Articles sélectionnés pour le thème : montant des indemnites en cas de licenciement economique
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Bulletin Officiel n°2003-32 - social-sante.gouv.fr
21. - Un praticien attaché ou praticien attaché associé atteint d'une affection dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés et qui figure sur la liste établie en application de l'article 28 du décret du 14 mars 1986 visé ci-dessus a droit à un congé de longue maladie d'une durée...
Date: 2012-05-09 17:53:45
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite differentielle praticien attache / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite d'anciennete en cas de demission / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite licenciement pour maladie longue duree
Le congé de maternité - cadresonline.com
Toute salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail avant et après son accouchement, sans que cela constitue ni une cause de rupture ni une cause de modification du contrat de travail.
Aucune condition d'ancienneté n'est requise.
Aucune condition d'effectif n'est requise au sein de l'entreprise.
La protection contre le licenciement durant le congé de maternité
L'employeur...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite securite sociale conges maternite / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite de licenciement conge maternite
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...
BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier
Consulter tous les n°
Éditorial
Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie
La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-04-13 09:04:50
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http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocation chomage demission pour creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / exemple de calcul de l'allocation chomage
Rupture conventionnelle du contrat de travail : quelle ...
Il s'agit d'une rupture dite conventionnelle, introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, qui obéit au respect d'une procédure spécifique, soumise à validation de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Article L. 1237-11 du Code du travail.
Elaboration de la convention de rupture...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
T151 | RVA
FSO
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T151
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Infoblad
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-04-13 09:26:04
Site :
http://www.rva.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage
Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles ...
Publié le 17/07/2014 à 17:54 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:30
Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles règles d'indemnisation chômage
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En vidéo - Pour décrocher un nouveau job, quittez le vôtre !
La nouvelle convention d'assurance-chômage, entrée en vigueur le 1er juillet, a modifié les règles en matière de différé...
Site :
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle
Différés d’indemnisation | Unédic, le coeur de l'Assurance ...
Quand commence le versement de mes allocations chômage ? from Unédic on Vimeo .
A savoir
Les différés d'indemnisation ne diminuent pas la durée d'indemnisation. Ils repoussent juste le point de départ du versement de l'allocation chômage.
Les différés et le délai d'attente sont applicables en cas d' ouverture de droit , mais aussi en cas de reprise ou de rechargement de droit .
Le...
Date: 2017-04-13 05:30:29
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
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Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation / bareme frais kilometriques impots
Rupture conventionnelle d'un CDI - professionnels ...
La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. Cette fiche décrit la procédure du point de vue de l'employeur.
Tout replier
Salariés concernés
L'employeur peut engager une rupture...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / carence allocation chomage rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / montant indemnites chomage rupture conventionnelle
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale
Convention collective, Retraite : Sociétés d'assurances
Visualiser l'ensemble de la convention collective
Sommaire
Structure de chapitres
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Sociétés d'assurances
Crepsa, RRP fermé et Rama
Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
En...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite depart retraite convention collective assurances
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite d'occupation locataire / calcul indemnite d'occupation expulsion / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite d'occupation bail commercial
Indemnité de chômage au Maroc : 2 300 DH par ... - Lavieeco
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Indemnité de chômage au Maroc : 2 300 DH par mois maximum !
L'employeur et le salarié paieront respectivement 0.38% et 0.19% du salaire plafonné à 6 000 DH. L'indemnité sera de 2 300 DH par mois maximum, servie pendant 6 mois. L'Etat s'est engagé à pérenniser sa contribution en cas de besoin.
L'indemnité pour perte d'emploi (IPE), que l'on...
Site :
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Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / montant de l indemnite de licenciement / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / indemnites lors d'un licenciement economique / indemnites de licenciement d'un salarie
Si vous démissionnez - murielle-cahen.com
Si vous démissionnez
Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques que vous pouvez avoir, vous pouvez utiliser le service de questions personalisées mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je suis salarié dans la société depuis 1 an, j'ai eu un CDD de 6 mois à mon embauche. Depuis je n'ai pas signé d'autre contrat. Dans quelle condition puis-je quitter la...
