Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart lors d'un licenciement
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BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
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Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite d'occupation locataire / calcul indemnite d'occupation expulsion / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite d'occupation bail commercial
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?
Valentm
9 juin 2011
Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...
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https://www.over-blog.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / exemple de calcul de l'allocation chomage / allocation chomage apres demission pole emploi / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l allocation chomage
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le ...
La requalification du CDD en CDI. Fiche réalisée par le Cabinet Ravalec.
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Introduction :
> Le Contrat à Durée Déterminée : une exception au Contrat à Durée Indéterminée
- Principe : le CDI (Article L. 121-5 du Code du Travail) : " Le contrat de travail est conclu sans détermination de durée ".
- Exception : le CDD :
C'est seulement dans des hypothèses...
Date: 2017-04-13 06:21:00
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Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnites de licenciement d'un salarie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
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Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul indemnite journaliere accident du travail apprenti / indemnite journaliere accident travail apprenti / indemnite d'assurance suite a un accident
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / montant de l indemnite de licenciement / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses
1
Seront successivement examinés :
- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;
- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Accident du travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Indemnités de fin de carrière et licenciement, CET, passif ...
* Pension, retraite, complément de retraite, indemnités de licenciement ou de fin de carrière.
EN DÉTAIL
Préservez l'équilibre de votre entreprise
Nous vous proposons des contrats d'assurance dédiés pour pallier le risque d'insuffisance de trésorerie lors du versement des prestations. Ils vous permettent de provisionner progressivement les montants dus. En préfinançant vos engagements,...
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http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnite de depart lors d'un licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite fin carriere / indemnites lors d un licenciement
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite d'interim de direction fonction publique hospitaliere / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale
Six licenciements économiques reconnus «dépourvus de cause ...
Lecture zen
Le contexte
Début 2015, Arc International, au bord du gouffre financier, est racheté par l'Américain PHP. Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est signé entre la direction et les partenaires sociaux pour redresser l'entreprise. Ce plan prévoit la suppression de 556 postes qui se traduiront par 130 licenciements à la mi-2015. Des salariés licenciés décident alors de...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse calcul / calcul d'indemnite de licenciement
ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...
On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage 2014 / calcul de l'allocation chomage partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l allocation chomage
Le Solde de Tout Compte : Etablir le Dernier Bulletin de Paie
Le Solde de Tout Compte : Etablir le Dernier Bulletin de Paie
Le Solde de Tout Compte : Etablir le Dernier Bulletin de Paie
Objectifs
identifier les différents motifs de rupture du contrat de travail
contrôler les bases de cotisations et verser les éléments du dernier bulletin de paie
calculer efficacement le solde de tout compte et l'expliquer clairement au salarié
Pré-requis
techniciens et gestionnaires ayant suivi le module PA02 ou ayant pratiqué la paie depuis plus d'un an
Profil stagiaire
responsables et membres des services Paie, prestataires extérieurs de...
Date: 2017-04-13 07:56:17
Site :
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Thèmes liés : indemnites conges payes lors d'un licenciement / indemnite de depart lors d'un licenciement / indemnite depart retraite fiscal / cotisations indemnite depart volontaire retraite / exoneration indemnite depart retraite
Traitement des sommes isolées : le dispositif sera abrogé ...
Rupture contrat de travail
En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul de l'indemnité de licenciement vous permettant de simuler vos indemnités de licenciement avec notre outil Excel.
Dans une circulaire du 30 juin 2014, les services de l'AGIRC-ARRCO annoncent que le dispositif actuellement en vigueur des « sommes isolées » sera abrogé à compter du 1er janvier 2016,...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul indemnite compensatrice de conges payes rtt
Licenciement avec préavis - Entreprises // Luxembourg
Motifs de licenciement avec préavis
Tout licenciement doit avoir à sa base une ou plusieurs raisons qui empêchent la poursuite des relations de travail. Les raisons pouvant justifier un licenciement avec préavis sont :
soit d'ordre personnel (inhérents à la personne du salarié) ;
soit liées aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise (non inhérents à la personne du...
Date: 2017-04-12 10:51:02
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite de preavis lors d'un licenciement economique / indemnite de preavis lors d'un licenciement
Rupture conventionnelle d'un CDD - coindusalarie.fr
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) est utilisé par les employeurs pour recruter des salariés afin d'exécuter une tâche précise et temporaire. Sa date de fin est donc fixée a priori. Que se passe-t-il lorsque le salarié ou l'employeur souhaite mettre fin au CDD avant son terme ? Tour d'horizon des différents motifs de rupture anticipée d'un CDD.
