Articles sélectionnés pour le thème : calcul de l indemnite compensatrice
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A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un ...
A quelles conditions peut-on toucher le chômage après un licenciement ?
Valentm
9 juin 2011
Si vous avez été licencié par votre employeur et que vous êtes donc au chômage, quelles sont les cases à remplir pour avoir le droit de toucher l'allocation de chômage ? Cet article détaille les conditions nécessaires à l'obtention de ces indemnités et les démarches à effectuer auprès du...
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Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / exemple de calcul de l'allocation chomage / allocation chomage apres demission pole emploi / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul de l allocation chomage
Licenciement économique : Indemnité de licenciement
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Licenciement : Licenciement économique du salarié
Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique implique la suppression de l'emploi, la transformation de l'emploi, ou la modification d'un élément essentiel du contrat...
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / indemnites dans le cadre d'un licenciement economique / indemnites de licenciement d'un salarie / calcul de l indemnite de licenciement economique
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.
Travail supplémentaire de nuit
Les heures supplémentaires accomplies entre...
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Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire pour travaux supplementaire / indemnite forfaitaire travail dimanche / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale
Calcul des indemnités de fin de contrat - Le blog de Marie ...
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kenfa 10/04/2017 23:52
bonjour je suis obliger de mettre fin au contrat avec mon assistante maternelle je lui ai signifié oralement les motifs sorties sans les enfants horaires repas et sommeil non respecté etc mais dans le courier je ne l'ai pas notiifié du coup je voulais connaître mes droits contrat debuté debut novembre préavis donné verbalement par recommandé...
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Thèmes liés : calcul indemnite de licenciement prime d'anciennete / calcul indemnite cp en cas de licenciement / calcul indemnite cp licenciement / indemnite licenciement calcul base / calcul indemnite fin de contrat assistant maternelle 2013
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
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Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie handicape / article code du travail indemnite de licenciement / comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / pole emploi indemnite creation d'entreprise / indemnite de licenciement d'un salarie en cumul emploi retraite
Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...
Le fonctionnaire en CLM conserve l'intégralité de son salaire pendant un an et la moitié de son salaire pendant les deux années suivantes.
Le Congé de longue durée (CLD) pour la tuberculose, maladie mentale, cancer, poliomyélite, déficit immunitaire grave acquis, les fonctionnaires peuvent bénéficier d'un congés de 5 ans avec 100 % du traitement sur trois ans et 50 % les deux années...
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Thèmes liés : indemnites journalieres de l assurance maladie / calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / indemnite journaliere arret maladie plus de 6 mois / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul de l indemnite journaliere securite sociale
Amiante : protection, indemnisation des salariés ...
Amiante : protection, indemnisation des salariés Responsabilité de l'employeur
Publié le : 20 juillet 2008
Auteur : Valérie WATRIN-DOME
Autres articles du même auteur : Les élections prud'homales 2008
[ Commentaires ]
Le jugement très récent du Conseil des Prud'hommes de Bergerac du 27/6/08 relance le débat sur le sujet très sensible de l'indemnisation des salariés ...
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Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2015 ...
La fiscalité de l'aménagement réformée
Texte concerné : Article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010
Le 1er janvier 2015 marque la deuxième période d'entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avec la suppression obligatoire de cinq participations d'urbanisme, à savoir : la participation pour raccordement à...
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assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
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Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
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Nouvelle convention de l'assurance-chômage : les 4 questions à se poser pour être gagnant
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Sylvie Laidet
07/07/2014
Depuis...
Date: 2017-01-20 17:00:30
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PAMC : vos indemnités journalières
Salarié : vos indemnités journalières
Sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Elles sont versées par l'Assurance Maladie pour compenser la perte de salaire pendant votre arrêt de travail. Calculées sur la base de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre arrêt,...
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L'aide à la complémentaire santé en 2017 : financer sa ...
En savoir plus sur l'aide complémentaire santé
Qui peut bénéficier de la mutuelle ACS en 2017 ?
2 conditions doivent être respectées pour prétendre à l'aide à la santé à savoir résider en France de manière stable et ne pas dépasser les plafonds ACS fixés pour l'année 2017.
Conditions de résidence pour l'ACS mutuelle
Le bénéficiaire de l'ACS doit résider en France (territoire...
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Calcul salaire en arrêt maladie - le meilleur moyen de ...
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?
Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.
Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...
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https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul d indemnite journaliere arret maladie / calcul indemnite journalieres cas arret maladie / calcul montant indemnites arret maladie / indemnite journaliere arret maladie+calcul
Calcul simulateur réduction Fillon LégiSocial
Simulateur de calcul de la réduction FILLON 2017
La réduction FILLON, dans son nouveau régime 2017, permet aux employeurs de bénéficier d'une exonération de charges patronales URSSAF lorsque la rémunération des salariés est fixée sur la base d'un SMIC mensuel.
