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Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Fiche 3-4/1-2 - Indemnité exceptionnelle (compensation ...

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Chapitre 3-4 : Charges communes RS et RG

Fiche 3-4/1-2 - Indemnité exceptionnelle (compensation hausse CSG 1998)

 

Loi n° 97-1164 du 19 décembre 1997

Décret n° 97-215 du 10 mars 1997 modifié

Circulaires ministérielles DGCL du 23 janvier 1998 et FP...

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Thèmes liés : calcul indemnite exceptionnelle compensatrice hausse csg / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite compensatrice / calcul indemnite exceptionnelle / calcul indemnite compensatrice

Fiche 2-2/9 - Indemnité compensatoire pour frais de ...

Pour tenir compte du coût des frais de transport en Corse, un décret de 1989 instaure une indemnité compensatoire pour les fonctionnaires de l'État affectés sur...

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Fiche 23 - Indemnité compensatoire pour frais de transport ...

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Thèmes liés : indemnite compensatoire pour frais de transport / indemnite frais transport