Articles sélectionnés pour le thème : indemnites deplacement professionnel
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Certaines CPAM réclament le remboursement d’indemnités de ...
Certains IDEL pourraient alors bien se voir demander un remboursement de centaines, voire de milliers d'euros.
Quelques explications.
Les indemnités de déplacement
Dès lors que le médecin prescrit des soins à domicile, l'infirmier libéral perçoit une compensation de ses frais de déplacement. Cette dernière est alors remboursée au patient par l'Assurance Maladie. On peut identifier 2...
Site :
http://www.albus.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques cpam / calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul de l'indemnite kilometrique 2012 / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques
Indemnités kilométriques 2016 - Editions Tissot
Le remboursement des indemnités kilométriques 2016 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d'utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.
Le remboursement forfaitaire des frais de déplacement 2016 d'un salarié est basé sur les barèmes des indemnités kilométriques 2016. Ces barèmes kilométriques sont exonérés de cotisations sociales dans la...
Site :
https://editions-tissot.fr
Thèmes liés : bareme indemnite kilometriques 2016 / remboursement indemnites kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometriques 2015 / remboursement indemnites kilometriques salaries / frais de deplacement indemnites kilometriques
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Les petits déplacements - Fntp
Les petits déplacements
Les petits déplacements sont les déplacements inhérents à la mobilité du lieu de travail des Ouvriers et des ETAM non sédentaires effectués quotidiennement.
Les bénéficiaires des indemnités de petits déplacements
Il s'agit des ouvriers et des ETAM non sédentaires (article 8.2 de la Convention Collective Nationale des ouvriers du 15 décembre...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite de repas transport / indemnite frais transport domicile travail / indemnite repas grand deplacement
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Salaire
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
viz4biz - Fotolia.com
A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015
Les indemnités forfaitaires de grand déplacement ...
Les indemnités forfaitaires de grand déplacement
10.03.2009 - 13:24
Par Pascal B.
Lu 25 184
Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L'empêchement est présumé lorsque 2 conditions sont simultanément réunies : la distance lieu de résidence - lieu de travail est supérieure ou...
Site :
http://www.le-cordiste.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / montant des indemnites de grand deplacement / indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement dans le departement
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Barème des indemnités kilométriques en 2016
Mis à jour le 05/08/2016
Le barème kilométrique est calculé afin de déterminer les frais de déplacement pour les contribuables qui utilisent leur véhicule à des fins professionnelles. De plus les employeurs peuvent recourir à celui-ci afin de déterminer le montant de l'indemnité qu'ils...
Date: 2017-04-12 10:51:26
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : indemnite kilometriques bareme fiscal / bareme indemnite kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometriques 2015 / indemnite kilometriques bareme / bareme frais kilometriques impots
indemnité trajets professionnels et domicile - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
IFTP - indemnité pour frais de transport des personnes (trajets professionnels et domicile)
05/01/2017
Modifié le 03.02.2016
A l'occasion de déplacements professionnels temporaires ou sur le trajet domicile-travail, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite pour frais de transport des personnes / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Repas - Petit déplacement - Urssaf.fr
Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié :
en déplacement professionnel ou sur un chantier,
ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.
L'indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s'effectuer sous la forme d'allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas deplacement / indemnite de panier travail de nuit / indemnite frais repas / indemnite panier repas 2017
ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées ...
ANNEXE - RSA - Indemnités de grand déplacement allouées aux salariés envoyés à l'étranger
Les commentaires exprimés dans ce document sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente dans l'onglet "Versions Publiées Du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites grand deplacement / indemnites deplacement professionnel / deplacement indemnites
Indemnité kilométrique : montant 2013 - HrWorld
A partir du 1er juillet 2013, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3461 EUR par kilomètre. Il s'agit aussi du montant que le fisc accepte à titre de remboursement des frais propres à l'employeur.
Adaptation annuelle
Le montant de cette indemnité est adapté le 1er juillet de chaque année. L'adaptation se fait d'après un calcul effectué en deux parties représentant respectivement l'évolution de l'indice des prix à la consommation (80%) et celle des prix maximum journaliers de...
