Articles sélectionnés pour le thème : calcul d'indemnites journalieres securite sociale
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SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle
Préavis de Licenciement - Conseiller du salarié
Une nouvelle procédure de licenciement n'est pas nécessaire ( Cass. soc. 24 oct. 1989, n° 86-45710 ; Cass. soc. 22 janv. 1991, n° 86-40617 ).
L'employeur est tenu de fournir un travail ( Cass. soc. 10 oct. 1990, n° 88-43556 ) sans modification du contrat de travail ( Cass. soc. 23 juin 1988 n° 85-45207 ; Cass. soc. 6 juin 2001, n° 99-42644 ).
L'employeur est tenu de...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis inaptitude non professionnelle / indemnite compensatrice correspondant au preavis non effectue
Reconnaissance de la maladie professionnelle | AFBO ...
Adhésions
Reconnaissance de la maladie professionnelle
Il est déjà possible de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie comme le « burnout » ou toute autre forme d'épuisement professionnel, même si la démarche est plus difficile.
Néanmoins, les informations diffusées dans la presse, suite au récent débat à l'Assemblée Nationale, ont fait l'objet de nombreuses...
Site :
http://asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / calcul des indemnites journalieres maladie non professionnelle / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle
De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org
De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?
Droits et Prestations Sociales
Le congé de solidarité familiale
Prise en charge des frais médicaux
Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...
Date: 2017-04-13 05:15:54
Site :
http://rcyn.org
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite d'invalidite categorie 1 / calcul d'indemnites journalieres maladie
Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...
» Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Maladie et accident : quelle prise en charge ?
Le 23/04/2014 à 2h00
La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.
Si l'assurance-maladie rembourse les...
Date: 2017-04-13 03:23:06
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Commerces de gros - Convention collective LégiSocial
Indemnité départ à la retraite dans la convention collective commerces de gros
Dernière mise à jour 13/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective commerces de gros
Article
2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord
...équivalente et en cas de proposition de l employeur d...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite convention collective commerce gros / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie
Convention collective, Licenciement : Handicapés ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale de travail des etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
Brochure n° 3116
Annexe n° 6 Dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape
TUTELLE-CURATELLE : Aides sociales - Pension d'invalidité
La pension d'invalidité est une aide financière prévue pour faire face aux difficultés dans lesquelles vous pouvez vous trouver suite à la perte totale ou partielle de votre travail en raison de votre état de santé. Certaines conditions sont toutefois nécessaires pour en bénéficier. Cette pension est calculée selon...
Site :
http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
I. Généralité des salariés
1
En cas de maladie, d'accident ou de maternité, les salariés affiliés à la sécurité sociale ont droit, sous certaines conditions, à des prestations en argent perçues sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / avis d'interruption de travail et demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
AMELI.FR Mon compte remboursement en ligne AMELI mon ...
AMELI.FR Mon compte remboursement en ligne AMELI mon compte Assuré
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer...
Site :
http://assurance-jeunes.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie
Le régime finlandais de sécurité sociale (salariés)
Taux de cotisations .
B. Maladie
1. Prestations en nature (soins de santé)
a) Champ d'application, définition et étendue des prestations
Les prestations en nature de l'assurance maladie sont servies à toute personne résidant en Finlande, sans condition de stage. Les services de santé publics, qui sont en grande partie financés par l'impôt, comprennent des activités en parallèle d'un...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation
arret maladie convention fehap - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 06 Mar 2012 16:22
Bonjour,
Effectivement, si vous remplissez les conditions requises (pour mémoire, le salarié doit justifier avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
http://www.ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pole emploi indemnite creation d'entreprise / nouveau calcul des indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale
Astuce Prévoyance - Ircem.com - Portail des services à la ...
Pour faire valoir vos droits, vous devez remplir un dossier de demande d'indemnisation que vous pouvez obtenir :
Pour les Salariés du Particulier Employeur
en téléchargeant ou en effectuant une demande de bordereau d'indemnisation d'arrêt de travail sur notre site,
en contactant le 0 980 980 990 de 8 heures30 à 18 heures.
Pour les Assistants Maternels
en effectuant votre déclaration en ligne
en contactant le 0 980 980 990 de 8 heures30 à 18 heures.
Prenez le temps de le remplir et n'oubliez pas d'y...
Site :
https://www.ircem.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnites journalieres arret de travail / calcul des indemnites journalieres de securite sociale / indemnites journalieres securite sociale
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Mi temps thérapeutique | Paye-RH
La notion de temps partiel thérapeutique émane uniquement de la sécurité sociale : la législation prévoit la possibilité de reprise partielle du travail par le salarié après une absence du fait d'une maladie ou d'un accident, professionnels ou non, tout en continuant à percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Il n'existe aucune disposition spécifique en...
Site :
http://paye-rh.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul indemnites journalieres temps partiel therapeutique / calcul indemnite conge paye temps partiel / calcul indemnite journaliere maladie temps partiel / calcul de l indemnite d occupation
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...
» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?
Le 25/04/2014 à 2h00
La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...
Date: 2017-04-13 03:19:17
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere accident trajet travail
Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)
148 200 CHF*
(7)
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-03-31 08:55:15
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)
0,50 %
Totalité du revenu
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite d'assurance
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite d'assurance salaire
Déplacement professionnels et indemnités des salarié du BTP
DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET INDEMNITES DES SALARIES DU BTP : 2ème partie :
Les indemnités de trajet, les indemnités de repas, et leur régime fiscal :
A. Le trajet :
Même si aucun texte légal ne le prévoit, la Cour de cassation pose, en forme de principe, que les frais professionnels exposés par le salarié pour les besoins de son activité et dans l'intérêt de l'entreprise doivent...
