Articles sélectionnés pour le thème : montant des indemnites de deplacement
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OBTENIR UNE JUSTE COMPENSATION DE LA SAAQ
obtenir une juste compensation; en quoi consistera-t-elle et quels sont vos recours? Le présent texte répond brièvement à ces questions.
En 1978, le législateur québécois a instauré un régime étatique d'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile sans égard à la responsabilité. Ainsi, au Québec, l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un...
Date: 2017-02-03 16:10:04
Site :
http://www.janickperreault.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / calcul de l indemnite d occupation
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
VIII. INDEMNITES OBTENUES EN REMBOURSEMENT DE DEPENSES PROPRES A L'EMPLOYEUR
A. PRINCIPE GENERAL
Numéro 31/30
Si tout ce qui représente un revenu direct ou indirect, principal et accessoire du travail au service d'un employeur constitue une rémunération imposable, l'art. 31, al. 2, 1°, in fine, CIR 92, admet toutefois une exception à cette règle en ce qui concerne les indemnités obtenues...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / calcul de l'indemnite kilometrique / indemnite residence a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger
Les indemnités forfaitaires de grand déplacement ...
Les indemnités forfaitaires de grand déplacement
10.03.2009 - 13:24
Par Pascal B.
Lu 25 184
Le grand déplacement est caractérisé par l'impossibilité pour un salarié de regagner chaque jour sa résidence du fait de ses conditions de travail. L'empêchement est présumé lorsque 2 conditions sont simultanément réunies : la distance lieu de résidence - lieu de travail est supérieure ou...
Site :
http://www.le-cordiste.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / montant des indemnites de grand deplacement / indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement dans le departement
Indemnités ou défraiement des bénévoles | PFV
DECRYPTAGE DE LA LOI
Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n'est jamais rémunéré. Mais pour qu'il reste accessible à ceux qui ont un peu moins de moyens, le législateur a prévu la possibilité d'un défraiement, aussi appelé indemnisation. Il n'est pas obligatoire: la décision incombe aux organisations. Si elles défraient leurs volontaires, celles-ci peuvent choisir entre...
Date: 2017-04-13 05:56:52
Site :
http://www.levolontariat.be
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites journalieres frais de deplacement / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance salaire
Indemnité d'éviction : mode de calcul - Aide juridique ...
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail commercial doit en principe verser une indemnité d'éviction à son locataire.
Déterminer si le fonds est transférable
La jurisprudence considère que le fonds est transférable s'il existe ou non des possibilités réelles pour l'exploitant de se réinstaller à proximité, c'est-à-dire que la plus grande partie de sa clientèle principale le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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Les grands déplacements - Fntp
Les grands déplacements
" Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnite de grand deplacement transport routier / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement
Les grands déplacements - Fntp
Les grands déplacements
" Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par...
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Barème de remboursement frais professionnels indemnités km
Les nouveaux barèmes de remboursement d'indemnités kilométriques devraient sortir au printemps 2015, et ceux concernant les frais professionnels au global sont d'ores-et-déjà disponibles. En attendant, nous avons décidé de mettre à votre disposition les barèmes applicables jusqu'à nouvel ordre.
Pour plus de clarté nous nous limiterons aux déplacements professionnels en France...
Site :
http://www.lacomdescom.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de petit deplacement 2015 / indemnite forfaitaire de deplacement 2015
UCM - Voyages professionnels à l’étranger : indemnités ...
03 avril 2015 | Rémunération
Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2015
L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des...
Date: 2017-04-13 05:43:58
Site :
ucm.be
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnite forfaitaire deplacement etranger
UCM - Voyages professionnels à l’étranger : indemnités ...
Suivant
Voyages professionnels à l'étranger : indemnités forfaitaires 2016
L'employeur qui envoie occasionnellement des travailleurs en mission à l'étranger, peut dans ce cadre leur octroyer une indemnité. Cette indemnité peut être fiscalement exonérée si les montants accordés n'excèdent pas ceux publiés par le SPF Affaires étrangères. Cette liste des indemnités forfaitaires...
Site :
ucm.be
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnite forfaitaire deplacement etranger
RSA - Champ d'application - Définition des revenus ...
