Calcul simulateur réduction Fillon LégiSocial

Simulateur de calcul de la réduction FILLON 2017

La réduction FILLON, dans son nouveau régime 2017, permet aux employeurs de bénéficier d'une exonération de charges patronales URSSAF lorsque la rémunération des salariés est fixée sur la base d'un SMIC mensuel.

Par le biais d'un dispositif dégressif, l'éligibilité de cette réduction des cotisations URSSAF est ouverte pour l'ensemble...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes et reduction fillon / calcul indemnite compensatrice conge paye temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT

Arrêt inférieur ou égal à 30jours

3jours

100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.

Arrêt supérieur à 30jours

100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Article 6.14

En vigueur étendu

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation

REC - bofip.impots.gouv.fr

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilège - Nature

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Le code civil définit le privilège comme un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires ( article 2324 du code civil ). Les privilèges ne peuvent être établis que par la loi, dont les dispositions doivent être...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

indemnite de licenciement?en cas d invalidite 2 categorie ...

Au secours j'ai besoin d'info!!

Je suis en arret longue duree depuis 2005 le medecin conseil vient de me notifier ma mise en invalidite a compter de fevrier2008 en 2eme categorie avec une incapacite totale au travail.J ai donc prevennu mon employeur de ma situaation,celui ci m a repondu qu il allait de voir me licencier.Je me demandais si j allais beneficier d une indemnite de licenciement etant...

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Date: 2008-04-30 16:31:44
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1

Financement FAFTT OU FAFSTT CIF interimaire - formation ...

Les conditions d'accès

Respecter le délai

Vous devez déposer votre demande d'autorisation d'absence en cours de mission ou dans un délai maximum de 3 mois après votre dernier jour de mission.

Avoir l'ancienneté nécessaire

Vous devez totaliser : 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui signe...

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Date: 2017-04-13 07:47:51
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul indemnite compensatrice conge paye temps partiel / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

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Alerter

Bonjour,

Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.

il est sur...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

CDG 40 - Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d ...

l'Indemnité de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat ( GIPA )

Références

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - modifié par le décret n° 2011-474 du 28 avril 2011 (JO du 30/04/2011) : prolongation du dispositif pour 2012 et 2013

arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les...

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Site : https://www.cdg40.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite compensatrice

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique

Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573

Formation professionnelle et OPCA

Convention collective commerce de gros

Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...

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Date: 2017-04-13 08:53:07
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnites licenciement convention collective commerce de gros / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Le recours au contrat à durée déterminée ( CDD ) est possible uniquement dans certains cas énumérés par la loi.

 

La conclusion d'un CDD peut se justifier dans certains cas :

absence de votre garde d'enfants à domicile (maladie, congés, formation, etc.) ;

votre garde d'enfants à domicile est passée provisoirement à...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / indemnite fin de contrat cdd / calcul indemnite d'occupation du domicile

Infor.Maternité

Le contrat de travail individuel et la CCT

Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail

"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...

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Site : http://www.informaternite.ch

Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP - handroit.com

PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)

Handitec

18:59

Introduction

Le dispositif de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) a été remplacé au 1er janvier 2006 par la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) (Décret n°2005-1588 et Décret n°2005-1591). Cependant, les personnes admises au bénéfice de l'ACTP avant cette date pourront continuer à la percevoir tant...

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Date: 2017-04-13 07:02:12
Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l indemnite compensatrice / indemnites d'assurance maladie invalidite

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Salaire

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

viz4biz - Fotolia.com

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015

Peut-on rompre un CDD avant son terme ? - Aide juridique ...

Un CDD ne peut être rompu avant son terme que dans des cas définis par la loi. Toute rupture anticipée ayant une autre origine pourra être sanctionnée par la justice.

Les cas dans lesquels le CDD peut être rompu avant son terme

La rupture par accord mutuel d'un CDD

La rupture par accord mutuel d'un CDD doit résulter d'un acte clair et non équivoque, c'est-à-dire d'un acte écrit pour...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite legale de licenciement pour inaptitude non professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-04-13 07:21:38
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage csp

T151 | RVA

FSO

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T151

Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening 

Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Infoblad

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...

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Date: 2017-04-13 09:26:04
Site : http://www.rva.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage

Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles ...

Publié le 17/07/2014 à 17:54 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:30

Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles règles d'indemnisation chômage

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En vidéo - Pour décrocher un nouveau job, quittez le vôtre !

La nouvelle convention d'assurance-chômage, entrée en vigueur le 1er juillet, a modifié les règles en matière de différé...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle

Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...

 

La fiscalité de l'aménagement réformée

Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 

Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...

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Site : http://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'allocation chomage 2014 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / tarif indemnite d'entretien 2015 / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

L'évaluation de l'indemnité d'éviction - CCI Paris Ile ...

L'évaluation de l'indemnité d'éviction

       

Sauf exceptions mentionnées aux articles L. 145-17 et suivants du Code de commerce, lorsque le bailleur refuse le renouvellement du bail, il est tenu de payer au locataire une indemnité d'éviction égale au préjudice causé. 

Attention : si le propriétaire ne propose aucune indemnité d'éviction, le locataire qui entend en demander une...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d eviction / calcul indemnite d'eviction bail commercial / calcul d'une indemnite d'eviction / calcul indemnite d eviction / calcul d une indemnite d eviction

Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-04-13 06:36:51
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans

CFDT - Règles particulières des missions d'interim

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : https://infoprudhommes.cfdt.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite fin de mission interim pole emploi / calcul indemnite de fin de mission interim

3.4. Règles particulières des missions d'interim | Info ...

Règles particulières des missions d'interim

Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50

Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle

 

1. La forme et le contenu du contrat

Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...

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Site : http://www.infoprudhommes.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite fin de mission interim pole emploi / calcul indemnite de fin de mission interim