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Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Incidence de la NBI sur la rémunération
L'effet immédiat est bien entendu de voir apparaître sur le bulletin de salaire de l'agent une ligne supplémentaire : nombre de points X valeur du point = ...... euros.
Parallèlement à ceci, la NBI :
est prise en compte pour le calcul du supplément familial et lorsqu'elle existe encore, de l'indemnité de résidence ;
entre une ligne de compte dans le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du...
Thèmes liés : calcul de l indemnite de residence / calcul indemnite de residence fpt / calcul indemnite de residence / indemnite securite sociale calcul / calcul d'indemnite
Calcul de la Retenue à la Source des Elus Locaux (RAS)
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Calcul de la Retenue à la Source des Elus Locaux (RAS)
A compter du 1er janvier 2017, la Retenue à la Source des Elus locaux est...
Thèmes liés : indemnites des elus retenue a la source / indemnites des elus au 1er janvier 2017 / indemnites elus locaux / indemnites des elus 2017
Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Circulaire n° BCRF 1031314C relative à l'application du décret 2010-997 .
En l'absence de textes propres à la Fonction Publique Territoriale, il est nécessaire de se référer à ceux cités en référence.
Il convient d'effectuer une distinction entre les primes ayant un caractère forfaitaire qui doivent être...
Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite d'eloignement / indemnite d eloignement
Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 ;
arrêté du 14 janvier 2002 (montants de référence) ;
décret n° 2003-13 du 23 octobre 2003 ;
décret n° 2003-12 du 17 octobre 2003.
L'objet de l'IAT
L'objet de l'IAT est de régulariser une pratique courante qui consiste à attribuer forfaitairement des IHTS à un agent sans qu'il y ait eu réalisation effective d'heures ou de travaux supplémentaires...
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fpt / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire
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