Site :
http://www.murielle-cahen.com
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnites chomage demission periode d'essai
Loi travail : les mesures emploi-formation
Accueil > Page précédente > Loi travail : les mesures emploi-formation
Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / pole emploi indemnite creation d'entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite deplacement professionnel a l'etranger
Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Préambule
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / conges payes lors d'un licenciement economique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
indemnités journalières pendant congé maternité ...
indemnités journalières pendant congé maternité
Posté le 15/04/2008 à 20:41:00
Bonjour à vous toutes !
Je vous expose mon problème :
Je suis actuellement enceinte de 5 mois et mon CDI vient également de se terminer (rupture à l'amiable pour motif économique considéré comme un licenciement économique par les Assedic). Donc, je ne vais pas pouvoir avoir droit aux...
Date: 2010-03-01 03:57:29
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http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnite journaliere conge maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / attestation indemnites journalieres conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
Mettre ses salariés au chômage partiel ou technique, en ...
?réactioncommentaire
Pour faire face à la crise et limiter les stocks, les entreprises peuvent avoir recours au chômage partiel (ou technique). Une alternative aux suppressions de postes en cas de difficultés économiques passagères. A partir du 1er mai, les salariés seront mieux indemnisés durant ces périodes de chômage partiel.
PSA, Renault, Peugeot Motocycles, Bourgeois Découpage......
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnisation chomage partiel total / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage partiel total / indemnisation assedic chomage partiel / indemnisation chomage partiel
Comment négocier une indemnité transactionnelle?
Comment négocier une indemnité transactionnelle?
Publié le
01/05/2007
par Stéphanie Fontana-Bérard
Une erreur de casting? Vous pouvez proposer à votre salarié de transiger, plutôt que de prendre le risque d'un procès aux Prud'hommes. Une pratique courante, qui exige de respecter la procédure à la lettre. Questions et réponses.
@ ARTVILLE
1 LA TRANSACTION EST-ELLE SURE AU PLAN...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / comment negocier indemnite transactionnelle / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de preavis lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique
La problématique de la réparation du préjudice moral en ...
La problématique de la réparation du préjudice moral en droit positif congolais
par Arthur Nton mayele
université de Kinshasa - graduat 2013
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SECTION II. LAREPARATION DU DOMMAGE MORAL DANS LA JURISPRUDENCE
Dans cette deuxième section, il nous serait question de citer ou publier quelque cas qui a déjà fait l'objet de la résolution, c'est-à-dire qui a...
Date: 2017-04-08 08:20:39
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : montant indemnite prejudice moral licenciement / indemnite prejudice moral travail / indemnite prejudice moral licenciement / indemnite prejudice moral / indemnisation en cas de licenciement a l'amiable
Maladie, accident de travail et invalidité - LCGB Frontaliers
Maladie, accident de travail et invalidité
L'assurance maladie : les soins de santé
Où se faire soigner, acheter des médicaments
Le travailleur frontalier et ses co-assurés peuvent avoir recours aux prestations de soins de santé tant en France qu'au GDL, dans le respect des règles en vigueur dans chacun des deux pays. Ils peuvent donc se faire soigner en France comme au GDL.
Le...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite assurance accident de travail / calcul de l indemnite d occupation
ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...
On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l allocation chomage
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) | Pôle emploi
Le dispositif du Contrat de Sécurisation Professionnelle s'applique aux procédures de licenciement économique engagées à compter du 1er septembre 2011.
Un nouveau dispositif s'applique dorénavant aux procédures de licenciement économiques engagées à partir du 1er février 2015. Il ne modifie en rien les conditions ni les modalités d'adhésion
Les conditions de l'indemnisation sont...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : indemnites pole emploi en cas de licenciement economique / indemnite pole emploi suite licenciement economique / indemnisation pole emploi suite licenciement economique / calcul indemnite licenciement economique pole emploi / pole emploi indemnite licenciement economique