Articles sélectionnés pour le thème : attestation indemnites journalieres securite sociale
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Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...
Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")
Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)
Lettre...
Date: 2017-04-13 05:13:19
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite residence a l'etranger / indemnite de residence a l etranger / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere maladie suisse
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul conge paye jours ouvres
L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...
les prestations techniques au service de la création et de l'événement
la radiodiffusion
le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion
la production de films d'animation
Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).
II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Les formalités...
Site :
http://www.comcom.fr
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pole emploi indemnite creation d'entreprise / nouveau calcul des indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale
L'arrêt maladie - Conseils mutuelle santé - AXA
L'arrêt maladie
L'arrêt maladie
Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Si votre traitement est remboursé par la Sécurité sociale et votre complémentaire santé , par qui serez-vous payé pendant ce congé ? Comment et à qui le déclarer ? Le point sur les démarches à effectuer.
L'arrêt de travail
Vous avez consulté votre médecin, qui a rempli un arrêt de...
Date: 2017-04-12 17:10:30
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere arret maladie+calcul
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonération des allocations pour frais d'emploi - Cas particulier des allocations forfaitaires
I. Allocations forfaitaires perçues par les salariés autres que les dirigeants de sociétés et assimilés
A. Principes juridiques
1
Lorsqu'elles répondent aux conditions générales exposées au BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-10 , les allocations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite deplacement professionnel a l'etranger / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites de grand deplacement a l'etranger / indemnite de grand deplacement a l etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Secteur privé : congé de solidarité familiale | service ...
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Le congé de solidarité familiale permet d'assister, sous conditions, un proche en fin de vie. Le congé est indemnisé, et peut être pris de manière continue ou fractionnée. Il peut aussi être transformé en période d'activité à temps partiel.
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Le congé de solidarité familiale permet au salarié d'assister un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite temps partiel / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale cas invalidite
Comment remplir une attestation de salaire pour un employé ...
Comment remplir une attestation de salaire pour un employé malade ?
par spi1 |
Quand on emploie un salarié à domicile, on doit s'occuper de tous les papiers concernant ses droits. Lorsqu'il est malade par exemple, c'est à l'employeur de remplir une attestation afin que l'employé puisse toucher ses indemnités journalières de maladie. Il en est de même s'il s'agit d'un congé de maternité.
Étapes de réalisation
1.
L'attestation doit être envoyée à la caisse primaire d'assurance maladie le plus vite possible. Si on emploie la personne en la rémunérant avec des chèques...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul de l indemnite d occupation
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?
Valentm
9 juin 2011
Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / exemple de calcul de l'allocation chomage / allocation chomage apres demission pole emploi / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l allocation chomage
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-04-13 07:21:38
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage csp
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / conges payes lors d'un licenciement pour faute grave
Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ
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Vos obligations lors d'un arrêt de travail
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.
Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Les congés et absences | Eurecia
Les informations ci-dessous s'entendent hors accord spécifique de branche ou d'entreprise, ou de convention collective spécifique. Ce contenu est communiqué à titre informatif.
Les congés payés
La durée des congés payés d'un salarié varie dans le temps en fonction des droits qu'il acquiert. Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi - à temps partiel ou à temps complet -, sa...
Date: 2017-04-13 09:22:38
Site :
http://www.eurecia.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / indemnite de licenciement et conge parental d'education / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education
PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr
- CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
- CASA (Contribution de solidarité pour l'autonomie)
Voir sur le site "Service Public" les taux des diverses "Cotisations et Contributions sociales: CSG et CRDS et CASA, ainsi que le taux pour la retenue Maladie.(lien ci-dessous)
Pour vous faire une idée de ce que vous pourriez percevoir comme allocation de pré-retraite...
Site :
http://www.choeursdefondeurs.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnites journalieres de l assurance maladie
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnites licenciement convention collective
Je suis salarié déclaré par Chèque ... - cesu.urssaf.fr
Pour plus d'informations, consultez notre fiche pratique : Pour bien comprendre les congés, absences et jours fériés.
Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?
Seul le 1er mai est un jour non travaillé et payé, s'il tombe un jour habituellement travaillé. Par exemple, si le 1er mai tombe un lundi et que vous travaillez habituellement le lundi, vous serez rémunéré et déclaré...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de depart a la retraite convention collective / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnites licenciement convention collective
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / calcul de l indemnite d occupation / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie
Délai de carence — Wikipédia
Prestations sociales[ modifier | modifier le code ]
Le délai de carence est la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes.
Par exemple pour la sécurité sociale française , en cas de maladie les indemnités journalières, pour un salarié de droit privé, ne sont versées qu'à partir du quatrième jour d'arrêt de travail. En France,...
Date: 2017-04-12 23:32:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / exemple de calcul de l'allocation chomage / assurance indemnite journaliere maladie suisse / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie
Le congé pathologique, ça fonctionne comment ? - Femme ...
Le congé pathologique, ça fonctionne comment ?
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Le congé pathologique, ça fonctionne comment ?�?
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Sophie Lavent
Vous êtes enceinte, et votre médecin juge que votre état de santé nécessite le repos complet pour que votre grossesse aille à son terme ? Dans ce cas, il peut vous prescrire un congé pathologique avant même le début de votre congé...
Date: 2017-04-12 07:14:16
Site :
http://www.femmeactuelle.fr
Thèmes liés : indemnite conge maternite apres arret maladie / indemnite conge pathologique / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite
SenLex.com - Portail du droit sénégalais
Titre 10 - Des conditions du travail
Chapitre premier. : De la durée du travail
Article L. 135. :
Dans tous les établissements visés à l'article L.3 la durée légale du travail ne peut excéder 40 heures par semaine. Toutefois dans les exploitations agricoles, les heures de travail sont fixées à 2352 heures par an. Dans cette limite, un arrêté du Ministre chargé du...
Site :
http://www.senlex.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l indemnite compensatrice de conges paie
Actualisation pole emploi : Erreur de Renseignements pour ...
Danielle il m'est arrivée la même chose , à tu eu un recours ?
Merci
ao?t 7, 2015 at 13 h 48 min
Bonjour!
J'ai repris une activite salariee au 1er juillet mais malheureusement je me suis trompe en faisant l'actualisation... J'ai marque que je ne suis plus demandeur d'emploi. Comme je viens d'apprendre que j'avais le droit au ARS, je vous demande que puisse je faire? J'ai droit a 200 euros et...
Site :
http://www.pole-emplois.org
Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / indemnite fin cdd pole emploi / indemnisation pole emploi en cas de licenciement pour faute grave / attestation indemnites journalieres pour pole emploi / pole emploi allocation chomage formation
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres maladie demandeur d'emploi / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / calcul de l indemnite d occupation / pole emploi allocation chomage formation / taux d'imposition indemnite de depart
Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Problèmes suite expertise donnant tort au médecin conseil
Visiteur
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis septembre 2011 pour un burn out.
Le médecin conseil en a décidé fin mai 2013 de me faire reprendre le travail et d'arrêter mon indemnisation de façon arbitraire .
J'ai demandé une expertise médicale qui a eu lieu le 4...
Date: 2017-04-13 05:18:21
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / demande d'indemnites journalieres cpam / indemnites journalieres de l assurance maladie / arret maladie indemnite securite sociale
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
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Dans la rubrique « Vos informations personnelles», cliquez sur « Modifier vos coordonnées »
3
Dans le champs « Mèl », remplacer l'ancienne adresse par la nouvelle
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Date: 2015-03-27 12:38:40
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
Questions réponses sur l'attestation de salaire pour le ...
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Date: 2015-03-27 12:38:29
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : calcul indemnite conge maternite si arret maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul indemnite conge maternite salariee malade / calcul indemnite journalieres cas arret maladie
L'Allocation de Journalière Présence Parentale (AJPP)
Quelques questions :
J'exerce déjà une activité salariée à temps partiel : puis-je bénéficier du congé de présence parentale ?
OUI. Vous devez demander à votre employeur de vous accorder ce congé. Vous pouvez alors demander l'allocation journalière de présence parentale en fonction du nombre de jours de congé de présence parentale pris.
