Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d entretien net ou brut
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Corriger la déclaration préremplie - impots.dispofi.fr
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Le fisc n'a pas imprimé vos revenus
Les personnes chargées de transmettre les informations chiffrées au fisc (les tiers déclarants : employeurs, organismes sociaux, banques...) peuvent les communiquer trop tardivement (ils doivent le faire en février).
Ils peuvent aussi communiquer une identité différente de celle dont l'administration des impôts a connaissance, un nom mal...
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https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : indemnite d'assurance salaire / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul des indemnites journalieres maladie a declarer aux impots / indemnite d'assurance imposable / calcul d indemnite journaliere arret maladie
Certains licenciés économiques moins bien indemnisés par ...
Une agence Pôle Emploi à Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, le 30 septembre 2014
afp.com/Philippe Huguen
Patronat et syndicats ont décidé de diminuer l'indemnisation liée à un dispositif très protecteur réservé aux licenciés économiques. Avec, en contrepartie, de nouvelles incitations à la reprise d'emploi. Le point sur ce qui a changé depuis le 1er février 2015.
Les chiffres du...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnisation licenciement economique pole emploi / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite de licenciement prime d'anciennete / indemnite differentielle de reclassement pole emploi csp
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
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senat.fr
Thèmes liés : indemnite depart volontaire retraite fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite dans la fonction publique / indemnite depart retraite contractuel fonction publique / calcul indemnite depart volontaire fonction publique territoriale / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Impôt d'équilibrage budgétaire temporaire (2)
0,50 %
Totalité du revenu
(1) Il existe une possibilité d'affiliation facultative à la Mutualité des employeurs (MDE) pour les travailleurs indépendants et pour leurs membres de famille affiliés comme aidants. L'assurance couvre des éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie. Tous les affiliés...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / montant maximum de l'indemnite journaliere maladie normale / indemnite d'assurance
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : indemnite d'invalidite categorie 1 / indemnite d'assurance et impot / prix indemnites d'entretien 2015 / calcul indemnite compensatrice agent general d'assurance / indemnites d'assurance maladie invalidite
les recettes imposables et les dépenses déductibles
les recettes imposables et les dépenses déductibles
les recettes imposables et les dépenses déductibles
[Entrez ici le titre du message]
Le bénéfice non commercial imposable est déterminé en diminuant le montant des recettes professionnelles effectivement encaissées par le professionnel libéral au cours de l'année civile et par celui des dépenses professionnelles payées au cours de...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : frais de deplacement indemnites kilometriques / indemnite forfaitaire pour frais de transport / indemnite d'immobilisation obligatoire ou pas / indemnites frais de deplacement fonction publique / indemnite d'entretien forfaitaire
Faire un contrat de travail à son assistante maternelle ...
Contrat assistante maternelle : que faire figurer dans le contrat de la nounou ?
+ La convention collective
Vous avez trouvé la nounou de vos rêves ? Félicitations ! Sachez toutefois qu'il est indispensable de lui faire un contrat en bonne et due forme sous peine d'être sanctionnée par la loi . Il vous faut donc établir un contrat écrit pour chaque enfant gardé , en 2 exemplaires,...
Date: 2017-04-12 10:06:26
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Thèmes liés : indemnite de rupture de contrat assistant maternelle 2013 / indemnite rupture contrat assistante maternelle / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / assistante maternelle indemnite rupture
Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'allocation chomage 2014 / indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / tarif indemnite d'entretien 2015 / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes
Transiger avec son employeur - CliqueDroit - Le droit à ...
Transiger avec son employeur
Date: 2009-04-15 22:38:19
Il existe un différend entre l'employeur et le salarié : les deux parties désirent mettre fin aux relations contractuelles sans pour autant engager une procédure contentieuse longue et coûteuse.
Il existe un différend entre l'employeur et le salarié : les deux parties désirent mettre fin aux relations contractuelles sans pour...
