Articles sélectionnés pour le thème : indemnite maire adjoint commune de moins de 1000 habitants
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Quelle indemnité pour le maire dans les communes de moins ...
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Cette nouvelle mesure, qui peut avoir une incidence sur la répartition des indemnités de fonction des autres élus municipaux, nécessite de s'assurer du respect de l'enveloppe globale indemnitaire, qui elle n'a pas été modifiée.
L'article...
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Les indemnités des maires et de leurs adjoints figées pour ...
PARIS, le 21 janvier 2016. La loi du 31 mars 2015 "visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux de leur mandat" avait fixé un nouveau barème pour le calcul des indemnités versées aux maires, aux adjoints et aux présidents de syndicats de communes. Mais l'application du texte en Polynésie est stoppée en raison d'un vice de forme dans la procédure.
C'est par un arrêté du haut...
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Fixation du montant des indemnités du maire et des ...
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
14e législature
Question écrite n° 10821 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 671
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:34:25
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senat.fr
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Un Maire, Un Adjoint, ça Touche Combien ? | Le Blog Politique
12/02/2014 à 08:58:44
Les maires des petites communes touchent 646 euros d'indemnités mensuelles
Maire, un métier à plein-temps? A condition de pouvoir en vivre... et ce n'est pas le cas pour l'immense majorité de ceux qui administrent nos villes et villages. Nos élus ont droit à des indemnités, qui dépendent de la population de leur commune. Le maire d'un village de moins de 500...
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CDG 35 - Les indemnités des élus
Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites mais donnent lieu à des versement d'indemnités de fonction, destinés à compenser les frais courants inherents à leur mandat.
L'indemnité de fonction n'est juridiquement ni un salaire, ni un traitement, ni une rémunération quelconque. Elle est toutefois soumise à la contribution sociale généralisée...
Site :
https://www.cdg35.fr
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Garanties pour les élus conservant une activité ...
Taille de la commune (nombre d'habitants)
Maire
Adjoint ou Conseiller municipal suppléant le maire
Conseiller municipal sans délégation de fonction
Conseiller municipal avec délégation de fonction
Moins de 3 500 hab.
105 h
Même crédit d'heures que pour le maire dont l'élu assure la suppléance
Pas de crédit d'heures
Même crédit d'heures que pour l'adjoint de la même commune
De 3 500...
Date: 2017-04-13 09:06:06
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...
FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes
La création de la commune nouvelle
Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Le conseil municipal de la commune nouvelle
Autres questions relatives aux communes nouvelles
La...
Date: 2017-04-13 09:01:34
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Municipales : salaire ou indemnité, combien gagne un maire
Salaires : combien gagnent les fonctionnaires ?
C'est un sujet encore tabou : combien sont payés les 36 770 maires qu'éliront les Français dans quelques jours ? Et d'ailleurs s'agit-il vraiment d'une rémunération ? Ainsi selon l'article L2123-17 du Code général des collectivités territoriales « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais ces...
Date: 2017-04-13 06:09:51
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http://www.terrafemina.com
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Le fonctionnement du conseil municipal (vitrine.Le ...
3.4. Accès du public aux documents
Le fonctionnement du conseil municipal obéit à des règles précises fixées principalement par le code général des collectivités territoriales. Elles peuvent être réparties en trois grandes catégories : les mesures préalables d'information collective des conseillers, les mesures d'organisation des séances elles-mêmes et les mesures postérieures à...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : indemnites conseiller municipal d'opposition / indemnites conseiller municipal marseille / indemnites conseiller municipal 2013 / indemnites conseiller municipal nice / indemnites conseiller municipal adjoint
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