Articles sélectionnés pour le thème : indemnite conge maladie
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Indemnités de licenciement: les règles, le montant, le ...
Elle n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave ou lourde, seulement en cas de faute simple. Le salarié licencié pour faute grave ou lourde peut toutefois aller aux prud'hommes et tenter d'obtenir une requalification de la faute retenue.
L'article L1234-9 du Code du travail précise ainsi que: "le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié...
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https://www.challenges.fr
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite legale de licenciement / licenciement faute grave indemnites conges payes
Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles ...
Publié le 17/07/2014 à 17:54 | Mis à jour le 17/03/2017 à 16:30
Licenciement, rupture conventionnelle : les nouvelles règles d'indemnisation chômage
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La nouvelle convention d'assurance-chômage, entrée en vigueur le 1er juillet, a modifié les règles en matière de différé...
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle
le licenciement de l'assistante maternelle par les parents
Rupture de contrat à l'initiative de l'employeur
"Quelle est la procedure de licenciement face à une assistante maternelle : ruptude contrat, lettre licenciement nounou, indemnité ..."
Au cours de la période d'essai
A tout moment avant la fin de la période d'essai défini dans le contrat de travail , une rupture de contrat peut avoir lieu à l'initiative des parents.
On parle de retrait...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / assistante maternelle indemnite rupture / indemnite compensatrice de conges payes assistante maternelle / indemnite licenciement assistante maternelle
FAQ - Fongecif
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Conseil en évolution professionnelle
Puis je bénéficier d'une prestation CEP par un autre opérateur que le Fongecif?
A part les Opacif, d'autres opérateurs ont été désignés pour délivrer le CEP :
- l'APEC (association pour l'emploi des cadres) est...
Site :
http://www.fongecifmp.org
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite conges payes cdd temps partiel / calcul conges payes lors d'un licenciement / indemnite de licenciement et conge parental a temps partiel / calcul d indemnite de conges payes
RSA - Condition de Ressources
Catégorie : Quelles conditions pour percevoir le rSa ?
Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.
Vous pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.
La base d'étude des ressources sera le montant...
Date: 2017-04-13 10:11:16
Site :
http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul de l allocation chomage / calcul de l'allocation chomage
Impôts Rupture et fin du contrat de travail. licenciement ...
il y a 5 mois
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1 Impôts 2016 Rupture et fin du contrat de travail licenciement départ en retraite ou en préretraite chômage
2 Si votre revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à euros et que votre résidence principale est équipée d un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez...
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http://docplayer.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement
Le Cesu Accueil Familial - cesu.urssaf.fr
Qu'est ce que le Cesu accueil familial ?
L'accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l'accueilli (l'employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié).
L'accueillant familial assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge / calcul d indemnite de conges payes / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul de l indemnite de depart
la prime de service dans la fonction publique hospitalière ...
La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise entre 12,5 et 25.
Le montant du crédit global de la prime de service est égal à 7,5 % du total des traitements bruts des personnels de l'établissement de l'année en cours.
Le taux maximum est fixé à 17 % du traitement...
Date: 2017-04-13 07:16:14
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite conge maternite temps partiel
2016 - Mairie de St Etienne Du Bois
VU la loi
82-213
du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
VU la loi
84-53
du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, article 3. 2° , VU l'article 34 de la loi n°
84-53
du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérantde la...
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http://www.st-etienne-du-bois.fr
Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite fonction publique territoriale 2014 / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite administration technicite fonction publique territoriale
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
Payez moins d'impôt sur votre indemnité de départ ...
Payez moins d'impôt sur votre indemnité de départ
Publié le 12/08/2014 à 14:21
Payez moins d'impôt sur votre indemnité de départ
Publié le 12/08/2014 à 14:21
571182
À lire ensuite Le fractionnement du revenu de pension ...
La perte d'un emploi peut facilement mettre un frein à une planification de retraite. Pour amoindrir le choc d'une cessation d'emploi et en reconnaissance des...
