Modification du barème indemnité kilométrique par l ...

Bénédicte ROLLIN

Un barème de remboursement des indemnités kilométriques avait été établi depuis plusieurs années dans une entreprise par décision unilatérale de la direction. Ce barème ne ressortait ni d'un accord collectif ni des contrats de travail des salariés intéressés. Un nouveau barème a été établi à la baisse.

La société est-elle en droit de dénoncer ce barème ?...

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Certaines CPAM réclament le remboursement d’indemnités de ...

Certains IDEL pourraient alors bien se voir demander un remboursement de centaines, voire de milliers d'euros.

Quelques explications.

Les indemnités de déplacement

Dès lors que le médecin prescrit des soins à domicile, l'infirmier libéral perçoit une compensation de ses frais de déplacement. Cette dernière est alors remboursée au patient par l'Assurance Maladie. On peut identifier 2...

Site : http://www.albus.fr

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Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)

Taux de cotisations .

B. Maladie

1. Prestations en nature (soins de santé)

a) Champ d'application, définition et étendue des prestations

Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...

Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

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Changement de résidence administrative (Métropole) : - CGT ...

Changement de résidence administrative (Métropole) : Indemnité de déménagement et AGORA

Publié le 24 août 2016 dans la rubrique Dialogue social

Sommaire

2) Il a le droit de poser dans Agora des jours pour changement de résidence administrative, (...)

1) Si l'agent remplit la condition de séjour, il peut avoir droit à une indemnité de déménagement (ICR = Indemnité de...

Date: 2017-04-13 07:51:43
Site : http://www.cgtdgfip75.org

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CDG 24 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

Site : https://www.cdg24.fr

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