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Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un ...
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile
Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile
Société de l'assurance automobile du Québec
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Si vous avez été blessé dans un accident d'automobile, vous pourriez recevoir des indemnités de la Société de l'assurance automobile du...
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul de l indemnite d occupation / indemnites suite accident corporel / indemnite pour frais de transport des personnes / calcul de l indemnite de residence
Indemnité pour préjudice corporel : Services Québec – Citoyens
Indemnité pour préjudice corporel à la suite d'une lésion professionnelle
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
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À la suite d'un accident du travail ou d'une lésion professionnelle, si vous êtes atteint de manière permanente sur le plan physique ou psychique, vous avez droit à une indemnité forfaitaire...
Thèmes liés : indemnites suite accident corporel / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite corporelle bareme / indemnite dommage corporel / indemnite corporel assurance
Indemnités de décès : Services Québec – Citoyens
99 717 $
Note
L'indemnité forfaitaire est divisée à parts égales entre les enfants mineurs, les enfants majeurs de moins de 25 ans qui sont étudiants à temps plein ou invalides et les enfants majeurs pour lesquels le travailleur subvenait à plus de 50 % des besoins.
Indemnités versées aux autres personnes à charge
La personne dont le travailleur subvenait à plus de 50 % des...
Thèmes liés : indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnite forfaitaire transport
Jours fériés, chômés et payés : Services Québec – Citoyens
1er janvier de chaque année
Pâques
Vendredi saint ou lundi de Pâques, au choix de l'employeur (25 ou 28 mars 2016, 14 ou 17 avril 2017)
Journée nationale des patriotes ou fête de Dollard
Lundi précédant le 25 mai de chaque année (23 mai 2016, 22 mai 2017)
Fête du Canada
1er juillet de chaque année
Fête du Travail
1er lundi de septembre de chaque année (5 septembre 2016, 4 septembre...
Thèmes liés : indemnite compensatoire de conges payes / indemnite compensatoire de conges / indemnite conge paye / indemnite compensatoire
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