Une rupture...
Date: 2017-04-12 17:25:04
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : indemnite de conges payes rupture cdd / indemnite de rupture de contrat cdd / indemnite de fin de cdd et conges payes / licenciement faute grave indemnites conges payes / indemnite fin de contrat cdd
Le contrat en CDI : préavis et indemnités
Le contrat en CDI : préavis et indemnités
Tsikiou
23 août 2011
Chaque salarié embauché au sein d'une entreprise doit avoir un contrat de travail signé par les deux parties. Ceci pourra être un contrat à durée indéterminée (contrat CDI) ou à durée déterminée (contrat CDD). On va parler d'un CDI sur cet article : quelles sont les conditions de rupture du contrat ? Qu'est-ce que le...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
LOI - WET
Art. 4bis .
2008-08-12/36, art. 2; En vigueur : 01-01-2008> Pour l'application de l'article 4, le travailleur qui avait la qualité de travailleur à temps partiel involontaire dans le sens de l'article 29, § 1er, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 précité, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995, est assimilé avec un travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage partiel / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / prime de licenciement convention collective 66 / prime de licenciement convention collective / calcul de l indemnite d occupation
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-04-13 08:53:07
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http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnites licenciement convention collective commerce de gros / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Préavis et indemnités de licenciement - Dicotravail
Autres suites du licenciement : portabilité, chômage ...
L'indemnité compensatrice de congés payés après un licenciement
L'indemnité compensatrice de congés payés correspond aux congés payés acquis par le salarié et non encore pris à la date de rupture de son contrat de travail.
Seul le licenciement pour faute lourde (cas rarissime) prive le salarié de l'indemnité compensatrice de...
Date: 2017-04-13 06:30:43
Site :
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Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Arrêt maladie: congés, carence, contrôle, licenciement ...
Pendant les trois premiers jours d'un arrêt maladie, le salarié ne touche pas d'indemnités journalières. Généralement un délai de carence s'applique.
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Congés, carence, contrôle, licenciement... De nombreuses questions se posent pour quiconque se retrouve en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou invalidité. Quelles obligations l'entreprise et le salarié...
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Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite conge maternite apres arret maladie
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
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http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
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http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-04-13 04:55:10
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http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : indemnite compensatrice rtt attestation pole emploi / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite compensatrice conges payes non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Peut-on percevoir les allocations chômage après une ...
Chômage allocation , chômage , démission , indemnisation , période d'essai , pôle emploi , unedic Maître Nathalie LAILLER
Le salarié dont la période d'essai est rompue par l'employeur a droit au chômage puisqu'il est « involontairement privé d'emploi ».
En revanche, si la période d'essai est rompue par le salarié, celui-ci est alors considéré comme étant en situation de...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : indemnites chomage demission periode d'essai / allocation chomage apres demission periode essai / allocation chomage apres demission pole emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / droit allocation chomage apres demission
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-04-13 07:16:29
Site :
http://maisons-champagne.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee
Licenciement, cesu et contrat de travail | Services à ...
Licenciement, cesu et contrat de travail 3 devis gratuits >
Licenciement, cesu et contrat de travail
Les cas les plus courants de licenciement sont le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour faute grave. (voir sources documentaires ). La faute la plus courante étant l'absentéisme dans l'emploi direct. Cas concret : la personne ne vient plus et ne donne plus de nouvelles....
Site :
https://letarif.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde
CP 140.03 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
Général: tous les travailleurs
Prime de fin d'année:
Montant :La prime de fin d'année brute s'élève à 5% du salaire brut complet déclaré à l'ONSS par l'employeur durant la période de référence. (Période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la prime).
Condition :Pour avoir droit à une prime de fin d'année, l'ouvrier doit avoir gagné, au cours de la...
Date: 2017-04-13 08:50:51
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnite d'anciennete
T151 | RVA
FSO
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T151
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be
Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
Infoblad
05-12-2016
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la...
Date: 2017-04-13 09:26:04
Site :
http://www.rva.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage
Bulletin Officiel n°2003-15 - social-sante.gouv.fr
Nombre d'heures travaillées par an
222 :5 = 44,40 x 35 = 1 554
220 :5 = 44 x 35 = 1 540
Le décompte réel est opéré annuellement selon les aléas du calendrier.
