Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...

Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs

Dernière mise à jour 13/04/2017

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Indemnité de cessation d'activité

Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre convention transport / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de licenciement des cadre

Indemnités de licenciement CESU-Particulier Employeur Zen

Les indemnités de licenciement CESU, des montants parfois très élevés

Les indemnités de licenciement CESU de votre salarié(e) à domicile

Vous avez licencié votre salarié(e) à domicile que vous déclariez au CESU? Vous devez alors, la plupart du temps, dans le cadre du solde de tout compte du salarié à domicile  lui verser des indemnités de licenciement CESU.

A combien ces...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite de licenciement calcul cesu / exemple calcul indemnite de licenciement cesu

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de conges payes cdd code du travail

Licenciement économique : Indemnité de licenciement

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Licenciement : Licenciement économique du salarié

Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat...

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Thèmes liés : calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / indemnites de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de licenciement economique

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...

En quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n'est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).

La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite licenciement rupture conventionnelle impot / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre

Comment calculer la prime de panier BTP ...

Comment calculer la prime de panier BTP ?

Comment calculer la prime de panier BTP ?

Expert-comptable, si les salariés de vos clients du BTP prennent leur déjeuner régulièrement sur leur lieu de chantier, il est nécessaire de leur attribuer des indemnités de repas. Ces indemnités sont aussi appelées primes de panier. Voici comment les appliquer.

BAR�?ME DES INDEMNIT�?S DE PETITS...

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Thèmes liés : indemnite panier repas 2016 / comment calculer l'indemnite de residence / indemnite panier btp / indemnite frais repas / calcul de l indemnite de conge paye

Modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde ...

CDD pour une "nounou" pour une garde partagée

Anne Fichot

Auteur du modèle de contrat CDD pour une "nounou" pour une garde partagée

Avocat

Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.

Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris

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A savoir

Est...

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Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / calcul indemnite de conge paye fin cdd / indemnite de fin de cdd et conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul indemnite conges payes cdd temps partiel

Congé à l'occasion de la naissance et congé de paternité ...

CODE

SOUS-CODE

Congé de paternité, à l'exception de celui octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d'un an

Paternité 5 sem indem

790

--

Congé de paternité octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins d'un an (congé d'une durée de 30 jours civils et moins)

EFPC 08 - Paternité

078

17

Congé de paternité octroyé à un employé occasionnel embauché pour moins...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge / calcul indemnite conge paternite / indemnite conge paternite / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite conge maternite temps partiel

Les indemnités de licenciement comptent-elles pour la ...

Publié le 16/06/2014 à 18:07 | Mis à jour le 16/06/2014 à 18:20

Les indemnités de licenciement comptent-elles pour la retraite ?

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Avant de négocier vos indemnités de départ, sachez qu'elles peuvent vous donner des points supplémentaires pour votre retraite complémentaire. Explications.

Votre chèque de départ vous permettra-t-il d'acquérir...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : calcul indemnite compensatrice conges payes fin de cdd / calcul de l indemnite de depart en retraite / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Transaction et Rupture conventionnelle | Avocat droit du ...

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Transaction et Rupture conventionnelle

Avant d'envisager l'affrontement judiciaire,  un départ de l'entreprise  peut se négocier entre le salarié et son employeur  sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.

La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un jeu subtil qui implique le respect de certaines...

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Date: 2017-04-13 08:16:17
Site : http://avocat-jalain.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / montant de l indemnite de licenciement

T RAITEMENTS ET INDEMNITÉS AVANTAGES ... - education.gouv.fr

CIRCULAIRE N°2000-232 DU 27-12-2000

MEN

DAF B1

Réf. : RLR 221-0 : art. 27 de L. n° 91-73 du 18-1-1991 ; RLR 211-6 : D. n° 91-1229 du 6-12-1991 ; A. du 6-12-1991 ; D. n° 93-522 du 26-3-1993 ; RLR 820-0 : D. n° 72-580 du 4-7-1972 ; RLR 820-4 : C. n° 91-306 du 21-11-1991 ; RLR 824-0 a : D. n° 92-1189 du 6-11-1992

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux...

