La gestion des notes de frais | Le coin des entrepreneurs

La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l'établissement des premières notes de frais.

Nous allons donc ici vous proposer un article pratique sur la gestion des notes de frais.

1. Introduction sur les notes de frais

Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d'entreprise ou par...

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Thèmes liés : indemnite kilometriques note frais / frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite transport frais reels / indemnite frais kilometriques

CDG 40 - Les frais de déplacement

Les frais de déplacement

Les textes de référence :

Décret n° 2010-671 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions...

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Site : https://www.cdg40.fr

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Indemnité kilométrique vélo: «La rendre facultative est ...

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Illustration: Une femme fait du vélo le 28 mai 2015 à Lyon. -- AFP PHOTO / JEFF PACHOUD

C'est l'ascenseur émotionnel : l'indemnité kilométrique vélo , prévue dans la loi de transition énergétique mais toujours en attente de décret, a retrouvé ce mercredi son montant de 25 centimes/km souhaité par les associations écolos, a annoncé Ségolène Royal sur Télématin . « Les...

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Date: 2015-10-30 02:27:10
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Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques par l'employeur / impots indemnites kilometriques 2015 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique / impots indemnites kilometriques associations

Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations

Indemnités kilométriques (I.K.) pour les associations

Publié le

par Yves Guittat

Le barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative demeure inchangé. En effet les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du Code général des impôts pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, lorsqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association. En...

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Date: 2017-04-13 06:02:17
Site : http://www.automobile-entreprise.com

Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques association / impots indemnites kilometriques associations / impots frais kilometriques association / bareme frais kilometriques impots 2012 / bareme indemnite kilometrique 2012

Frais kilométrique - frais de véhicules - Déduction des ...

Calculez et gérez vos frais kilométriques

Frais de véhicules

Déduction des frais réels de véhicules

6.09 - RÈGLES GÉNÉRALES

Pour que les dépenses d'utilisation du ou des véhicule(s) professionnel(s) soient admises en déduction, les professionnels doivent :

conserver tous les justificatifs des frais payés aussi bien au cours de déplacements privés que professionnels (pour les frais...

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Site : http://www.frais-kilometrique.com

Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite kilometriques note frais / indemnite frais kilometriques / calcul frais kilometriques / indemnite transport frais reels

L’UNSA Fonction publique demande la revalorisation des ...

Accueil » Vie professionnelle » Politique du Voyage (Secteur Travail)

L'UNSA Fonction publique demande la revalorisation des indemnités kilométriques et des frais d'hébergement

Par un courrier du 24 janvier 2014 adressé à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, l'UNSA Fonction publique a demandé que soient réactualisés les

barèmes des indemnités...

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Date: 2017-04-13 07:32:20
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Thèmes liés : indemnite frais kilometrique fonction publique / taux des indemnites kilometriques 2014 fonction publique / remboursement indemnites kilometriques fonction publique 2014 / remboursement indemnites kilometriques fonction publique / indemnite kilometriques fonction publique

TVS/TVTS, taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

Taxe sur les véhicules des sociétés

Auparavent, les anciennes règles fiscales fixaient le montant de la taxe sur les véhicules de société en fonction de la puissance fiscale du véhicule (+ ou - 8 CV). Aujourd'hui, les exigences de diminution de la pollution impose comme critère qui détermine la TVS, le niveau des émissions de CO2 rejetées. Selon le taux de dioxyde de...

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Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au ...

Conjoints  ;

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Article 13 : Frais de déplacement pour actes effectués au domicile du malade

Lorsqu'un acte inscrit à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou à la Classification commune des actes médicaux...

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Date: 2017-04-13 03:25:32
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite kilometrique / calcul de l indemnite kilometrique / calcul de l indemnite de residence / indemnites kilometriques deplacement professionnel / indemnite forfaitaire de deplacements

Compte rendu du groupe de travail « les frais de ...

Compte rendu du groupe de travail « les frais de déplacement » du 15 novembre 2013

La réunion est présidée par Mme Gontard, sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales.

L'ordre du jour : des mesures d'assouplissement dans le remboursement des frais de déplacement la présentation de l'application Chorus-DT et la dématérialisation des pièces justificatives des...

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Date: 2017-04-13 06:02:05
Site : http://www.unsa-dgfip.org

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