Lorsque des jours fériés coïncident avec un jour de repos hebdomadaire, un jour variable est accordé aux personnels en repos fixe les samedis et dimanches, à prendre dans le mois correspondant ou selon les possibilités du...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul indemnite compensatrice conge paye temps partiel / calcul indemnite conge paye temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance salaire
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes fonction publique territoriale / indemnite compensatrice de conges annuels / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / indemnite compensatrice de conges payes fonction publique / indemnites conges payes lors d'un licenciement
Préretraite amiante du salarié du secteur privé | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Préretraite amiante du salarié du secteur privé » sera mise à jour significativement.
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-04-05 07:49:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial
Comment mettre fin au contrat de travail d'un salarié en ...
Cabinet K - Avocat Droit du travail & Droit de la sécurité sociale
Rueil-Malmaison, France
Je suis tombée sur votre question par hasard.
Voici mon opinion, certes tardive ...
Le traitement de la rupture du contrat de travail d'un salarié en situation de cumul emploi-retraite est encore incertain, les solutions actuelles ayant été établies à une époque relativement ancienne du point du...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite licenciement mise retraite / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite mise a la retraite
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite d occupation / calcul d indemnite de conges maladie
F 1.2 - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP est le dispositif de reclassement des salariés licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Il doit être proposé par l'employeur aux salariés concernés afin de leur ouvrir l'accès à un ensemble d'aides individualisées (indemnisation, orientation, accompagnement, VAE, formation...) destinées à favoriser un reclassement accéléré vers...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite differentielle de reclassement pole emploi csp / indemnites pole emploi en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
Refus de titularisation - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement pour insuffisance professionnelle fonction publique / indemnite de depart lors d'un licenciement / indemnite legale de licenciement pour insuffisance professionnelle / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnites lors d un licenciement
Convention collective, Retraite : Sociétés d'assurances
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Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des sociétés d'assurances du 27 mai 1992
Sociétés d'assurances
Crepsa, RRP fermé et Rama
Régime de retraite professionnel (RRP fermé)
En...
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Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite depart retraite convention collective assurances
Loi travail : les mesures emploi-formation
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Loi travail : les mesures emploi-formation
20/01/2017
La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / pole emploi indemnite creation d'entreprise
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot
Le droit syndical des salariés dans le secteur privé ...
- Loi 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°81-95163 de la Cour de Cassation du 5 octobre 1982 indiquant que le fait, pour un employeur, de refuser de communiquer aux délégués syndicaux la liste des sites sur lesquels des salariés exercent leur activité, constitue un obstacle à leur liberté de circulation et...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Démission en droit français — Wikipédia
Démission en droit français
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La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du seul salarié....
Date: 2017-04-05 09:16:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite contractuelle de rupture demission / montant de l indemnite de licenciement / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage / duree indemnite chomage rupture conventionnelle
Contrats de mission dans le cadre du travail intérimaire
Les différents types de contrats
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Qu'est-ce qu'on entend par contrat à durée indéterminée ?
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.
Le contrat...
Site :
csl.lu
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation
Le conseiller du salarié - Licenciement - Ministère du ...
Dans les entreprises dépourvues d'institution représentative du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / conges payes lors d'un licenciement economique / indemnites conges payes lors d'un licenciement / montant de l indemnite de licenciement
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l indemnite d occupation / pole emploi allocation chomage formation / taux d'imposition indemnite de depart
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-04-13 08:24:00
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnites conges payes / licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ...
Maladies en ALD : quelle retraite toucherez-vous ?
Publié le 13 Janvier 2012
Les indemnités journalières pour maladie et les pensions d'invalidité ouvrent des droits pour la retraite. Il n'y a d'ailleurs aucune cotisation retraite sur les indemnités journalières.
Attribution gratuite de trimestre et de points
La règle générale est en effet celle des "trimestres assimilés". Ainsi,...
Site :
http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnites de licenciement d'un salarie
L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...
Licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde : quels droits à l'indemnité compensatrice de congés payés ? Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés à la rupture du contrat de travail, pour les congés restants. Qu'en est-il du treizième mois ? Mise à jour 5/03/2016.
Qui a droit à l'indemnité de congés payés ?
A la date d'effet de la rupture du contrat...
Site :
http://licenciementpourfautegrave.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul d indemnite de conges payes