Articles sélectionnés pour le thème : indemnites journalieres impot quelle case
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ameli.fr
Une rente pour les ayants droit
L'indemnité temporaire d'inaptitude
Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident de travail ou de trajet, depuis le 1er juillet 2010, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude, sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / demande d'indemnites journalieres
agefor » indemnités journalières
Posté le 17 novembre 2008 par admin
Lu pour vous, sur le site de Fiducial, à l'attention des Notaires
20/10/2008 La question du jour
Indemnités journalières des non salariés
Les commerçants, industriels et artisans sont couverts par un régime obligatoire d'indemnités journalières lorsqu'ils sont dans l'incapacité temporaire de continuer leur activité professionnelle pour cause de...
Site :
http://agefor.free.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres accident de travail imposable / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnites journalieres maladie artisans
Garantie complement de salaire - assurance-sante.org
Pour un devis mutuelle santé personalisé, contactez nos experts au
LA GARANTIE COMPLEMENT DE SALAIRE
POUR QUI ?
. Les salariés en activité (souscription jusqu'à 55 ans).
Quelles garanties ?
. Garantie de salaire : versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour raisons de santé.
. Rente d'invalidité (option 1) : versement d'une rente d'invalidité...
Site :
http://www.assurance-sante.org
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'invalidite / indemnite d'invalidite mutuelle / indemnite d invalidite
Assurance prévoyance - Assurance prevoyance dependance - AXA
Un capital versé à vos proches en cas de décès
Une rente éducation sur mesure qui évolue avec l'âge des enfants
Un tarif préférentiel pour les non fumeurs
Avec le contrat de prévoyance, anticipez les difficultés financières liées à un décès, une invalidité ou un arrêt de travail.
Une protection financière pour vous et vos proches
En cas de décès, un capital est versé à...
Date: 2017-04-12 19:50:29
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-04-13 03:19:17
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere accident trajet travail
ALD 100% exonerante ou non ? - Droit et santé - Forum Santé
ALD 100% exonerante ou non ?
Posté le 16/08/2013 à 13:01:00
Bonjour ,
Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2012 et en ald depuis mars 2013 et je viens de recevoir une notification de prise en charge de 100% pour une affection de longue durée .
Je viens d'appeler la sécurité sociale pour savoir si elle était exonérante au niveau des impôts il me dise que non qu'il fait...
Date: 2014-05-03 10:40:11
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere arret maladie ald / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnites journalieres arret maladie 2012
Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...
Le contrôle des arrêts de travail dans la presse
La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur
Quels contrôles pour les arrêts maladie ?
L'entreprise - Décembre 2006
Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...
Site :
http://www.controle-medical.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / complement indemnite reprise travail arret maladie / arret maladie indemnite securite sociale
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
En cas de travail de nuit ou à risques
Les femmes salariées enceintes, ou ayant accouché, qui travaillent de nuit ou qui sont exposées à certains risques peuvent bénéficier, en cas de suspension de leur contrat de travail, d'une garantie de rémunération pour cause de non reclassement par leur employeur. Celle-ci se compose d'une allocation journalière de maternité versée par la caisse...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / demande d indemnites journalieres de maternite
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et impot / indemnites journalieres de l assurance maladie
Contribuables et revenus exonérés d'impôts. indemnités ...
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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
MERCI
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite maladie doit declarer impots
BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Exploitations lucratives et sources de profits - Indemnités
I. Indemnité pour cessation de l'exercice de la profession ou pour transfert de clientèle
1
À la différence des charges et offices qui, du fait du droit de présentation reconnu à leurs titulaires, peuvent faire l'objet de véritables cessions ( BOI-BNC-BASE-30 ), la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance salaire
2016-04-22-buitenland-kostenforfaits | SD Worx
Voyage à l'étranger dans le cadre du travail ? Frais forfaitaires publiés !
22 avril 2016
Contenu
Lorsque des fonctionnaires se rendent en mission officielle à l'étranger, ils reçoivent une indemnité forfaitaire.
Les autorités utilisent pour ce faire la « liste des pays », dans le cadre de laquelle le montant de l'indemnité diffère d'un pays à l'autre et peut varier en fonction du...
Site :
https://www.sdworx.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires journalieres
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Déclaration aux impôts indemnités maternité en microBNC
Quelqu'un sait-il dans quelle case déclarer les indemnités de congé maternité perçues pour une déclaration en micro-BNC?
Dans la case 5HQ? Ca ne me paraît pas très logique, mais je ne vois pas où les mettre ailleurs...
Merci d'avance.
85
Re :...