RSA - Champ d'application - Définition des revenus imposables - Rémunérations versées aux personnes placées dans un état de subordination - Solutions doctrinales et jurisprudentielles par professions de A à C
I. Agents d'une administration publique prêtant leur concours, moyennant rémunération, à une entreprise privée
1
Les rémunérations versées par une entreprise privée à des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnites frais de deplacement fonction publique / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / clause d'indemnite d'immobilisation definition / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
I. Frais de déplacement - bofip.impots.gouv.fr
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite transport frais reels / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l indemnite d occupation
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
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2017-02-24T12:21:58.000+01:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
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L'indemnité légale de licenciement - Licenciement ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement (l'ancienneté...
Date: 2017-04-13 00:56:55
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique
Calcul indemnite d'eviction bail commercial - outil en ligne
Calculez votre indemnité d'éviction
Le principe de l'indemnité d'éviction
La loi prévoit que le bailleur qui entend mettre fin au bail doit verser une indemnité d'éviction à son locataire (article L.145-14) qui ne peut être obligé de quitter les lieux avant de l'avoir perçue (article L. 145-28).
Les modalités de fixation de l'indemnité d'éviction
Cette indemnité sera fixée par le...
Date: 2017-04-13 07:42:59
Site :
http://www.gombert-roulet-avocats.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite d eviction / calcul indemnite d'eviction bail commercial / indemnite d'eviction bail commercial / calcul d'une indemnite d'eviction / calcul indemnite d eviction
Zoom sur l'indemnité de licenciement
Principe :
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié :
* en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ;
* comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement.
Versée à la fin du préavis, que ce dernier soit exécuté ou non, l'indemnité légale de licenciement est calculée :
* à partir d'un salaire de référence ;
* en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, acquise au terme du préavis même si le...
Site :
http://www.indemnite-de-licenciement.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de preavis / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete
Indémnités de grands déplacement - infotravail.com
Indémnités de grands déplacement
Question Posée le 03 août 2011 à 10h34
L'entreprise pour laquelle je travaillais depuis le 07/01/2002 a été rachetée le 18 mars 2011 suite à un redressement judiciaire. le repreneur a proposé un nouveau contrat reprenant le montant du salaire brut auquel il a incorporé le montant de l'ancienneté de l'année 2010. jusque là je suis tout à fait...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : indemnites journalieres grand deplacement / indemnites forfaitaires de grand deplacement / indemnites grand deplacement metallurgie / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement
Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens ...
10e échelon : trois ans.
11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché ou praticien attaché associé peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché et praticien attaché associé est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite differentielle praticien attache / indemnite de licenciement et conge parental d'education / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul indemnite journaliere accident du travail apprenti / indemnite journaliere accident travail apprenti / indemnite d'assurance suite a un accident
Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
En application de l' article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite repas ouvrier batiment 2014 / indemnite de repas transport / indemnite repas ouvrier batiment / indemnite repas deplacement / indemnite repas batiment
Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP
- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )
Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants
1 609,44 EUR
C - Indemnités de stage et de formation
Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.
1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires
Décret...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite d'eloignement nouvelle caledonie / indemnite d'eloignement mayotte 2015 / indemnite d'eloignement mayotte 2013
Calcul des Km - Infirmiers.com
Message par caducee33 » 11 Déc 2011 16:33
Les déplacements
Les déplacements au domicile du patient, s'ils sont prescrits par le médecin, ouvrent droit à une indemnisation. Cette indemnisation est variable suivant le secteur où l'on exerce : agglomération, secteur plaine ou secteur montagne. Elle se compose d'une indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) applicable quelque soit le secteur d'activité, à laquelle s'ajoutent, pour les secteurs plaine ou montagne, des indemnités kilométriques...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques / calcul de l'indemnite kilometrique 2011 / calcul de l'indemnite kilometrique
Calcul indemnite licenciement etam batiment
Je souhaiterais connaître le calcul d'un indemnité légale de licenciement pour un etam travaillant sous la convention du Bâtiment, suite à une rupture conventionnelle.
Cette personne a été embauchée le 04/11/2008, et m'a fait parvenir sa lettre de demande de rupture de contrat le 16/06/2009.
