ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche

Consultez vos remboursements avec Mon compte sur ameli. fr

(Assurés)

Avec Mon compte, le service en ligne de l'Assurance Maladie, suivez au quotidien les remboursements versés par l'Assurance Maladie

Télécharger son attestation en ligne avec Mon compte sur ameli. fr

(Assurés)

Besoin d'une attestation de droits ou de paiement d'indemnités journalières ? Téléchargez-les directement en...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere maternite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur

INDEMNITES JOURNALIERES - Mutuelle-conseil.com

Accueil Nos assurances Indemnité journalière

INDEMNITES JOURNALIERES

Evitez une perte de salaire en cas de maladie

Des possibilités de cumul avec d'autres prestations ( pension d'invalidité, salaire, etc)

un complement de revenu en cas d'arret de travail !

Qu'est-ce qu'une indemnité journalière ?

En cas d'arrêt maladie et pour compenser la perte de revenu qui en découle, la Sécurité sociale verse une indemnité journalière.

Sous réserve d'avoir souscrit à un contrat de...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / complement d'indemnites journalieres / complement d indemnites journalieres / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres

ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche

Consultez vos remboursements avec Mon compte sur ameli. fr

Avec Mon compte, le service en ligne de l'Assurance Maladie, suivez au quotidien les remboursements versés par l'Assurance Maladie

Accéder au service Mon compte...

Télécharger son attestation en ligne avec Mon compte sur ameli. fr

Besoin d'une attestation de droits ou de paiement d'indemnités journalières ? Téléchargez-les...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

ameli.fr - Recherche - Résultat de la recherche

Résultat de la recherche

Résultat de la recherche

84 résultats correspondent à votre recherche indemnites journalieres.

Estimez le montant de vos indemnités journalières pendant votre congé maternité

Le simulateur de calcul de l'Assurance Maladie vous permet d'obtenir une estimation en quelques clics

Accéder au simulateur d'indemnités journalières...

Consultez vos...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / simulateur de calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...

Indemnités journalières : mode de calcul

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Article mis à jour le 6 janvier 2016

Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie

ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...

Indemnités journalières : mode de calcul

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Article mis à jour le 6 janvier 2016

Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie

ameli.fr - Indemnités journalières : comment sont-elles ...

Indemnités journalières : mode de calcul

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Article mis à jour le 6 janvier 2016

Lorsqu'il est en arrêt au titre d'une maladie professionnelle, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Leur montant est calculé à partir de son salaire brut et varie au fil du temps, selon la...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres maladie

ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Une rente pour les ayants droit

Vos indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie

Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ...

Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?

Quelles sont les indemnités pour un arrêt maladie ?

Les indemnités pour un arrêt maladie sont journalières, elles sont versées par l'Assurance maladie, pour compenser la perte de salaire ou d'allocations de chômage lié à l'arrêt d'activité ou de recherche d'emploi. Le montant est calculé sur la base des derniers salaires.

Conge s...

Lire la suite


Site : http://allocpam.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie ald

ameli.fr - Aides et indemnisations

Des dispositifs pour prévenir la désinsertion pro

Indemnités journalières : mode de calcul

Pour compenser la perte de salaire due à un arrêt de travail, un salarié peut percevoir des indemnités journalières calculées en fonction de son salaire.

Indemnités journalières : comment sont-elles calculées ?

Durant un arrêt de travail, vos salariés peuvent percevoir des indemnités...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / indemnites journalieres arret de travail

Auxiliaire de vie scolaire en CUI-CAE : quels sont vos ...

Auxiliaire de vie scolaire en CUI-CAE : quels sont vos droits en cas d'arrêt de travail (maladie, accident) ?

jeudi 7 février 2013

Afin de compenser partiellement la perte de salaire, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières : conditions, modalités...

Afin de compenser partiellement la perte de salaire, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières.

Pour un...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:18:07
Site : http://32.snuipp.fr

Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / complement indemnite reprise travail arret maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres arret de travail

ameli.fr

Vos indemnités journalières

Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail

En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnites journalieres arret de travail

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Salarié : vos indemnités journalières

Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance indemnite journaliere en cas de maladie

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Salarié : vos indemnités journalières

Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance indemnite journaliere en cas de maladie

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Salarié : vos indemnités journalières

Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance indemnite journaliere en cas de maladie

ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

PAMC : vos indemnités journalières

Salarié : vos indemnités journalières

Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / assurance indemnite journaliere en cas de maladie

L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite chomage suite a licenciement pour inaptitude / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

Les indemnités journalières - Fiche pratique

Les indemnités journalières

Fiche pratique

Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie afin de compenser la perte de salaire due à l'absence du salarié.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

Qu'est ce qu'une indemnité journalière ?

Une indemnité journalière est une somme qui est versée par la Sécurité sociale à un salarié, à...

Lire la suite


Site : http://sante.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale

Indemnisation accident du travail : comment faire

Indemnisation accident de trajet

Si vous êtes victime d'un accident du travail et que vous êtes assuré contre ce risque, vous avez le droit de bénéficier d'indemnités journalières de la part de l'assurance maladie.

Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, vous pouvez aussi bénéficier d'une rente d'accident du travail.

Du point de vue des règles d'indemnisation, il n'y a...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / attestation indemnites journalieres accident travail / calcul indemnites journalieres accident travail

ameli.fr - L'accident du travail

Les indemnités en cas d'accident du travail

Des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail

Lorsqu'il est en arrêt de travail pour cause d'un accident du travail ou de trajet, un salarié peut percevoir des indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire.

Tant que la caisse d'Assurance...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnite journaliere accident trajet travail / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie

Article 128 - CNESST

Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été congédié sans cause juste et suffisante, elle peut :

ordonner à l'employeur de réintégrer le salarié;

ordonner à l'employeur de payer au salarié une indemnité jusqu'à un maximum équivalant au salaire qu'il aurait normalement gagné s'il n'avait pas été congédié;

rendre toute autre décision qui lui paraît juste...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance salaire / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites d'assurance maladie invalidite

Arrêt de travail pour maladie : les indemnités ...

Tweeter

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt, elles...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:29:23
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul

Lexique|Pajemploi

Somme devant être déclarée aux services fiscaux et étant soumise à l'impôt sur le revenu.

D

Direction générale des fInances publiques

DIRRECTE :

Directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi

Déduction forfaitaire :

Depuis le 1er décembre 2015, afin d'alléger le coût de l'emploi à domicile pour la garde d'enfants, une...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 21:16:12
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat assistant maternelle 2015 / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite d'entretien assistant maternel 2015

ALLOCATIONS JOURNALIERES - Mutuelle SMH

Le Mag

ALLOCATIONS JOURNALIERES

Lorsque que votre médecin vous prescrit un arrêt maladie, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie.

Quel que soit votre employeur, vous pouvez bénéficier d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières, versées par la sécurité sociale. Sauf dispositions conventionnelles plus...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 06:01:18
Site : https://mutuelle.smh.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / calcul indemnite journalieres cas arret maladie

Crédit Agricole Nord De France - Arrêt de travail pour ...

Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie. Quand et comment allez-vous percevoir des indemnités journalières ?

Imprimer cet article

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie et pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail, vous pourrez percevoir des indemnités journalières. Calculées sur la base de...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres arret de travail / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul

Maladie - guideemploi.free.fr

.I. OBLIGATIONS DU SALARIE MALADE

Tout salarié absent pour cause de maladie doit :

informer son employeur dans les 48h des motifs de son absence et de la durée probable de celle-ci,

justifier de son absence par l'envoie d'un arrêt de travail,

S'abstenir de travailler pendant toute la durée de l'arrêt maladie,

Reprendre son travail à la date prévue ou à défaut informer l'employer de...

