Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ...

Comment un assistant maternel doit-il déclarer ses revenus ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / assistante maternelle indemnite / indemnite d'entretien forfaitaire

Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr

Le CESU en 10 points

L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif

Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.

L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé

Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...

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Site : http://particulieremploi.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnites conges payes lors d'un licenciement

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...

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Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : indemnite d'entretien assistant maternel 2015 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / indemnite d'entretien assistant maternel 2014 / indemnite d'entretien assistant maternel 2012 / tarif indemnite d'entretien 2015

Juridique | FGTA FO

Veille juridique 2e quinzaine mars 2017

Textes

> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre

Zoom

> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur

> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave

Jurisprudence

> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Les congés payés et jours fériés (textes et calculs ...

 

1. La période d'acquisition des congés payés :

Les congés payés s'acquièrent par période de référence. Ce n'est pas l'année civile. C'est la période comprise entre le 1er juin d'une année et le 31 mai de l'année suivante. La première année de référence commence le premier jour de travail et se termine le 31 mai qui suit.

 

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de...

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Site : http://nanimeil.over-blog.com

Thèmes liés : calcul indemnite conges payes jours ouvrables / indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel annee complete / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice des conges payes acquis non pris

10 Questions pour comprendre la PAJE - laviefacile-enfant.com

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : calcul indemnite licenciement apres conge maternite / calcul indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite licenciement apres conge maternite / indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge maternite temps partiel

Bienvenue chez Graine de Fées. Site officiel des ...

Pas de mensualisation car contrat de très courte durée (moins de 2 mois) 

Le salaire mensuel brut sera égal à :

Salaire horaire brut x nombre d'h d'accueil effectuées dans le mois = salaire

A la fin de l'accueil, on ajoutera l'indemnité de congés payés égale à 10% des salaires versés

L'assmat  n'a pas le droit à la prime de précarité réservée au CDD.

La période d'essai en...

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Site : http://www.grainedefees.fr

Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / calcul indemnite conge paye maintien salaire / calcul d indemnite de conges payes / calcul indemnite de preavis salaire brut ou net / calcul de l indemnite de conge paye

IAT - indemnité d'administration et de technicité

Accueil - Blog territorial - IAT - indemnité d'administration et de technicité

IAT - indemnité d'administration et de technicité

16/01/2017

Nouveau : Les montants de référence annuels étant indexés sur la valeur du point de la fonction publique , ceux-ci ont été modifiés au 01 juillet 2016

Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002, l'IAT indemnité d'Administration et de...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / indemnite d'administration et de technicite fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / montant indemnite d'administration et de technicite

La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

> Jurisprudence de la fonction publique territoriale

La jurisprudence de la fonction publique territoriale

Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017

Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.

Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017

Le licenciement pour...

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Date: 2017-04-13 06:45:30
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / indemnite d'eloignement dans la fonction publique / indemnite de depart lors d'un licenciement

Modes de garde individuels | Orne.fr

Modes de garde individuels

Agréée par le département, l'assistant maternel indépendant garde à son domicile les enfants mineurs. Entièrement libres de leur choix, les parents sont des employeurs à part entière : ils déclarent l'assistant maternel à l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales ( URSSAF ) et, pour 8 heures de garde,...

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Date: 2017-04-13 07:56:49
Site : http://www.orne.fr

Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite repas et conges payes / indemnite repas assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite d'entretien

La rupture du contrat de travail de l'assistante maternelle

- Par Anne Fichot le

20/04/2013

L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant, ce qui entraîne la rupture du contrat de travail et revient, en fait, à licencier son assistant maternel. Le salarié peut aussi démissionner. Que l'initiative de la rupture revienne à l'employeur (hors cas de faute grave ou lourde) ou du salarié, un préavis est à effectuer.

Rupture pendant la...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnites assedic en cas de licenciement pour faute grave

Tarifs | ASSISTANTES MATERNELLES SUR CHANTEPIE : LES BOUTS ...

Tarif horaire nuit exceptionnelle ou heure atypique avant 7 h & à partir de 20 h

5.88 EUR

 

Le choix du calcul de la mensualisation varie en fonction de l'accueil :

Accueil sur une année complète : il faut que les semaines de congés payés de l'assistant(e) maternel(le) et celles de l'employeur coïncident exactement soit 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés.

(Tarif horaire brut X Nombre...

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Site : http://www.assistante-maternelle-chantepie.com

Thèmes liés : calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite d absence assistante maternelle / calcul de l indemnite de conge paye / tarif indemnite d'entretien 2017 / tarif indemnite d'entretien

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie

Le congé parental d’éducation - Urssaf.fr

Le congé parental d'éducation

08/09/2015

Le congé parental d'éducation est un droit ouvert à tout salarié (père ou mère) ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Vous ne pouvez pas vous opposer à la demande de votre salarié.

Le congé parental a pour effet de suspendre (et non de rompre) le contrat de travail conclu avec votre salarié. Cependant, ce dernier conserve le...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education caf / indemnite conge parental d'education / calcul indemnite conge parental d'education / indemnite securite sociale conge parental

Corriger la déclaration préremplie - impots.dispofi.fr

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Le fisc n'a pas imprimé vos revenus

Les personnes chargées de transmettre les informations chiffrées au fisc (les tiers déclarants : employeurs, organismes sociaux, banques...) peuvent les communiquer trop tardivement (ils doivent le faire en février).

Ils peuvent aussi communiquer une identité différente de celle dont l'administration des impôts a connaissance, un nom mal...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance imposable / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers ...

Le salaire est calculé en fonction de la durée de travail hebdomadaire et du salaire horaire. Pensez à toujours respecter les minimas conventionnels de la convention collective dont vous dépendez et le Smic en vigueur.

Selon les situations, votre salarié peut être déclaré à Pajemploi, au Cesu, à l'Urssaf ou encore à la MSA (mutualité sociale agricole). Cette déclaration permet de...

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Site : http://www.fepem.fr

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / licenciement faute grave indemnites conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...

La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».

[Mise à jour :...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / indemnite licenciement cdd fonction publique / indemnite fin cdd fonction publique hospitaliere / indemnite de precarite d'emploi cdd

Calcul d'impôt : les bons choix pour payer moins

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Marié ou pacsé dans l'année...

L'année du mariage ou de la conclusion d'un pacs, vous devez en principe remplir une déclaration commune pour toute l'année. Mais vous pouvez opter pour une imposition distincte de votre conjoint ou partenaire, en remplissant chacun une déclaration séparée pour l'année entière.

En cas de déclaration commune, vous bénéficiez de 2 parts de quotient et...

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Site : https://impots.dispofi.fr

Thèmes liés : impots frais kilometriques calcul / impots frais kilometriques et repas / bareme frais kilometriques impots / impots frais kilometriques 2017 / impots frais kilometriques 2016

Ma nounou m'impose désormais de payer les frais de repas ...

Posté le 07-05-2013 à 08:18:22  

 

C'est une Assmat qui veut diriger sans être arrangeante pour le PE, il y a malheureusement trop d'assmat comme ca et qui ne pensent qu'a leur porte monnaie !!! C'est une profession qui est pas faite pour ce faire des cent et des milles par mois a moins d'avoir 5 enfants a garder, mais moi je laisse ma place volontiers la car j'ai assez avec mes deux...

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Date: 2013-07-17 14:03:10
Site : http://forums.france5.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l'indemnite kilometrique 2013 / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite de conge

Congé parental - Démarches et rémunération - Demande de ...

En plus des 16 semaines de congé maternité, le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.

Le congé parental, c'est pour qui ?

Pour le père ou la mère à condition de justifier de 8 trimestres de...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite conge parental d'education caf / indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education

www.cesu.urssaf.fr : CESU Chèque Emploi Service

Service gratuit et IND�?PENDANT pour obtenir des informations et de l'aide en ce qui concerne les démarches Sociales.

Cesu : le chèque emploi service

Le chèque emploi-service universel a été créé par la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005, dans le but de développer l'emploi dans les services à la personnes, en facilitant l'embauche de personnel de ce secteur par les particuliers.

Son...

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Site : http://entraide-sociale.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite licenciement anciennete inferieure a 1 an / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie

Les pistes pour trouver emploi - Orientation en Ile-de-France

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Les pistes pour trouver emploi

A côté des dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle, d'autres pistes sont à explorer telles les concours de la fonction publique, l'intérim, la création d'entreprise et pourquoi pas, tenter sa chance à l'étranger.

Découvrez les nouveaux dispositifs

Conscient des difficultés d'insertion des jeunes et plus...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de precarite emploi d'avenir / calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'eloignement fonction publique territoriale / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi

Association de voyageurs, annuaires d'employeurs, offres ...

au pair en stage en job d'été

L'ACTUALIT�? DU CLUB

EXTRAIT DES OFFRES POUR PARTIR A L'ETRANGER

EXTRAIT DES OFFRES Le Club TELI est la première source d'offres pour l'étranger. Comment postuler sans être membre du Club TELI : Les personnes identifient l'annonce qui les intéresse et prennent contact avec le Club TELI :  www.teli.asso.fr   via l'onglet "Nos offres...

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Site : http://www.teli.asso.fr

Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites de deplacement a l'etranger

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance et revenus fonciers / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance et impot / indemnite maladie doit declarer impots