Articles sélectionnés pour le thème : indemnites licenciement convention collective
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Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation
Juridique | FGTA FO
Veille juridique 2e quinzaine mars 2017
Textes
> Le contrat de professionnalisation élargi à titre expérimental peut être mis en oeuvre
Zoom
> Embaucher un salarié : les obligations de l'employeur
> Faute lourde : définition, exemples et différences avec la faute grave
Jurisprudence
> La maternité ne fait pas obstacle au licenciement d'une salariée étrangère sans autorisation de...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie handicape / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-04-05 07:49:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial
Le départ en retraite - NVO.fr
le code ci-contre :
Le départ en retraite
départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...
Site :
http://www.nvo.fr
Thèmes liés : indemnite depart volontaire a la retraite soumise a cotisations / cotisations indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart retraite convention collective assurances / indemnite legale depart retraite volontaire / indemnite de depart a la retraite convention collective
Incapacité, Inaptitude - ASSOCIATION France BURN OUT
Incapacité, Inaptitude
L'inaptitude, l'incapacité, ces sujets ont suscité de très nombreuses questions.
Pour vous aider au mieux, nous reformulons le plus précisément possible cette page qui comprend 2 grands volets :
1/ l'inaptitude médicale d'un salarié,
2/ l'incapacité.
Le syndrome d'épuisement professionnel étant une pathologie particulière impactant de nombreux domaines de la...
Site :
http://asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de licenciement pour inaptitude / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite licenciement cause inaptitude apres accident travail / calcul de l indemnite d occupation
Droit du travail pendant la grossesse : connaissez-vous ...
- Droit du travail pendant la grossesse : comment l'annoncer ?
Dois-je annoncer ma grossesse et dans quels délais ? Ce n'est pas une obligation et la loi ne prévoit aucun délai. Mais si vous voulez bénéficier du statut protecteur de la femme enceinte, mieux vaut le faire. Il est en effet strictement illégal de licencier une future maman. Rien de dramatique toutefois puisque vous disposez de...
Date: 2017-04-11 13:41:37
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : duree indemnites journalieres conge maternite / indemnite journaliere conge maternite securite sociale / indemnite securite sociale conges maternite / calcul indemnite conge maternite salariee malade / indemnite conge maternite temps partiel
Rupture conventionnelle de CDI 2017 : conditions ...
Nombre de ruptures conventionnelles
[Mise à jour le vendredi 07 avril 2017 à 11h13] Selon une étude menée par la Dares , les ruptures conventionnelles chez les salariés protégés ont augmenté en 2016.
Pour obtenir la rupture conventionnelle de votre CDI de la part de votre employeur, il est nécessaire de respecter les étapes suivantes :
En parler avec son employeur
Télécharger un...
Date: 2017-04-13 04:00:49
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle chomage / indemnite licenciement rupture conventionnelle cadre
DEMISSION - Cgt Carrefour Lattes
La convention collective de branche précise qu'en cas de démission, la rupture du contrat doit faire l'objet d'une notification par pli recommandé, par lettre simple ou accord par note établie par la direction, émargée par le salarié et dont la copie est remise à celui-ci. Cette notification spécifie exclusivement la durée du préavis et la date exacte de fin de contrat.
Annexe 1,...
Site :
http://cgtcarrefourlattes.over-blog.com
Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat d'apprentissage / indemnites chomage demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi / indemnisation assedic suite a une rupture de periode d'essai / droit aux indemnites chomage en cas de demission
Calcul du treizième mois - Blog Comptabilité Gestion d ...
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Règle de base
Le mode de calcul de la prime du 13ème mois est celui appliqué lors de sa mise en place : à défaut de dispositions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l'exception des remboursements de frais. En partie au fixe et en partie au variable, la prime de fin d'année doit tenir compte de la partie variable.
13ème mois et absences
Si la...
Date: 2017-04-13 02:47:10
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul d indemnite de conges maladie / calcul d indemnite de conges payes
La fiche de paie ou bulletin de salaire des salariés du ...