Lire la suite

Date: 2007-07-24 08:42:11
Site : http://guideemploi.free.fr

Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie

Indemnités journalières - Mutuelle-Land

Glossaire de la mutuelle et de la santé

Indemnités journalières

Publié par La rédaction de Mutuelle-land.com le 05/01/2012 à 18:50, Mis à jour le 15/02/2017 à 11:04

Indemnités journalières

Les indemnités journalières sont percevables dans le cadre d'un arrêt maladie . 

Les indemnités journalières sont les sommes qui viennent compenser la perte de salaire pendant un arrêt de travail. Versées par l' Assurance Maladie à partir de votre salaire brut, il faut...

Lire la suite


Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : indemnite journalieres arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere assurance maladie

ameli.fr - Vous êtes adulte handicapé

Vos prestations par l'Assurance Maladie

Vos prestations par l'Assurance Maladie

L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / complement d'indemnite journaliere accident de travail / cumul pension invalidite et indemnites journalieres accident du travail

L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...

Licenciement pour faute grave, licenciement pour faute lourde : quels droits à l'indemnité compensatrice de congés payés ? Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés à la rupture du contrat de travail, pour les congés restants. Qu'en est-il du treizième mois ? Mise à jour 5/03/2016.

Qui a droit à l'indemnité de congés payés ?

A la date d'effet de la rupture du contrat...

Lire la suite


Site : http://licenciementpourfautegrave.fr

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul d indemnite de conges payes

Calcul et versement de l'indemnité de congés payés

Comment la calculer,

Me LECRUBIER  est Avocate au barreau de Paris depuis plus de dix ans, elle a pour activité dominante le droit du travail et intervient principalement dans la défense des salariés devant les conseils de Prud'hommes de la région parisienne.

Elle nous livre son expertise.

 

1. Rappel de ce que sont les congés payés

A. LES CONDITIONS D'OCTROI

Le code du travail indique...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 17:31:03
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite conges payes jours ouvrables

Préavis dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude ...

 

Définition du préavis

Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de le rompre. Il est dû quel que soit l'auteur de la rupture et les parties ne peuvent y renoncer par avance.

Point de départ du préavis

Le point de départ est fixé par l'article L. 1234-3 du code du...

Lire la suite


Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur

Définition

Inaptitude : indemnité en cas de faute de l'employeur :

Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur bénéficie d'une indemnisation complémentaire sous forme de majoration de l'indemnité en...

Lire la suite


Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite de licenciement d'un salarie inapte

Accident de trajet : déclaration et indemnisation

Accident de trajet : cas particulier du stagiaire

Les accidents de trajet désignent, comme leur nom l'indique, les accidents survenus sur le trajet entre votre lieu de travail et votre domicile, mais aussi les accidents survenus entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez vos repas.

Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche,...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : indemnite journaliere accident trajet travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / accident trajet indemnite securite sociale / indemnite licenciement accident trajet / indemnite journalieres accident de trajet

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail ...

Garantie incapacité de travail/invalidité de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les garanties incapacité de travail et invalidité désignent des prestations financières destinées à compenser partiellement la perte de salaire due à l'arrêt du travail en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail. Elles sont versées par l'...

Lire la suite

Date: 2017-04-10 08:19:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie

CP 330 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB

1/01/2015

31/12/2016

*Le RCC à 58 ans n'est possible que si une CCT est signée à ce sujet, ce qui n'est pas le cas actuellement. Toutefois, il est possible que' une CCT d'entreprise ouvre ce droit.

Puis je bénéficier d'un crédit-temps et d'une indemnité d'interruption de l'ONEM ?

Grâce au crédit-temps, le travailleur peut soit interrompre totalement l'exécution de son contrat de...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 07:31:56
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : indemnite compensatrice de perte de salaire / indemnite compensatrice de perte de salaire maladie / indemnite d'anciennete / indemnite d anciennete / indemnite compensatrice cp temps partiel

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité

I. Généralité des salariés

1

En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres

Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes.

