L’indemnité compensatoire du licenciement pour les ...

L'indemnité compensatoire du licenciement pour les ouvriers

30/01/2014

La loi sur le statut unique introduit un nouveau mode de calcul des préavis à partir du 1er janvier 2014 mais fixe les délais de préavis acquis au 31 décembre 2013 (système du cliquet, lire notre article : «Calcul des délais de préavis en 3 étapes...»). Cette méthode qui préserve les droits acquis pour les...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite compensatoire preavis
• calcul indemnite compensatoire
• calcul indemnite compensatoire preavis

Jours fériés, chômés et payés : Services Québec – Citoyens

1er janvier de chaque année

Pâques

Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l'employeur (25 ou 28 mars 2016, 14 ou 17 avril 2017)

Journée nationale des patriotes ou fête de Dollard

Lundi précédant le 25 mai de chaque année (23 mai 2016, 22 mai 2017)

Fête du Canada

1er juillet de chaque année

Fête du Travail

1er lundi de septembre de chaque année (5 septembre 2016, 4 septembre...  [suite...]

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Voir également :

• indemnite compensatoire de conges

Fonctionnaires retraités-Indemnité compensatoire pour ...

Fonctionnaires retraités-Indemnité compensatoire pour frais de transport

Question publiée au JO le : 16/03/2004

Ministère : Fonction publique

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur l'octroi de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux agents retraités de l'État en Corse. En...  [suite...]

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Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité ...

JORF n°0050 du 28 février 2012

texte n° 6

Arrêté du 17 février 2012 fixant le taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud

NOR: IOCB1130117A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/17/IOCB1130117A/jo/texte

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités...  [suite...]

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Fiche 2-2/9 - Indemnité compensatoire pour frais de ...

Pour tenir compte du coût des frais de transport en Corse, un décret de 1989 instaure une indemnité compensatoire pour les fonctionnaires de l'État affectés sur...  [suite...]

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Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...

Préavis et Indemnité de Départ

Exigence de préavis

Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...  [suite...]

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Prestation compensatoire - Définition

PRESTATION COMPENSATOIRE DEFINITION

Définition de Prestation compensatoire

En vue de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce et pour tenir compte en particulier de la disparité qui se produit lorsque la femme n'a pas de revenus personnels, lorsque son âge ou sont état de santé ne lui permet pas de prendre ou de reprendre un emploi, lorsque pendant...  [suite...]

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Comment calculer la prestation compensatoire du divorce ...

Le calcul de la prestation compensatoire divorce

De nos jours, de plus en plus de ménages en cours de séparation se posent la question de l'indemnité compensatoire du divorce. Il est plus que jamais légitime de se poser ce type de question lorsque la notion de divorce a déjà été abordée au sein du couple marié et qu'aucune solution ne semble accessible rapidement pour résoudre une situation particulièrement difficile à gérer pour les époux et leur entourrage...

La plupart du temps et avant même que se pose la question du versement de la prestation compensatoire, le Juge familial va dans un premier temps, se poser en conciliateur...  [suite...]

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Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

12e législature

Question orale n° 0950S de M. François Vendasi (Haute-Corse - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2006 - page 457

M. François Vendasi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur...  [suite...]

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