Site :
http://www.hrworld.be
Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / calcul de l'indemnite kilometrique 2014 / indemnite frais kilometriques 2013
Comment calculer la prime de panier BTP ...
Comment calculer la prime de panier BTP ?
Comment calculer la prime de panier BTP ?
Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Ces indemnités sont aussi appelées primes de panier. Voici comment les appliquer.
BAR�?ME DES INDEMNIT�?S DE PETITS...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : indemnite panier repas 2016 / comment calculer l'indemnite de residence / indemnite panier btp / indemnite frais repas / calcul de l indemnite de conge paye
Tableau de détermination des assiettes de cotisation
(2)
HEURES : Liste non exhaustive des heures auxquelles s'applique le régime mentionné à la ligne « Heures » dans le tableau : heures normales ; heures supplémentaires : 10% - 25 % - 50% - 100% ; heures de nuit ; heures de repos compensateur légal ; heures de repos compensateur conventionnel ; heures de casse-croûte ; heures de délégation, etc.
(3)
L'ASSIETTE SÉCURITÉ SOCIALE prise...
Site :
http://www.cnetp.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale chomage / indemnite securite sociale et chomage / indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale inaptitude / indemnite forfaitaire securite sociale
Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi ...
Lavage carte carburant pro
Piste poids lourds
Prix TTC affichés par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Source : www.prix-carburants.gouv.fr
Indemnités kilométriques : Intérêt et mode d'emploi
Publié le 1 septembre 2016
Pour les déplacements professionnels de vos collaborateurs, la formule des...
Site :
https://www.cartecarburant.leclerc
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur
Temps de trajet et temps de travail effectif - Conditions ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Temps de trajet et temps de travail effectif
Visiteur
david911 2008-10-27 08:56:58
Bonjour,
Un alinéa à l'article L 212-4 du code du travail a été ajouté et il définit la notion de temps de travail effectif.
"Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de...
Date: 2017-04-13 07:41:13
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite frais transport domicile travail
FMB - Prix de régie
Prix de régie
Informations relatives aux prix de régie et à la main-d'oeuvre en régie.
Pour toute information relative aux prix de régie ainsi qu'à la main d'oeuvre en régie, vous pouvez télécharger dès maintenant :
le tableau des prix de l'heure pour travaux en régie des différents métiers du bâtiment
prix de régie 2016
le tableau synoptique des prestations comprises et non...
Date: 2017-04-13 07:57:24
Site :
http://www.fmb-ge.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnite repas deplacement professionnel / indemnites de frais de deplacement / indemnite forfaitaire pour frais de transport
Fonds de solidaritéCalcul - Fonds de solidarité
Le seuil
- La base de comparaison avec le seuil d'assujettissement
Aux termes de l'article L. 5423-32 du Code du travail (ancien article 4 de la loi du 4 novembre 1982 codifiée), la contribution n'est due que par les redevables dont la rémunération mensuelle nette telle que définie ci dessous dépasse le seuil d'assujettissement mensuel.
« La rémunération mensuelle nette comprend la...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / calcul de l indemnite de residence / calcul de l indemnite de depart en retraite
UCM - Voyages professionnels à l’étranger : indemnités ...
Suivant
Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2016
L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des indemnités forfaitaires...
Site :
ucm.be
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L’indemnité de grand déplacement versée au salarié en ...
de Grace Négui
En application de l'article 5, 4°, de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour bénéficier d'une déduction sur les indemnités forfaitaires versées à ses salariés en mission temporaire à l'étranger, l'employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser des...
