Articles sélectionnés pour le thème : frais de deplacement indemnites kilometriques
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Prime transport, mode d'emploi - NetPME
Prime transport, mode d'emploi
Rédaction netpme, publié le 22/03/2017 à 10:00:00
Si l'employeur est tenu de prendre en charge une partie des frais de transports collectifs, sa participation aux frais de transports individuel est facultative.
Sommaire de la fiche conseil
Les frais de transport individuel
Les frais de transport public
Tout employeur, privé ou public, situé sur le territoire...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite frais transport domicile travail / calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / versement indemnite kilometriques
La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.
Si vous...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger
TFP - bofip.impots.gouv.fr
TFP - Taxe sur les véhicules de sociétés - Champ d'application - Véhicules taxables
1
Conformément à l' article 1010 du code général des impôts (CGI) , les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent en France, quel que soit l'Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu'elles possèdent et qui sont immatriculés en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : bareme frais kilometriques impots / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite d'entretien forfaitaire / remboursement indemnites kilometriques salaries / indemnite d'assurance imposable
Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique
Indemnité kilométrique, DNA et véhicule tout électrique
3/09/12
Un dirigeant ou un travailleur est propriétaire d'un véhicule électrique qu'il utilise de temps à autre pour effectuer des déplacements pour le compte de sa société ou de son employeur. Pour ce faire, il reçoit une indemnité kilométrique, qui équivaut au forfait fixé par le SPF Fonction Publique pour les agents de l'Etat qui utilisent leur propre véhicule dans le cadre de leurs fonctions.
Pour...
Site :
http://www.kvabb.be
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite frais kilometrique fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques employeur
Indemnité d'entretien assistante maternelle @ - assistante ...
"Comment calculer l'indemnité d'entretien pour votre assistante maternelle : indemnité repas, indemnité assistante maternelle .."
Indemnité d'entretien
Ce sont les investissements, jeux et matériels d'éveil, ainsi que l'entretien du matériel utilisé, la part de consommation d'eau, d'électricité, de chauffage, etc.
Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d'un commun accord le montant de l'indemnité journalière destinée à couvrir les frais d'entretien.
L'indemnité afférente à ces frais est due pour chaque journée d'accueil. Par accord paritaire...
Site :
http://www.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
lundi, 16 janvier 2017 19:01
Fonction publique : indemnités de changement de résidence
Un changement de résidence administrative (lieu d'affectation de l'agent) peut entraîner un changement de domicile. L'agent bénéficie, sous certaines conditions, d'une prise en charge de ses frais de déménagement.
De quoi s'agit-il ?
Principe
La prise en charge comporte :
le transport de l'agent et sa...
Date: 2017-04-13 07:49:12
Site :
http://www.unsa-developpement-durable.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite changement residence dom
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
La prise en charge des frais de changement de résidence comporte :
La prise en charge des frais de transport (train, véhicule personnel,...) dans les mêmes conditions que les autres déplacements temporaires.
L'attribution d'une indemnité forfaitaire de changement de résidence comprenant : Des frais de transport de bagages pour l'agent qui quitte ou rejoint un logement meublé par...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : indemnite changement residence administrative / indemnite forfaitaire changement residence / indemnite changement residence fonction publique / indemnite de changement de residence cdg / indemnite changement residence
Calcul d'impôt : les bons choix pour payer moins
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Marié ou pacsé dans l'année...
L'année du mariage ou de la conclusion d'un pacs, vous devez en principe remplir une déclaration commune pour toute l'année. Mais vous pouvez opter pour une imposition distincte de votre conjoint ou partenaire, en remplissant chacun une déclaration séparée pour l'année entière.
En cas de déclaration commune, vous bénéficiez de 2 parts de quotient et...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : impots frais kilometriques calcul / impots frais kilometriques et repas / bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016
Se former quand on est au chômage: quatre aides ...
Pôle emploi peut prendre en charge les frais de formation et d'accompagnement sous certaines conditions grâce à plusieurs dispositifs: le RFPE, l'Aref, l'aide à la VAE, l'aide à la mobilité.
afp.com/Philippe Huguen
Les demandeurs d'emploi non éligibles à l'ARE et/ou aide aux frais annexes (transports, restauration, hébergement) peuvent tout de même percevoir certaines aides de Pôle...
Site :
http://www.lexpress.fr
Thèmes liés : pole emploi allocation chomage formation / pole emploi indemnite kilometrique formation / pole emploi indemnite formation / pole emploi indemnites non versees / pole emploi indemnites kilometriques
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités ...
Arrêté du 1 juillet 2005
Arrêté du 20 septembre 2001 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues aux articles 31 et 32 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié et modifiant l'arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié
NOR: ...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : taux des indemnites forfaitaires de deplacement / taux indemnites deplacement / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique / taux des indemnite kilometriques / indemnite forfaitaire de deplacements
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités ...
