Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'anciennete en cas de licenciement
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Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia
Contrat de travail à temps partiel en France
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En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...
Date: 2017-04-12 21:17:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Licenciement économique : priorité de réembauche | service ...
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La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire en cas de poste disponible dans l'entreprise, à condition d'en faire la demande. Cette priorité est valable pendant une durée limitée. Le non respect par l'employeur des conditions relatives à la priorité de réembauche entraîne un droit à indemnisation.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
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Garanties pour les élus conservant une activité ...
Taille de la commune (nombre d'habitants)
Maire
Adjoint ou Conseiller municipal suppléant le maire
Conseiller municipal sans délégation de fonction
Conseiller municipal avec délégation de fonction
Moins de 3 500 hab.
105 h
Même crédit d'heures que pour le maire dont l'élu assure la suppléance
Pas de crédit d'heures
Même crédit d'heures que pour l'adjoint de la même commune
De 3 500...
Date: 2017-04-13 09:06:06
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...
La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».
[Mise à jour :...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / indemnite licenciement cdd fonction publique / indemnite fin cdd fonction publique hospitaliere / indemnite de precarite d'emploi cdd
Conseiller du salarié
Article L1232-7
Le conseiller du salarié est chargé d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement dans les entreprises dépourvues d'institutions représentatives du personnel.
Il est inscrit sur une liste arrêtée par l'autorité administrative après consultation des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national, dans des conditions...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
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saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-04-13 04:53:34
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : pension alimentaire et indemnite journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie