montant de l'indemnite repas dans le batiment - CCMR

bonjour, j'aimerais avoir le montant journalier de l'indemnité de repas pour un ouvrier du batiment, dans une entreprise comptant moins de 10 salariés dans le n

repas au restaurant (l'indemnité de repas étant, dans ce cas...du batiment et des travaux publics...2013 grilles salaires batiment mail cesam ... indemnité...dont le montant est fixé par accords régionaux...

dans leurs conditions en vigueur sur 2016...principes de base...  [suite...]

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Tout savoir sur l'indemnité compensatrice de congés payés

Tout savoir sur l'indemnité compensatrice de congés payés

Cyril Durand | 04 décembre 2013

   

Votre contrat de travail se termine avant que vous n'ayez pu prendre toutes vos vacances ? Pas de panique, votre employeur doit obligatoirement vous verser l'équivalent de vos congés en monnaies sonnantes et trébuchantes. Le détail sur vos droits.

1 Définition de l'indemnité compensatrice de...  [suite...]

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Les plafonds des indemnités de frais de repas 2016

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au forfait, grâce au versement d'une...  [suite...]

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L'indemnité de repas prévue par la convention collective des transports routiers constitue un remboursement de frais qui n'entre pas dans l'assiette de l'indemnité de congés payés.

Selon l'article 3 du protocole du 30 avril 1974 annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports routiers, « Le personnel ouvrier qui se trouve,...  [suite...]

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2081 message(s) , Inscription le 02/12/2009

Bonjour,

J'ai pourtant bien expliqué ce qui se passe dans la restauration et la réglementation URSSAf qui s'applique.

L'URSSAF, pour la restauration HCR et conventions collectives applicables considère que l'indemnité compensatrice de repas est toujours...  [suite...]

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repas...taux) convention collective transport routier idcc 16 généralités ils correspondent à des...mais pour accomplir sa mission dans l'entreprise...les allocations (ou indemnités) versées dans ce...

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Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.

Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien.

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Grands déplacements

Article 6 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Dernière modification: Crée par Avenant n° 37 du 13 mai 1997 applicable à compter du 19 mai 1997 BO conventions collectives 97-24, étendu par arrêté du 18 décembre 1997 JORF 27 décembre 1997.

Le personnel qui se...  [suite...]

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Apprentissage et HCR - fiducial.fr

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(*) Mentions obligatoires

Quelles sont les règles applicables en matière de repas des apprentis ?

Les apprentis bénéficient, sauf disposition contraire, des règles applicables aux autres salariés (article L. 6222-23 du Code du travail).

Dans le secteur des HCR, les apprentis se voient ainsi reconnaître le droit à un ou deux repas par jour de présence, soit sous forme d'avantage en nature pour les repas effectivement pris, soit sous forme d'indemnité compensatrice...  [suite...]

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Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

(d x 0,337) + 1 288

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Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,

ou par...  [suite...]

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Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

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Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...  [suite...]

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Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle

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Le tarif horaire d'une assistante maternelle se situe entre 2,75 euros et 5 euros nets de l'heure.

Vous cherchez une nounou agréée pour la garde de votre bébé ? Voici comment l'assistante maternelle fixe son tarif horaire selon des critères...  [suite...]

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Ce que l'on entend par "panier repas" - Expert comptable

Le panier-repas est une indemnité de repas versée par l'employeur au salarié lorsqu'il est en déplacement professionnel et se trouve contraint de manger au restaurant, mais aussi lorsqu'il est obligé de se restaurer dans les locaux de l'entreprise en raison de conditions particulières de travail ou lorsqu'il travaille en dehors des locaux de l'entreprise, sur un chantier par exemple. Le...  [suite...]

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Simuler et calculer le salaire de l'assistante maternelle

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Vous êtes parent employeur, assistante maternelle, vous travaillez dans un RAM ?

Calculer le salaire d'une assistante maternelle n'est pas simple ! C'est encore plus vrai si le parent employeur a des horaires qui varient d'une semaine à l'autre.

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Les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ont l'obligation de nourrir les collaborateurs présents au moment des repas. Cet avantage en nature est considéré comme une forme de salaire. En d'autres termes, le montant de l'avantage en nature « repas » est soumis à toutes les cotisations sociales et à l'impôt.

Est-il obligatoire de nourrir les salariés ?

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Repas - Petit déplacement - Urssaf.fr

Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié :

en déplacement professionnel ou sur un chantier,

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Prochain webinaire: 20/04/2017 à 10h

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Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016

2016-03-10 09:46

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L'accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des...  [suite...]

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Ce que l'on entend par "panier repas" - Expert comptable

Le panier-repas est une indemnité de repas versée par l'employeur au salarié lorsqu'il est en déplacement professionnel et se trouve contraint de manger au restaurant, mais aussi lorsqu'il est obligé de se restaurer dans les locaux de l'entreprise en raison de conditions particulières de travail ou lorsqu'il travaille en dehors des locaux de l'entreprise, sur un chantier par exemple. Le...

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Obligation impliquée par le service de quitter le lieu de travail et le domicile.

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Transports de marchandises et activités auxiliaires du transport : siège de l'entreprise ou établissement d'attache du véhicule. Par « établissement d'attache » il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les...

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Date: 2011-08-29 17:09:20
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Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP

DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :

Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :

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Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...

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Date: 2017-04-13 06:05:57
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Les plafonds des indemnités de frais de repas 2016

Les frais de repas 2016

Dans le cadre de l'exercice de sa profession, lorsqu'un salarié engage des frais liés à l'exécution de son travail ou de son déplacement, ils sont pris en charge par l'entreprise sous forme de remboursement de frais, ils peuvent être faits :

au réel, en remboursant les factures qui feront foi des dépenses engagées,

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Indemnité d'entretien assistante maternelle @ - assistante ...

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Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.

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calcul indemnite repas hcr - CCMR

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Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4

Directive sur les voyages, Appendice D - Indemnités - Module 4

En vigueur - le 1 avril 2017

Logements particuliers non commerciaux

Faux frais

En vigueur à compter du 1er avril 2017

Indemnité d'hébergement dans un logement particulier non commercial : 50 dollars canadiens (CAD) dans le monde entier, sauf pour les �?tats-Unis d'Amérique, laquelle est versée en dollars américains...

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indemnites repas dans le transport routier - CCMR

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indemnite repas sur fiche de paie - CCMR

l'entreprise paie ou rembourse le restaurant au salarié...d'entreprise est installé sur le site ou que le repas est fourni par l'employeur...le revenu dans la limite de 6 euros pour une indemnité sur le lieu...

bulletins de paie 2016 bulletins de paie 2016: outils , telechargements, calcul des cotisations sociales salariales et patronales , urssaf, retraite , vieillesse , chomage et déclarations. dsn...

dossmann mardi 26 février 2013 15:56 travail pendant les...

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Thèmes liés : indemnite frais repas / indemnite repas assistante maternelle / indemnite repas 2016 / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas

Convention collective nationale des transports routiers et ...

Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974

SECTION II : Transports routiers de voyageurs

A. - Déplacement comportant normalement un seul repas hors du lieu de travail

Article 8 En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

1° Le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de prendre un repas hors de son lieu de travail perçoit une indemnité de repas unique, dont le taux est fixé par le tableau joint au présent protocole, sauf taux plus élevé résultant des usages.

Toutefois, lorsque le personnel n'a pas été averti au moins la veille et au...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite repas transport routier / indemnite frais de deplacement transport routier / indemnite repas deplacement / indemnite de repas transport / indemnite frais repas

Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT

Arrêt inférieur ou égal à 30jours

3jours

100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.

Arrêt supérieur à 30jours

100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.

Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Article 6.14

En vigueur étendu

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...

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Site : http://www.cfdt-construction-bois.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement

Convention collective nationale des ouvriers employés par ...

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

En application de l' article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite repas ouvrier batiment 2014 / indemnite de repas transport / indemnite repas ouvrier batiment / indemnite repas deplacement / indemnite repas batiment

Avantages En Nature Repas et Indemnité Compensatrice Repas

Avantages En Nature Repas et Indemnité Compensatrice Repas

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Alerter

Bonjour,

Actuellement je suis entrain de revoir les conditions et mise en forme de salaire d'un restaurateur pour son cuisinier. Jusqu'à présent, il autorisait son employé à manger sur place...

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Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes et avantage en nature / indemnite compensatrice cp et avantage en nature / indemnite compensatrice de repas non pris / indemnite compensatrice de repas et conges payes / indemnite compensatrice de repas

Comment calculer la prime de panier BTP ...

Comment calculer la prime de panier BTP ?

Comment calculer la prime de panier BTP ?

Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Ces indemnités sont aussi appelées primes de panier. Voici comment les appliquer.

BAR�?ME DES INDEMNIT�?S DE PETITS...