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Date: 2011-11-29 13:03:22
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite depart retraite enseignement prive sous contrat / indemnite d assurance definition / calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite de residence

L’indemnité de fin de contrat CDD ou prime de précarité

Savoir gérer l'indemnité de fin de cdd

Dans quels cas l'employeur est-il dispensé de verser l'indemnité de précarité ?

L'employeur est dispensé du versement de cette indemnité dans certains cas. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, elle n'est pas versée au salarié lorsque le motif de recours au CDD est le suivant :

- Contrat conclu dans le cadre d'emplois à...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de fin de contrat cdd saisonnier / calcul indemnite compensatrice de conges payes fin de contrat / indemnite fin de contrat cdd

Comment calculer ses indemnités de chômage simplement ...

Le versement des indemnités de chômage par l'Assedic ne s'effectue pas tout de suite après le dépôt de dossier par le chômeur. Il se fait après un certain délai appelé « carence ». Dans le cas général, le délai de carence est de 7 jours, mais il y existe quelques options. Premièrement, si le chômeur bénéficie d'une « indemnité congés payés » à la rupture de son contrat de...

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Date: 2017-04-13 09:14:32
Site : http://www.libertalia.org

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d indemnite chomage / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul de l indemnite assedic

La mission d'Intérim, le travail d'intérim chez Leader ...

Permis ou habilitation métiers,

Justificatif de domicile,

Et, en fonction de votre situation :

- Justificatifs allocation chômage (ARE, RSA, autres),

- Reconnaissance d'un handicap (carte),

- Relevé de versement mensuel de retraite (pour les séniors).

Si une mission correspond à votre profil, alors nous vous présenterons les caractéristiques du poste et les consignes à respecter.

Pendant...

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Thèmes liés : calcul indemnite de fin de mission interim / indemnite chomage fin de mission interim / indemnite fin mission interim / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite d occupation

besoin de vos lumieres: arret maladie et grossesse et chomage

Posté le 27-02-2013 à 16:01:48  

 

ah tu me rassures la cidjecloe ca va faire presque 3 mois que j'attend qu'on me paye et la ca commence a devenir dur quand meme les factures elles n'attendent pas mais étant en interim c'est la vraie galere pour la fameuse ATTESTATION DE SALAIRE qu'il faut en plus des fiches de paie, je vais leur envoyer pour la 5e fois, non plutot me deplacer en...

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Date: 2013-02-27 19:04:27
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journaliere conge maternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

Que risque le salarié qui part en congés sans autorisation ...

Congés payés autorisation , congés payés , départ , fixation , information , licenciement , ordre des départs , refus , règles , sanction Maître Nathalie LAILLER

Il s'expose à des sanctions, excepté si l'employeur a agi de manière fautive, par exemple en ne répondant pas à sa demande de congés, ou en ne respectant pas les règles d'information des salariés.

En effet, en matière de...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : conges payes lors d'un licenciement pour faute grave / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT - CENTRE DE GESTION 72

Gestion des ressources humaines Calcul Allocations chômage / Indemnité de licenciement Indemnité de licenciement

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT

Les cas de versement et le mode de calcul de l'indemnité de licenciement varient selon le statut de l'agent.

Fonctionnaire régime spécial

Fonctionnaire régime général

Article 41-1 et suivants du Décret n° 91-298 du 20 mars 1991

Circulaire...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul d'indemnite licenciement pour inaptitude / calcul de l'indemnite pour licenciement economique

Convention collective, Retraite : Plasturgie

Visualiser l'ensemble de la convention collective

  

Sommaire

Structure de chapitres

Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960

Plasturgie

Convention collective nationale du 1 juillet 1960

Indemnité de départ en retraite

En vigueur...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique

(pdf | 2 p. | 239 Ko)

Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima

L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.

 

L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...

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Date: 2017-04-13 08:34:02
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Indemnité de non-concurrence - Rue de la Paye ...