Date: 2017-04-13 06:05:57
Site :
http://alliance-juris.forumpro.fr
Thèmes liés : indemnite repas deplacement professionnel / remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / indemnite repas grand deplacement / montant indemnite grand deplacement btp / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2017-04-05 11:51:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste
L'arrêt de travail pour maladie - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Date: 2017-04-13 05:10:10
Site :
http://www.ipeca.fr
Thèmes liés : remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
L'arrêt de travail pour maladie - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Date: 2017-04-13 05:13:36
Site :
https://ipeca.fr
Thèmes liés : remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Simuler et calculer le salaire de l'assistante maternelle
Simulateur de salaire pour calculer la mensualisation de l'assistante maternelle
Vous êtes parent employeur, assistante maternelle, vous travaillez dans un RAM ?
Calculer le salaire d'une assistante maternelle n'est pas simple ! C'est encore plus vrai si le parent employeur a des horaires qui varient d'une semaine à l'autre.
La méthode de calcul dépend de différents critères. Les principaux...
Site :
http://www.izyboutchou.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge paye assistant maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite repas assistant maternel 2017 / indemnites journalieres assistante maternelle / indemnite repas assistante maternelle
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnite accident travail imposable / calcul indemnite licenciement accident travail / calcul indemnite licenciement pour inaptitude suite accident travail
Indemnité départ en retraite - Transports publics urbains ...
Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 13/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Indemnité de cessation d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre convention transport / indemnite de depart a la retraite convention collective / calcul d indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de licenciement des cadre
Préavis et indemnités de licenciement économique
Le préavis et les indemnités de licenciement économique
Le préavis de licenciement
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification du licenciement , que le salarié en accuse réception ou non.
Sa durée est au moins égale à :
1 mois pour une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans ;
2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 2 ans.
A...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique
Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...
Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.
Tout replier
Tout déplier
Conditions
Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite de conges maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / indemnite conge maladie / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation
ameli.fr - L'assurance volontaire individuelle AT/MP
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).
Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
En outre, depuis le 1er janvier 2015, l'assurance volontaire AT/MP...
Site :
http://www.ameli.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnites journalieres de l assurance maladie
ALD 100% exonerante ou non ? - Droit et santé - Forum Santé
ALD 100% exonerante ou non ?
Posté le 16/08/2013 à 13:01:00
Bonjour ,
Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2012 et en ald depuis mars 2013 et je viens de recevoir une notification de prise en charge de 100% pour une affection de longue durée .
Je viens d'appeler la sécurité sociale pour savoir si elle était exonérante au niveau des impôts il me dise que non qu'il fait...
Date: 2014-05-03 10:40:11
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere arret maladie ald / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnites journalieres arret maladie 2012
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Fédération Nationale Contruction et Bois - CFDT
Arrêt inférieur ou égal à 30jours
3jours
100 %, du 4e au 30e jour inclus d'arrêt detravail.
Arrêt supérieur à 30jours
100 %, du 1er au 90e jour inclus d'arrêt detravail.
Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile
Article 6.14
En vigueur étendu
Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul de l'indemnite legale de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale calcul / indemnite securite sociale invalidite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite securite sociale et chomage
Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...
Handicap et dépendance
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...
Date: 2017-04-13 04:53:42
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ...
Comment signer un contrat quand on est auto-entrepreneur ? RSI vs. CPAM !
Crédit Auto-entrepreneur.fr
L'auto-entrepreneuriat permet entre autres à tous ceux qui sont sans emploi d'avoir une activité rémunérée.
En tant qu'auto-entrepreneur, vous cotisez non pas au système général de sécurité sociale mais cotise au régime social des indépendants, le RSI. Il peut vous arriver de...
Site :
http://www.auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / indemnite conge maternite auto entrepreneur / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
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Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / montant indemnite securite sociale maladie / plafond indemnites journalieres securite sociale 2013 / arret maladie indemnite securite sociale
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Accident du travail : une réparation forfaitaire - Cabinet ...
Accident du travail : une réparation forfaitaire
Accident du travail, une réparation forfaitaire
(Yanous.com - Janvier 2008)
L'article 411-1 du code de la sécurité sociale "considère comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit,...
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Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite journaliere accident trajet travail / indemnite securite sociale accident de travail
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
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Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
BIC - Produits et stocks - Produits exceptionnels - Indemnités
1
Des indemnités très diverses peuvent être versées aux entreprises notamment en contrepartie d'avantages consentis à des tiers, de la cession ou de la perte d'éléments de l'actif ou en réparation de préjudices variés.
Les indemnités acquises à l'entreprise sont soit :
- soumises au régime d'imposition de droit commun,...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / clause d'indemnite d'immobilisation definition / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / exemple de calcul d'indemnites journalieres
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
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Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse et cotisations sociales / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité
Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?
Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.
Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...
Date: 2017-04-13 09:26:11
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul indemnite licenciement economique plus de 50 ans / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul indemnite licenciement plus de 50 ans
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
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Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
L'arrêt maladie - Conseils mutuelle santé - AXA
L'arrêt maladie
L'arrêt maladie
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Si votre traitement est remboursé par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé , par qui serez-vous payé pendant ce congé ? Comment et à qui le déclarer ? Le point sur les démarches à effectuer.
L'arrêt de travail
Vous avez consulté votre médecin, qui a rempli un arrêt de...
Date: 2017-04-12 17:10:30
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