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7 articles sélectionnés

Licenciement et préavis - petite-entreprise.net

Licenciement et préavis : les indémnités

8.5/10

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Ce sont deux des nombreuses indemnités que l'employeur doit obligatoirement verser à un salarié, en cas de licenciement pour motif économique ou pour motif non-disciplinaire. L'indemnité légale de licenciement et l'indemnité de préavis sont les deux compensations majeures en cas de rupture de contrat initié par...

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Les indemnités compensatrices de congés payés dans le ...

Les indemnités compensatrices de congés payés dans le cadre d'une ruptre de contrat

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A quoi sert les indemnités compensatrice ?

L'indemnité compensatrice de congés payés est essentiellement destinée à indemniser tout salarié, qui, au moment de la rupture de son contrat de travail, n'a pas encore liquidé ses droits aux congés.

Qui bénéficie de l'indemnité de congés payés ?

Bénéficie de l'indemnité compensatrice de congés payés, tout salarié sans exception, dont le contrat de travail a été rompu (CDI, CDD,...

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Comment calculer son chiffre d´affaires ? Exemple

Posté le lun. 20 juil. 2015 à 19h14

j'aime beaucoup les choses qui est donne

LAURY PATCHEAPIN

Posté le jeu. 27 mars 2014 à 11h47

bonjour je voudrai donc savoir comment un entreprise peuvent augmenté leur CA? Merci d'avance

Michel Chain

Posté le mar. 4 févr. 2014 à 21h48

Bjr, autoentrepreneur dans le bâtiment, depuis six mois, j'ai démarré en Décembre. J'ai reçu de mon client, un...

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Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?

Publié le lundi 13 février 2017

7.6/10

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Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? �?léments de réponse.

Le régime social du dirigeant de...

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Les droits aux indemnités selon le type de licenciement

Les droits aux indemnités selon le type de licenciement

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On parle de « licenciement irrégulier » lorsque la juridiction saisie dans le cadre d'un litige (entre l'employeur et le salarié) concernant un licenciement constate que ledit licenciement ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Le salarié lésé est alors en droit de réclamer différentes indemnités de...

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Date limite pour verser le salaire d´un salarié

Posté le mar. 5 janv. 2016 à 08h53

Bonjour François,

Je pense que vous devez tout d'abord prendre contact avec le rectorat, que ça soit par courrier ou par téléphone, afin de vous renseigner sur les raisons de cet oubli.

�? bientôt sur Petite-Entreprise.net !

François

Posté le mar. 5 janv. 2016 à 07h03

Bonjour,

Depuis le 02 Novembre 2015, j'ai pris mon poste en tant qu'enseignant du...

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Le départ volontaire à la retraite et contribution patronale

La contribution patronale des indemnités de mise à la retraite

Selon les stipulations de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, l'employeur est légalement tenu de fournir une contribution assise sur les indemnités...

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