Par le biais d'un dispositif dégressif, l'éligibilité de cette réduction des cotisations URSSAF est ouverte pour l'ensemble...
Site :
http://www.legisocial.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de conges payes et reduction fillon / calcul indemnite compensatrice conge paye temps partiel / exemple de calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-03-21 12:34:51
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnites d'assurance maladie invalidite / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnite d'assurance suite a un accident / calcul des indemnites journalieres en cas d'arret maladie / calcul gratuit des indemnites journalieres d'assurance maladie
Souscrire un contrat d'assurance indemnités journalières ...
Pour compenser la perte de revenu qu'occasionnerait un arrêt de travail.
Pour palier l'absence de contrat groupe ou le compléter.
Pour verser un capital à vos proches en cas de décès.
Pour qui ?
Essentiellement pour un salarié non cadre ne bénéficiant pas de contrat de Prévoyance par son employeur.
À savoir
En cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident,...
Date: 2017-04-13 05:40:05
Site :
http://www.proxia-assurances.com
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Votre mission interim et les démarches à suivre - aquila RH
Votre mission d'intérim
Tout savoir sur votre mission d'intérim
Nous espérons que vous trouverez ici les réponses à toutes vos questions sur l'intérim. Cliquez sur une catégorie pour en afficher le contenu.
AVANT TOUTE CHOSE
Lors de votre entretien dans nos locaux, votre consultant, qui restera votre interlocuteur tout au long de votre collaboration avec aquila RH vous définit...
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http://www.aquila-rh.com
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Infor.Maternité
Le contrat de travail individuel et la CCT
Fin du droit à l'allocation de maternité et reprise du travail
"Avant mon accouchement, je travaillais comme secrétaire à 80%, et en plus, j'étais employée dans un home 10 heures par mois, pour lesquelles j'étais rétribuée à l'heure. C'est seulement mon salaire de secrétaire qui a été pris en considération par la caisse de compensation...
Site :
http://www.informaternite.ch
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Le contrat à durée déterminée - Casamape
> Critères et éthique de l'agrément
> Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
Accueil Mémento Le contrat de travail
Le contrat à durée déterminée
Le recours à un contrat de travail à durée déterminée pour l'emploi d'une assistante maternelle est strictement encadré.
Le contrat "normal" pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée est le contrat à durée...
Site :
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Différé d'indemnisation | Pôle emploi
Votre indemnisation n'est pas immédiate, elle est reportée au terme :
- De deux différés applicables dans tous les cas (1ère indemnisation, reprise...) :
le différé d'indemnisation « congés payés » établi en fonction des indemnités compensatrices de congés payés versées.
le différé spécifique calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales versées (on entend par indemnités légales, les indemnités dont le montant ou les modalités de calcul sont fixées par la loi). Ce différé est égal au montant des indemnités supra légales divisé par 90 (arrêté à...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
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Rémunération des congés payés
25 septembre 2012 à 13:34
Un salarié travaille à temps partiel dans une association qui ferme au mois d'août.
Les calculs du salaire du mois d'août = 10% de la somme des salaires versés du 01/09 au 31/07. Les salaires sont assez fluctuants et incluent souvent des primes et des heures complémentaires. Le calcul est-il bon ?
Havana
dit :
20 novembre 2012 à 17:21
Cette ICP doit-elle aussi...
Date: 2017-04-13 05:44:41
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Exonération d'impôt sur les plus values professionnelles
Le Syndicat Agricole 10 août 2006 à 00h00 | Par Stéphane Lefever (Fdsea 80)
Fiscal - Exonération d'impôt sur les plus values professionnelles
Le calcul des plus values a été modifié par la dernière loi de finances et s'applique aux exercices ouverts à compter de 2006.
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Jusqu'à présent, le plafond de chiffres d'affaires pour l'imposition des plus...
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http://www.syndicat-agricole.com
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Arrêt de travail : indemnisation sous conditions | CIDJ
Arrêt de travail : indemnisation sous conditions
© Wawritto / Fotolia
Pour percevoir des indemnités journalières de l'assurance maladie, vous devez avoir travaillé suffisamment longtemps. Le montant des sommes versées est égal à 50 % de votre salaire journalier de base (brut), calculé sur la moyenne des salaires bruts, dans la limite d'un plafond. Explications.
Aurez-vous droit à une...
Date: 2017-04-13 09:52:17
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http://www.cidj.com
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Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
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http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite compensatrice pour conges non pris / calcul de l'indemnite compensatrice des conges payes / calcul de l indemnite compensatrice de conges payes / indemnite compensatrice pour conges non pris fonction publique / calcul indemnite compensatrice de conges payes fonction publique hospitaliere
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Salaire
Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?
Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
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A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travaux supplementaires fonction publique territoriale / indemnite d'administration et de technicite dans la fonction publique territoriale / indemnite administration technicite fonction publique territoriale / indemnite forfaitaire de deplacement fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
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ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
Vous êtes ici : Accueil / Infos / ASTEK / ASTEK, condamnée pour rupture abusive du contrat de travail
La SSII ASTEK, a été condamnée pour rupture abusive du contrat de travail, non-paiement de la partie variable, clause non-concurrence et autres.
SA ASTEK
85/87 Avenue Pierre Grenier
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
La convention...
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http://www.cg-as.com
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Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions - Fonds de solidarité
Chacun des ordonnateurs concernés déclare la contribution de solidarité pour chacun de ses agents.
Lorsqu'il y a pluralité d'ordonnateurs de rémunérations publiques ou pluralité d'emplois au sein d'une même collectivité (qu'il s'agisse d'agents à temps non complet rémunérés par plusieurs collectivités ou d'agents cumulant des emplois ou d'agents recevant des rémunérations...
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Paye-RH : Le droit aux congés payés
Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de congés payés ?
Pour bénéficier de vos congés payés, vous devez justifier avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif au cours de l'année de référence.
art. L. 223-
2, C
. trav.
Le droit à congé est donc subordonné à trois conditions :...
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http://www.paye-rh.com
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Le CESU en 10 points - particulieremploi.fr
Le CESU en 10 points
L'emploi par chèque emploi service universel déclaratif
Les bénéficiaires de la Paje ne peuvent pas utiliser le Cesu déclaratif.
L'emploi par chèque emploi service universel préfinancé
Les bénéficiaires de la Paje peuvent utiliser le Cesu préfinancé pour le versement de la rémunération du...
Site :
http://particulieremploi.fr
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Le traitement fiscal des dommages reçus dans le cadre d’un ...
Chronique #2011-08, par Me Jean-Michel Hébert , le lundi 21 mars 2011
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De nos jours, bon nombre de litiges font l'objet de règlements à l'amiable, ce mode de résolution permettant notamment aux parties de régler leur litige en épargnant temps et argent, sans avoir à tenir un procès. La fiscalité relative aux dommages-intérêts qui peuvent être convenus dans le...
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http://www.edilex.com
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CFDT - Règles particulières des missions d'interim
Règles particulières des missions d'interim
Références articles L1251-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
Les règles spécifiques aux missions d'intérim : contenu du contrat de mission , formation professionnelle
1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
Site :
https://infoprudhommes.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite fin de mission interim pole emploi / calcul indemnite de fin de mission interim
3.4. Règles particulières des missions d'interim | Info ...
Règles particulières des missions d'interim
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mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 04/04/2017 à 15H50
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1. La forme et le contenu du contrat
Un contrat écrit doit être adressé au salarié intérimaire par...
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Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis due par le salarie / calcul de l indemnite d occupation / indemnite de fin de mission interimaire / indemnite fin de mission interim pole emploi / calcul indemnite de fin de mission interim
UCM - Délais de préavis pour ouvriers : derniers secteurs ...
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Le calcul du préavis s'établit au regard de l'ancienneté globale acquise au moment de la rupture du contrat sans application du système du cliquet.
Exemple comparatif : CP 111 et CP 124
Deux ouvriers relevant de secteurs différents, l'un de la CP 111 (constructions métalliques mécanique et électrique) et l'autre de la CP 124 (construction) sont tous deux entrés en service le...
Date: 2017-04-13 08:08:31
Site :
ucm.be
Thèmes liés : calcul indemnite de preavis ouvrier / calcul de l indemnite de preavis / calcul de l indemnite compensatrice / calcul indemnite compensatrice de preavis / calcul indemnite de preavis 2014
Certaines CPAM réclament le remboursement d’indemnités de ...
Certains IDEL pourraient alors bien se voir demander un remboursement de centaines, voire de milliers d'euros.
Quelques explications.
Les indemnités de déplacement
Dès lors que le médecin prescrit des soins à domicile, l'infirmier libéral perçoit une compensation de ses frais de déplacement. Cette dernière est alors remboursée au patient par l'Assurance Maladie. On peut identifier 2...
Site :
http://www.albus.fr
Thèmes liés : remboursement indemnites kilometriques cpam / calcul indemnite kilometrique infirmier liberal / calcul de l'indemnite kilometrique 2012 / calcul d'indemnites kilometriques / calcul d indemnite kilometriques
La rémunération principale | Collectivités locales
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le...
Date: 2017-04-13 10:18:28
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / calcul de l indemnite d occupation / calcul indemnite residence fonction publique / indemnite residence fonction publique
Le congé maternité - Urssaf.fr
17/01/2017
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.
Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...
