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Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2016

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2016

 

 

 

Diverses indemnités de rupture du contrat de travail sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale dans certaines limites qui, pour partie, dépendent du plafond de la sécurité sociale.

Sont, en particulier, concernées les indemnités de licenciement, les indemnités de...

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Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse csg crds / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle

Barèmes pour 2016 - propaye.net

Fonctionnaires détachés

Cotisations retraite Fonctionnaires d'Etat détachés :

Le taux de cotisation patronale est de 74,28% au 1er janvier 2016 (Cotisation patronale calculée sur le traitement indiciaire brut d'origine).

La cotisation salariale est fixée à partir du 1er janvier 2016 à 9,94% contre 9.54% antérieurement.

En attente

Majorations de retard AGIRC-ARRCO

Pour 2016, le taux des...

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Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / cotisation sur indemnite depart retraite 2014 / cotisations indemnite depart retraite / indemnite d'assurance salaire