- Décret 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie
- Décret 2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Les décisions de la jurisprudence
- Arrêt N°86-41530 de la Cour de Cassation du 17 décembre 1987 indiquant que les dispositions du...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / plafond indemnite maladie securite sociale / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile
Préavis dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude ...
Définition du préavis
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de le rompre. Il est dû quel que soit l'auteur de la rupture et les parties ne peuvent y renoncer par avance.
Point de départ du préavis
Le point de départ est fixé par l'article L. 1234-3 du code du...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / indemnite compensatrice de preavis en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle / indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
T132 | ONEM
T132
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière – CCT n° 77bis
Feuille info
Remarque importante !
Les informations contenues dans cette feuille info s'appliquent uniquement:
aux travailleurs qui ont averti leur employeur, par écrit, de...
Date: 2017-04-13 06:24:11
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation
Quelles indemnités toucheriez-vous si vous étiez licencié
Mieux vaut donc savoir comment sont attribuées les indemnités de licenciement avant d'être mis devant le fait accompli. Par voir juridique ou en négociant, comment obtenir le maximum ?
[Article mis à jour le 22/01/2014]
L'indemnité légale de licenciement
Mieux vaut le savoir : sauf faute grave ou lourde, on est rarement licencié sans indemnités légales. « L'employeur a l'obligation de...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / calcul de l indemnite de licenciement / indemnites de licenciement d'un salarie
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre votre contrat de travail à durée indéterminée de manière souple et négociée...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite rupture conventionnelle forfait social / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle
Plafonnement des indemnités de rupture abusive : et ...
| 957 mots
François Taquet (Crédits : Reuters)
Au terme des discussions de la loi Macron, les craintes des chefs d'entreprise face à la rupture du contrat de travail et aux indemnités à payer persistent. Alors, puisque le gouvernement a décidé de revoir sa copie, suggérons-lui, pour clore le débat, la mise en oeuvre d'un système de plafonnement simple, pratique, proche du terrain....
Date: 2015-08-11 05:14:33
Site :
http://www.latribune.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement anciennete inferieure a 2 ans / indemnite licenciement anciennete inferieure a un an / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : calcul d'indemnite journaliere accident du travail / calcul d'indemnite de licenciement / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d'indemnite
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle / duree indemnite chomage rupture conventionnelle
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-04-13 06:28:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de rupture de contrat d'agent commercial / indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Date: 2017-04-13 06:28:57
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul conges payes jours ouvres temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / exemple calcul indemnite conges payes jours ouvres / calcul indemnite conges payes jours ouvrables / calcul indemnite conge paye temps partiel
Loi Travail: le plafonnement des indemnités prud'hommes ...
lettac
18/02/2016 23:08
@PATRICK75015 : Je vous dis que moi j'ai lu l'article que vous commentez, mais apparemment vous, vous ne l'avez pas lu ou alors vous affirmez que l'avocat Thomas Roussineau raconte n'importe quoi. Je ne parle ni de convention, puisque lui dit : "traditionnellement" ce qui se pratique. Alors tout ce que vous racontez je m'en moque. Et je me demande comment vous pouviez...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois / indemnite d'anciennete en cas de licenciement / montant indemnite prud'homme licenciement abusif / indemnite d'anciennete de licenciement / indemnites prud'hommes licenciement abusif
Convention collective nationale du commerce de gros de la ...
Convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure du 1er janvier 1985. Etendue par arrêté du 7 août 1985 JORF 17 août 1985.
Titre III : Contrat de travail
Départ en retraite
Article 24 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnite legale depart retraite cadre / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de depart
T141 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE
Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).
Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations. Elle reste en vigueur pour:
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...
Date: 2017-04-13 06:36:51
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de fin de carriere / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans
Indemnités licenciement cadres - Chimie: industries ...