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Thèmes liés : indemnite panier repas 2016 / comment calculer l'indemnite de residence / indemnite panier btp / indemnite frais repas / calcul de l indemnite de conge paye

Ouvrier du bâtiment : déjeuner à la maison et indemnité de ...

» Ouvrier du bâtiment : déjeuner à la maison et indemnité de repas

Ouvrier du bâtiment : déjeuner à la maison et indemnité de repas

Publié le 17/02/2016

Un salarié du BTP demande à son employeur de lui verser des indemnités repas qu'il n'a pas perçues certaines années, alors qu'il était sur des chantiers. Cette indemnité est par ailleurs prévue par la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment. Mais est-elle systématiquement due ?

Indemnité de repas = impossibilité de rentrer chez soi pour manger ?

Un...

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Thèmes liés : indemnite repas ouvrier batiment / indemnite repas batiment / indemnite frais repas / indemnite repas btp / indemnite compensatrice de repas

Indemnités de repas 2016 - CDM - Cadre et Dirigeant Magazine

Accueil / Actualités / Indemnités de repas 2016

Indemnités de repas 2016

Par Diana Rillet, Paris  (Rédacteur)  le 11 janvier 2016

Votre travail déborde de plus en plus sur votre vie privée, vous travaillez tôt ou tard, et vous déplacez de plus en plus, ou au contraire vous restez chez vous pour participer à la vie de votre entreprise en télétravail. Hyper connecté, nomade, des...

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Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas 2016 / indemnite repas deplacement / indemnite frais repas

Convention collective nationale des ouvriers employés par ...

Article 1er En savoir plus sur cet article...

En vigueur étendu

Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier , de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10...

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Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite frais repas / indemnite de frais de transport batiment / indemnite de frais de trajet dans le batiment

MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Avantage en nature repas jamais pris / Salarié - legavox.fr

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miyako , Ain , Posté le 24/05/2015 à 15:41

2081 message(s) , Inscription le 02/12/2009

Bonjour,

J'ai pourtant bien expliqué ce qui se passe dans la restauration et la réglementation URSSAf qui s'applique.

L'URSSAF, pour la restauration HCR et conventions collectives applicables considère que l'indemnité compensatrice de repas est toujours...

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Indemnités déplacements Bâtiment - cnt-f.org

Article 2.6.2 de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine :

« L'indemnité de repas n'est pas due lorsque :

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de...

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Site : http://www.cnt-f.org

Thèmes liés : indemnite repas ouvrier batiment / indemnite repas batiment / montant des indemnites de deplacement dans le batiment / indemnite repas deplacement / indemnite repas

Les petits déplacements - Fntp

Les petits déplacements

 

Les petits déplacements sont les déplacements inhérents à la mobilité du lieu de travail des Ouvriers et des ETAM non sédentaires effectués quotidiennement.  

  

Les bénéficiaires des indemnités de petits déplacements

  

Il s'agit des ouvriers et des ETAM non sédentaires (article 8.2 de la Convention Collective Nationale des ouvriers du 15 décembre...

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Thèmes liés : indemnite trajet domicile travail / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite de repas transport / indemnite frais transport domicile travail / indemnite repas grand deplacement

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Annexe I : Ouvriers Annexe Frais de déplacement Protocole du 30 avril 1974

SECTION I : Transports routiers de marchandises et activités auxiliaires du transport

Grands déplacements

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En vigueur étendu

Dernière modification: Crée par Avenant n° 37 du 13 mai 1997 applicable à compter du 19 mai 1997 BO conventions collectives 97-24, étendu par arrêté du 18 décembre 1997 JORF 27 décembre 1997.

Le personnel qui se...

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Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite de grand deplacement transport routier / montant des indemnites de grand deplacement / indemnites grand deplacement / indemnite frais de deplacement transport routier

Convention collective nationale des assistants maternels ...

Rupture du contrat de travail

Préavis de rupture du contrat de travail

Indemnités de licenciement

Afficher les non vigueur IDCC 2395

Texte de base

Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004. Etendue par arrêté du 17 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

Indemnités d'entretien et frais de repas

En vigueur étendu

1. Frais occasionnés au salarié par l'accueil de l'enfant

Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite frais repas / indemnite d'entretien / indemnite d entretien

indemnités d'entretien des ass mat

Indemnités d'entretien, repas et transport

Indemnités d'entretien, repas et transport

Les indemnités d'entretien

Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant accueilli par un assistant maternel sont mentionnées à l'article L. 423-4, L. 423-18 et D. 423-6 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à l'article CCN-8 de la Convention Collective. Destinées à rembourser les frais engagés par...

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Site : http://assistante-maternelle01.e-monsite.com

Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle

texte - legislation.cnav.fr

144

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Pour l'application pratique de ces dispositions, il convient de prendre en considération le salaire brut mensuel avant incorporation des avantages en nature soit « le salaire brut mensuel en espèces », lequel comprend, outre la rémunération principale, les différentes primes, gratifications et indemnités en espèces entrant normalement dans l'assiette des cotisations de sécurité...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger

Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de ...

Prochain webinaire: 20/04/2017 à 10h

Les fondamentaux d'une gestion de parc optimale

Frais de déplacement des ouvriers dans le transport de marchandises - Revalorisation de 2% des indemnités au 1er février 2016

2016-03-10 09:46

Stratégie transport

L'accord, signé le 7 janvier 2016 par les partenaires sociaux de la branche, prévoyait une revalorisation de 2% des frais de déplacement des...

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Date: 2017-04-13 08:04:08
Site : http://www.vehco.fr

Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite frais de deplacement transport routier / indemnite repas transport routier 2017 / indemnite de grand deplacement transport routier / indemnite repas deplacement

Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr

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Le coût de la garde

Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .

La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

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Le coût de la garde|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr

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Le coût de la garde

Vous devez verser à votre assistante maternelle agréée un salaire auquel s'ajoutent des indemnités. Les cotisations sociales dues au titre de cet emploi peuvent être prises en charge par votre Caf / MSA , dans le cadre du CMG de la Paje .

La rémunération de base de votre salariée L'indemnité d'entretien Les autres indemnités Les cotisations et...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
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Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Le régime des indemnités de petits déplacements dans le secteur du bâtiment

Dans le cadre de leurs missions, vos ouvriers peuvent être amenés à se déplacer, plus ou moins loin. Ces déplacements doivent être indemnisés selon leur importance, et les frais qu'ils peuvent occasionner doivent être remboursés à l'ouvrier. Dans quel cas...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnites grand deplacement batiment 2015 / indemnite grand deplacement batiment / indemnites forfaitaires de grand deplacement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur

Apprentissage et HCR - fiducial.fr

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(*) Mentions obligatoires

Quelles sont les règles applicables en matière de repas des apprentis ?

Les apprentis bénéficient, sauf disposition contraire, des règles applicables aux autres salariés (article L. 6222-23 du Code du travail).

Dans le secteur des HCR, les apprentis se voient ainsi reconnaître le droit à un ou deux repas par jour de présence, soit sous forme d'avantage en nature pour les repas effectivement pris, soit sous forme d'indemnité compensatrice...

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Site : http://www.fiducial.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de repas non pris / indemnite compensatrice de repas hcr / indemnite compensatrice de repas 2015 / indemnite compensatrice de repas / indemnite repas hcr

Indemnités pour les voyages d’affaires à l’étranger de ...

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Indemnités pour les voyages d'affaires à l'étranger de courte durée : nouvelle liste des pays

Les frais exposés par un travailleur (ou un dirigeant d'entreprise) lors d'un séjour professionnel de maximum 30 jours calendrier à l'étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés...

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Site : http://www.partena-professional.be

Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires journalieres / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger

Déclarer les indemnités|Pajemploi

Déclarer les indemnités

Vous devez déclarer, séparément, le montant des indemnités d'entretien, de repas, kilométriques et de rupture.

Le montant des indemnités d'entretien

Vous devez déterminer, d'un commun accord avec votre assistante maternelle, le montant de l'indemnité journalière d'entretien.

Vous devez alors déclarer dans la case « indemnités d'entretien » le cumul des indemnités d'entretien versées dans le mois.

 

Vous devez verser un montant minimum pour l'indemnité d'entretien .

Le montant des indemnités de repas

Si votre assistante maternelle agréée nourrit votre enfant, vous...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien / indemnite d entretien

Modèles de lettres / Infos & Articles / Assistante maternelle

    ***    ***

AMPLITUDE DE TRAVAIL

(Art.  6 et 10  de la Convention Collective, Art. L.773-10 et L.773-11 du Code du travail))

L'amplitude horaire de l'assistante maternelle est de 9 heures par jours et de 45 par semaines.

Les assistantes maternelles ne peuvent être employées plus de 6 jours consécutifs.

