs d'enseignement général de collège hors classe et classe exceptionnelle ;

Professeurs des écoles ;

Personnels de direction.

Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires fph

Accueil - Blog territorial - Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires-IFTS-fonction publique hospitalière

26/03/2017

Une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires peut être attribuée à certains agents des établissements hospitaliers .

SOURCES JURIDIQUES

C'est le décret 90-841 du...

Lire la suite


Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique hospitaliere / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire travaux supplementaire 2007

Indemnité d’Administration et de Technicité - Le blog du ...

             Animateur (1er au 5ème échelon inclus)            

588,68 EUR

             Assistant de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Assistant qualifié de conservation de 2ème classe

(1er au 5ème échelon inclus)    588,68 EUR

             Chef de service de police...

Lire la suite


Site : http://force-ouvriere-nogent.over-blog.fr

Thèmes liés : montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite fonction publique

Régime indemnitaire des agents contractuels de droit ...

Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne

14e législature

Question écrite n° 10107 de M. Marc Daunis (Alpes-Maritimes - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 208

M. Marc Daunis attire l'attention de M. le ministre...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:33:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire

5312-35 - Arrêté du 14 juin 2002 - dgdr.cnrs.fr

JO du 18-06-2002, pp. 10726-10727

Vu D. no 59-1405 du 09-12-1959 ; D. no 2002-63 du 14-01-2002 ; A. du 14-01-2002.

Ndlr : Plusieurs textes officiels publiés au cours des premiers mois de l'année 2002 ont modifié les règles d'attribution et de calcul de divers éléments du régime indemnitaire des ingénieurs et des personnels techniques ainsi que des personnels d'administration de la...

Lire la suite

Date: 2012-09-26 08:42:18
Site : https://www.dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d'administration et de technicite

> MENH 0919293C - education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009

Traitement et indemnités, avantages sociaux

Prime de fonctions et de résultats

Application du nouveau dispositif indemnitaire

NOR : MENH 0919293C

circulaire n° 2009-122 du 23-7-2009

MEN - DGRH C 1-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs d'établissement public à caractère administratif Références...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite de fin de carriere

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique

SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s ...

 

IAT et IFTS à Mayotte / cumul de NBI :

Réponse faite à Madame Brigitte Le Chevert, Secrétaire générale du SNICS par M. Michel DELLACASAGRANDE, Directeur des affaires financières au MEN.

Paris le 06 février 2006.

Madame la Secrétaire générale,

Vous m'avez interrogé sur le versement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et l'indemnité d'administration et...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 09:20:21
Site : http://www.snics.org

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite d'administration et de technicite / indemnite d administration et de technicite / indemnite administration et technicite education nationale

article infirmier .com - snies-unsa-education.org

                            Article infirmier.com avec le snies

 Dépistage infirmier en milieu scolaire :

une nouvelle réglementation 04.12.15 par  Gwen Hight . Mise à jour le 04.12.15

 

Attendue depuis plusieurs mois, la circulaire définissant les nouvelles missions des infirmiers scolaires vient d'être publié. Alors que cette dernière leur confère un rôle...

Lire la suite


Site : http://www.snies-unsa-education.org

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires education nationale / indemnite d'entretien forfaitaire / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2015 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires 2013 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire

Primes IAT et IFTS - IntendanceZone

Réunion du 28 septembre 2004

Primes IAT et IFTS

jeudi 30 décembre 2004

Avertissement : ici on ne parle que des collèges et lycées relevant de l'Education Nationale. Les questions ne relevant pas d'un service d'intendance sont à adresser à un syndicat SVP !

"L'Indemnité d'Administration et de Technicité" change de nom (et de montant !) quand on l'applique à certains corps et certains...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 09:20:07
Site : http://60gp.ovh.net

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

Lire la suite


Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile