Thèmes principaux sur indemnite conge parental
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Indemnité de congé parental d'éducation et indemnité de ...
Congés parental d'éducation et indemnité de licenciement
21 novembre 2015
La question posée est de savoir calculer l'indemnité légale en cas de licenciement d'un salarié en congé parental d'éducation à temps partiel.
Application de la règle de proportionnalité
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- indemnite de licenciement et conge parental
- calcul indemnite conge parental d'education
Le congé parental au Luxembourg : comment ça marche
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d'un congé parental ?
Le congé parental est un congé spécial accordé au parent d'un enfant de moins de 5 ans. Pour y avoir droit, il doit remplir plusieurs conditions :
- le parent doit être domicilié et résider d'une façon continue au Luxembourg ou dans un Etat membre de l'UE (salarié frontalier) ;
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Entrée en vigueur du nouveau congé parental pour le 1er décembre
12 Octobre 2016
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La réforme du congé parental a été adoptée mardi à 37 voix contre 23 abstentions. Les principaux changements concernent sa durée et son indemnisation. La nouvelle loi devrait entrer en vigueur le 1er décembre.
Mardi 11 octobre, les députés luxembourgeois ont voté le projet de loi sur la... [suite...]
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Pour permettre aux salariés travaillant au Luxembourg de mieux concilier leur vie de famille et leur vie professionnelle mais surtout d'avoir le temps de créer une relation solide avec leur enfant, le nouveau congé parental répond aux deux attentes-clefs les plus souvent exprimées dans un sondage TNS-ILRES présenté début mars par Corinne Cahen: l'indemnité a été revue à la hausse et... [suite...]
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Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités journalières
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Vous avez repris le travail depuis peu après un congé parental. Vous interrogez votre caisse de Sécurité Sociale au sujet de vos droits concernant les indemnités journalières
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Posté le
Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
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Aux prud'hommes, de nombreux litiges sont liés au montant de l'indemnité (ou prime) de licenciement. Pour vous éviter ces désagréments, Contact... [suite...]
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Les indemnités de rupture conventionnelle CESU
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Licenciement pour inaptitude
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Indemnités journalières congé maternité aprés congé parental, vous en avez eu ?
17 février 2009 à 11h14
Bonjour, voilà ma prise de tête actuelle avec la sécu. Je suis à temps plein en CDI depuis septembre 2006. J'ai pris un congé parental d'éducation du 31 aout... [suite...]
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Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
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Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ...
Indemnité de licenciement : quelle assiette de calcul ?
L'indemnité de licenciement, légale ou conventionnelle, se détermine par rapport à un salaire de référence. Si le principe est clair, il est plus complexe d'identifier l'ensemble des éléments de salaire entrant dans l'assiette de calcul.
1/ L'indemnité légale de licenciement
Le salaire à prendre en considération pour le... [suite...]
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Congé Parental : Indémnités, Montant et durée pour 2014
Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.
Congés parental
Lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, tout salarié a le droit de décider de réduire son activité professionnelle pour se consacrer à sa vie familiale. Il exerce cette possibilité en recourant à un congé parental d'éducation.
Qu'est-ce que... [suite...]
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Luxemburger Wort - Congé parental: bientôt 4 mois et une ...
Les jeunes parents voudraient que la période de leur congé parental soit plus flexible et que les indemnités soient plus élevées. La ministre de la Famille prévoit d'introduire une troisième formule de 4 mois, en plus des formules sur 6 ou 12 mois existantes.
Le congé parental qui permet aux salariés travaillant au Luxembourg d'interrompre leur activité professionnelle pour éduquer... [suite...]
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Le congé parental d’éducation - Urssaf.fr
Le congé parental d'éducation
08/09/2015
Le congé parental d'éducation est un droit ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Vous ne pouvez pas vous opposer à la demande de votre salarié.
Le congé parental a pour effet de suspendre (et non de rompre) le contrat de travail conclu avec votre salarié. Cependant, ce dernier conserve le... [suite...]
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L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :... [suite...]
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Entrée en vigueur du nouveau congé parental pour le 1er décembre
12 Octobre 2016
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Mardi 11 octobre, les députés luxembourgeois ont voté le projet de loi sur la...
Date: 2017-04-13 09:25:52
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http://www.lesfrontaliers.lu
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Indemnités journalières congé maternité aprés...
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Indemnités journalières congé maternité aprés congé parental, vous en avez eu ?
17 février 2009 à 11h14
Bonjour, voilà ma prise de tête actuelle avec la sécu. Je suis à temps plein en CDI depuis septembre 2006. J'ai pris un congé parental d'éducation du 31 aout...
Date: 2009-02-20 07:29:12
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnites journalieres conge maternite imposable / indemnites journalieres conge maternite / indemnite conge parental d'education caf
Le congé parental au Luxembourg : comment ça marche
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier d'un congé parental ?
Le congé parental est un congé spécial accordé au parent d'un enfant de moins de 5 ans. Pour y avoir droit, il doit remplir plusieurs conditions :
- le parent doit être domicilié et résider d'une façon continue au Luxembourg ou dans un Etat membre de l'UE (salarié frontalier) ;
- le parent doit élever dans son...
Date: 2017-04-13 09:25:46
Site :
http://www.lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : indemnite conge parental mi temps luxembourg / indemnite conge parental non pris luxembourg / demande d'une indemnite de conge parental luxembourg / indemnite conge parental luxembourg montant / indemnite pour conge parental d education
Congé Parental : Indémnités, Montant et durée pour 2014
Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.
Congés parental
Lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, tout salarié a le droit de décider de réduire son activité professionnelle pour se consacrer à sa vie familiale. Il exerce cette possibilité en recourant à un congé parental d'éducation.
Qu'est-ce que...
Site :
http://entraide-sociale.com
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Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...
Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER
ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.
voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
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Indemnité de congé parental d'éducation et indemnité de ...
Congés parental d'éducation et indemnité de licenciement
21 novembre 2015
La question posée est de savoir calculer l'indemnité légale en cas de licenciement d'un salarié en congé parental d'éducation à temps partiel.
Application de la règle de proportionnalité
En droit français, il n'existe pas de règle spécifique au salarié à temps partiel dans le cadre d'un congé parental...
Site :
http://www.641paie-rh.com
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Congé parental | CGSLB
Réduction des prestations à 4/5 temps
136,12
Réduction des prestations à 4/5 temps (*)
183,06
(*) Allocation majorée si le travailleur est isolé, c'est-à-dire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants à sa charge.
Pour un travailleur occupé à temps partiel, les montants en cas de suspension complète des prestations de travail, seront octroyés en proportion.
Pour un moins...
Date: 2017-04-13 06:37:39
Site :
http://www.cgslb.be
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Le congé parental d’éducation - Urssaf.fr
Le congé parental d'éducation
08/09/2015
Le congé parental d'éducation est un droit ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Vous ne pouvez pas vous opposer à la demande de votre salarié.
Le congé parental a pour effet de suspendre (et non de rompre) le contrat de travail conclu avec votre salarié. Cependant, ce dernier conserve le...
Site :
urssaf.fr
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Chapitre V - Indemnité de congé parental | Législation
Art. 306
(1) Pendant la durée du congé parental accordé en application des articles L. 234-43 à L. 234-48 du Code du travail, 29bis à 29sexies de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et 30bis à 30sexies de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, la perte de revenu professionnel est...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / calcul indemnite conge parental 6 mois / calcul indemnite conge parental d'education / calcul de l indemnite de conge
Nouvelle grossesse durant congé parental , indemnisée ...
Posté le 11-01-2007 à 17:00:56
Merci Mira !
Flora bella, je suis toujours dans le flou, les infos sont contradictoires ...
Aux dernières nouvelles il faudrait que j'interrompe mon CPE la veille de mon congé de maternité pour que la sécu prenne effectivement le relais .
Mais sur Ameli.fr j'ai trouvé :
" Vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental...
Date: 2016-04-01 19:43:23
Site :
http://forums.france5.fr
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Luxemburger Wort - Jusqu'à 3.200 euros/mois pour rester ...
Le «nouveau» congé parental
Jusqu'à 3.200 euros/mois pour rester avec son enfant à la maison
Le «nouveau» congé parental a notamment pour but d'augmenter la proportion des papas qui en profitent et ainsi de favoriser l'égalité des chances.
Photo: Shutterstock
Publié le lundi 27 avril 2015 à 16:15
(MF) - Bientôt, les parents toucheront un revenu de remplacement de 1.922 euros (au...
Site :
wort.lu
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Congé parental - Démarches et rémunération - Demande de ...
En plus des 16 semaines de congé maternité, le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.
Le congé parental, c'est pour qui ?
Pour le père ou la mère à condition de justifier de 8 trimestres de...
Site :
http://www.doctissimo.fr
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Quelle indemnité pendant mon congé parental? - L'essentiel
19 octobre 2016 10:11; Act: 19.10.2016 18:39 Print
Quelle indemnité pendant mon congé parental?
LUXEMBOURG - La Caisse pour l'avenir des enfants a mis en place un calculateur qui permet à chaque parent de calculer quelle sera son indemnité pendant son congé parental.
L'indemnité ne pourra dépasser 3 200 euros. (photo: DPA)
Le nouveau congé parental sera rétroactif
Au 1er décembre...
Site :
http://www.lessentiel.lu
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L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
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L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
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Congé parental - Entreprises // Luxembourg
1er ou 2ème congé parental
Le salarié ou l'apprenti peut demander :
soit le "1er congé parental", qui doit être pris consécutivement au congé de maternité ou d'accueil ;
soit le "2èmecongé parental" qui doit débuter :
en cas de naissance, avant la date du 6ème anniversaire de l'enfant ;
en cas d'adoption, endéans une période de 6 ans après fin du congé d'accueil ou, si aucun...
Date: 2017-04-12 10:50:45
Site :
http://www.guichet.public.lu
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Maternité et prestations familiales - LCGB Frontaliers
Le congé de maternité et le congé d'accueil
Le congé de maternité
Toute femme enceinte, qui exerce une activité professionnelle (en tant que salariée ou non-salariée), a droit au congé de maternité, constitué d'un congé prénatal (8 semaines avant la date présumée de l'accouchement attestée par un certificat médical) et d'un congé postnatal (8 semaines après la date de...
Site :
https://frontaliersfrancais.lu
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Luxemburger Wort - Jusqu'à 3.200 euros/mois pour rester ...
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Site :
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...
Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016
Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants de son développement, tout en ayant la certitude de retrouver...
Date: 2017-04-03 17:05:59
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http://www.guichet.public.lu
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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant
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DRAS Ch 205 - Indemnités des officiers et militaires du ...
205.46 - Abrogé CT, le 18 septembre 2003
205.461 - Indemnité de maternité (IMAT) et indemnité parentale (IPAR)
205.461(1) (Objet) L'indemnité de maternité et l'indemnité parentale ont pour objet d'aider les militaires à concilier les exigences du service avec les responsabilités familiales associées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant. �? cette fin, les Force canadienne...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite residence a l'etranger / calcul de l indemnite de conge
L’indemnité de congés payés : mode de calcul et assiette ...
Assiette de calcul de l'indemnité de congés payés
En la matière, le principe est que l'ensemble du salaire brut, avant retenues au titre de la sécurité sociale et autres retenues légales, doit être inclus dans l'assiette de calcul des congés payés (Circ. TR du 21 août 1942 ; Cass. Soc. 5 avril 1990, n° 87-45.228).
En conséquence, les éléments de salaire correspondant à un travail...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite conge paye non pris
8.3.3. Le congé parental - Chambre des salariés
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Quelle est la durée du congé de maternité?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...
Site :
csl.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / salaire de reference indemnite de licenciement et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education
8.3.4. Le congé pour raisons familiales - csl.lu
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Quelle est la durée du congé de maternité?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...
Site :
csl.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / salaire de reference indemnite de licenciement et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education
8.3.1. Le congé de maternité - Chambre des salariés
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Quelle est la durée du congé de maternité?
Le congé de maternité est de 8 semaines avant et de 8 semaines après la naissance de l'enfant (congé prénatal/postnatal).
Le congé postnatal peut être prolongé de 4 semaines supplémentaires en cas d'accouchement prématuré (avant la 37ème semaine de grossesse), de naissance...
Site :
csl.lu
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / salaire de reference indemnite de licenciement et conge parental / indemnite de licenciement et conge parental partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
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Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les agents de la fonction publique hospitalière en activité ont droit à un congé annuel d'une durée égale à 5 fois leurs obligations hebdomadaires de service.
Le nombre de congés annuels
Cela représente 25 jours ouvrés pour un temps plein, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre. Pour les agents travaillant à temps partiel, le nombre de jours est le même que...
Date: 2017-04-13 08:11:30
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges annuels / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / indemnite conge maternite fonction publique / indemnite compensatrice conge non pris / indemnite conge maternite temps partiel
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Vous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Site :
http://www.ameli.fr
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Les congés payés : calcul, droit et indemnité - Fiche pratique
Tout salarié a droit à des congés payés, à la charge de l'employeur, à condition de justifier chez celui-ci d'une période d'activité équivalente à un mois de travail effectif pendant la période de référence. La période de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.
Dernière mise à jour : avril 2017
La durée des congés payés
La...
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Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Droits et grossesse: Congé maternité, mode d'emploi
MARTINET 28 avril 2013 19:44
Bonjour,
un qui est né le 22/10/2009, l'autre qui est né le 03/02/2011.
J'en attends un troisième.
J'ai pris un congé parental de trois ans qui finira en avril 2014.
Puis-je prolonger ce congé parental ?
Merci de votre réponse.
Béa 19 févr. 2011 13:24
Je suis salariée et actionnaire dans une société familiale depuis 21ans , j ai un enfant de 11ans , j...
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Thèmes liés : indemnite de conge maternite chomage / indemnite conge maternite employeur / indemnite de conge maternite / indemnite de conge parental / indemnite conge paye
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'une réduction annuelle de leur temps de travail de 20 jours.
Lorsque les fonctions ne sont pas assurées à temps plein, le nombre de jours alloués est réduit proportionnellement à la durée d'activité des personnels intéressés.
Sont...
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Services des programmes et de l'administration - (AS, CM ...
Congés - Généralités
33.01
Dès qu'un employé-e devient assujetti à la présente convention, ses crédits journaliers de congé acquis sont convertis en heures. Lorsqu'il ou elle cesse d'y être assujetti, ses crédits horaires de congé acquis sont reconvertis en jours, un jour équivalant à sept virgule cinq (7,5) heures.
Les crédits de congé acquis ou l'octroi des autres congés sont...
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnites d'assurance maladie invalidite / taux journalier indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel conges payes / calcul des droits a conges payes en cas de maladie
- Congés payés, maternité, d'adoption, parental ...
oo CONDITIONS DE TRAVAIL FEMME ENCEINTE : CDD ET MATERNIT�?
INTERDICTION DES MESURES DISCRIMINATOIRES ->
résilier une période d'essai ;
refuser le renouvellement d'un CDD ;
rompre un contrat de travail;
décider d'une mutation ou d'une modification du contrat de travail;
refuser une promotion et/ou une augmentation;
refuser d'embaucher;
refuser une formation.
oo...
Site :
http://mouvement-national-precaires-education-nat ...
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10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
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Thèmes liés : calcul indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite temps partiel
Modèles de lettre gratuits - Demande de congés : Demande ...
