Articles sélectionnés pour le thème : assurance d indemnites journalieres
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JURISQUES : INDEMNISATION DES VICITMES D'INFRACTIONS PENALES
INFORMATION A LA CHARGE DE LA VICTIME
INFORMATION A LA CHARGE DU JUGE
FINANCEMENT DU FGTI
Victimes d'actes de terrorisme :
La loi no 86-1020 du 9 septembre 1986, a mis en place un système d'indemnisation des atteintes corporelles subies par les personnes du fait d'actes de terrorisme et d'attentats.
Par la suite, la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 a mis la charge de l'indemnisation au FONDS DE...
Date: 2008-01-23 08:41:38
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / indemnite d'assurance suite a un accident / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
Intermittent du spectacle — Wikipédia
Création de l'état d'intermittent[ modifier | modifier le code ]
Les productions des entreprises du spectacle sont souvent par nature limitées dans le temps, ce qui les amène à contracter avec des artistes, techniciens, ouvriers, sur des périodes définies, quand bien même elles salarient éventuellement par ailleurs du personnel « permanent », en contrat à durée indéterminée ....
Date: 2017-04-12 21:28:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnisation assedic intermittent du spectacle / calcul indemnite assedic intermittent du spectacle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / exemple de calcul de l'indemnite chomage
Le statut auto-entrepreneur : présentation du dispositif ...
Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Auto-entreprise » Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le statut auto-entrepreneur : comment ça marche ?
Le régime de l'auto-entrepreneur a été créé avec pour objectif de simplifier les obligations administratives, fiscales, sociales...pesant sur les entrepreneurs individuels. Toute personne physique peut créer une...
Site :
http://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance indemnites journalieres auto entrepreneur / calcul indemnite maladie auto entrepreneur / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites d'assurance maladie invalidite
6COM.BE
Les allocations de maladie sont accordées par la mutuelle (après la période de salaire garanti) durant la 1ère année d'incapacité de travail.
Les allocations de maladie sont égales à 60 % du salaire brut perdu plafonné à 99,23 euros (4.003 BF) par jour (régime 6 allocations par semaine), soit 2.580,03 euros (104.078 BF) par mois.
L'allocation journalière maximale est de 59,54 euros...
Site :
http://www.6com.be
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'invalidite mutuelle socialiste / indemnite d'invalidite mutuelle / indemnite d'invalidite
PME-CH : dossier pièges : Des administrateurs et cadres ...
Des administrateurs et cadres dirigeants ont-ils droit aux prestations de chômage?
L'assurance chômage vise à offrir aux travailleurs assurés une compensation convenable en cas de diminution de revenu due à une perte d'emploi totale ou partielle, à une réduction de l'horaire de travail, aux intempéries ou à l'insolvabilité de l'employeur. Les indépendants, quant a eux, n'ont pas...
Site :
http://www.pme-ch.ch
Thèmes liés : indemnite assurance chomage / droit aux indemnites de chomage / assurance d indemnites journalieres / droit indemnites journalieres / indemnites journalieres chomage
Frais d'hospitalisation - hopital.fr - Fédération ...
Les démarches
Choisir votre établissement de santé
En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé. L'essentiel est de donner la priorité à la qualité des soins.
Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander...
Site :
http://www.hopital.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnites journalieres maladie en cas d'hospitalisation / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres en cas d'hospitalisation / assurance indemnite journaliere en cas de maladie
Convention collective, Arrêt de travail : Avocats ...
Votre convention collective est compliquée ? indemnités de licenciement, arrêt maladie, préavis, période d'essai, congés ...
Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979
Avocats : personnel des cabinets
Prévoyance
En vigueur non étendu
Objet : article 27 " Arrêt maladie supérieur à 4 mois. - Ancienneté de plus de 5 ans " (application du 4e...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique
Calcul indemnité de licenciement : Calculer votre indemnité
Marianne de la Vega, experte en indemnité
Accès GRATUIT à tout sur L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT !!
Tout licenciement nécessite de respecter une procédure précise pour le calcul de l'indemnité de licenciement, qui diffère selon le motif du licenciement. La rupture du contrat de travail comporte le paiement d'une indemnité à la personne licenciée.
Découvrez les principaux éléments...
Site :
http://indemnite-de-licenciement.com
Thèmes liés : licenciement faute lourde indemnite conges payes / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie
La cpam m'a bien adressé un relevé précisant le montant ...
Le plus récent Le plus ancien
Meilleure réponse: Je cite :
9 - Sont imposables les indemnités journalières qui sont versées par les caisses du régime général de la Sécurité sociale, des régimes spéciaux et de la Mutualité sociale agricole. Il n'est pas tenu compte des dates d'arrêt de travail, mais de la date de versement des prestations. Ainsi, les indemnités journalières...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere assurance maladie / remboursement indemnites journalieres employeur
We | Actualités | Indemnités chômage : comment les calculer
Indemnités chômage : comment les calculer ?
Toucher des indemnités chômage est une chose qui est très importante pour tous les salariés qui souhaitent avoir une certaine liberté s'ils sont au chômage. Il convient donc de bien se renseigner pour ne pas faire de faux pas lorsque l'on souhaite toucher ses indemnités de chômage suisse. Indemnités chômageComment avoir droit à une...
Site :
http://www.assurance-chomage-suisse.ch
Thèmes liés : comment calculer des indemnites de chomage / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage / calcul de l indemnite chomage / calcul d indemnite chomage
Assurance indemnités et maternité : formulaires à ...
Pour les risques qui débutent à partir du 30 décembre 2016, les éléments suivants ne sont plus pris en considération pour calculer les indemnités dans le cadre de l'assurance indemnités et maternité des travailleurs salariés:
les primes et avantages similaires qui ne sont pas liés aux prestations (comme une prime de fin d'année, des avantages découlant de la participation des...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / formulaire demande d'indemnites journalieres de maternite / calcul d'indemnite journaliere maternite / demande d indemnites journalieres de maternite / attestation d indemnites journalieres
Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010
Époux L. [Faute inexcusable de l'employeur]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 mai 2010 par la Cour de cassation (arrêt n° 12005 du 7 mai 2010), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Christiane A., épouse L., et M. Roger L., portant sur la conformité aux droits et...
Date: 2016-11-02 11:01:50
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : indemnite securite sociale accident de travail / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-04-12 23:18:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite journaliere conge maternite securite sociale / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale
Convention Collective Nationale du Personnel des Cabinets ...
Les salariés ayant un an d'ancienneté et :
- à condition d'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- à condition d'être pris en charge par la sécurité sociale, bénéficieront, à compter du premier jour d'absence, si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (à l'exclusion des accidents de trajet) et, à compter du...
Site :
http://orthoptie.net
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Accident du travail - Définition - dictionnaire-juridique.com
ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION
Définition de Accident du travail
L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie
Une assurance indemnités journalières adaptée à vos ...
Que vous soyez salarié ou Travailleur Non Salarié, notre assurance "Revenus" est votre solution pour éviter toute perte de revenu en...
Site :
https://www.assurancemutuelle.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance suite a un accident / assurance d indemnites journalieres / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere assurance maladie / indemnite journaliere assurance accident
SECURITE SOCIALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnite securite sociale calcul / indemnite securite sociale invalidite / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / indemnite securite sociale et chomage
Exploitant agricole - Arrêt du travail | Institut National ...
En cas d'arrêt définitif
Les chefs d'exploitation agricole et les chefs d'entreprise agricole ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières de l'Assurance Maladie. Ils ne bénéficient de prestations en espèces (indemnités journalières et rentes) qu'au titre de l'assurance Accident du travail et maladies professionnelles des non salariés agricoles (ATEXA).
Toutefois, une pension...
Site :
http://www.e-cancer.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite journaliere accident travail exploitant agricole / paiement indemnites journalieres maladie professionnelle
Les métiers de la prévoyance - Malakoff Médéric
Les conventions collectives qui désignent Malakoff Médéric
Malakoff Médéric : acteur historique de la prévoyance
L'assurance prévoyance est une solution financière pour s'assurer contre les accidents de la vie. Elle couvre les risques liés à une incapacité temporaire, une incapacité permanente, un décès ou une situation de perte d'autonomie. Elle peut prendre la forme d'un contrat...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'invalidite
EURL. Calculer ses charges sociales
Calculer les charges sociales
du gérant d'une EURL
la question : "combien vais-je payer de charges sociales. JE suis gérant d'une EURL. si j'ai un gérant non associe, a combien s'élèveront-elles ?
Une EURL est une SARL (société à responsabilité limitée) avec un seul associé. Celui-ci peut être le gérant unique de la société. Dans ce cas, il est à la fois gérant et associé....
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / calcul des indemnites journalieres de securite sociale maladie / calcul indemnite journaliere de securite sociale maternite / calcul des indemnites journalieres de securite sociale 2015
Exonération d'impôt sur les plus values professionnelles
Le Syndicat Agricole 10 août 2006 à 00h00 | Par Stéphane Lefever (Fdsea 80)
Fiscal - Exonération d'impôt sur les plus values professionnelles
Le calcul des plus values a été modifié par la dernière loi de finances et s'applique aux exercices ouverts à compter de 2006.
Abonnez-vous Réagir Imprimer Envoyer
Jusqu'à présent, le plafond de chiffres d'affaires pour l'imposition des plus...
Site :
http://www.syndicat-agricole.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'assurance et impot / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d indemnite de conges maladie / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...
Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :
à la prestation des soins que requiert leur état ;
à une indemnité journalière pour perte de salaires ;
lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / calcul indemnite journaliere accident du travail apprenti / indemnite journaliere accident travail apprenti / indemnite d'assurance suite a un accident
Combien coute une assurance maintien de salaire ...
Citer
» 11 Avril 2017, 11:29
Il faut savoir que l'assurance complément perte de salaire dit bien son objectif, c'est celui de compléter une partie de vos revenus salariaux. La cotisation à une complémentaire qui prendrait en charge la totalité des revenus est pratiquement inaccessible à la plupart des salariés. Ceci dit rien ne vous empêche de prendre cette assurance qui subviendra...
Site :
http://forum.sports-sante.com
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite d'assurance suite a un accident
Vos obligations lors d’un arrêt de travail | CIDJ
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Vos obligations lors d'un arrêt de travail
© Wawritto / Fotolia
Si vous êtes absent de votre entreprise pour cause de maladie (ou accident non professionnel), vous êtes soumis à des obligations pour être en règle côté employeur et côté Sécurité sociale.
Fébrile, vous êtes dans l'impossibilité de vous rendre à votre travail ? Toute...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnites journalieres arret de travail / indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance d indemnites journalieres
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite deplacement professionnel a l'etranger / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel
MENF1518124C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2015 / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite de grand deplacement a l'etranger 2013 / indemnite forfaitaire de grand deplacement a l'etranger / indemnites forfaitaires de grand deplacement a l etranger
Déclaration URSSAF 2016 - Blog SNJMG
Déclaration URSSAF 2016
Publié le Mardi, 17 Mai 2016, dans la catégorie Actualités
Les médecins à activité libérale (installés ou remplaçants) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires suivantes :
cotisation d'assurance maladie,
cotisation d'allocations familiales,
contribution sociale généralisée - CSG - et contribution au remboursement de la dette sociale -...
Site :
http://www.snjmg.org
Thèmes liés : assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere maternite / assurance d indemnites journalieres / calcul d indemnite de conges maladie
Convention collective, Décès-Invalidité : Coiffure et ...
Ces garanties s'appliquent aux salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (AGIRC).
Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont suspendues en cas de périodes non rémunérées par l'employeur, notamment en cas de congés non rémunérés (congé sans solde, congé...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / calcul d'indemnites journalieres securite sociale / indemnites d'assurance maladie invalidite
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne ...
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière
Décryptage
Vrai ou faux ? En cas de maladie, le stagiaire ne bénéficie d'aucune indemnité journalière
Cécile Peltier
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Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant :...
Site :
http://www.letudiant.fr
Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite en cas arret maladie / indemnite en cas de maladie professionnelle
Assurance Cheval - Simulation assurance chevaux au ...
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Spécialistes en assurance cheval et assurance cavalier , notre activité est dédiée à la couverture de tous les risques concernant les chevaux : assurance chevaux particuliers ou assurance chevaux professionnels.
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Possibilité de mensualiser la prime.
Nous vous proposons des garanties simples, complètes et parfaitement adaptées...
Site :
http://www.assurance-chevaux.fr
Thèmes liés : assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance / indemnite d assurance / indemnites journalieres et invalidite / garantie indemnites journalieres
Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / calcul indemnites journalieres accident travail securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de securite sociale accident du travail
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Le calcul des allocations chomage ARE en France
Mis à jour le 20/01/2015
L'ARE pour allocations de retour à l'emploi ou ce que nous appelons communément en France le chomage est une indemnité destinée aux citoyens ayant perdu leurs emploi. L'allocation chomage est versé sous conditions que nous détaillons dans l'article suivant.
Donnez une...
Date: 2017-04-12 10:22:04
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calcul de l'allocation chomage partiel / exemple de calcul de l'allocation chomage / exemple de calcul de l'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage
accidents du travail - trabendo.com
L'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement inaptitude accident travail / indemnite accident travail imposable / calcul indemnite licenciement accident travail / calcul indemnite licenciement pour inaptitude suite accident travail
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : calcul de l allocation chomage / allocation chomage demission pour creation d'entreprise / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage partiel / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle
Indemnites journalieres et chomage - Assedic
Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui...
Date: 2016-08-12 10:58:15
Site :
http://www.mutuel.org
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnites journalieres maladie / calcul d'indemnite journaliere assedic / calcul de l indemnite assedic
Point de départ du paiement des indemnités journalières en ...
English Please
Point de départ du paiement des indemnités journalières en cas de maladie professionnellede Olivia Sigal
La question de savoir à partir de quand la caisse doit verser à un assuré les indemnités journalières en cas de maladie professionnelle a fait l'objet d'importante discussion.
Les organismes sociaux prétendaient en effet que le point de départ de cette indemnisation...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : indemnite journaliere en cas de maladie professionnelle / paiement indemnites journalieres maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnites journalieres maladie professionnelle
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des dispositions fiscales à compter du 1er janvier, en l'espèce...
Date: 2017-04-13 07:53:12
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite d'assurance et impot / indemnites de deplacement a l'etranger fonction publique / indemnite depart retraite impot revenu / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul conges payes jours ouvres temps partiel / calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle
Indemnisation des arrêts de travail de plus de 90 jours ...
Indemnisation des arrêts de travail de plus de 90 jours
Indemnisation des arrêts de travail de plus de 90 jours
Indemnisation des arrêts de travail de plus de 90 jours
Les modalités de paiement des indemnités journalières de plus de 90 jours des ouvriers depuis le 1er janvier 2014.
PRO BTP règle des indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale dans le...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : indemnites journalieres arret de travail / calcul des indemnites journalieres de securite sociale 2014 / indemnites journalieres de securite sociale 2014 / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul d'indemnites journalieres securite sociale
Prévoyance | AGIPI
Vous souhaitez maintenir les projets de votre famille
En cas de décès, vous souhaitez assurer la sécurité de vos proches. Le contrat de prévoyance Cap, vous permet de prévoir des revenus adaptés aux besoins de chaque membre de la famille.
Pour les enfants : une rente éducation versée jusqu'à leur 26ème anniversaire, sans condition de poursuite d'études, ni de rattachement fiscal. La...
Site :
http://www.agipi.com
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / complement d'indemnite journaliere accident de travail / indemnite d'invalidite et retraite / indemnite d'invalidite / indemnite d invalidite
Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com
En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,
dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.
Les prestations de sécurité sociale
Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :
La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.
La couverture sociale pour...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : indemnite d entretien assistante maternelle / indemnite nourriture assistante maternelle / indemnite entretien assistante maternelle / indemnite chomage assistante maternelle / indemnites journalieres assistante maternelle
SPE : Montant des indemnités - Etat de Fribourg
de moins de 25 ans
sans enfant à charge ou enfant/s à charge de plus de 25 ans
Rente AI avec degré d'invalidité d'au moins 40%
Valide ou demande de rente AI
ou rente AI avec degré d'invalidité inférieur à 40%
Gain assuré inférieur à 3797.-
Gain assuré supérieur à 4340.-
Indemnité de chômage = 140.- par jour si gain assuré entre 3797 .- et 4340.-
Si vous touchez des indemnités...
Date: 2017-02-03 14:50:29
Site :
http://www.fr.ch
Thèmes liés : indemnite assurance chomage / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance / indemnite d assurance
ameli.fr - L'indemnité temporaire d'inaptitude
Si votre sinistre est en cours d'instruction lors de votre demande d'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI), vous ne pouvez bénéficier de cette dernière. Votre demande sera réexaminée à nouveau en cas de reconnaissance de votre accident du travail ou de votre maladie professionnelle.
Afin d'instruire votre dossier, vous devez immédiatement transmettre à votre Caisse Primaire d'Assurance...
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / demande d'indemnites journalieres cpam / demande d'indemnites journalieres / demande d indemnites journalieres / montant indemnite journaliere maladie professionnelle
Congés spéciaux | CFTC Métallurgie
Congés de Naissance.
I Congés pour Evénements Familiaux.
Autorisation d'absence accordée aux salariés, sans réduction de rémunération, à l'occasion de certains événements familiaux (art. L. 226-1).
Certains congés sont accordés sans condition d'ancienneté, d'autres sous réserve d'une ancienneté de trois mois (loi sur la mensualisation).
Sans condition d'ancienneté :
o mariage...
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Thèmes liés : indemnite conge paternite 11 jours / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / duree indemnites journalieres conge maternite / complement d'indemnite journaliere accident de travail
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Reconversion
Rémunération primes et salaire d'une assistante maternelle
Le Code du travail et la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 régissent la profession d'assistante maternelle. La rémunération, entre autres, fait partie des points mentionnés dans ces documents : elle doit être clairement précisée dans le contrat de...
Date: 2017-04-11 09:36:47
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Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
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http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Les conditions generales de location - kiloutou.fr
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Kiloutou
Toute commande implique du locataire l'acceptation sans réserve des présentes qui régissent exclusivement ses relations avec Kiloutou et prévalent sur tout autre document. La location de véhicule utilitaire est régie par les présentes et par les conditions de location de véhicules utilitaires figurant au verso de la fiche "points de contrôle...
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Thèmes liés : indemnite d'entretien forfaitaire / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / assurance d indemnites journalieres / indemnite d'immobilisation et clause penale / tarif indemnite d'entretien
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
publié le14.09.15 mise à jour03.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...
Date: 2017-04-13 07:21:38
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http://travail-emploi.gouv.fr
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Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ
Arrêt maladie : gare aux contrôles !
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Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.
Un arrêt de travail peut faire...
Date: 2017-04-13 05:09:42
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / assurance indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite journalieres caisse primaire assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie employeur / indemnite journaliere assurance maladie
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
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http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de conge paye / indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / calcul de l indemnite d occupation / calcul d indemnite de conges maladie