Je suis en congé parental d'éducation :...
Date: 2013-03-05 17:47:44
Site :
http://www.asperansa.org
Thèmes liés : indemnites journalieres conge parental d'education / indemnite conge parental d'education caf / indemnite pour conge parental d education / indemnite conge parental d'education / indemnites journalieres de l assurance maladie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite speciale de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle / indemnite licenciement caisse conges payes
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul des conges payes en cas de maladie professionnelle
Memoire Online - L'organisation comptable (rapport de ...
I. Définition :
1. Déclaration à la CNSS :
La caisse national de la sécurité social est un organisme public crée par le dahir du 31/12/1959, son rôle est la sécurité dont le but et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...).
Si le nom d'un salarié ne figure pas sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de référence :...
Date: 2017-04-08 07:41:19
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour maladie - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Date: 2017-04-13 05:10:10
Site :
http://www.ipeca.fr
Thèmes liés : remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
L'arrêt de travail pour maladie - ipeca.fr
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
Dès qu'il reçoit un arrêt de travail de la part de son salarié, l'employeur a l'obligation d'établir une attestation de salaire. Mode d'emploi.
Quand et comment remplir l'attestation de salaire ?
L'employeur est tenu d'effectuer une attestation de salaire :
dès réception de l'avis d'arrêt de travail (formulaire n° S 3201),
en...
Date: 2017-04-13 05:13:36
Site :
https://ipeca.fr
Thèmes liés : remplir attestation de salaire pour le paiement des indemnites journalieres / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / attestation salaire pour paiement indemnites journalieres maladie maternite paternite / attestation de salaire pour les indemnites journalieres maladie maternite paternite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie
Chômage : les modalités pour garder une couverture santé
Pour garantir une meilleure couverture aux chômeurs, l'Assurance Maladie maintient ses prestations et les aide aussi à obtenir une complémentaire santé.
La couverture santé des chômeurs indemnisés
Vous avez perdu votre emploi, mais vous percevez des indemnités de chômage. Dans ce cas, vous êtes pris en charge par l'Assurance Maladie comme tous les salariés et les remboursements des...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite assurance maladie chomage / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite assurance maladie conge maternite / indemnite maternite assurance maladie
Contribuables et revenus exonérés d'impôts. indemnités ...
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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)
FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?
MERCI
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)
Bonjour,
J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite d'assurance et impot / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / calcul de l indemnite d occupation / indemnites journalieres longue maladie non imposable / indemnite maladie doit declarer impots
Indemnité, Retraite | Le Particulier
N'oubliez aucune charge déductible : vie quotidienne
25/03/2011
Encadrés. - Certaines indemnités sont imposables (indemnité de départ à la retraite, indemnité journalières pour accident du travail). [...] ainsi, les petits travaux de jardinage ne sont retenus que dans la limite de 3 000 EUR par an, des prestations de dépannage informatique et Internet ne le sont qu'à hauteur de 1...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite depart volontaire retraite imposable / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart volontaire a la retraite 2012 / indemnite legale depart retraite volontaire
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l'âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic....
Date: 2017-04-13 05:56:16
Site :
http://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres cumul emploi retraite / cumul indemnites journalieres retraite / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres cotisation retraite / calcul d'indemnite journaliere accident du travail
Portail officiel des auto-entrepreneurs
5. Synthèse du régime auto-entrepreneur
1. Le régime micro-social simplifié :
Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...
Date: 2017-02-27 13:33:04
Site :
http://www.lautoentrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / assurance indemnites journalieres profession liberale / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite
Écartement du travail - INAMI
�?cartement du travail
Vous êtes enceinte ? Vous venez d'accoucher ? Ou vous allaitez votre enfant ?
Votre employeur ne peut pas vous laisser travailler à certains postes de travail où vous êtes exposée à des risques dangereux pour votre santé ou celle de votre enfant (agents chimiques cancérigènes, froid/chaleur extrême, port de charges lourdes, etc.).
En cas de perte de salaire en...
Site :
http://www.inami.fgov.be
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RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
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Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103
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Date: 2017-04-13 09:26:04
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