Site :
urssaf.fr
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Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)|Pajemploi
Un contrat de travail doit être établi par enfant La période d'essai Durée et horaires d'accueil La rémunération Les congés payés et jours fériés Les indemnités
Vos coordonnées et le numéro Pajemploi
Les coordonnées (1) sont celles du parent employeur qui a déposé la demande de CMG de la Paje auprès de la Caf / MSA . Le numéro Pajemploi (2) figure sur la "notification...
Date: 2017-04-12 21:16:12
Site :
http://www.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite de fin de contrat cdd assistant maternelle / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / indemnite fin de contrat assistante maternelle / indemnite d entretien assistante maternelle / calcul indemnite compensatrice de conges payes assistant maternel
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
Trait. Mens. Réel : traitement de base
il est déterminé selon votre indice :
valeur du point annuel multiplié par indice divisé par 12
Au 1er juillet 2016
(après 6 ans de blocage, le point d'indice augmente enfin de... 0,6%)
valeur du point mensuel : 4,6581 EUR
valeur du point annuel : 55,8969 EUR
Indem. Résidence :...
Site :
http://www.sudmondor.org
Thèmes liés : indemnite forfaitaire pour travail des dimanches et jours feries / calcul de l'indemnite exceptionnelle compensatrice / montant indemnite d'administration et de technicite / montant de reference indemnite d'administration et de technicite / montant indemnite d administration et de technicite
Droit social : arrêts marquants du troisième trimestre ...
Au cours de ces derniers mois, la Cour de cassation a apporté des précisions importantes sur des points essentiels en droit social (exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail, durée du travail...). Nous vous proposons ainsi une synthèse de cette actualité.
Exécution du contrat de travail
Ne peuvent suffire à caractériser une situation de coemploi au sein d'un...
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie protege / indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie inapte / indemnite de licenciement d'un salarie a domicile / indemnites de licenciement d'un salarie
Chômage, la durée de l’indemnisation en question | L'Humanité
Le gouvernement envisage la dégressivité des allocations de chômage. De quoi s'agit-il et ce qui en est actuellement de l'indemnisation ?
Les ministres du travail, de l'économie et des finances envisagent de mettre sur la table des prochaines négociations sur l'assurance chômage la question de la dégressivité des allocations.
Ils ont tout essayé contre non pas le chômage mais les...
Date: 2017-04-13 09:26:11
Site :
http://www.humanite.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree indemnite chomage plus de 50 ans / calcul indemnite licenciement economique plus de 50 ans / montant de l'indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul indemnite licenciement plus de 50 ans
Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...
Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel
Auteur: Charlotte
Date: 27/03/2009 13:23
Bonjour,
Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.
Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans / indemnite compensatrice de conges payes cdi temps partiel / indemnite fin de contrat cdd suivi d'un cdi / calcul indemnite conges payes cdd temps partiel
Temps de travail - Définition - Dictionnaire juridique
TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION
Définition de Temps de travail
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : indemnite de licenciement d'un salarie a temps partiel / article code du travail indemnite de licenciement / calcul d'indemnite journaliere accident du travail / indemnite licenciement rupture conventionnelle contrat travail duree indeterminee / calcul de l indemnite d occupation
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2017-04-13 08:53:07
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de licenciement d'un salarie / indemnite depart retraite convention collective commerce gros / indemnites licenciement convention collective commerce de gros / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 55 ans / indemnite de licenciement d'un salarie de plus de 50 ans
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
La création de la commune nouvelle
Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Le conseil municipal de la commune nouvelle
Autres questions relatives aux communes nouvelles
La...
Date: 2017-04-13 09:01:34
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : montant indemnite conseiller municipal delegue / indemnite de fonction conseiller municipal delegue / calcul indemnite conseiller municipal delegue / indemnite maire adjoint delegue / indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants
fiche - GSR - Guide Social Romand
Assurances maladie et accident
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : calcul des indemnites journalieres d'assurance maladie / assurance collective d'indemnite journaliere en cas de maladie / indemnites journalieres de l assurance maladie / indemnite d'assurance et impot / calcul d'indemnites journalieres maladie
Licenciement économique - Allocation temporaire dégressive ...
L'ATD est une allocation qui prévoit une compensation financière au salarié licencié pour motif économique reclassé dans un emploi moins rémunéré que le poste qu'il occupait auparavant.
Conditions
Pour percevoir l'ATD, les conditions suivantes doivent être respectées :
le salarié a été licencié pour motif économique,
l'employeur a conclu une convention d'allocation temporaire...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l'indemnite de licenciement pour motif economique / calcul de l indemnite d occupation / calcul de l'indemnite pour licenciement economique / calcul de l indemnite de licenciement economique / salaire de reference indemnite de licenciement et prime exceptionnelle