Articles sélectionnés pour le thème : indemnites conges payes lors d'un licenciement
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Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com
Les Français qui partent à l'étranger n'ont pas tous le même statut quand ils travaillent. Mais qu'est ce qui les différencie exactement ? Statuts, démarches à accomplir, prestations sociales, quelques rappels toujours utiles...
Travailler à l'étranger : tous les statuts
Mise à disposition, expatriation, contrat local, détachement : pas facile de se retrouver dans la multitude de...
Site :
http://www.expatriation.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / montant indemnite securite sociale maladie / indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnite securite sociale longue maladie / indemnite maladie securite sociale
Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...
Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement.
En l'absence de contrat de travail, un stage d'étudiant ne doit pas être proposé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul conges payes lors d'un licenciement / indemnites conges payes lors d'un licenciement / calcul d indemnite de conges payes / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Congé de Maladie, Salaire et Maladie - Belgique ...
Congé de Maladie
Congé de maladie payé
Les travailleurs ont droit à des congés maladie payés en Belgique. Conformément à la décision de la Cour constitutionnelle au sujet de la discrimination entre ouvriers et employés (concernant les délais de préavis et le premier jour non payé de congé de maladie), le gouvernement a annoncé un nouveau plan unifié pour les ouvriers et les...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conges payes maladie / calcul indemnite conges payes en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-04-13 06:28:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi
Méthode de calcul de l'allocation chomage ARE | Pôle emploi
» Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
Le montant de votre Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.Le montant de...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite licenciement calcul salaire reference
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-04-12 20:44:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite fin de mission interim pole emploi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel
La protection contre le licenciement en cas de maladie
La protection contre le licenciement en cas de maladie
ddt.6.a La protection contre le licenciement en cas de maladie
ddt.6.a.1. Dans quel délai le salarié doit-il informer son employeur de sa maladie?
Le salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d'accident est obligé:
le jour même de l'empêchement, d'en avertir l'employeur, personnellement ou par personne...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-04-07 08:48:34
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / calcul des conges payes en cas de longue maladie / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
CP 140.03 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Général: tous les travailleurs
Prime de fin d'année:
Montant :La prime de fin d'année brute s'élève à 5% du salaire brut complet déclaré à l'ONSS par l'employeur durant la période de référence. (Période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la prime).
Condition :Pour avoir droit à une prime de fin d'année, l'ouvrier doit avoir gagné, au cours de la...
Date: 2017-04-13 08:50:51
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite d'anciennete
Comment remplir une attestation de salaire d’un employé de ...
L'attestation de salaire d'un employé de maison est un document fourni par l'employeur permettant à son salarié de percevoir des
indemnités journalières. Cette attestation doit être remplie lors de l'absence de l'employé à domicile lors d'une absence pour cause de maladie, de maternité ou de paternité. Cette attestation doit être ensuite envoyée à la caisse primaire...
Date: 2017-03-26 18:54:20
Site :
http://www.avocatforum.com
Thèmes liés : attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / attestation de salaire indemnites journalieres maternite / attestation de salaire indemnites journalieres
Questions Salariés au sujet de la fin d’activité » La CGT ...
1) Que se passe-t-il si on retrouve du travail pendant le Congé de Reclassement (CR) ? Qu'advient-il de la somme restante due, non versée ?
La somme restante n'est pas versée.
En cas de nouveau travail, deux solutions :
on quitte l'entreprise, on touche sa prime. Et il ne reste que la plainte en Prud'hommes.
on se met en suspension de contrat et si ce travail ne donne rien, on peut...
Site :
http://cgtfreescale.free.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / duree indemnite chomage plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l indemnite de conge paye
Travail dissimulé en France — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.
Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.
Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...
Date: 2017-04-12 21:15:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / travail dissimule et indemnite de licenciement / article code du travail indemnite de licenciement / code du travail maritime indemnite de licenciement / code du travail calcul indemnite de licenciement
Préavis CESU de votre salarié à domicile - Particulier ...
Préavis CESU de votre salarié à domicile
Votre salarié à domicile devra effectuer un préavis CESU en cas de rupture de contrat.
En fin de contrat de votre salarié(e) CESU à domicile, en cas de démission comme en cas de licenciement, un préavis doit être respecté. Il n'y a qu'en cas de rupture conventionnelle qu'il n'y a pas de préavis. Mais quelle est la durée de ce préavis CESU ?...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice de preavis cesu / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite compensatrice de preavis en cas de demission / calcul indemnite de preavis cesu / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie
Le conseiller du salarié - Licenciement - Ministère du ...
Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / conges payes lors d'un licenciement economique / indemnites conges payes lors d'un licenciement / montant de l indemnite de licenciement
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-04-12 23:34:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / indemnisation pole emploi en cas de licenciement pour faute grave
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de ...
Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la chambre sociale de la Cour de cassation.
Exécution du contrat
- Dès lors que la clause de mobilité insérée au contrat de travail prévoit expressément l'accord des deux parties pour sa mise en oeuvre, le changement de lieu de travail proposé au salarié constitue une...
Date: 2017-04-13 08:09:42
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-04-13 06:16:15
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage
Fin de contrat : documents à remettre au salarié ...
Lors de la rupture ou la fin d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause (licenciement, démission, fin de CDD ou de contrat d'apprentissage, départ en retraite, rupture conventionnelle), l'employeur doit obligatoirement remettre au salarié plusieurs documents : certificat de travail, reçu pour solde de tout compte et attestation Pôle emploi.
Tout replier
Certificat de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / pole emploi indemnite creation d'entreprise
Convention collective | service-public.fr
La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnites licenciement convention collective / prime de licenciement convention collective / code du travail indemnites de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com
13 message(s) , Inscription le 15/03/2012
Bonjour,
Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.
8727 message(s) , Inscription le...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnites pour licenciement sans cause reelle et serieuse
Droit Civil: Tansmission et extinction des obligations ...
I. Transmission des obligations
1. La cession de créance (art. 1689 et suivants Code Civil)
La cession de créance est l'acte par lequel un créancier, le cédant, transmet sa créance à un tiers, le cessionnaire, qui devient à sa place créancier du débiteur, le cédé.
a) Conditions
Entre les parties, il y a simple application du...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / indemnite de licenciement et preavis non effectue / indemnites conges payes licenciement
T141 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-13 06:36:51
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans
Conseiller du salarié
Article L1232-7
Le conseiller du salarié est chargé d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel.
Il est inscrit sur une liste arrêtée par l'autorité administrative après consultation des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national, dans des conditions...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / calcul des conges payes lors d'un licenciement economique / indemnites conges payes lors d'un licenciement / conges payes lors d'un licenciement economique
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite d'occupation locataire / calcul indemnite d'occupation expulsion / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite d'occupation bail commercial
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul de l indemnite d occupation
Le mi-temps thérapeutique - www.spelc22.org
Le mi-temps thérapeutique
I - Bénéficiaires du mi-temps thérapeutique
Il ne concerne que les salariés qui ont préalablement fait l'objet d'un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale.
II - Les démarches à accomplir par le salarié
La première obligation du salarié est d'obtenir de son médecin traitant une prescription...
Site :
http://www.spelc22.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul de l indemnite journaliere / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel
Annexe 15 – Contrat de chantier | Convention-Syntec.logice.fr
Convention-Syntec.logice.fr > Tous les Articles > ANNEXES > Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Annexe 15 - Contrat de chantier
Avenant n°11 du 8 juillet 1993 relatif aux fins de chantiers dans l'ingénierie
Texte non étendu
Préambule
Constatant que le recours aux contrats de chantiers, tant pour les missions en France qu'à l'étranger, constitue un usage reconnu...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / conges payes lors d'un licenciement economique
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
CJC - FAQ : Le contrat doctoral, Kézako
Comprendre le contrat doctoral
Avec le contrat doctoral, un doctorant sera-t-il encore étudiant ? Derni?re mise ? jour : 3 juin 2009
Le doctorat est une expérience professionnelle à part entière et le contrat doctoral est en cela emblématique de l'intégration des chercheurs doctorants parmi les personnels de l'établissement. En effet, le doctorant ainsi recruté sera employé par son...
Site :
http://cjc.jeunes-chercheurs.org
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnites chomage demission periode d'essai / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul indemnite conge parental 6 mois
Obligation de l'employeur pour remise de l'attestation ...
2 message(s) , Inscription le 06/10/2011
BONSOIR,
une lettre recommandée/ar objet notification d un licenciement pour cause réelle et sérieuse
est ce que c est la me^me chose qu'une attestation delivrée par l employeur
celle que reclame pol emploi???????????
car je j ai pas recu cette attestion, mais uniquement la lettre recommandée de mon employeur faisant etat CAUSE REELLE ET SERIEURSE...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites prud'hommes et pole emploi / indemnites assedic en cas de licenciement pour faute grave
Droit des sociétés au Maroc : les avantages du recours au ...
Dans le cadre d'une stratégie de réorganisation de leurs activités, les groupes de sociétés disposent de plusieurs outils ou moyens juridiques.
Parmi ceux-ci, figurent le régime de la fusion absorption, qui est bien connu et largement utilisé, mais aussi un autre régime, moins connu et rarement mis en place au Maroc, celui des scissions.
