indemnites repas dans le transport routier - CCMR

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plus sur la convention collective transport...

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Transport routier : l'indemnité de repas est exclue de l ...

 

 

L'indemnité de repas prévue par la convention collective des transports routiers constitue un remboursement de frais qui n'entre pas dans l'assiette de l'indemnité de congés payés.

Selon l'article 3 du protocole du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports routiers, « Le personnel ouvrier qui se trouve,...

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Date: 2017-04-13 09:18:39
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les frais de déplacement - Le chronotachygraphe et la ...

Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.

Lieu de travail

Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...

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Date: 2011-08-29 17:09:20
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Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger

Convention collective nationale des transports routiers et ...

Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974

SECTION II : Transports routiers de voyageurs

A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

Article 8 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.

Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au...

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Convention collective nationale des transports routiers et ...

Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974

SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport

Grands déplacements

Article 6 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Crée par Avenant n° 37 du 13 mai 1997 applicable à compter du 19 mai 1997 BO conventions collectives 97-24, étendu par arrêté du 18 décembre 1997 JORF 27 décembre 1997.

Le personnel qui se...

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Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de ...

Prochain webinaire: 20/04/2017 à 10h

Les fondamentaux d'une gestion de parc optimale

Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016

2016-03-10 09:46

Stratégie transport

L'accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des...

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Date: 2017-04-13 08:04:08
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L’essentiel de la réglementation sociale du transport ...

1. Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés.

Les textes qui régissent ce secteur reflètent d'ailleurs, peut-être davantage que dans d'autres domaines, la volonté politique de leurs rédacteurs. Ainsi le décret du 26 janvier 1983, qui forme...

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Date: 2017-04-13 07:17:42
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Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / indemnite repas transport routier / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

Attestation de capacité professionnelle en transport ...

Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises (3,5 tonnes)

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