Merci
S'inscrire Se connecter Codes d'accès perdus
[Article] 24 juin 2015
Votre...
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https://www.compta-online.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l indemnite de licenciement economique
L’indemnité de grand déplacement versée au salarié en ...
de Grace Négui
En application de l'article 5, 4°, de l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, pour bénéficier d'une déduction sur les indemnités forfaitaires versées à ses salariés en mission temporaire à l'étranger, l'employeur doit justifier que ces indemnités sont destinées à compenser des...
Site :
http://www.rhexpat.com
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger
Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains professionnels actuels, de la tierce personne future, de la perte de gains professionnels futurs, de l'aménagement du domicile, du véhicule aménagé, du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, du préjudice d'agrément, du préjudice sexuel, du préjudice...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
texte - legislation.cnav.fr
144
160
Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Syndicat National des Praticiens Hospitaliers ...
Malheureusement, il y a de nombreuses conditions:
Art. 6152-23
Créé par art.1er du décret 2006-1222
Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-23 sont :
1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires :
a) Des indemnités de sujétion correspondant au temps...
Site :
http://www.snphar.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite d'eloignement fonctionnaire / indemnite d'eloignement
2016-04-22-buitenland-kostenforfaits | SD Worx
Voyage à l'étranger dans le cadre du travail ? Frais forfaitaires publiés !
22 avril 2016
Contenu
Lorsque des fonctionnaires se rendent en mission officielle à l'étranger, ils reçoivent une indemnité forfaitaire.
Les autorités utilisent pour ce faire la « liste des pays », dans le cadre de laquelle le montant de l'indemnité diffère d'un pays à l'autre et peut varier en fonction du...
Site :
https://www.sdworx.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires journalieres
Convention Collective - juristprudence.online.fr
Article 1
Objet
La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.
Groupes d'ouvriers intéressés
(Complété par avenant no 46...
Date: 2000-04-29 23:35:59
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de liquidation / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement
Montant du congé - cnetp.fr
L'indemnité de congé peut être établie selon un double mode de calcul :
.
le 1/10e de la rémunération annuelle,
.
la règle du « maintien du salaire »
C'est le mode de calcul le plus favorable au salarié qui est retenu.
.
la règle du 1/10e fixe le montant de l'indemnité sur la base de la rémunération totale acquise par le bénéficiaire au cours de l'année de référence (1er avril...
Site :
http://www.cnetp.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul indemnite conge paye maintien salaire
Bulletin d’un salarié placé en activité partielle ...
Un ouvrier des Travaux publics est embauché en CDI sur une base de 35 heures hebdomadaires dans une entreprise de moins de 11 salariés. Le salarié est placé par l'employeur en activité partielle en cours de mois. L'ouvrier est soumis à la déduction forfaitaire spécifique. Le salarié est célibataire. Son revenu fiscal 2015 atteint 20 000 euros.
Points de vigilance :
Le salarié...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : indemnite chomage partiel conges payes / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance salaire / indemnite chomage partiel total / indemnite d'assurance
Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le ...
Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le calcul de la prime
Prime de licenciement : tout sur les indemnités et le calcul de la prime
Posté le
Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
prime de licenciement
Aux prud'hommes, de nombreux litiges sont liés au montant de l'indemnité (ou prime) de licenciement. Pour vous éviter ces désagréments, Contact...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite legale de licenciement
Article 19 - Indemnité de licenciement | Actualité SYNTEC ...
L'article 19 de la Convention SYNTEC donne le mode de calcul du montant de l'indemnité de licenciement (Complété par avenant n° 7 du 5 juillet 1991 et modifié par avenant n° 18 du 25 janvier 1996)
Remarques :
L'indemnité conventionnelle de licenciement issue de la Concention SYNTEC se substitue à l'indemnité légale car elle est plus favorable que celle-ci.
Ce sont des indemnités...
Site :
http://fieci-cgc.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite legale de licenciement / montant de l indemnite de licenciement / calcul indemnite conventionnelle de licenciement syntec
Calcul zone petits déplacements : FFB
En cas de diffusion sur le site de la FFB de textes ou documents normatifs, seules les publications officielles font foi.
La FFB n'est pas en mesure de garantir l'absence d'interruption de son site pouvant résulter soit d'une utilisation de son site soit de tout autre site...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : montant des indemnites de deplacement
Indemnités déplacements Bâtiment - cnt-f.org
Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine :
« L'indemnité de repas n'est pas due lorsque :
- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de...
Site :
http://www.cnt-f.org
Thèmes liés : indemnite repas ouvrier batiment / indemnite repas batiment / montant des indemnites de deplacement dans le batiment / indemnite repas deplacement / indemnite repas
Mandataires : Le traitement et les indemnités des ...
Il s'agit de montants annuels bruts, non indexés [3] .
Le traitement des échevins est fixé à 60 % de celui du bourgmestre de la commune correspondante dans les communes dont la population est inférieure ou égale à 50.000 habitants et à 75 % dans les communes dont la population est supérieure à 50.000 habitants.
B. Les autres avantages
1. Les bourgmestres et échevins ont droit à un...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul montant indemnite d'occupation / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites frais de deplacement fonction publique / exemple de calcul de l'indemnite chomage
fonds de commerce - L'Hôtellerie Restauration
Accueil / Qu'est-ce qu'un fonds de commerce / Indemnité d'éviction
Indemnité d'éviction
L'indemnité d'éviction est due par le bailleur au preneur d'un local commercial lorsqu'il lui est refusé le renouvellement de son bail alors qu'il remplissait pourtant les conditions pour bénéficier dudit renouvellement.
Cette indemnité est très importante pour le locataire parce qu'elle est...
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Indemnité d'éviction - L'Hôtellerie Restauration
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Indemnité d'éviction
L'indemnité d'éviction est due par le bailleur au preneur d'un local commercial lorsqu'il lui est refusé le renouvellement de son bail alors qu'il remplissait pourtant les conditions pour bénéficier dudit renouvellement.
Cette indemnité est très importante pour le locataire parce qu'elle est...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
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Convention collective nationale des ouvriers employés par ...
Article 1er En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier , de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Avocat droit de l'expropriation à Paris - avocat-achour.fr
Droit de l'expropriation
L'article 17 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dispose :
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ».
Aux termes de ces dispositions, il est impossible de...
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http://www.avocat-achour.fr
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Comprendre les frais de grand déplacement
Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel d'un salarié. En fonction de sa destination (France, Outre-Mer ou étranger), les conditions de l'indemnité de grand déplacement sont variables. Pour l'employeur, le remboursement de ces frais n'est pas sujet à cotisations sociales.
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Un grand déplacement...
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http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
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Allocations forfaitaires de grand déplacement en Métropole ...
Allocations forfaitaires de grand déplacement à l'étranger
Les limites d'exonérations des indemnités de grand déplacement hors métropole...
Date: 2017-04-13 06:00:26
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http://infosocial.experts-comptables.com
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Indemnités forfaitaires lors d’un séjour à l’étranger ...
Vous voyagez à l'étranger pour des raisons professionnelles ;
Vous oubliez de demander ou perdez vos justificatifs de dépenses lors de ces voyages ;
Vos menues dépenses sur place (nourriture, taxi...) sont limitées.
Bien que ces différents frais puissent vous être remboursés sur base des justificatifs par votre société, il est également possible que votre société vous indemnise...
Site :
http://www.fiscalteam.be
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Indemnités forfaitaires « BCGFi
Indemnités forfaitaires
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Les indemnités kilométriques ainsi que les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger sont adaptées courant 2016.
Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016
Le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er...
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http://www.bcgfi.be
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Indemnité de licenciement en SSII et la réforme MACRON
Indemnité de licenciement en SSII et la réforme MACRON
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SYNTEC, l'indemnité de licenciement ne se résume pas à un 1/3 de mois par année d'ancienneté comme veulent vous le faire croire.
Indemnité de licenciement, une large majorité de salariés relevant de la convention collective...
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http://www.cg-as.com
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Comment calculer la prime de panier BTP ...
Comment calculer la prime de panier BTP ?
Comment calculer la prime de panier BTP ?
Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Ces indemnités sont aussi appelées primes de panier. Voici comment les appliquer.
BAR�?ME DES INDEMNIT�?S DE PETITS...
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http://www.gestionnaire-paie.com
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