Le Congé de longue durée (CLD) pour la tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congés de 5 ans avec 100 % du traitement sur trois ans et 50 % les deux années...

Lire la suite


Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

L'arrêt maladie - Conseils mutuelle santé - AXA

L'arrêt maladie

L'arrêt maladie

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Si votre traitement est remboursé par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé , par qui serez-vous payé pendant ce congé ? Comment et à qui le déclarer ? Le point sur les démarches à effectuer.

L'arrêt de travail

Vous avez consulté votre médecin, qui a rempli un arrêt de...

Lire la suite

Date: 2017-04-12 17:10:30
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie+calcul

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-10-29T15:13:29.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Principe d'assujettissement et modalités d'imposition

I. Principe d'assujettissement

1

Le 1 de l' article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / montant de l indemnite de licenciement

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement nul salarie protege / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse execution provisoire / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

Lire la suite


Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...

Lire la suite


Site : http://professionnel.documentissime.fr

Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes

Prestation de maternité et parentales de l'assurance ...

Pour des renseignements sur la façon de créer votre dossier, consultez le site Mon Dossier Service Canada .

Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi

Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maternité et de prestations parentales.

Remarque

Depuis le 1er janvier...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 02:06:47
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance

Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010

Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur]

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 mai 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12005 du 7 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Christiane A., épouse L., et M. Roger L., portant sur la conformité aux droits et...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 11:01:50
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle

Fiches - Securex

2.113,75 x 3 / 13 = 487,79

Détermination du délai de préavis

Il s'agit d'un employé entré en service avant le 1er janvier 2014, donc son délai de préavis doit être calculé en 2 parties :

Une partie 1 sur la base de l'ancienneté du 01.01.2013 au 31.12.2013 : 3 mois

Une partie 2 sur la base de l'ancienneté du 01.01.2014 au 31.01.2017 : 13 semaines

Délai de préavis total = 3 mois +...

Lire la suite


Site : https://www.securex.eu

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / montant de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite d eviction

Madagascar. Code du travail - ilo.org

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE I. DISPOSITIONS G�?N�?RALES

Article 1er.  La présente loi est applicable à tous les travailleurs dont le contrat de travail, quelle que soit sa forme, est exécuté à Madagascar. A ce titre, est assujetti aux dispositions de la présente loi tout employeur quel que soit son statut ou son secteur d'activité.

Est considéré comme travailleur au sens...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : article code du travail indemnite de licenciement / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique

Indemnisation pour maladie professionnelle : les règles

La maladie professionnelle, aussi appelée "maladie du travail" concerne les travailleurs exposés à des risques sur leur lieu de travail, affectant à long terme leur santé physique. La reconnaissance d'une maladie professionnelle est très encadrée par le code de la Sécurité Sociale. Quelles sont les conditions pour établir l'existence d'une maladie professionnelle et comment celle-ci...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / ameli indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite longue maladie professionnelle

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

Lire la suite


Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile

Convention Collective - juristprudence.online.fr

Article 1

Objet

La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, conformément aux dispositions de l'article 24 de la convention collective nationale du 21 décembre 1950, les conditions particulières de travail du personnel de la catégorie " Ouvriers " occupé dans les entreprises visées par cette convention.

 

 

Groupes d'ouvriers intéressés

(Complété par avenant no 46...

Lire la suite

Date: 2000-04-29 23:35:59
Site : http://juristprudence.online.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'anciennete en cas de liquidation / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite d'anciennete de licenciement

Légère baisse des indemnités journalières des non ...

Légère baisse des indemnités journalières des non-fonctionnaires

Article créé le 15 Décembre 2010

Le gouvernement a récemment modifié le mode de calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés et non-salariés, à l'exception des fonctionnaires. Une mesure qui se traduit par une baisse de leur montant... Explications.

Depuis le 1er décembre 2010, le...

Lire la suite

Date: 2017-04-13 05:38:37
Site : https://www.lamutuellegenerale.fr

Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / mode de calcul des indemnites journalieres de securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie