Votre rémunération à l’étranger - etranger.sgen-cfdt.org

Montant par pays et par groupe de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés de l'AEFE

o Les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence sont actualisés régulièrement. Cette actualisation fait l'objet d'un arrêté mais les montants ne sont pas publiés sur internet. Si vous êtes adhérent du Sgen-CFDT, nous pouvons vous donner une estimation du...

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Date: 2017-04-13 07:42:35
Site : http://etranger.sgen-cfdt.org

Thèmes liés : indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / calcul indemnite de residence etranger / indemnite residence etranger

Changement de résidence administrative (Métropole) : - CGT ...

Changement de résidence administrative (Métropole) : Indemnité de déménagement et AGORA

Publié le 24 août 2016 dans la rubrique Dialogue social

  Sommaire  

2) Il a le droit de poser dans Agora des jours pour changement de résidence administrative, (...)

  1) Si l'agent remplit la condition de séjour, il peut avoir droit à une indemnité de déménagement (ICR = Indemnité de...

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Date: 2017-04-13 07:51:43
Site : http://www.cgtdgfip75.org

Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / calcul indemnite changement de residence / indemnite changement residence dom

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-04-05 12:18:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de residence / calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale

Convention collective, Retraite : Métallurgie : Région ...

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954

Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)

Brochure n° 3126

Période d'essai et retraite (Modification de l'avenant mensuel)

En vigueur étendu

Il est inséré un article 34 bis « Mise à la retraite » :

« Article 34...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie ...

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) ? - Septembre 2011

Quelles sont les conséquences des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT,...

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Date: 2017-04-13 05:15:33
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

Incidence de la NBI sur la rémunération

L'effet immédiat est bien entendu de voir apparaître sur le bulletin de salaire de l'agent une ligne supplémentaire : nombre de points X valeur du point = ...... euros.

Parallèlement à ceci, la NBI :

est prise en compte pour le calcul du supplément familial et lorsqu'elle existe encore, de l'indemnité de résidence ;

entre une ligne de compte dans le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de residence / calcul indemnite de residence fpt / calcul indemnite de residence / indemnite securite sociale calcul / calcul d'indemnite

Grilles indiciaires d’évolution des carrières des PU ...

Echelon final

Précisions, remarques, compléments

Ces salaires (oh pardon, ces traitements) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement , mutuelle, GIPA ou autre.

Les traitements sont calculés au 1/1/2016. Le brut évolue avec le point d'indice, donc il n'évolue plus depuis 2010... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS, ......

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Date: 2017-04-13 07:51:31
Site : http://cgt.fercsup.net

Thèmes liés : calcul de l indemnite de residence / indemnite d'anciennete calcul / calcul indemnite residence fonction publique / indemnite d'anciennete / indemnite d anciennete

T RAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES ... - education.gouv.fr

CIRCULAIRE N°2000-232 DU 27-12-2000

MEN

DAF B1

Réf. : RLR 221-0 : art. 27 de L. n° 91-73 du 18-1-1991 ; RLR 211-6 : D. n° 91-1229 du 6-12-1991 ; A. du 6-12-1991 ; D. n° 93-522 du 26-3-1993 ; RLR 820-0 : D. n° 72-580 du 4-7-1972 ; RLR 820-4 : C. n° 91-306 du 21-11-1991 ; RLR 824-0 a : D. n° 92-1189 du 6-11-1992

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux...

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Date: 2011-11-29 13:03:22
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite depart retraite enseignement prive sous contrat / indemnite d assurance definition / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de residence

Fonction publique : indemnités de changement de résidence

Principe

La prise en charge comporte :

le transport de l'agent et sa famille entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative dans les conditions de prise en charge des frais de déplacement dans la fonction publique,

l'attribution d'une indemnité forfaitaire pour le transport du mobilier.

Membres de la famille pris en compte

Les membres de la famille doivent vivre habituellement sous...

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Site : https://tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite changement residence fonction publique / indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom

MENF1508294C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ;...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2017-02-24T12:21:58.000+01:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation / bareme frais kilometriques impots

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / calcul de l indemnite d occupation / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2012 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale 2014 / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale

La rémunération principale | Collectivités locales

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le...

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Date: 2017-04-13 10:18:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique

Calcul salaire de la fonction publique (territoriale ...

- Indemnité de résidence -IR (suivant zone géographique)

Discussions : Seuls la NBI et l'IR peuvent donc varier suivant les responsabilités exercées et la situation géographique de l'agent.

En ce qui concerne le Salaire de base, c'est le positionnement de l'échelon dans le grade qui déterminera son montant, il est donc important de distinguer sa situation :

- Je suis un agent déjà...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul indemnite residence fonction publique

Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au ...

Conjoints  ;

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Accueil > L'exercice libéral > Nomenclature > Dispositions générales > Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux...

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Date: 2017-04-13 03:25:32
Site : http://www.onsil.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul de l indemnite de residence / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite forfaitaire de deplacements

Les rémunérations | Collectivités locales

La rémunération principale

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément...

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Date: 2017-04-13 07:46:38
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004

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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1 - Champ d'application territorial

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave