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Les limites d’exonération des indemnités de petits ...
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Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP
Comme chaque année, l'URSSAF a dévoilé les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le...
Site :
http://www.batiweb.com
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Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Reconversion
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de...
Date: 2017-04-11 09:36:47
Site :
http://www.formationassistantematernelle.com
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SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
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AGA 40 Association de Gestion Agréée des Landes de ...
Voir paragraphes 40 à 170 - Seuil : 4,75 EUR - Limite : 18,40 EUR - Plafond maximal déductible : 13,65 EUR
Barème indemnités kilométriques
Tableau Excel calcul automatique frais kilométriques 2017 exercice fiscal 2016
Attention changement de réglementation au titre de la Loi de Finances pour 2013 : la déduction des frais kilométriques selon le barème forfaitaire fiscal est désormais limitée à 7 CV !
Frais réels non plafonnés. Les professionnels libéraux ont la possibilité d'opter pour l'évaluation forfaitaire des frais de voiture en...
Site :
http://www.aga40.fr
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Indemnités ou défraiement des bénévoles | PFV
DECRYPTAGE DE LA LOI
Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Mais pour qu'il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a prévu la possibilité d'un défraiement, aussi appelé indemnisation. Il n'est pas obligatoire: la décision incombe aux organisations. Si elles défraient leurs volontaires, celles-ci peuvent choisir entre...
Date: 2017-04-13 05:56:52
Site :
http://www.levolontariat.be
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La gestion des notes de frais | Le coin des entrepreneurs
La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l'établissement des premières notes de frais.
Nous allons donc ici vous proposer un article pratique sur la gestion des notes de frais.
1. Introduction sur les notes de frais
Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d'entreprise ou par...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Comment l’URSSAF calcule-t-elle le barème kilométrique ...
A ce niveau, la vigilance de l'Urssaf et des services fiscaux est de mise .
Le respect du barème fiscal ne suffit pas à obtenir l'exonération, il faut que les conditions ci-après soient remplies :
- l'assurance que le salarié ait utilisé son propre véhicule pour des activités professionnelles
- le trajet domicile -...
Site :
http://mon-service-public.com
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Option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules
6.12 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE
L'option pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules selon le barème BNC résulte d'une tolérance administrative destinée à simplifier les obligations comptables des professionnels libéraux. Elle consiste à appliquer au...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
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Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Frais de déplacement — Wikipédia
Les frais de voyage[ modifier | modifier le code ]
A l'exception des dépenses supplémentaires encourues pour les repas, les coûts doivent être en principe justifiés ou documentés, généralement par le biais d'un décompte des frais de voyage.
Frais de déplacement[ modifier | modifier le code ]
Le choix du moyen de transport incombe à la personne effectuant le voyage. Si elle a recours à...
Date: 2017-04-05 11:03:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Tarifs et rémunération en vigueur des assistantes ...
Montant du SMIC, des indemnités d'entretien, de repas et kilométriques
,
Barèmes de tarification des assistantes maternelles.
Salaires depuis le 1er janvier 2007
SMIC en vigueur
Au 1er juillet 2007, la revalorisation du SMIC est encore plus modeste que l'année dernière, sans le moindre "coup de pouce" de la part du gouvernement. Sa valeur horaire...
Site :
http://www.assmat.com
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Aide à domicile (services à la personne) : rémunération du ...
Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur aux montants suivants :
Salaire horaire minimum prévu par la convention collective
Smic horaire, soit 9,76 EUR
C'est le montant le plus avantageux qui s'applique.
Calcul
Le calcul du salaire mensuel brut varie selon que le salarié a un horaire régulier ou irrégulier :
Horaire régulier (à temps complet ou à temps partiel)
Salaire...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul de l indemnite journaliere
Mille Pépites - Les indemnités dues au salarié par le ...
De 8 CV et plus
0,35 EUR
0,25 EUR
Il est possible de se baser sur un autre barème de référence, le barème kilométrique fiscal.
Ces frais kilométriques sont versés en net, non soumis à charges sociales ni à impôts sur le revenu.
Il est possible de verser un montant supérieur mais attention dans ce cas : au-delà du barème fiscal, les sommes doivent être réintégrées au...
Site :
http://www.millepepites.fr
Thèmes liés : indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme frais kilometriques impots / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Frais kilométrique Frais Kilométrique 2016 - 2017 ...
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Calcul de frais kilométriques 2016 - Indemnités kilométriques
Vos frais s'élèvent à
Barème fiscal de remboursement kilométriques.
Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit sont hors...
Site :
http://www.fiducial.fr
Thèmes liés : calcul indemnites kilometriques 2016 / indemnite frais kilometriques / calcul frais kilometriques / remboursement indemnites kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometriques 2016
Dirigeants : déduire les frais de trajet : domicile - travail
Des astuces et des conseils pour l'entreprise. Groupe SOCIC. Jean Luc Javelaud - Expert comptable en ligne http://www.socic.fr
mercredi 8 janvier 2014
Dirigeants : déduire les frais de trajet : domicile - travail
Les frais de trajet pour se rendre à son travail constituent des frais professionnels qui peuvent être pris en charge par votre entreprise comme pour les salariés différemment selon...
Date: 2017-04-12 16:13:54
Site :
http://www.conseil-entreprises.com
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / bareme frais kilometriques impots / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / indemnite trajet domicile travail / indemnite transport frais reels
Trottoirs, hoverboards, sas vélo: quelques mesures d’ici ...
03 novembre 2016
Trottoirs, hoverboards, sas vélo: quelques mesures d'ici la fin du quinquennat
Donner une définition au trottoir. Aussi étrange que cela puisse paraître, cet espace dont nous sommes familiers ne possède pas encore de statut légal. Le gouvernement a l'intention d'y remédier prochainement, ainsi qu'il l'a annoncé dans une « communication » ( à lire ici ) mercredi 2...
Site :
http://transports.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2012 / bareme fiscal des indemnites kilometriques 2014 / indemnite kilometriques bareme fiscal / indemnite kilometriques employeur / indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014
Frais kilométrique - frais-kilometrique.com
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules
Règles générales de déduction
MODE DE DÉDUCTION RÉEL OU FORFAITAIRE
6.03 - PRINCIPE DE DÉDUCTION DES FRAIS RÉELS
Sources : (CGI, art. 93). - (Doc. adm. 5 G 2354, § 1 à 38, 15 sept. 2000)
Pour tenir compte des coûts d'acquisition et d'utilisation des véhicules (voitures, motos, scooters et vélomoteurs) dont ils sont...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
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La fiscalité automobile pour les professions libérales
La Fiscalité Automobile pour profession libérale
Fiscalité automobile pour les professions libérales
Vous exercez une profession libérale ? Vous avez besoin d'un véhicule pour vous déplacer ? Avez-vous réfléchi à l'optimisation fiscale liée à l'acquisition d'une voiture et vos frais de déplacements ? Fiscalité Automobile fait le point et vous guide dans votre réflexion...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
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Barème fiscal des indemnités Kilométriques 2006 pour 2005
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Date: 2006-02-23 16:06:27
Site :
http://logiciel-notes-de-frais.com
Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometriques 2005 / indemnite kilometriques note frais / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometrique 2006 / bareme indemnite kilometrique 2005
Bareme fiscal des indemnites Kilométriques 2007 pour 2006
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Date: 2007-03-15 15:05:03
Site :
http://logiciel-notes-de-frais.com
Thèmes liés : bareme fiscal indemnite kilometriques 2007 / indemnite kilometriques note frais / indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometriques 2007 / bareme indemnite kilometrique 2006