Pas de régime juridique et fiscal dédié...
Site :
http://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : indemnites conges payes lors d'un licenciement / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite legale de licenciement regime fiscal et social / indemnite licenciement caisse conges payes / indemnites conges payes licenciement
Voyageur, représentant et placier — Wikipédia
Voyageur, représentant et placier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir VRP et Représentant .
Voyageur, représentant et placier
Codes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France , le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (voyageur, représentant et placier), est un salarié dont la fonction est de démarcher une...
Date: 2017-04-05 07:58:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle
Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE
N° de Sécurité Sociale :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail
Pour un CDI :
Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté...
Date: 2017-01-07 11:52:15
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite fin de contrat cdd / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee
TITRE 4 CCNT: Dispositions relatives à l’embauche, la ...
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL
Article 4-2-1 : Recrutement
L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...
Site :
http://www.unetel-rst.com
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite deplacement professionnel a l'etranger
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie handicape / article code du travail indemnite de licenciement / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
Indemnité pour rupture abusive | Droitissimo
... dans une entreprise de service à la personne pour les personnes agées. Lors de mon entretien avec la directrice, ... n'ont l'obligation de donner les motifs de la rupture.. Toutefois, l'employeur qui souhaite rompre le ...
Sujet de discussion - mariceau - 16/04/2013 - 6 commentaires
Indemnité due au salarié en cas de licenciement abusif. ...
Lexique Juridique - lmc -...
Date: 2017-04-13 08:43:08
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite de rupture de contrat cdd / indemnite rupture abusive cdd
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
"Le CDI n'est pas forcément écrit, contrairement au CDD ou au travail temporaire."
Flickr/Laurence Vagner
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de precarite d'emploi cdi / indemnite de precarite d'emploi cdd / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / article code du travail indemnite de licenciement
La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La période d'essai
publié le03.07.14 mise à jour26.11.15
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai constitue ainsi...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial
La période d’essai - Ministère du Travail, de l'Emploi ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :
n'est pas...
Date: 2017-04-13 07:24:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial
Abattement CSG/CRDS 2012 - Premium Paye
Précisions de l'administration sur l'abattement d'assiette applicable à la CSG/CRDS
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a réformé l'abattement pour frais professionnels applicable à la CSG/CRDS (loi 2011-1906 du 21 décembre 20 11, art. 17, 2° ; c. séc. soc. art. L. 136-2 modifié).
Cet abattement a été réduit depuis le 1er janvier 2012 de 3 % à 1,75 %. Pour...
Date: 2017-04-13 08:23:53
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Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat cdd / indemnite de rupture de contrat / indemnite fin de contrat cdd / cotisations indemnite depart volontaire retraite / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2017-04-13 09:02:39
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http://www.chamaillard-avocats.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Histoire de l'indemnisation du chômage - Pôle emploi ou la ...
Au début des années trente, les difficultés économiques pèsent sur l'emploi. Ici, une "marche de la faim" organisée fin 1933 par la CGTU, entre Lille et Paris.
Assurance-chômage : le récit d'André Bergeron
recueilli par l'institut supérieur du travail, organisme proche de l'UIMM (syndicat patronal de la metallurgie)
André Bergeron, ancien secrétaire général de...
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Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / assurance chomage en cas de licenciement pour faute / indemnite assurance maladie chomage
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Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnites licenciement convention collective
Je suis salarié déclaré par Chèque ... - cesu.urssaf.fr
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Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
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MBG | FAQ
Les apprentis sont-ils soumis à la CCT?
OUI depuis les CCT signées le 10 novembre 2009; mais, pas à tous les articles de la CCT du métier: cf Annexe 1 de la CCT concernée dans "Pratique/Téléchargements/Convetion collective".
Comment être certain que l'on sous-traite à un indépendant?
Afin d'être certain que la personne à qui on sous-traite des travaux est effectivement un...
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Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / assurance indemnite journaliere maladie suisse / indemnite journaliere assurance maladie
Actualisation pole emploi : Erreur de Renseignements pour ...
Danielle il m'est arrivée la même chose , à tu eu un recours ?
Merci
ao?t 7, 2015 at 13 h 48 min
Bonjour!
J'ai repris une activite salariee au 1er juillet mais malheureusement je me suis trompe en faisant l'actualisation... J'ai marque que je ne suis plus demandeur d'emploi. Comme je viens d'apprendre que j'avais le droit au ARS, je vous demande que puisse je faire? J'ai droit a 200 euros et...
Site :
http://www.pole-emplois.org
Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / indemnite fin cdd pole emploi / indemnisation pole emploi en cas de licenciement pour faute grave / attestation indemnites journalieres pour pole emploi / pole emploi allocation chomage formation