Article 8
Remplacement en cas de maladie ou d'accident - Ingénieurs et cadres
...à un remplacement provisoire L intéressé aura alors une priorité de rengagement dans son ancien emploi ou un emploi équivalent et dans la mesure du possible similaire La priorité ainsi prévue cessera si l intéressé refuse l offre de rengagement faite dans les conditions prévues ci-dessus Le cadre ainsi...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete en cas de licenciement / indemnite de preavis en cas de licenciement economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / calcul de l indemnite d occupation
Indemnité, Retraite | Le Particulier
N'oubliez aucune charge déductible : vie quotidienne
25/03/2011
Encadrés. - Certaines indemnités sont imposables (indemnité de départ à la retraite, indemnité journalières pour accident du travail). [...] ainsi, les petits travaux de jardinage ne sont retenus que dans la limite de 3 000 EUR par an, des prestations de dépannage informatique et Internet ne le sont qu'à hauteur de 1...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / indemnite depart volontaire retraite imposable / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite depart volontaire a la retraite 2012 / indemnite legale depart retraite volontaire
Lettre de demande de paiement de l’indemnité de licenciement
Elles vous permettront de rédiger votre lettre de réclamation afin d'obtenir le paiement de votre indemnité de licenciement conformément aux règles édictées par le code du travail ou par votre convention collective.
Prix du modèle : 3.95 EUR
Paiement : Achat sécurisé par compte Paypal ou par Carte Bancaire
Mode de livraison : le modèle est à télécharger au format Word
En cliquant...
Date: 2017-04-11 17:36:24
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : paiement des indemnites de licenciement / code du travail indemnites de licenciement / indemnites licenciement convention collective / indemnite legale de licenciement et indemnite conventionnelle / licenciement indemnite legale ou conventionnelle
Droit du travail, droit social tunisiens - adfetunisie.org
Lundi, 27 Janvier 2014 12:50
Table ronde avec Me Monia Sfaxi et Me Abdelfattah Benahji
14/12/2013
Le thème de cette table ronde a été choisi par Martine Vautrin Djedidi, conseillère élue à l'Assemblée des Français de l'étranger, à la suite des demandes d'information reçues de personnes qui s'adressent à elle dans l'exercice de ses fonctions.
Nous remercions chaleureusement...
Date: 2017-04-13 06:55:20
Site :
http://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / article code du travail indemnite de licenciement / indemnite rupture abusive periode d'essai / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois
Voyageur, représentant et placier — Wikipédia
Voyageur, représentant et placier
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir VRP et Représentant .
Voyageur, représentant et placier
Codes
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
En France , le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (voyageur, représentant et placier), est un salarié dont la fonction est de démarcher une...
Date: 2017-04-05 07:58:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite licenciement rupture conventionnelle forfait social / calcul des droits a conges payes en cas de maladie / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite legale de licenciement rupture conventionnelle
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés ...
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
publié le19.11.13 mise à jour31.08.16
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats
La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement de 2 à 9 salariés sur une période de 30 jours...
Date: 2017-04-13 04:47:18
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de preavis lors d'un licenciement economique / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...
EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié
Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...
EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...
Site :
http://www.cg-as.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse 6 mois
Licenciement : partir dans de bonnes conditions
Licenciement : le point sur vos droits
Licenciement et assurance chômage
Le statut cadre est avantageux, surtout au niveau des rémunérations. En cas de chômage, les règles de prises en charge par le Pôle emploi sont claires : le salaire mensuel brut en est le pivot. Si ce salaire est compris entre 1 928 et 11 092 euros par mois, l'allocation sera égale à 57,4% du SJR (salaire journalier)...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / calcul de l indemnite de preavis / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle
Simulateur en ligne de calcul de l'indemnité de rupture ...
13 janvier 2016 No Comments
Une amie qui souhaite quitter son boulot et envisager une reconversion professionnelle m'a demandé récemment si je savais le montant de l'indemnité à laquelle on pouvait prétendre lors d'une rupture conventionnelle de contrat de travail. Comme quoi on parle vraiment tout sur crack-net ;-)
J'avoue ne pas être spécialiste en droit du travail et nous avons donc...
