calcul de l'ancienneté en cas de licenciement abusif help ...

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calcul de l'ancienneté en cas de licenciement abusif help help help

0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.

« le: 19 Mars 2009, 11:20:03 23:20 »

Salut à vous

Je voudrais d'abord vous féliciter pour vos efforts et votre dévouement.

Sinon, pour mon cas personnel, qui suis victime d'un licenciement...

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Date: 2017-04-13 06:47:38
Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement / indemnite licenciement anciennete calcul / indemnites de licenciement abusif calcul

Préavis et démission, réduction de votre préavis ou ...

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Préavis et Démission (réduction ou dispense)

En règle générale, en cas de démission (ou de licenciement d'ailleurs), le préavis doit être respecté par le salarié et par son employeur. La date prise en compte pour le début du préavis est la date de réception de la lettre de démission ou la date de remise en main propre de cette lettre.

A la différence du...

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Site : http://lettre-de-demission.net

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite compensatrice de preavis en cas de demission / indemnite compensatrice de preavis non effectue par le salarie / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / demission indemnite compensatrice preavis

La période d'essai - Contrats de travail - Ministère du ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La période d'essai

publié le03.07.14 mise à jour26.11.15

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial

La période d’essai - Ministère du Travail, de l'Emploi ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

La période d'essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui :

n'est pas...

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Date: 2017-04-13 07:24:44
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial

Calcul et versement de l'indemnité de congés payés

Comment la calculer,

Me LECRUBIER  est Avocate au barreau de Paris depuis plus de dix ans, elle a pour activité dominante le droit du travail et intervient principalement dans la défense des salariés devant les conseils de Prud'hommes de la région parisienne.

Elle nous livre son expertise.

 

1. Rappel de ce que sont les congés payés

A. LES CONDITIONS D'OCTROI

Le code du travail indique...

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Date: 2017-04-12 17:31:03
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables

DIF : Comment bénéficier au droit individuel à la formation

0 950 05 60 60 info|capitecorpus|com

Définition du DIF

2004 : Naissance du DIF

Le DIF signifie Droit Individuel à la Formation qui permet à tous les salariés de bénéficier de formations professionnelles. Ces formations correspondent à des objectifs d'amélioration ou de progression des acquis au sein de l'Entreprise. Le choix de la formation fait l'objet d'une négociation entre...

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Site : http://www.capitecorpus.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au ...

BATIMENT ACTUALITE N° 7 - 2008 | dossier

Consulter tous les n°

Éditorial

Les réponses à toutes vos questions : la formation tout au long de la vie

La formation est un sujet riche et en mouvement permanent,aussi vous posez-vous de nombreuses questions. Ce dossier présente les réponses à vos principales...

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Site : http://www.ffbatiment.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans

Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE

N° de Sécurité Sociale :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail

Pour un CDI :

Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté...

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Date: 2017-01-07 11:52:15
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite fin de contrat cdd / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee

Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle

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Les indemnités chômage

La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.

L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...

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Site : https://www.devenir-assistante-maternelle.fr

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LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE - murielle-cahen.com

LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Il est aujourd'hui rare, lors de la rédaction d'un contrat de travail entre un salarié et un employeur, de ne pas y faire figurer une clause dite de " non concurrence ".

Il s'agit d'une disposition écrite figurant au contrat de travail (ou dans une convention collective) dont l'objet est d'interdire à un ancien salarié, après son départ de l'entreprise,...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

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Contrats de mission dans le cadre du travail intérimaire

Les différents types de contrats

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Qu'est-ce qu'on entend par contrat à durée indéterminée ?

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre (l'employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.

Le contrat...

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Site : csl.lu

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul de l indemnite d occupation