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Compte rendu du groupe de travail « les frais de ...
Compte rendu du groupe de travail « les frais de déplacement » du 15 novembre 2013
La réunion est présidée par Mme Gontard, sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales.
L'ordre du jour : des mesures d'assouplissement dans le remboursement des frais de déplacement la présentation de l'application Chorus-DT et la dématérialisation des pièces justificatives des...
Date: 2017-04-13 06:02:05
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites frais de deplacement fonction publique / tarif remboursement des frais kilometriques / indemnites frais de deplacement 2014 / indemnites de frais de deplacement
Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l ...
Actualités de la DGFIP
Le remplacement de l'indemnité exceptionnelle (CSG) par l'indemnité dégressive est un scandale !!
Par décision unilatérale du gouvernement, sans aucune concertation, Marylise Lebranchu a pris la décision en avril dernier de publier un décret (n°2015-492 du 29 avril 2015) qui abroge, à compter du 1er mai 2015, l'indemnité exceptionnelle (IE) (prévue par le...
Date: 2017-04-12 08:23:43
Thèmes liés : indemnite exceptionnelle decret 97 215 mars 1997 / indemnite exceptionnelle / montant indemnite securite sociale maladie / indemnite retraite csg / indemnite maladie securite sociale
PPCR : Transformation Prime / points d'indice Le décret ...
Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016. Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et six organisations syndicales en 2015.
Sont concernés, les...
Date: 2017-04-13 09:05:08
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite frais de transport fonction publique / indemnite residence fonction publique
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