Site :
http://www.rhexpat.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger
Calcul des Km - Infirmiers.com
Message par caducee33 » 11 Déc 2011 16:33
Les déplacements
Les déplacements au domicile du patient, s'ils sont prescrits par le médecin, ouvrent droit à une indemnisation. Cette indemnisation est variable suivant le secteur où l'on exerce : agglomération, secteur plaine ou secteur montagne. Elle se compose d'une indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) applicable quelque soit le secteur d'activité, à laquelle s'ajoutent, pour les secteurs plaine ou montagne, des indemnités kilométriques...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques / calcul de l'indemnite kilometrique 2011 / calcul de l'indemnite kilometrique
Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
Rupture du contrat de travail
Préavis de rupture du contrat de travail
Indemnités de licenciement
Afficher les non vigueur Accord IDCC 1597
Textes Salaires
Ain Accord du 28 février 2013 relatif aux indemnités de petits et grands déplacements au 1er avril 2013
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2013,...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites grand deplacement batiment 2013 / indemnites frais de deplacement 2013 / montant des indemnites de grand deplacement / montant des indemnites de deplacement dans le batiment / indemnites journalieres deplacement 2013
BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits ...
Vous êtes ici : Accueil / Brèves / BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016
BTP : le barème des indemnités forfaitaires de petits déplacements est inchangé en 2016
Article publié par : EFL le
09/05/2016
Dans le cadre de l'application des dispositions de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le...
Date: 2017-03-30 07:17:08
Site :
http://www.entreprenons.fr
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Indemnisation pour frais de trajet entre le domicile et le ...
Obligations déclaratives
Introduction
Actif, vous prenez votre voiture en ville pour vos déplacements quotidiens ou empruntez des moyens de transports collectifs, ou bien vous pratiquez le covoiturage, la marche à pied ou le vélo ? Saviez-vous que les entreprises participent financièrement à la prise en charge partielle des frais de transport collectif domicile-travail ?
En effet, un...
Site :
http://www.net-iris.fr
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Frais kilométrique - frais-kilometrique.com
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Frais de véhicules
Frais de véhicules et exercice en société
6.29 - RÈGLES DE DÉDUCTION EN CAS D'EXERCICE EN SOCIÉTÉ
Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 38, 15 sept. 2000). - (RES n° 2005/29 (FP), 6 sept. 2005)
Obligation de soumettre tous les véhicules au même mode d'évaluation
En cas d'exercice en société, le mode d'évaluation retenu...
Site :
http://www.frais-kilometrique.com
Thèmes liés : tarif remboursement des frais kilometriques / calcul frais kilometriques / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite frais kilometriques / indemnite kilometriques note frais
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03 avril 2015 | Rémunération
Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015
L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des...
Date: 2017-04-13 05:43:58
Site :
ucm.be
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Indemnités de licenciement dans le BTP : attention à l ...
Thème du droit du travail : Licenciement BTP
Calcul de l'indemnité de licenciement dans le BTP (exemple)
Calculer une indemnité de licenciement semble facile au premier abord. On prend la rémunération brute du salarié multipliée par son ancienneté et par un coefficient fixé par la loi ou la convention collective. Cependant, en pratique, il existe de nombreux pièges. Les juges...
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editions-tissot.fr
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Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite frais kilometriques / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016 / bareme frais kilometriques impots
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Compte rendu du groupe de travail « les frais de ...
Compte rendu du groupe de travail « les frais de déplacement » du 15 novembre 2013
La réunion est présidée par Mme Gontard, sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales.
L'ordre du jour : des mesures d'assouplissement dans le remboursement des frais de déplacement la présentation de l'application Chorus-DT et la dématérialisation des pièces justificatives des...
Date: 2017-04-13 06:02:05
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / tarif remboursement des frais kilometriques / indemnites frais de deplacement 2014 / indemnites de frais de deplacement
Vélo électrique: Home - GOVELO - Vélos à assistance ...
govelo - Vélos à assistance électrique
Les vélos électriques sont en pleine expansion en Belgique.
Aujourd'hui, ces VAE sont technologiquement arrivés à maturité (batteries) et permettent de parcourir des distances comprises entre 50kms et 120kms (en fonction de la puissance du moteur, du poids du cycliste et de la configuration des lieux), tout en réalisant un effort physique car un...
Site :
http://www.govelo.be
Thèmes liés : indemnite km velo / indemnites deplacement velo / indemnite trajet velo / indemnites deplacement professionnel
Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice correspondant au preavis non effectue
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Site :
http://www.hyperassur.com
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Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
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Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite forfaitaire assurance maladie / indemnite kilometrique assurance maladie / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite maternite assurance maladie