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Passage de canalisations publiques en terrain privé | SIDESA
Passage de canalisations publiques en terrain privé
Publié le 16/11/2015
Lors de la réalisation des réseaux d'eau et d'assainissement dans les années 60, le passage de canalisations souterraines publiques en terrains privés a rarement fait l'objet d'établissement de servitudes de passage.
Le plus souvent l'accord entre la collectivité et le propriétaire du terrain était oral.
Cette...
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Fonction publique : régime indemnitaire (Rifseep ...
Hospitalière (FPH)
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Le Rifseep concerne tous les corps et emplois de la FPE. Les exceptions sont fixées par un arrêté ministériel.
L'intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d'adhésion débuté en 2014 et qui s'achève en 2019.
Territoriale (FPT)
Les régimes indemnitaires de la FPT s'alignent sur ceux de la FPE. Pour chaque cadre d'emplois de la FPT, un corps de référence de la FPE est fixé. Par exemple, le corps des administrateurs civils est le corps de...
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L'inscription - Espace-Emploi
L'inscription
L'inscription au chômage
Vous devez annoncer votre chômage personnellement - selon le canton, à votre commune de domicile ou à l'office régional de placement (ORP). Le plus tôt possible, mais au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez des prestations de l'assurance-chômage. Vous y serez informé sur les démarches à entreprendre. Là, vous choisissez également...
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Occupation gratuite d’un immeuble a usage d’habitation de ...
Prêt à usage
La convention qu'il y a lieu de conclure entre la société et l'associé est celle d'un prêt à usage. L'auteur rappelle que le prêt à usage est un contrat essentiellement gratuit. Si un prix existe alors l'opération est requalifiée en location. (CA Versailles 25 avril 2000 ).
"La résolution par laquelle l'assemblée générale d'une SCI décide d'autoriser l'occupation...
Date: 2017-04-13 07:13:20
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Corriger la déclaration préremplie - impots.dispofi.fr
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Le fisc n'a pas imprimé vos revenus
Les personnes chargées de transmettre les informations chiffrées au fisc (les tiers déclarants : employeurs, organismes sociaux, banques...) peuvent les communiquer trop tardivement (ils doivent le faire en février).
Ils peuvent aussi communiquer une identité différente de celle dont l'administration des impôts a connaissance, un nom mal...
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