Indemnité de non-concurrence

Indemnité de non-concurrence

C'est pour se protéger de l'utilisation par son ancien salarié, des informations stratégiques, des contacts avec la clientèle et  de secrets industriels que l'employeur doit prévoir une clause de non-concurrence dans les contrats de ses salariés. Cette clause donne lieu à une compensation financière payable au salarié en fin de...

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Rémunération des congés payés

25 septembre 2012 à 13:34

Un salarié travaille à temps partiel dans une association qui ferme au mois d'août.

Les calculs du salaire du mois d'août = 10% de la somme des salaires versés du 01/09 au 31/07. Les salaires sont assez fluctuants et incluent souvent des primes et des heures complémentaires. Le calcul est-il bon ?

Havana

dit :

20 novembre 2012 à 17:21

Cette ICP doit-elle aussi...

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Date: 2017-04-13 05:44:41
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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...

Nouveautés du 2017-03-27 2221 - , Nouveautés du 2017-03-17 3612 - BOCC : Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective , Nouveautés du 2017-02-17 , Nouveautés du 2016-10-31 3346 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 non étendu. , Nouveautés du 2016-10-28 , Nouveautés du 2016-08-10 3135 - Textes Attachés : Congés payés et indemnités de licenciement , Nouveautés du 2016-06-21 Synthèse : Congés payés (dont fractionnement) ; Indemnités de licenciement (Ouvriers, Employés, TAM et Cadres) : Avenant nº 154 du 29 mars 2016...

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Les employeurs sont-ils trop généreux sur la prime de panier

 

 

Un artisan salarié qui ne peut regagner son domicile à l'heure du déjeuner perçoit une indemnité de repas versée par son employeur. Une prime soumise à conditions, mais qui, aujourd'hui, fait l'objet d'une attention toute particulière par l'Urssaf. Explications.

C'est en région Bretagne que tout a commencé. L'Urssaf du Finistère vient en effet d'épingler certaines entreprises...

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Date: 2017-04-13 07:58:04
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Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / indemnites deplacement professionnel / calcul de l indemnite de conge paye / indemnite repas deplacement / calcul indemnite conge paye non pris

Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...

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Indemnité de licenciement légale et conventionnelle ...

Nouveautés du 2017-03-27 2221 - , Nouveautés du 2017-03-17 3612 - BOCC : Bétail et viande (coopératives et SICA) : Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective , Nouveautés du 2017-02-17 , Nouveautés du 2016-10-31 3346 - Synthèse : Indemnité de licenciement : Avenant n° 6 du 1er juillet 2016 non étendu. , Nouveautés du 2016-10-28 , Nouveautés du...

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Principe de calcul et de paiement de la prime d’ancienneté

Si certaines conventions collectives prévoient des primes d'ancienneté, elles se montrent parfois imprécises concernant les principes de calcul et de paiement de cet élément. A l'employeur, alors, de poser des règles et de les mettre en oeuvre sans erreur.

Comment déterminer l'ancienneté ?

Le décompte de l'ancienneté

Sauf décompte précis instauré par convention collective ou usage,...

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Date: 2017-04-13 01:47:32
Site : http://blog.ig-conseils.com

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Durée et indemnité de vacances - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Partir en congé

L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :

il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance

il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :

quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet

quand l'établissement...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge / calcul de l indemnite compensatoire / calcul de l indemnite de depart / calcul d indemnite de conges maladie / calcul indemnite conge parental 6 mois

Vacances - CNESST - cnt.gouv.qc.ca

Partir en congé

L'employeur a le privilège de fixer la date des vacances. Cependant :

il doit informer le salarié de la date de ses vacances au moins 4 semaines à l'avance

il ne peut pas remplacer les vacances par une indemnité compensatoire, sauf dans les cas suivants :

quand une convention collective ou un décret prévoit une disposition particulière à cet effet

quand l'établissement...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...

Quels sont les salariés concernés ?

Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.