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https://www.lesaffaires.com
Thèmes liés : calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite impot revenu / indemnite de depart en retraite impots / indemnite depart retraite fiscal
Convention collective, Licenciement : Handicapés ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Brochure n° 3116
Annexe n° 6 Dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape
ameli.fr - Vous êtes au chômage - l’Assurance Maladie ...
Vous êtes au chômage
Vous êtes au chômage
Article mis à jour le 20 janvier 2016
Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.
Pendant votre période de chômage, vous pouvez aussi, sous...
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http://www.ameli.fr
Thèmes liés : pole emploi indemnites journalieres / indemnites journalieres chomage arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / duree indemnites journalieres chomage / indemnite journaliere chomage mois
Arrêt pour maladie : quels sont mes droits et mes ...
Quelles sont les obligations de mon employeur ?
Lorsque vous êtes absent pour maladie, votre employeur a également des obligations envers vous, mais aussi envers votre caisse d'Assurance Maladie. Votre état de santé ne peut, sauf si le médecin de travail a constaté une inaptitude au poste, constituer un motif de licenciement .
Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail que...
Date: 2017-04-13 05:12:37
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http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
arrêt maladie et suppression des primes - Forum de la ...
bonsoir , je viens de trouver ce truc
Régime indemnitaire et maladie : quel est le sort du régime indemnitaire en cas de maladie ?
Le sort d'un régime indemnitaire en cas de maladie (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie, accident de service et maladie professionnelle) dépend de la nature de la prime concernée (voir Conseil d'Etat, Commune de Septèmes les Vallons,...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : indemnite en cas de longue maladie / indemnite maladie longue duree / indemnite longue maladie professionnelle / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite en cas de maladie professionnelle
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
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http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Arrêt maladie après congé parentale - Forum Argent, droits ...
1 891
Bonjour
Je suis actuellement en congé parental jusqu'à fin aout 2007. Je suis enceinte d'1 mois et demi et j'ai déjà des problèmes avec ma grossesse donc mon médecin ma prévenu d'avance que je ne reprendrais pas mon activité professionnelle en septembre 2007 car j'ai trop de risque de fausse couche(et en plus, j'ai 70 km allé-retour a faire pour mon travail 6 jours sur 7 donc!!!).
Il m'a dit qu'il va me mettre en arrêt maladie a partir de septembre. Donc j'ai appeler la secu pour savoir...
Site :
http://forum.magicmaman.com
Thèmes liés : calcul indemnite conge parental 6 mois / indemnite de conge parental / calcul d indemnite de conges maladie / arret maladie indemnite secu / indemnisation arret maladie pour grossesse
Solidarité Retraite : maladie, accident du travail et ...
4. Invalidité
1. Maladie
Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.
Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :
le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;
ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.
On ne...
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http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Durée du congé maternité postnatal : cas particuliers ...
Durée du congé maternité postnatal : cas particuliers
Allaitement de l'enfant
La sécurité sociale ne prévoit pas de congé maternité spécifique pour l'allaitement . Les mamans allaitantes reprennent leur travail selon la durée légale du congé maternité postnatal. Aucune prolongation n'est prévue par l'assurance maladie, ce sont les conventions collectives...
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http://www.parents.fr
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres conge maternite
Comment Calculer Les Indemnit S Dues Un Licenciement ...
Comment Calculer Les Indemnit S Dues Un Licenciement
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Comment calculer les indemnités dues à un licenciement
Le salaire brut est le montant servant de base pour le calcul de tout droit reconnu. En plus de la prime d'ancienneté, tous les avantages en espèces entrent en ligne de compte...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement prime d'anciennete / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / comment calculer les indemnites de licenciement pour maladie professionnelle / comment calculer les indemnites de licenciement
T RAITEMENTS ET INDEMNITÉS - education.gouv.fr
- du livret de famille régulièrement mis à jour
- ou de la carte nationale d'identité en cours de validité
- ou du passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage
Photocopie lisible du livret de famille
régulièrement mis à jour
Acte de décès du conjoint
(femme fonctionnaire)
Photocopie lisible du livret de...
Date: 2011-11-29 13:03:42
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnite maladie longue duree / indemnite temporaire de retraite pension de reversion