Site :
http://www.e-carabin.net
Thèmes liés : indemnites journalieres conge maternite / declaration indemnites journalieres / indemnite de conge maternite / indemnites journalieres impot quelle case / indemnites journalieres de maternite
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et revenus fonciers / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'assurance et impot
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnite accident travail imposable / calcul indemnite licenciement accident travail / calcul indemnite licenciement pour inaptitude suite accident travail
Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de ...
Services & conseils Conseils pratiques 2016: Artisan : conséquences en cas d'accident de travail
Artisan : quelles conséquences en cas d'accident de travail ?
Un accident du travail peut contraindre un artisan à suspendre son activité. Dès lors, comment compenser les pertes financières et continuer à faire face aux charges courantes ?
Les indemnités journalières versées par le RSI...
Date: 2017-04-13 05:17:11
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
Indemnités forfaitaires lors d’un séjour à l’étranger ...
Vous voyagez à l'étranger pour des raisons professionnelles ;
Vous oubliez de demander ou perdez vos justificatifs de dépenses lors de ces voyages ;
Vos menues dépenses sur place (nourriture, taxi...) sont limitées.
Bien que ces différents frais puissent vous être remboursés sur base des justificatifs par votre société, il est également possible que votre société vous indemnise...
Site :
http://www.fiscalteam.be
Thèmes liés : indemnites journalieres de deplacement a l'etranger / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger / indemnites de deplacement a l etranger / calcul de l indemnite journaliere
Impôts Rupture et fin du contrat de travail. licenciement ...
il y a 5 mois
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1 Impôts 2016 Rupture et fin du contrat de travail licenciement départ en retraite ou en préretraite chômage
2 Si votre revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à euros et que votre résidence principale est équipée d un accès à internet, votre déclaration de revenus doit être réalisée par internet. Toutefois, si vous estimez...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement
Professions libérales: protection sociale - Expert comptable
Sommaire
L'assurance maladie-maternité des professions libérales
L'assurance maladie-maternité offre des prestations concernant les risques liés à la maladie et la maternité: hospitalisation, accès aux soins...
L'assurance maladie-maternité des professions libérales garantit :
Au titre des prestations en nature, une couverture pour l'accès aux soins identique à celle du Régime...
Date: 2017-04-13 05:43:21
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance indemnites journalieres profession liberale
Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice correspondant au preavis non effectue
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
10.6: Lois cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
A Genève, les chômeurs qui perçoivent des indemnités fédérales de chômage sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève.
Dispense d'affiliation
Les chômeurs qui au moment de leur inscription...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l'indemnite chomage
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)
0,50 %
Totalité du revenu
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite d'assurance
Régime Social des Indépendants : RSI - Auto-Entrepreneur.fr
RSI
Couverture sociale des indépendants : RSI
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la Protection sociale des artisans, commerçants, industriels et certaines professions libérales.
Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres cotisation retraite / assurance indemnite journalieres profession liberale maladie accident / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle et retraite
Indemnités journalières, ALD, imposition - Travail et ...
Type de diabète: Type 1
Ville: Lyon
27 Avril 2013
Lounche, as tu finalement écrit à la Sécu concernant tes arrêts pour ALD ?
Je suis en plein dans la déclaration d'impôts et je patauge un peu. Durant mes mois d'arrêt, un seul mois a été considéré comme un arrêt lié à l'ALD. En regardant l'attestation de la sécu, on me le déclare en revenus imposables.
En cherchant un peu sur le Web, il apparait que les...
Site :
http://femmesdiabetiques.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de securite sociale imposables / indemnites journalieres de securite sociale 2013 / attestation indemnites journalieres securite sociale / indemnites journalieres securite sociale / indemnite journaliere arret maladie ald
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
Assurance prévoyance complémentaire travailleurs non ...
EN DÉTAIL
Vous voulez rester serein en cas d'arrêt de travail ?
Une maladie ou un accident vous empêche d'exercer temporairement votre activité ? La garantie incapacité de travail vous assure le versement d' indemnités journalières complémentaires. Vos revenus sont ainsi maintenus selon vos besoins.
Vous êtes en arrêt de travail définitif ? Notre complémentaire prévoyance...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres arret de travail / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance d indemnites journalieres
Assurance prévoyance, indemnisation arrêt de travail ...
Prévoyance >
Assurance perte de revenus TNS
Assurance prévoyance TNS Assurance prévoyance gérant majoritaire Assurance perte de revenus Assurance décès temporaire Assurance frais généraux Assurance autonomie
Assurance prévoyance TNS perte de revenus
Une assurance prévoyance qui vous garantit le versement d'indemnités pour compenser la perte de revenus en cas d'arrêt de travail...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite / indemnite d'assurance et impot
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition ...
