La PAJE, prestation d'accueil du jeune enfant

Bonjour, nous allons vous répondre le mieux possible mais nous vous invitons à vous tourner vers votre CAF qui, en étudiant votre dossier complet, pourra vous informer précisément sur vos droits.

Vous percevrez l'allocation de base pour votre deuxième enfant à compter du mois de sa naissance jusqu'au mois précédent son 3eme anniversaire. En revanche, vous ne pourrez pas cumuler cette...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge parental 6 mois / calcul indemnites conges maternite / indemnite de conge maternite / indemnite conge parental d'education caf / calcul indemnite conge parental d'education

CDG 32 - Les agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions...

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Site : https://www.cdg32.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015 / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite depart retraite contractuel fonction publique

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...

Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re

samedi 16 juin 2007

les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires

les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991

Calcul des congés annuels

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...

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Date: 2017-04-13 07:07:59
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / indemnite compensatrice de conges annuels / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / calcul d indemnite de conges maladie

INDEMNITE-LICENCIEMENT-CONTRAT TRAVAIL-RUPTURE-NORME DU ...

La Loi sur les normes du travail ne permet pas a l`employeur de congédié un salarié bénéficiant de deux ou plus de service continu en l`absence de cause juste et suffisante (6).

 

Lorsque le licenciement du salarié survient a la suite d`un abolition de poste ou pour raison économique, la Commission des relation du travail pourra décliner juridiction. Cependant lorsque...

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Date: 2015-11-23 00:58:27
Site : http://www.justiceetdroit.ca

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de preavis lors d'un licenciement economique / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie

Le calcul des indemnités de rupture - Fntp

Le calcul des indemnités de rupture

 

Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié. 

 

L'indemnité légale de licenciement

  

L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...

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Site : http://www.fntp.fr

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul d'indemnite de licenciement / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il était déjà fréquent...

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Date: 2017-04-12 09:40:25
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Valeur du point - Hospitalisation privee a but lucratif ...

Valeur du point dans la convention collective hospitalisation privee a but lucratif

Dernière mise à jour 13/04/2017

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En savoir plus sur la convention collective hospitalisation privee a but lucratif

Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial.

TITRE III : Missions - Création...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge / calcul d indemnite de conges maladie / indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite d'anciennete en cas de liquidation

La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service

Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...

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Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

Contrat de travail à durée déterminée en France

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En France , en droit du travail , un contrat à durée déterminée (CDD) de droit privé (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de travail pour lequel un employeur ( société , entreprise...

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Date: 2017-04-05 07:53:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite de rupture de contrat d'apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée en France — Wikipédia

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Date: 2017-04-12 20:44:23
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Le Droit Individuel à la Formation (DIF) – CGT Hôpital de ...

Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière

Septembre 2010

Définition et généralités

Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.

Ainsi, le DIF...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

Thèmes liés : indemnite conge maternite fonction publique / indemnite residence fonction publique hospitaliere / indemnite changement residence et fonction publique hospitaliere / indemnite de stage fonction publique hospitaliere / indemnite conge maternite temps partiel

- Arrêts maladie pour droit public et droit privé ...

Article 7 Modifié par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 38

Le décret qui fixe les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'�?tat recrutés dans les conditions définies aux articles 4, 6, 6 quater, 6 quinquies et 6 sexies de la présente loi est pris en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur de la fonction publique. Il comprend notamment, compte tenu...

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Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités ...

Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités journalières

Lettre gratuite Santé

Vie pratique : Santé : Sécurité Sociale CPAM : Indemnités journalières

   

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Exemple

Vous avez repris le travail depuis peu après un congé parental. Vous interrogez votre caisse de Sécurité Sociale au sujet de vos droits concernant les indemnités journalières

Notre...

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Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Site : http://www.ameli.fr

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