Arrêté du 26 août 2008
Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
NOR: BUDB0620005A
Version consolidée au 13 avril 2017
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la fonction publique, le ministre de l'outre-mer et le...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite kilometrique 2006 / taux des indemnite kilometriques / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques 2008 / taux indemnites deplacement
Indemnités kilométriques : le barème 2017 • LégiFiscal
L'administration fiscale vient d'indiquer le maintien pour l'impôt sur le revenu 2017 des barèmes 2015 et 2016 relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les bénéfices (actualité BOFiP du 24 février 2017).
Barème applicable aux automobiles
Pour rappel, depuis l'impôt sur le revenu 2013, le montant des indemnités kilométriques est plafonné au barème de 7 CV, y...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : bareme indemnite kilometrique 2017 / calcul de l'indemnite kilometrique 2015 / bareme indemnite kilometriques 2015 / bareme indemnite kilometriques 2016 / bareme indemnite kilometrique 2013
Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre ...
JORF n°0063 du 15 mars 2014
texte n° 4
Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : taux des indemnites kilometriques 2014 fonction publique / indemnites frais de deplacement fonction publique / taux des indemnites kilometriques 2014 / taux des indemnite kilometriques / frais de deplacement indemnites kilometriques
Indemnités kilométriques - CNSD
Détails
Publié le jeudi 18 février 2016 10:07
Le barème forfaitaire permettant le calcul des frais de déplacement dans le cadre...
Site :
http://www.cnsd.fr
Thèmes liés : bareme indemnite kilometriques 2016 / calcul indemnites kilometriques 2016 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite trajet domicile travail / bareme indemnite kilometriques 2015
Centre-Vélo La Roche Sur Yon
Attention, le Brico Vélo prend ses congés aux dates suivantes :
- jeudi 30 juillet : pas de bricovélo
- samedi 1er août : pas de bricovélo
- samedi 5 septembre pas de bricovélo, celui-ci est reporté au samedi 12 sept avec la Bourse aux Vélos (Salle des Fêtes du Bourg sous la Roche)
23/06 : Communiqué FUB / Pétition indemnité kilométrique
Le...
Date: 2017-04-11 12:34:59
Site :
http://centrevelo.free.fr
Thèmes liés : indemnite kilometrique deplacement professionnel 2014 / frais de deplacement indemnites kilometriques 2013 / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite kilometriques employeur
Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations
Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations
Publié le
par Yves Guittat
Le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative demeure inchangé. En effet les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du Code général des impôts pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association. En...
Date: 2017-04-13 06:02:17
Site :
http://www.automobile-entreprise.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques association / impots indemnites kilometriques associations / impots frais kilometriques association / bareme frais kilometriques impots 2012 / bareme indemnite kilometrique 2012
Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas" - SNUipp ...
Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"
lundi 27 janvier 2014
par snu31
popularité : 52%
Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié ( arrêté du 20 décembre 2013 , JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état.
Cet arrêté abroge :
l'arrêté éducation...
Date: 2017-04-13 06:06:19
Site :
http://31.snuipp.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnites de grand deplacement a l'etranger
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
Fonction publique : remboursement des frais de déplacement ...
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l'administration des frais liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen...).
Tout replier
Mission, tournée ou intérim
Mission
Vous êtes en mission si vous vous déplacez, muni d'un ordre de mission et dans le cadre du service, hors de votre résidence...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger
Indemnités de repas 2016 - CDM - Cadre et Dirigeant Magazine
Accueil / Actualités / Indemnités de repas 2016
Indemnités de repas 2016
Par Diana Rillet, Paris (Rédacteur) le 11 janvier 2016
Votre travail déborde de plus en plus sur votre vie privée, vous travaillez tôt ou tard, et vous déplacez de plus en plus, ou au contraire vous restez chez vous pour participer à la vie de votre entreprise en télétravail. Hyper connecté, nomade, des...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : indemnite repas grand deplacement / indemnite repas deplacement professionnel / indemnite repas 2016 / indemnite repas deplacement / indemnite frais repas
Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...
Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...
Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à 80% de plus qu'un salarié.
Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.
Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'assurance et impot
indemnités kilométriques / Tarifs, bulletin de salaire et ...
Re : indemnités kilométriques
cathblabla a écrit :
bonjour mon assurance ne me prend rien de plus ils ont copie de mon agrément que ce soit assuance maison ou voiture je suis méme passé a une assurance moins de 1000 km/an vu que je ne me sers que trés peu de ma voiture en semaine je ne prend qu'un peri scolaire le vendredi en meme temps que mon fils ca ne viendrait pas l'idée de faire payer des indémnités km vu que je me déplace au meme endroit pour mon fils . Aprés si tu a achété un véhicule juste pour le voiturage école wouahhh tu vas avoir du mal a l'amortir ... tu emmenes combien d'enfants? le week end c'est...
