Thèmes principaux sur indemnite accident route

indemnite assurance accident route  •  indemnite corporel accident de la route  • 

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Accident de la route : Comment être bien indemnisé

L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.

Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !

Accident de la route et loi BADINTER

La loi qui régit l'indemnisation des accidents de la route est la loi BADINTER du 5 juillet 1985 .

Cette loi protège les victimes d'un accident de voiture ou de moto...  [suite...]

24 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Calcul du préjudice corporel - Association Aide Victimes AAV

Comment calculer mon indemnisation à la suite d'un dommage corporel ?

L'évaluation de mon préjudice corporel est-elle juste ?

L'offre d'indemnisation de l'accident corporel est-elle complète ?

Ce barème d'indemnisation du préjudice corporel vous permettra de calculer vos indemnités !

Le calculateur d'indemnisation n'est pas opérationnel.

Veuillez nous en excuser.

Si vous souhaitez un...  [suite...]

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L'Association d'Aide aux Victimes de la route AAV vous explique point par point les différentes étapes de cette procédure.

Vous pourrez ainsi obtenir une indemnisation juste et équitable !

Accident de la route et loi BADINTER

La loi qui régit l'indemnisation des accidents de la route est la loi BADINTER du 5 juillet 1985 .

Cette loi protège les victimes d'un accident de voiture ou de moto...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite assurance accident route / indemnites suite deces accident route / indemnites suite accident route / indemnite corporel accident de la route

AVOCAT VICTIME de la route - Indemnisations préjudices ...

Victime de la route Michel BENEZRA 2017-04-10T13:58:09+00:00

VOTRE AVOCAT VICTIME DE LA ROUTE -

BENEZRA AVOCATS

Victime de la route?

Bienvenue sur le site du cabinet BENEZRA AVOCATS, votre avocat victime de la route.

Le cabinet BENEZRA, est un des rares cabinets d'avocats (accident de la route, indemnisation des victimes de la route) dédié exclusivement au droit automobile et dans ce cadre est...

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Site : http://www.benezra.fr

Thèmes liés : indemnite corporel accident de la route / indemnites suite deces accident route / indemnites suite accident route / indemnite assurance accident route / indemnite accident de la route

Indemnité journalière de l’assurance-accidents - Pro Infirmis

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Assurance obligatoire

Tous les travailleurs occupés en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents. Sont considérées comme des travailleurs, toutes les personnes liées par un rapport de travail impliquant une obligation de verser un salaire. Le fait qu'une personne soit malade ou handicapée n'a pas d'importance. Dès qu'elle est...

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Site : http://www.proinfirmis.ch

Thèmes liés : exemple de calcul d'indemnites journalieres / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul d'indemnites journalieres maladie / assurance indemnite journaliere suisse

148 – Indemnités de remplacement du revenu et versement ...

Ligne 148

148 - Indemnités de remplacement du revenu et versement net des suppléments fédéraux

Inscrivez à la ligne 148 le total des revenus suivants que vous avez reçus et, à la case 149, le numéro ci-après correspondant à la source du revenu. Si vos revenus proviennent de plusieurs sources, inscrivez « 19 » à la case 149.

01

Indemnités pour accident du travail reçues de la...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite assurance accident de travail / indemnites suite accident travail / indemnite apres accident travail

Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...

Abandonment

Délaissement

Transfert de propriété du bien assuré, opéré par l'assuré au profit de l'assureur, à la suite du versement d'une indemnité destinée à compenser la perte totale (par destruction ou disparition) de ce bien, en assurance de choses.

LJPTA

Abuse exclusion

Exclusion des abus

Exclusion des violences sexuelles, physiques et psychologiques, des mauvais traitements, du harcèlement, des châtiments corporels, etc., qui...

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Site : http://www.iadq.qc.ca

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite assurance accident route / indemnites suite deces accident route / indemnite d'assurance / indemnite d assurance

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d’un ...

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile

Indemnités pour dommages corporels subis à la suite d'un accident d'automobile

Société de l'assurance automobile du Québec

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Si vous avez été blessé dans un accident d'automobile, vous pourriez recevoir des indemnités de la Société de l'assurance automobile du...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul de l indemnite d occupation / indemnites suite accident corporel / indemnite pour frais de transport des personnes / calcul de l indemnite de residence

Calcul du préjudice corporel - Association Aide Victimes AAV

Comment calculer mon indemnisation à la suite d'un dommage corporel ?

L'évaluation de mon préjudice corporel est-elle juste ?

L'offre d'indemnisation de l'accident corporel est-elle complète ?

Ce barème d'indemnisation du préjudice corporel vous permettra de calculer vos indemnités !

Le calculateur d'indemnisation n'est pas opérationnel.

Veuillez nous en excuser.

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : calcul indemnite assurance accident corporel / calcul indemnisation victime accident route / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul d'indemnite / calcul d indemnite

OBTENIR UNE JUSTE COMPENSATION DE LA SAAQ

obtenir une juste compensation; en quoi consistera-t-elle et quels sont vos recours? Le présent texte répond brièvement à ces questions.

En 1978, le législateur québécois a instauré un régime étatique d'indemnisation du préjudice corporel des victimes d'accident d'automobile sans égard à la responsabilité. Ainsi, au Québec, l'indemnisation du préjudice corporel résultant d'un...

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Date: 2017-02-03 16:10:04
Site : http://www.janickperreault.com

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2014 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / calcul de l indemnite d occupation

Avocat specialisé Accident de la route, indemnisation ...

ACCIDENT DE LA ROUTE QUESTIONS FREQUENTES

 

CONSEILS PRATIQUES PREALABLES

Vous venez d'être victime d'un accident de la circulation :

Si vous êtes victime en tant que conducteur, passager, piéton, cycliste,...

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Date: 2016-05-30 13:05:33
Site : http://www.maitrechabrux.com

Thèmes liés : indemnisation en cas de licenciement a l'amiable / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite d assurance definition / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance salaire

Association Aide Victimes AAV | Accident Route | Erreur ...

L'Association d'Aide aux Victimes AAV aide les victimes d'accidents corporels (accident de la route, erreur médicale et infection nosocomiale, agression...) à faire valoir leurs droits et obtenir une indemnisation juste et digne.

Comment calculer un taux d'AIPP ? Qu'est-ce que le Pretium Doloris ?

L'offre d'indemnisation de l'assurance est-elle correcte ?

Quel est le but de l'expertise...

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Site : http://association-aide-victimes.com

Thèmes liés : calcul indemnisation victime accident route / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite corporel accident de la route / indemnites suite accident corporel / calcul indemnisation accident route

Calcul des préjudices suite à un accident de la route ...

Avocats au barreau de Lyon : Calcul des préjudices suite à un accident de la route

Calcul des préjudices suite à un accident de la route

Vous avez été victime d'un accident de la route et souhaitez évaluer l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.

Le premier réfléxe est de demander la copie de votre dossier médical.

Si vous ne savez comment faire, nous vous proposerons un projet de courrier destiné à...

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Site : http://www.alagybret.com

Thèmes liés : calcul indemnisation victime accident route / calcul indemnite suite accident / indemnites suite accident route / calcul indemnisation accident route / calculer indemnite accident route

Indemnités records pour un accidenté de la route - Le Figaro

Pour des informations sur les droit des victimes d'accident de la route : http://www.dva-experts.com

DVA Experts est une société spécialisée dans la réparations du préjudice corporel.

Son but est d'obtenir aux victimes la meilleure indemnisation de leur blessures.

Le 08/03/2012 à 16:23

OLIVIER BANETTE

Dès qu'un accident corporel survient on voit bien qu'il faut se faire assister par un...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / calcul indemnisation victime accident route / indemnite d assurance definition / indemnite corporel accident de la route / indemnites suite accident corporel

indemnités suite à accident de la route moto? | Yahoo ...

Meilleure réponse:  Si vous avez subi un dommage corporel, l'ASSUREUR doit vous présenter, dans les huit mois qui suivent l'accident, une offre d'indemnisation comprenant la réparation :

- du préjudice corporel,

- du préjudice matériel lorsqu'il n'a pas fait l'objet d'un règlement préalable.

Selon votre état de santé, cette offre peut être :

- définitive si votre état de santé est...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnites suite accident route / indemnite suite accident moto / indemnites suite accident travail / indemnite corporel accident de la route

Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ...

Je voulais avoir votre avis ou plus exactement d'après vous une fourchette approximative de combien je pouvais espérer en indemnisation d'un accident de trajet travail pour lequel je ne suis pas en tord.

Accident de scooter (une voiture m'a coupé la route). J'ai évité la voiture mais ai chuté et j'ai eu une fracture tibia perroné. Opération, pose de plaque sur le tibia, plâtre...

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Date: 2010-05-08 08:48:17
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnisation victime accident route / accident trajet indemnite securite sociale / indemnite forfaitaire securite sociale 2010

Procédure pénale suite à un accident de la route

Procédure pénale suite à un accident de la route

accident voiture, accident auto, accident moto, cycliste, piéton

L'action pénale se prescrit au terme d'un délai de 3 ans à compter du jour où le délit a été commis.

Suite à la survenance de l'accident, une enquête sera diligentée à l'initiative du Procureur et/ou de la victime.

Cette enquête peut aboutir à une décision de renvoi...

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Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

Thèmes liés : indemnites suite accident route / indemnite suite accident moto / indemnites suite accident / indemnite accident de la route

Indemnités, Victimes, Amiante | Le Particulier

Les victimes de l'amiante vont enfin pouvoir être indemnisées

20/11/2001

Le décret d'application permettant la mise en place du dispositif d'indemnisation des victimes de l'amiante vient d'être promulgué (décret du 23 octobre 2001 fixant la composition, le rôle, les modalités de fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (fiva) et la procédure...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / montant indemnite journaliere maladie professionnelle / indemnite amiante ayant droit

Indemnités journalières pour les salariés | CAAA | Caisses ...

Les entreprises s'engagent pour la sécurité routière

Les accidents de la route sont, en France, la première cause de mortalité au travail. En 2015, 483 personnes sont décédées dans le cadre d'un trajet domicile-travail ou d'une mission, représentant 14 % du nombre total de tués sur les routes françaises. De même, un accident corporel sur quatre impliquait un usager en déplacement...

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Date: 2017-04-13 05:59:02
Site : https://www.3caaa.fr

Thèmes liés : indemnite corporel accident de la route / indemnite assurance accident route / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / indemnite trajet domicile travail / indemnite accident de la route