Date: 2017-04-13 06:00:18
Site :
http://www.crack-net.com
Thèmes liés : indemnite d'anciennete rupture conventionnelle / calcul indemnite legale licenciement rupture conventionnelle / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite de licenciement calcul rupture conventionnelle / indemnite rupture conventionnelle calcul
Code du travail | Legifrance
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Code du travail
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
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Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'
Mot ou expression au sein des articles
Numéro
Article L1234-1 En savoir plus sur cet...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de preavis / indemnite compensatrice de conges payes sur preavis / calcul de l indemnite de conge paye
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite / indemnite licenciement anciennete 2 ans / calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite d'anciennete en cas de licenciement
Faites le bon calcul pour vos indemnités de départ en retraite
Les primes annuelles ou de fin d'année sont prises en compte au prorata.
Reste que cette sortie du monde du travail doit respecter un formalisme et que le montant des indemnités peut varier. Tout dépend si vous partez volontairement ou s'il s'agit d'un départ souhaité par l'entreprise.
Indemnités en cas de départ volontaire
Votre mise à la retraite volontaire pourra être requalifiée...
Date: 2017-04-12 16:40:34
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / montant de l indemnite de licenciement / montant indemnite licenciement sans cause reelle et serieuse / calcul de l indemnite de depart
Imposition des indemnités de départ du dirigeant - L ...
La plupart des dirigeants salariés sont révocables "ad nutum", c'est-à-dire à n'importe quel moment et pour quelque motif que ce soit. Les modalités d'imposition de leurs indemnités de rupture bénéficient d'un régime particulier.
istock
Les indemnités attribuées au dirigeant révoqué de ses fonctions sont soumises à un régime fiscal particulier. L'imposition des stock-options et...
Site :
http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite regime fiscal et social / taux d'imposition indemnite de depart / fiscalite de l indemnite de depart a la retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart volontaire a la retraite et forfait social
Prime (rémunération) — Wikipédia
Bonus dans le secteur financier[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur financier, le bonus est une prime attribuée aux intervenants sur les marchés financiers, tels que les traders et les cadres dirigeants des banques, selon leurs mérites.
Pour 2010, les institutions financières américaines (banques, fonds d'investissements, maisons de courtages, sociétés de services financiers)...
Date: 2017-04-12 14:26:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / calcul de l indemnite de conge paye
La prime de 13ème mois | Experts de la Paye à votre service
Pour une bonne partie des salariés, la fin de l'année s'accompagne du versement d'une prime de 13eme mois ou d'une prime annuelle . L'octroi du 13ème mois est un avantage salarial prévu par la convention collective , par le contrat de travail ou bien par les usages internes de l'entreprise. Dans quelles conditions un employé peut demander le payement de la prime ? Comment est-elle calculée...
Site :
http://www.gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de conge paye / calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris
Licenciement économique - Conseiller du salarié
La réalisation d'un chiffre d'affaires ou de bénéfices moindres durant l'année précédant le licenciement ( Cass. soc. 6 juil. 1999, n° 97-41036 ).
Une situation financière de l'employeur déficitaire depuis des années, mais sans qu'aucune aggravation ne soit démontrée ( Cass. soc. 23 mai 2000, n° 97-42221 ).
Les résultats négatifs de l'entreprise dus aux prélèvements...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / indemnites lors d'un licenciement economique / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse charges sociales
Retraite ou licenciement : je bénéficie d'une indemnité de ...
Au moment de votre départ à la retraite ou à la suite d'un licenciement, vous pouvez percevoir une indemnité de fin de carrière versée sous réserve de conditions d'âge et d'ancienneté.
Cette disposition a été établie dans le cadre de la Convention Collective des Services de l'Automobile (CCNSA).
Qu'est-ce qu'une indemnité de fin de carrière ?
Il s'agit de l'indemnité légale...
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Le licenciement - Les contrats de travail
Le licenciement pour faute grave doit donc être prononcé dans un délai très restreint. De plus, cette forme de licenciement aboutit trop souvent à des contentieux.
Une abondante jurisprudence existe en la matière, les tribunaux prenant en considération l'ancienneté et le comportement habituel du salarié licencié, pour retenir ou non la faute.
« La faute grave doit être plus qu'une...