Date: 2017-04-13 07:29:24
Site :
http://forum.assistante-maternelle.biz
Thèmes liés : tarif des indemnite kilometriques / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite d'assurance salaire
Frais réels: Liste des frais pouvant être retenus ...
Liste des principaux frais pouvant être retenus
Le prix de revient kilométrique des déplacements domicile-travail (tant pour les voitures que pour les 2 roues à moteur) ;
- dans une limite d'une distance de 40 kms aller, sauf conditions spéciales (éloignement des lieux de travail de chacun des époux, mauvaise santé, situation précaire ...)
- dans une limite d'un...
Site :
http://www.ideesmaison.com
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail / indemnite trajet domicile travail / frais de deplacement indemnites kilometriques / bareme frais kilometriques impots
SSII frais de transport, domicile lieu de travail - cg-as.com
SSII frais de transport, domicile lieu de travail
SSII frais de transport, moyens collectifs et moyens personnels
SSII frais de transport domicile lieu de travail, obligations de l'employeur, modalités et prise en charge. Nous avons constaté des situations particulièrement stupéfiantes. Des
traitements à la tête du salarié, certains ont droit aux frais kilométriques, d'autres NON ! Ou...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : indemnite frais transport domicile travail / indemnite pour frais de transport des personnes / indemnite frais transport / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / remboursement indemnites kilometriques trajet domicile travail
Barème des indemnités kilométriques 2016
Barème des frais professionnels 2016
Si vous êtes contraint de rester déjeuner sur place sur votre lieu de travail effectif pour des raisons d'organisation du travail ou autres raisons particulières, vous pouvez prétendre à des indemnités forfaitaires de prise en charge de votre repas dans la limite d'exonération de cotisations sociales pour votre...
Site :
http://www.lacomdescom.com
Thèmes liés : bareme indemnite kilometriques 2016 / indemnite kilometrique bareme urssaf / indemnite kilometriques bareme / indemnite frais kilometriques / frais de deplacement indemnites kilometriques
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite forfaitaire assurance maladie / indemnite kilometrique assurance maladie / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite maternite assurance maladie
Remboursement des frais de transport des candidats
Remboursement des frais de transport des candidats
Remboursement des frais de transports
engagés par les candidats ayant participé aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel organisé par l'administration
L'article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise : « L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à...
Date: 2017-04-13 08:26:31
Site :
http://www.ac-grenoble.fr
Thèmes liés : indemnite frais transport / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite frais de deplacement education nationale
Frais et Indemnités - ifsi.ch-larochelle.fr
Présentation > Frais et Indemnités
Frais et Indemnités
FRAIS
Droits d'Inscription Universitaires = 184.00EUR pour 2014 /2015
Immatriculation au régime de sécurité sociale étudiant : En poursuivant vos études dans notre établissement d'enseignement supérieur (IFSI), vous devenez étudiant mais surtout assuré social à titre personnel. Autrement dit, vous devenez autonome pour vos dépenses de santé et votre régime de Sécurité Sociale change. A partir du 1er octobre suivant votre entrée en formation, vous basculez au régime étudiant de Sécurité Sociale. Cette bascule n'est pas automatique car vous devez...
Site :
http://ifsi.ch-larochelle.fr
Thèmes liés : indemnite kilometrique stage ifsi / indemnite kilometrique securite sociale / indemnite securite sociale / indemnite stage ifsi / indemnites frais de deplacement 2014
Frais et Indemnités - ifsi.ch-larochelle.fr
Présentation > Frais et Indemnités
Frais et Indemnités
FRAIS
Droits d'Inscription Universitaires = 184.00EUR pour 2014 /2015
Immatriculation au régime de sécurité sociale étudiant : En poursuivant vos études dans notre établissement d'enseignement supérieur (IFSI), vous devenez étudiant mais surtout assuré social à titre personnel. Autrement dit, vous devenez autonome pour vos dépenses de santé et votre régime de Sécurité Sociale change. A partir du 1er octobre suivant votre entrée en formation, vous basculez au régime étudiant de Sécurité Sociale. Cette bascule n'est pas automatique car vous devez...
Site :
http://ifsi.ch-larochelle.fr
Thèmes liés : indemnite kilometrique stage ifsi / indemnite kilometrique securite sociale / indemnite securite sociale / indemnite stage ifsi / indemnites frais de deplacement 2014
MENF1508294C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière ;...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite forfaitaire changement residence / calcul indemnite changement de residence dom / indemnite changement residence dom / indemnite changement residence administrative / calcul indemnite changement residence education nationale