TPS - Taxe sur les salaires - Base d'imposition - Exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires
1
Si elle est en principe identique à l'assiette de la CSG, la base d'imposition de la taxe sur les salaires connaît toutefois certaines particularités exposées dans le présent chapitre. Ainsi, le législateur a maintenu certaines exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et tva / indemnite d assurance et tva / indemnite d'assurance et impot
Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...
Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction
par Auteur associé
Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.
Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite d adjoint au maire / indemnite fonction maire / montant indemnite adjoint maire 2014 / indemnites journalieres maternite fonction publique / indemnite forfaitaire complementaire election fonction publique territoriale
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Prestations cantonales genevoises
Prestations complémentaires en cas de maladie - PCM
(Le fonctionnement des PCM est expliqué en détail à l' article 10.5 .)
A Genève, les chômeurs sont obligatoirement assurés contre le risque de perte de gain en cas de maladie ou d'accident, à condition d'être domiciliés dans le canton de Genève et d'être indemnisés par une caisse de...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie chomage
Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude - Le ...
Invalidité : Le piège du licenciement pour inaptitude
Voilà, c'est fait, depuis le 6 juillet je suis officiellement en invalidité ! J'ai eu une visite chez le médecin conseil de la sécu juste avant la date butoir des 3 ans d'arrêt maladie, visite très cordiale et sans heurt où il a juste pris acte de mon nouveau suivi par LaSuperSpécialisteDeNeurosarcoïdose et en a tiré les...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-04-13 05:36:43
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...
Cotisations sociales
En complément de cet article, découvrez notre outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres ald 3 ans / indemnite journaliere arret maladie ald / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / complement indemnite reprise travail arret maladie
Imposable ou non ? > Maladie pro - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnites journalieres maladie longue duree / indemnites journalieres longue maladie fonctionnaire / indemnite longue maladie dans la fonction publique / indemnite maladie longue duree
Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées ...
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Indemnités d'assurance : quelle part pour le fisc ? - L ...
?réactioncommentaire
Les indemnités d'assurance perçues par votre entreprise sont toujours imposables. Mais les modalités diffèrent selon la nature de la somme en cause.
Le Code général des impôts est clair : une entreprise percevant une indemnité d'assurance doit la déclarer au fisc. Selon le principe fiscal, une indemnité d'assurance, bien qu'elle répare un préjudice, constitue un...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance imposable / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance et impot / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance
La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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La rubrique juridique : Les frais afférents au service
Le troisième trimestre étant généralement propice aux déplacements professionnels des professeurs, nous allons étudier ce mois-ci les frais afférents au service et leurs modalités de remboursement.
Si vous...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite residence a l'etranger / indemnites journalieres de deplacement a l'etranger
Ma nounou m'impose désormais de payer les frais de repas ...
Posté le 07-05-2013 à 08:18:22
C'est une Assmat qui veut diriger sans être arrangeante pour le PE, il y a malheureusement trop d'assmat comme ca et qui ne pensent qu'a leur porte monnaie !!! C'est une profession qui est pas faite pour ce faire des cent et des milles par mois a moins d'avoir 5 enfants a garder, mais moi je laisse ma place volontiers la car j'ai assez avec mes deux...
Date: 2013-07-17 14:03:10
Site :
http://forums.france5.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge
Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnites journalieres de l assurance maladie
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance et impot / indemnite maladie doit declarer impots
Lexique|Pajemploi
Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.
D
Direction générale des fInances publiques
DIRRECTE :
Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Déduction forfaitaire :
Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
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Corriger la déclaration préremplie - impots.dispofi.fr
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Le fisc n'a pas imprimé vos revenus
Les personnes chargées de transmettre les informations chiffrées au fisc (les tiers déclarants : employeurs, organismes sociaux, banques...) peuvent les communiquer trop tardivement (ils doivent le faire en février).
Ils peuvent aussi communiquer une identité différente de celle dont l'administration des impôts a connaissance, un nom mal...
Site :
https://impots.dispofi.fr
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Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
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SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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TUTELLE-CURATELLE : Aides sociales - Pension d'invalidité
La pension d'invalidité est une aide financière prévue pour faire face aux difficultés dans lesquelles vous pouvez vous trouver suite à la perte totale ou partielle de votre travail en raison de votre état de santé. Certaines conditions sont toutefois nécessaires pour en bénéficier. Cette pension est calculée selon...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
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