Fiches pratiques
Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte de...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnite compensatrice de conge paye / indemnite conge paye / indemnite de conge parental
Événements de la vie - Centre des services de paye de la ...
Lendemain de Noël
Jour férié provincial dans la région où vous travaillez
Si je suis en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, ai-je droit à une rémunération pour le jour férié?
Si vous êtes en congé non payé le jour précédant et le jour suivant un jour férié, vous n'avez pas droit à une rémunération pour le jour férié. Veuillez vous...
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http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de longue maladie
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
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Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...
Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
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http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite chomage demission pole emploi / droit aux indemnites chomage en cas de demission / indemnite en cas de demission legitime / indemnite chomage en cas de demission
LE CONGE MATERNITE - tripalium.com
46 semaines
Le jour de l'accouchement est décompté comme le premier jour du congé postnatal.
La loi impose un repos minimum de 8 semaines au total dont 6 semaines après l'accouchement. L'employeur qui enfreint cette règle risque une amende de 1500 euros doublée en cas de récidive.
Cette période de suspension est considérée comme une période de travail effectif pour les droits à...
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Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens ...
10e échelon : trois ans.
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché ou praticien attaché associé peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché et praticien attaché associé est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite differentielle praticien attache / indemnite de licenciement et conge parental d'education / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Article 23 - Période de prestations - MIAP
Exemples : LAP - 001; LAP - 115.013; RALAP - 054.001
Titre
Libellé dans le bloc de liens
Exemples : LAP 7 - Prestations; RALAP 6 - Admissibilité
Niveau dans le menu de gauche
Exemples : 1-premier niveau; 2-deuxième niveau; 0-absent du menu
Contenu
Article 23 - Période de prestations
On entend par période de prestations la période à l'intérieur de laquelle des prestations peuvent être...
Date: 2017-04-13 07:15:06
Site :
http://www.rqap-lois.gouv.qc.ca
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite de conge parental / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
Arrêt maladie après congé parentale - Forum Argent, droits ...
1 891
Bonjour
Je suis actuellement en congé parental jusqu'à fin aout 2007. Je suis enceinte d'1 mois et demi et j'ai déjà des problèmes avec ma grossesse donc mon médecin ma prévenu d'avance que je ne reprendrais pas mon activité professionnelle en septembre 2007 car j'ai trop de risque de fausse couche(et en plus, j'ai 70 km allé-retour a faire pour mon travail 6 jours sur 7 donc!!!).
Il m'a dit qu'il va me mettre en arrêt maladie a partir de septembre. Donc j'ai appeler la secu pour savoir...
Site :
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Thèmes liés : calcul indemnite conge parental 6 mois / indemnite de conge parental / calcul d indemnite de conges maladie / arret maladie indemnite secu / indemnisation arret maladie pour grossesse
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
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Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart / indemnite d'anciennete en cas de demission
Les agents stagiaires – CGT Hôpital de Saint Gaudens
-La loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Le texte législatif qui régit les agents stagiaires dans la FPH est le décret:
Décret 97-487 du 12 mai 1997 f ixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la FPH
Conditions pour intégrer la fonction publique
Pour intégrer le statut de stagiaire de la...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
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Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin ...
Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière et modalités d'exercice
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière
Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière
Travailleurs de 55 ans et plus
Les travailleurs peuvent, à partir de 55...
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ameli.fr - Vous allez avoir un enfant
Vous allez avoir un enfant
Vous allez avoir un enfant
La maternité, la paternité ou l'adoption vous confèrent certains droits : congés, indemnités journalières, prise en charge de vos frais médicaux, etc. Renseignez-vous.
Vous êtes enceinte : votre grossesse
4 avril 2017
Vous êtes enceinte ? Pensez à déclarer votre grossesse à votre caisse d'Assurance Maladie dans les trois premiers mois. Cette démarche permettra à l'Assurance Maladie de mieux vous accompagner et vous prendre en charge tout au long de votre grossesse.
Vous êtes enceinte : votre congé maternité
7 février 2017
Le congé...
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