L'employeur ne peut demander à l'assistante maternelle de travailler plus de...

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Date: 2017-04-13 06:50:12
Site : http://forum.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / calcul indemnite de rupture de contrat assistant maternelle / indemnite rupture contrat assistante maternelle

Combien gagne un réserviste ? Quel est son salaire, sa ...

Voici une question qui revient souvent... Combien gagne un gendarme réserviste ? Quelle est sa rémunération, son salaire ?

Alors, avant toute chose, une petite précision est à apporter. Un réserviste ne touche pas un salaire mais une solde. Le terme solde est utilisé pour la rémunération des militaires.

 

 La rémunération d'un gendarme réserviste est liée à différents critères....

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Site : http://www.gendarme-reserviste.fr

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Fonctionnaires : remboursement des frais de déplacement ...

(d x 0,337) + 1 288

d x 0,401

Les agents peuvent être autorisés à utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à 2 roues), à certaines conditions. Cette utilisation doit soit entraîner une économie ou un gain de temps appréciable, soit être rendue nécessaire :

par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun,

ou par...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger

Repas - Petit déplacement - Urssaf.fr

Le remboursement de frais de repas est exonéré de cotisations pour un salarié :

en déplacement professionnel ou sur un chantier,

ou contraint de prendre ses repas sur son lieu de travail en raison de sujétions particulières.

L'indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s'effectuer sous la forme d'allocations forfaitaires ou en fonction des dépenses réellement engagées...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas deplacement / indemnite de panier travail de nuit / indemnite frais repas / indemnite panier repas 2017

Secteur HCR : droit aux repas et établissement des paies ...

Les employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ont l'obligation de nourrir les collaborateurs présents au moment des repas. Cet avantage en nature est considéré comme une forme de salaire. En d'autres termes, le montant de l'avantage en nature « repas » est soumis à toutes les cotisations sociales et à l'impôt.

Est-il obligatoire de nourrir les salariés ?

Cette...

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Site : http://www.641paie-rh.com

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Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

Trajet retour chantier/entreprise et ind de trajet

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Alerter

Bonjour,

Mon mari est électricien (CCN3193), il a obligation chaque matin de se rendre à l'entreprise pour prendre le camion et le soir après le chantier obligation de revenir à l'entreprise.

il est sur...

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Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Indemnités repas - Supertoinette

Inscription : 18 oct. 2006 [19:01]

Localisation : Lorraine

Citer

Message par Rosetiger » 13 déc. 2008 [10:52]

Alors les frais de repas effectivement n'apparaissent pas sur ce que la PAJE envoie aux nounou pour remplacer un bulletin de salaire. Car ils ne sont pas prise en compte pour le "dedommagement" de la CAF tout simplement.

Les parents peuvent faire un BS à part s'ils souhaitent que les frais de repas soit notés mais RIEN d'obligatoire.

Les nounou doivent declarer aux impots...

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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi

Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités

Vos coordonnées et le numéro Pajemploi

Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...

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Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

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Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle

Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle ?

Quel est le tarif horaire d'une assistante maternelle ?

Article publié le 16/01/2013 à 15:38

Le tarif horaire d'une assistante maternelle se situe entre 2,75 euros et 5 euros nets de l'heure.

Vous cherchez une nounou agréée pour la garde de votre bébé ? Voici comment l'assistante maternelle fixe son tarif horaire selon des critères...

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Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP

Les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements 2013 dans le BTP

Comme chaque année, l'URSSAF a dévoilé les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Découvrez le...

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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

I. INTRODUCTION

    1. La présente circulaire a pour objet les indemnités forfaitaires pour les voyages de service à l'étranger, qui peuvent être considérées comme un remboursement de frais propres à l'employeur.

    2. Les indemnités qu'un employeur alloue à un travailleur pour un voyage de service à l'étranger, peuvent, sous certaines conditions et dans certaines limites,...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - Le SNEP

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : http://www.snepfsu.net

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Ma nounou m'impose désormais de payer les frais de repas ...

Posté le 07-05-2013 à 08:18:22  

 

C'est une Assmat qui veut diriger sans être arrangeante pour le PE, il y a malheureusement trop d'assmat comme ca et qui ne pensent qu'a leur porte monnaie !!! C'est une profession qui est pas faite pour ce faire des cent et des milles par mois a moins d'avoir 5 enfants a garder, mais moi je laisse ma place volontiers la car j'ai assez avec mes deux...

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Date: 2013-07-17 14:03:10
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge

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