Indemnités de licenciement : comment font nos voisins

En Belgique, les pionniers du sur-mesure. Nos voisins appliquent depuis longtemps un système progressif d'indemnisation, inspiré de la "grille de Claeys" : le montant final dépend de l'ancienneté, de l'âge et de la rémunération. Dans les faits, un ouvrier pourra prétendre à 6 mois de salaire minimum pour un licenciement abusif. Chez les salariés, aucun montant minimum n'est prévu. Dans les faits, un salarié obtient toutefois en moyenne 1 mois de salaire par...

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A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...

A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?

Valentm

9 juin 2011

Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...

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Négocier une transaction après un licenciement

Négocier une transaction après un licenciement

Publié le

01/02/2009

par Julien Maître BOUTIRON

L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.

@ PHILIPPE DEVANNE/FOTOLIA/LD

Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui...

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Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine mars 2017

Textes

> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre

Zoom

> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Jurisprudence

> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...

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Plafonnement des indemnités de rupture abusive : et ...

 |  957  mots

François Taquet (Crédits : Reuters)

Au terme des discussions de la loi Macron, les craintes des chefs d'entreprise face à la rupture du contrat de travail et aux indemnités à payer persistent. Alors, puisque le gouvernement a décidé de revoir sa copie, suggérons-lui, pour clore le débat, la mise en oeuvre d'un système de plafonnement simple, pratique, proche du terrain....

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Date: 2015-08-11 05:14:33
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Préavis dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude ...

 

Définition du préavis

Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de le rompre. Il est dû quel que soit l'auteur de la rupture et les parties ne peuvent y renoncer par avance.

Point de départ du préavis

Le point de départ est fixé par l'article L. 1234-3 du code du...

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Réforme des prud'hommes : ce qui pourrait quand même ...

En cas de licenciement jugé abusif par le conseil des prud'hommes, le salarié, s'il a au moins deux ans d'ancienneté, et que l'entreprise comporte plus de 10 salariés, peut :

=> soit être réintégré dans la société sur proposition du juge et si les deux parties sont d'accord, ce qui est extrêmement rare;

=> soit être indemnisé à hauteur de six mois de salaire minimum, ces indemnités supralégales s'ajoutant aux indemnités légales telles que celles de...

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Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture ...

Mon employeur veut que je parte et me propose une rupture conventionnelle

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

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Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils suite à la "convocation" de mon directeur général aujourd'hui.

Voici la situation :

J'ai été embauché dans ma société actuelle fin juillet 2008, je suis Directeur, statut Cadre, je gagne 3 100 euros...

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Les indemnités de licenciement sont-elles imposables ...

de licenciement est supérieur au minimum conventionnel ou légal, l'exonération d'impôt ne peut

être inférieure à la moitié de l'indemnité totale perçue, ou, si le calcul est plus favorable

au salarié, au double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de...

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Date: 2017-04-11 13:11:33
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Indemnités prud'homales: les planchers aussi ont disparu

16/03/2016, 14:59

 |  1125  mots

A ce stade, l'indemnité prudh'omale de six mois minimum en cas de licenciement abusif a disparu. Si cette situation perdure, cela aura beaucoup plus d'impact sur le montant des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes que l'instauration ou non de plafonds. (Crédits : REUTERS)

Si Manuel Valls a décidé de supprimer le plafonnement des indemnités...

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Date: 2016-03-16 19:12:59
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Le licenciement - Les contrats de travail

Le licenciement pour faute grave doit donc être prononcé dans un délai très restreint.  De plus, cette forme de licenciement aboutit trop souvent à des contentieux.

Une abondante jurisprudence existe en la matière, les tribunaux prenant en considération l'ancienneté et le comportement habituel du salarié licencié, pour retenir ou non la faute.

« La faute grave doit être plus qu'une...

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Avocat Prud'hommes licenciement

AVOCAT LICENCIEMENT INJUSTIFI�?

Comment choisir un avocat spécialisé en licenciement aux prud'hommes ?

Lors d'un licenciement injustifié, d'un harcèlement au travail, ou d'un abus de la part de l' employeur , le conseil de prud'hommes est le tribunal où les conflits entre salariés et employeurs sont jugés.

AVOCAT LICENCIEMENT

Un avocat licenciement intervient dans la défense des salariés pour présenter devant le tribunal les demandes d'indemnités de licenciement ou de réintégration dans la société.

D�?FENSE DES SALARI�?S AUX PRUD'HOMMES

Même si le droit du travail est complexe et qu' il peut faire peur à ceux...

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Date: 2017-03-30 08:22:57
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Indemnités de départ volontaire : faut-il réviser la Loi ...

Indemnités de départ volontaire : faut-il réviser la Loi de finances ?

«Les Impôts» n'exonèrent les indemnités

de départ volontaire que dans la limite fixée par la législation

Selon l'article 76 du nouveau code du travail, l'exonération

est totale.

La note circulaire (n° 713) de la Direction générale des impôts (DGI), relative aux dispositions fiscales de la Loi de finances pour...

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LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...

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LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus...

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120 salariés sont abusivement licenciés par la NECOTRANS

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Suite à la baisse drastique des activités de la NECOTRANS Gabon (entreprise de logistique et transport international) et de son chiffre d'affaire, la direction générale a tenu une réunion portant sur la rupture des contrats de travail et le congédiement de plus de 120 salariés, le 21 avril dernier en présence des centrales syndicales. S'en ai suivi 3 séances de négociations entre...

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Date: 2017-04-13 08:20:45
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Indemnité pour rupture abusive | Droitissimo

... dans une entreprise de service à la personne pour les personnes agées. Lors de mon entretien avec la directrice, ... n'ont l'obligation de donner les motifs de la rupture..   Toutefois, l'employeur qui souhaite rompre le ...

Sujet de discussion - mariceau - 16/04/2013 - 6 commentaires

Indemnité due au salarié en cas de licenciement abusif. ...

Lexique Juridique - lmc -...

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Date: 2017-04-13 08:43:08
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite de rupture de contrat cdd / indemnite rupture abusive cdd

Peut-on licencier un salarié pendant un arrêt maladie

Lorsqu'un salarié bénéficie d'un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant, les conditions dans lesquelles il peut être licencié sont plus rigoureuses que lorsqu'il est présent dans l'entreprise.

Les cas dans lesquels le licenciement d'un salarié en arrêt de travail est autorisé

En premier lieu, si l'arrêt de travail du salarié perturbe gravement la bonne marche de...

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