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Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de licenciement pour faute grave ou lourde / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / licenciement faute grave indemnites conges payes
SenLex.com - Portail du droit sénégalais
Titre 10 - Des conditions du travail
Chapitre premier. : De la durée du travail
Article L. 135. :
Dans tous les établissements visés à l'article L.3 la durée légale du travail ne peut excéder 40 heures par semaine. Toutefois dans les exploitations agricoles, les heures de travail sont fixées à 2352 heures par an. Dans cette limite, un arrêté du Ministre chargé du...
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Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause ...
Reconnaissance du décès de l'employeur comme cause sérieuse de licenciement
10e législature
Question écrite n° 07959 de M. Jean-Pierre Schosteck (Hauts-de-Seine - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2330
M. Jean-Pierre Schosteck appelle l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:52:41
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Thèmes liés : indemnites en cas de licenciement sans cause reelle et serieuse / indemnite de licenciement sans cause reelle et serieuse article / indemnite chomage licenciement cause reelle et serieuse / indemnites pour licenciement sans cause reelle et serieuse / article code du travail indemnite de licenciement
Bulletin Officiel n°2003-15 - social-sante.gouv.fr
Nombre d'heures travaillées par an
222 :5 = 44,40 x 35 = 1 554
220 :5 = 44 x 35 = 1 540
Le décompte réel est opéré annuellement selon les aléas du calendrier.
Lorsque des jours fériés coïncident avec un jour de repos hebdomadaire, un jour variable est accordé aux personnels en repos fixe les samedis et dimanches, à prendre dans le mois correspondant ou selon les possibilités du...
Date: 2012-05-09 17:53:46
Site :
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Modèle de lettre Lettre de licenciement pour faute grave
Lettre de licenciement pour faute grave
Anne Fichot
Auteur du modèle de lettre Lettre de licenciement pour faute grave
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
A savoir
Les particularités d'un licenciement pour faute...
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Thèmes liés : indemnites legales de licenciement pour faute grave / indemnites en cas de licenciement pour faute grave / indemnites de licenciement pour faute grave / indemnites de licenciement d'un salarie / indemnites de licenciement d un salarie
Modèle de contrat de travail CDI, CDD, CNE
N° de Sécurité Sociale :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
I. Durée du contrat, fonctions du salarié et conditions de travail
Pour un CDI :
Le présent contrat prendra effet à compter du ... (date et heure) et est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, le salarié et l'association auront la faculté...
Date: 2017-01-07 11:52:15
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Indemnités de fin de carrière (IFC) - spac-actuaires.fr
Indemnités de fin de carrière (IFC)
[2011-05-08]
L'indemnité de fin de carrière ou IFC est une indemnité versée au salarié par l'employeur lors de son départ à la retraite. Elle est définie par les conventions collectives et/ou les accords d'entreprise ou d'établissement mais ne peut en aucun cas être inférieure à l'indemnité légale de départ à la retraite si le départ est à...
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Tout savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle ...
Thème du droit du travail : Licenciement
Convention du 26 janvier 2015 relative au CSP
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est l'héritier d'une lignée de dispositifs d'accompagnement et d'indemnisation spécifiques des salariés concernés par un licenciement pour motif économique. Son objectif est de permettre aux salariés qui acceptent le CSP, d'accéder pendant un an à...
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Convention collective nationale des ouvriers des travaux ...
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992
Titre X : Rupture du contrat de travail
Préavis
Article 10.1 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
10.1.1. En cas de rupture du contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai de préavis que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier, est fixée comme suit :
a) En cas de licenciement :
- de la fin de...
Site :
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Licenciement pour faute de rentabilité - experatoo.com
13 message(s) , Inscription le 15/03/2012
Bonjour,
Je travaille dans un salon de coiffure. Après 5 ans d'ancienneté mon employeur veut me licencier pour faute (je ne suis pas rentable) qu'elle me dis sans cesse, est ce vraiment un motif si oui ai je droit à une prime de licenciement et le droit de m'inscrire à pole-emploi? merçi pour votre réponse.
8727 message(s) , Inscription le...
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Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...
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Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.
De quoi s'agit-il ?
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