C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-13 07:44:27
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite legale depart retraite volontaire / calcul indemnite de depart volontaire a la retraite

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Indemnité fin de CDD. sur le forum Métiers & Orientation ...

23 juin 2011 à 17:39:36

C'est fou que personne ne puisse me répondre :/

SangRetour

23 juin 2011 à 20:58:59

Salut,

normalement tu dois toucher 10% d'IFM (indemnités de fin de con trat) et 10% pour les congés payés.

- c'est un CDD ou un contrat saisonnier ?

- tu es majeur ?

MP

23 juin 2011 à 21:21:31

Je suis majeur et c'est bien un CDD. Ce qui me fait tilter c'est surtout l'histoire du jeune...

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Maintien de salaire et subrogation - Le Gestionnaire de Paie

Maintien de salaire et subrogation

Maintien de salaire et subrogation

Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour raison maladie, accident du travail, maternité ou paternité, son contrat de travail est suspendu.  En théorie, l'employeur est donc dégagé de l'obligation de lui verser une rémunération durant cette période de suspension. Malgré ce fait, le code du travail ou les...

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calcul indemnité journaliere congé maternité - Le Forum ...

  Lucie SPAMAF 67  

Site Admin

quand tu envoies le fameux papier que te fait le gyneco, il y a une part pour la caf, une pour la secu

après la secu t'envoie des documents a remplir nottament les attestations de salaire pour toucher les IJ maternité

il y a une notice avec:

il est bien specifié que soit tu notes les mois précédent ta grossesse, soit les mois...

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Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...

Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.

Tout replier

Tout déplier

Conditions

Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin,...

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DROIT DU TRAVAIL : LES CONDUCTEURS ROUTIERS

DROIT DU TRAVAIL : LES CONDUCTEURS ROUTIERS

Attention : Certaines dispositions du décret auquel fait référence cet article ont été annulées par le conseil d'Etat. Un nouveau texte est en préparation.

Il est de fait que le monde routier échappe en grande partie aux règles sociales et que les conducteurs routiers se trouvent surexploités par des patrons qui se croient permis de tout....

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Date: 2010-05-01 21:18:48
Site : http://www.cnt-f.org

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Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com

Droit médical Droit de la santé

jeudi, 13 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

7 février 2012

. Dans la rubrique La forme , Perspectives

�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...

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Les indemnités de licenciement sont-elles imposables ...

de licenciement est supérieur au minimum conventionnel ou légal, l'exonération d'impôt ne peut

être inférieure à la moitié de l'indemnité totale perçue, ou, si le calcul est plus favorable

au salarié, au double de la rémunération annuelle brute perçue par le salarié au cours de...

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Date: 2017-04-11 13:11:33
Site : http://www.leparisien.fr

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Licenciement - Définition - Dictionnaire juridique

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES

Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

Est considéré comme travailleur au sens...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...

#jurisprudence

C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS

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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...

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Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-04-13 05:36:43
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Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2016

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2016

 

 

 

Diverses indemnités de rupture du contrat de travail sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale dans certaines limites qui, pour partie, dépendent du plafond de la sécurité sociale.

Sont, en particulier, concernées les indemnités de licenciement, les indemnités de...

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indemnité transactionnelle et assedic | Organismes Sociaux ...

Résultats 1 à 12 sur 15

indemnité transactionnelle et assedic

bonjour,

J'ai besoin de votre aide...

j'ai été licenscié pour inaptitude après mes visites a la médecine du travail,

en compensation mon patron m'a versée une indemnitée transactionnelle.

je suis inscrite aux assedic depuis mon dernier jours de travail et ceux-ci ont combiné mes indemnité légales de licensciement + mes...

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Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité

Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?

Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.

Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...

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Date: 2017-04-13 09:26:11
Site : http://www.humanite.fr

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Remboursement indemnités journalières – Mutuelle.Services

Dossier dans Remboursements

Remboursement indemnités journalières

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail pour

Si vous êtes salarié et si votre état de santé impose la prescription d'un arrêt de travail ou si vous prenez un congé de maternité, vous avez droit à des indemnités journalières destinées à compenser votre perte de...

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