indemnité transactionnelle et assedic | Organismes Sociaux ...

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indemnité transactionnelle et assedic

bonjour,

J'ai besoin de votre aide...

j'ai été licenscié pour inaptitude après mes visites a la médecine du travail,

en compensation mon patron m'a versée une indemnitée transactionnelle.

je suis inscrite aux assedic depuis mon dernier jours de travail et ceux-ci ont combiné mes indemnité légales de licensciement + mes...

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Thèmes liés : indemnite transactionnelle droit assedic / calcul de l indemnite assedic / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / indemnite transactionnelle attestation assedic / indemnite transactionnelle et assedic

indemnité transactionnelle et assedic - fr.misc.droit.travail

Dans un licenciement pour faute grave, suivi d'un protocole et

d'une indemnité transactionnelle (qui ne semble pas figurer sur

l'attestation assedic), comment les assedics pourraient avoir

connaissance de cette indemnité, si l'ex-employé décidait de ne

pas les en informer ?

L'employeur et l'ex-salarié sont tenus de déclarer le montant de la

transaction à l'UNEDIC. [...]

Ben alors, qu'est-ce-que vous attendez pour dénoncer Laurie ?

La réponse est tout de même excellente au regard du droit.

La réponse rappelle le droit, les...

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indemnité transactionelle et assedic - fr.misc.droit.travail

transactionnelle sur la carence Assedic" .

Les indemnités versées à l'occasion de la rupture du

contrat de travail

ont effectivement une incidence non sur le montant, mais sur la date de

prise en compte de l'indemnité de retour à l'emploi.

Est ce que l'assedic peut me

susprendre mon allocation chomage si la transaction a lieu 10 mois apres

mon licenciement

La transaction ayant la force d'un jugement, les indemnités

établies à

ce titre sont assimilées à des dommages et intérêts

et ne sont pas

prises en compte par l'ASSEDIC.

Seules sont prises en compte les indemnités...

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Thèmes liés : calcul de l indemnite assedic / indemnite transactionnelle droit assedic / indemnite transactionnelle de licenciement et assedic / indemnite transactionnelle et assedic / droit aux indemnites assedic

Négocier une transaction après un licenciement

Négocier une transaction après un licenciement

Publié le

01/02/2009

par Julien Maître BOUTIRON

L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.

@ PHILIPPE DEVANNE/FOTOLIA/LD

Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui...

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Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / montant de l indemnite de licenciement / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnites de licenciement d'un salarie

Négocier une transaction après un licenciement

Négocier une transaction après un licenciement

Publié le

01/05/2009

par Julien Maître Boutiron

L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.

Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui contestent le motif personnel...

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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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