Indemnité d'éloignement - Dossier spécial : Indemnité d ...

INDEMNITÉ D'ÉLOIGNEMENT

Indemnité d'éloignement des fonctionnaires affectés à Mayotte

et aux magistrats affectés à Mayotte Les modalités de versement de l'indemnité d'éloignement... La fiscalisation en 2013 de l'indemnité d'éloignement, versée par fractions (une... le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application de l'indemnité...

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Indemnité d'éloignement des territoires d'outre-mer

du 27 novembre 1996 fixe les règles d'attribution de cette indemnité d'éloignement pour...

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Décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 portant application ...

Modification des décrets 2013-314 et 96-1028.

Mots-clés

REFORME DE L'ETAT , FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT , ADMINISTRATION CENTRALE , SERVICE DECONCENTRE , FONCTIONNAIRE , STAGIAIRE , MAGISTRATURE ,...

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Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE

Rémunération et indemnités à Mayotte

mardi 8 septembre 2015

popularité : 19%

La circulaire n°2015-136 du 25 août 2015 signée par le Directeur des affaires financières (DAF) et publiée au BO n°32 du 3 septembre 2015 précise le cadre réglementaire dans lequel doit s'opérer le versement de l'indemnité d'éloignement (IE).

I- Service compétent pour la mise en paiement de...

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Date: 2017-04-13 10:08:46
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Décret n° 2014-730 du 27 juin 2014 modifiant le décret n ...

Vu la loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;

Vu le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna ;

Vu le décret n° 2013-314 du 15...

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MENF1515861C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

circulaire n° 2015-136 du 25-8-2015

MENESR - DAF C1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs et vice-rectrices ; à la chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La circulaire de la ministre de la décentralisation...

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Rémunération et indemnités à Mayotte - SNES HORS DE FRANCE

Le SNES Mayotte a obtenu par l'action que cette indexation soit étendue aux non titulaires mais pas qu'elle soit au niveau de celle de la Réunion ( 53%). C'est regrettable car le surcoût de la vie à Mayotte est supérieur à 40 %. En principe, des statistiques fiables sur le sujet doivent être mises à disposition par le Ministère de la Fonction publique en 2015.

L'extinction progressive...

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Date: 2017-04-13 10:11:03
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MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Indemnité de départ volontaire : modalités de versement

NOR : MENH1605198C

circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017

MENESR - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...

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Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
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