Site :
http://www.cliquedroit.com
Thèmes liés : indemnite lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / indemnite transactionnelle suite licenciement pour faute grave / indemnite transactionnelle licenciement faute grave / indemnites assedic apres licenciement pour faute grave
Cesu - calcul indemnités de licenciement - infotravail.com
OBJET - Licenciement employée de maison payée par CESU
Calcul indemintés de liciement
Bonjour,
mon père (veuf) emploie depuis 5 ans une employée de maison qui assure des tâches ménagères.
Cette personne est payée actuellement en CESU (3 heures par semaine au taux horaire net de 12 EUR).
Par suite d' un accident vasculaire cérébral (AVC), mon père est rentré rapidement et...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul indemnite licenciement preavis non effectue / calcul de l indemnite de licenciement / indemnite de licenciement calcul cesu / calcul d'indemnite de licenciement
Comment devenir Garde Champêtre - police-nationale.net
You Are Here: Home » Garde Champêtre
Garde Champêtre
Le garde champêtre intervient principalement en matière de police rurale. Il exécute, sous l'autorité du maire, des missions de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de sécurité et de salubrité publiques.
Les missions du Garde Champêtre :
Le garde champêtre est habilité à constater par procès-verbal...
Site :
http://www.police-nationale.net
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de stage fonction publique territoriale / indemnite conseiller general loire atlantique / indemnite residence fonction publique / indemnite d entretien net ou brut
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition ...
BA - Base d'imposition - Régimes réels d'imposition - Période d'imposition et détermination du bénéfice imposable
I. Période d'imposition
A. Principes
1
L' article 72 du code général des impôts (CGI) pose en principe que le bénéfice réel de l'exploitation agricole est déterminé et imposé selon les principes généraux applicables aux entreprises industrielles et commerciales, sous...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite d'entretien au 1er juillet 2013 / tarif indemnite d'entretien 2017 / prix indemnites d'entretien 2015 / tarif indemnite d'entretien 2015 / tarif indemnite d'entretien
Quel est le salaire d'un avocat stagiaire ? - Jobat.be
Profession : avocat stagiaire (troisième année)
Etudes : Master en droit, spécialisation en droit civil
Etat civil : cohabitant légal, vient d'avoir un enfant
Salaire mensuel brut : 1.900 euros
Salaire mensuel net : 1.400 euros
Avantages extra-légaux : compensations pro-deo, propre clientèle (montant variable) chèques-repas, indemnité kilométrique, écochèques
Nous avons demandé à...
Site :
http://www.jobat.be
Thèmes liés : indemnite stagiaire avocat / indemnite d entretien net ou brut
Etude d'une fiche paie suite à licenciement
Etude d'une fiche paie suite à licenciement
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Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelques renseignements concernant ma fiche de paie qui me semble pas très correcte.
J'ai été licencié pour maladie professionnelle, l'employeur possède un mois pour me reclasser ou me...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite legale de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement / calcul de l indemnite de licenciement des cadre / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
Modèle de contrat CDD pour un employé de maison - modelo.fr
CDD pour un employé de maison
Anne Fichot
Auteur du modèle de contrat CDD pour un employé de maison
Avocat
Maître Fichot, avocat à la Cour de Paris, intervient, en particulier, dans le domaine des relations individuelles et collectives de droit du travail.
Maître Anne Fichot, 16 Avenue de Friedland, 75 008 Paris
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A savoir
Est un employé de maison le...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd rupture periode d'essai / indemnite de fin de cdd et conges payes / indemnite fin de contrat cdd nounou / indemnite fin de contrat cdd / indemnite de conges payes rupture cdd
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
f) Les cotisations payées par l'employeur dans le cadre des contrats collectifs d'assurance-vie visés par le paragraphe 2 de l'article 39 du code de l'IRPP et de l'IS.
g) Primes accordées par l'employeur en sus de l'indemnité versée par les services de l'emploi au titulaire des contrats SIVP : Les indemnités complémentaires servies par l'entreprise aux stagiaires dans le cadre de contrat...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite d occupation / indemnite d'assurance salaire / indemnite d'assurance et impot / indemnite d'assurance imposable / indemnite d'assurance